déclaration de mise en chantier?

Bonjour à tous,
Déjà les premiers emmerdes avec l'administration...!

Je vous pose la question : doit-on toujours faire une déclaration de mise en chantier pour la construction d'un bateau de 10 mètres ?

Je réside dans le Gers et après plusieurs contacts avec les Affaires Maritimes de Bordeaux, ils disent qu'ils ne savent pas de quoi on parle en ce qui concerne la déclaration de chantier, ils ne savent pas non plus si je rentre dans leur circonscription et de toutes façons ils disent qu'ils ne s'occupent plus de çà !!!
je pense que j'ai eu affaire soit à un incompétant soit à quelqu'un qui ne veut pas faire d'effort pour moi...!
Avez-vous des infos à ce sujet et si par hasard les Affaires Maritimes ont délégé la totalité de ce service vers un bureau privé de type Bureau Véritas ?
Merci pour votre aide.
Je vous tiendrais au courant du début du film "Construction amateur"

Bon vent à tous.
Patrice.

L'équipage
08 avr. 2009
09 avr. 2009
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à ma connaissance
les Aff Mar ne s'occupent plus de ça

deux solutions
avec dossier et agrément fait par des organismes genre ICNN ou VERITAS (payants)
ou faire de l'auto-certification sous certaines conditions (voir aussi ICNN ?)
il existe aussi des BE qui peuvent faire tout le dossier pour l'homologation qu'il ne reste plus qu'à faire valider par les organismes sus cités

09 avr. 2009
09 avr. 2009
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Conformité CE
A priori, les Affaires Maritimes sont toujours chargées de l'immatriculation des bateaux, même de construction amateur.
C'est pour la conformité CE qu'il faut s'adresser à un bureau de certification privé, pour la stabilité et la flottabilité ; pour une catégorie de conception A ou B, car pour C et D, une déclaration sur l'honneur est suffisante.

Mais il se peut aussi qu'une déclaration de mise en chantier ne soit plus utile, vu qu'ils ne suivent plus la construction comme c'était le cas avant 2005...

Donc en A ou B, c'est beaucoup d'euros et surtout grosse prise de tête.
Un petit coup de fil à Bruxelles et on retrouve le sourire ; accueil très sympa... et tout est tellement plus simple...

Bon courage.

09 avr. 2009
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ce genre de probleme

ne rentre t-il pas dans le boulot de l'archi car qui d'autre pourra presenter un dossier à un organisme de conformité .

Il me parait m^me indispensable d'avoir d'abord des plans certifié ,si celà s'avere necessaire avant d'entreprendre les travaux sinon apres comme faire si par exemple la structure n'est pas bonne ou que la stab pose probleme????

on fait les plans,on les fait certifié et on construit ...pas l'inverse me semble-t-il..

josé

09 avr. 2009
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Ben non
En fait, c'est le boulot du constructeur qui doit être certifié, et ce quelque soient les plans.
Ce qui d'ailleurs est assez logique ; à titre d'exemple, le devis de poids peut ne pas être respecté et modifier ainsi stabilité et flottabilité.

09 avr. 2009
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Eh oui !!
Je n'exprimai pas mon opinion personnelle, juste ce par quoi il faut passer aujourd'hui.

Il me semble que pour pouvoir commercialiser ses plans, un architecte doit les faire homologuer, ce qui devrait éliminer les erreurs que tu cites.
L'archi est donc responsable de ses plans, qui, s'ils sont respectés par le constructeur, passeront sans problème la certification qui est donc là (je suppose) pour vérifier ce respect.

Personnellement, je serais plutôt d'accord avec toi, le travail fait sur le plan par l'archi devrait suffire, surtout s'il est homologué (ou certifié ?), mais nos législateurs en ont décidé autrement, en France du moins ; et ce uniquement pour les constructeurs amateurs...

Même si tu construis à l'identique un plan éprouvé, déjà construit par un chantier pro et dont x exemplaires naviguent, tu n'échappes pas à la certification. C'est comme çà.

09 avr. 2009
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ah oui ???

et si les plans sont mauvais par exemple pas assez le lest , largeur trop faible echantillonnage trop mince, mature sous dimensionné , reglementation non respecté,...et j'en passe et des meilleurs

quant au devis de poids il n'a qu'une valeur previsionnelle ,apres construction une experience de stabilité doit etre faite pour determiner poids et cdg exacte et etre comparé avec les previsions.

en faite l'archi ce fait payer et file le bébé au constructeur et n'est responsable de rien.

josé

09 avr. 2009
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Obliger de certifier ?

Bonjour,

Ma question va peut-être paraitre bête, mais elle m'est revenue plusieurs fois en tête au cours de mes recherches.

Pourquoi cherchez une homologation A ou B ? Ne puis-je me contenter d'une homologation C dans la pratique sans pour autant être hors la loi ?

A défaut d'homologation A ou B, quelles restrictions et quels risques si je navigue en hauturier ?

Ce point n'a jamais été bien clair pour moi.
Merci,

09 avr. 2009
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d'accord
mais on confond tout .

Dans un premier temps ,les plans (avant construction) sont controlé par l'organisme certifieur (BV par exemple) qui lui juge uniquement les plans fait par l'archi en principe ou par le concepteur ..

