Conditions Générales d'Utilisation HISSE ET OH

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées "les Services") proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.hisse-et-oh.com (ci-après "le Site") et les applications mobile et tablette (ci-après "les Applications") éditées par la société HISSE ET OH SAS, société par actions simplifiée (ci-après "HISSE ET OH"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne ayant accès aux Sites, Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies du Site, (iii) à la Charte de bonne conduite sur les Services Interactifs.

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

HISSE ET OH peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.hisse-et-oh.com, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE.2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

HISSE ET OH met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte personnel HISSE ET OH (ci-après "Compte HISSE ET OH").

L’Utilisateur est informé que HISSE ET OH se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX SERVICES

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription au Compte HISSE ET OH lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un Service de gestion de son Compte HISSE ET OH et des Services qui y sont associés, tels que notamment les Services Interactifs listés aux Conditions Particulières ci-après.

Pour créer un compte HISSE ET OH, l’Utilisateur doit :

  • choisir un pseudo puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l'adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services ;

  • valider son compte à l’aide d’un numéro de téléphone mobile (envoie et réception d’un code de validation par SMS).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un compte. La création de plusieurs comptes à des fins de perturbations, semer le trouble, diminuer la confiance du site ou des Services est prohibée. Toute utilisation abuse se verra fermer l'ensemble des comptes et une interdiction définitive du Site et des Applications.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. HISSE ET OH se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2 GESTION DES IDENTIFIANTS

L’adresse mail et mot de passe (ci-après les " Identifiants") permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de HISSE ET OH.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer HISSE ET OH. L'Utilisateur