Ensuite on passe à la fabrication à partir de plans beni par tout le monde ,le constructeur doit respecter les plans en dimensions et en echantillonnage .Il peut faire plus fort mais pas moins

Puis vient le temps de l'homologuation du bateau apres construction ,cette homologation est faite par les AFF Mar qui vont s'assurer que les plans certifié ont bien été respecté .Soit que l'inspecteur inspecte ou soit une declaration sur l'honneur suivant la categorie de conception.

Pour le stabilité ,il faut faire une experience en presence de l'inspecteur des aff.mar puis le dossier de calcul fait par l'archi est a son tour certifié , puis homologué par les aff.mar suivant le rapport emit par le BV.

josé

09 avr. 2009
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merci
merci pour vos réponses.

les plans sont de JP TUTARD pour un nomade ou un P'tit Hom je dois acheter les plans bientôt, je pense que l'architecte à des plans certifié (à confimé).
en ce qui concerne le drapeau Belge pourquoi pas?
si celà devient trop compliqué.
quelqu'un est-il déja passé par veritas ou autre organisme pour construire son bateau (catégorie A ou B)et pouvoir le mettre à l'eau et combien pour la plaisanterie.

Patrice.

09 avr. 2009
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de tout façon
si ces bateaux ont dejà été construit la certification est dejà faite donc de ce coté plus de probleme.

josé

09 avr. 2009
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c'est le cas
Oui plusieurs unites ont été construites en amateur et par l'architecte lui même, mais bon, avec des bureaux privés d'homologation!!! on peut s'attendre à tout.
Patrice
;-)

09 avr. 2009
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que nenni !
Les affaires maritimes t'ont dit quelque chose d'exacte : ils ne s'occupent plus d'homologation de bateau à la construction.
Cela est effectivement "offert" à des organismes privés : ICNN et Véritas notamment (je n'en connais pas d'autres).
En catégorie C ou D, tu peux te contenter d'une autocertification, en déclarant sur l'honneur que ton bateau correspont à la catégorie que tu demandes (la C ou la D) ; faire une homologation en C est à mes yeux la dernière chose à faire pour une construction de 10 m ...
Pour une catégorie A ou B, tu doit obligatoirement t'adresser à un organisme certifié. Pas aux affaires maritimes. Ceci ne te serviront qu'à obtenir les papiers du bateaux APRES l'homologation.
Est-ce que ça coûte cher ?
A toi de juger : pour l'ICNN, il t'en coûtera 857 € HT environ (hors frais de déplacement du technicien), plus 514 € HT pour les frais de modélisation du bateau (mais pas pour toi, car ton archi fournira le dossier).
Donc 1000 € pour l'homologation, soit entre 1 et 1,5 % du prix du bateau : je serais curieux de savoir combien ça coûte d'immatriculer son bateau en Belgique ...
Mais tu as plusieurs années de construction devant toi avant de t'inquiéter de ça ...

http:://randonneur980.over-blog.com

09 avr. 2009
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bonjour Patrice
heureux d'avoir de tes nouvelles. Je vois que ton projet prend forme ! J P Tutard doit pouvoir te donner toutes les démarches à suivre, non ?
En ce qui concerne mon chantier, ça avance bien, J'ai attaqué quelques peintures aujourd'hui. Si tu reviens en Bretagne, n'hésites pas à passer !
Amicalement,
Bernard

10 avr. 2009
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bon d'accord
Bon c'est vrai, j'ai tentance à avoir des boutons chaques fois que j'ai affaire avec les méandres des administrations, je dois être allergique!!!
Effectivement si celà reste de l'ordre de 1000€ pour l'homologation et administrativement pas trop prise de tête, ça reste raisonnable.
je prends contact avec l'ICNN bientôt.

Bonjour Bernard, hé oui, tu vois le projet prend forme.
Pour ton chantier... ? Tu parles duquel? celui de ton bateau ou du bateau que tu finis de construire? (hé oui, Bernard est tellement content de son P'tit Hom de JP Tutard qu'il finit d'en construire un tout neuf pour un autre !!!).

(Bien sûr, Si je reviens en Bretagne, je n'hésiterais pas à passer te voir, toi et ta charmante famille et si je trouve avec ma femme quelques canards qui se balladent par-ci par-là et du Pacherenc du Vic-Bilh ! on pourrait se refaire une soirée fois gras-sympa.
Amicalement.)

Un grand merci pour tous les intervenants et à bientôt pour la suite.

Patrice

11 avr. 2009
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pas facile et onéreux
En théorie , si j'ai bien compris,depuis avril 2008, toutes les constructions amateurs passent par un organisme certifié. En atlantique c'est plutot la rochelle ( icnn).
Oû est ce que cela se passe en mediterranée ???
Il leur faut le poids réel du voilier.
Si le poids n'est pas celui théorique de l'architecte , il faut refaire la modélisation .
l'organisme vient avec des poids pour mesurer la stab aux faibles angles .
Il me semble que c'est une loi europeenne et c'est pareil pour es Belges à part qu'il faut payer 2300 € en plus pour nouvelle immatriculation.

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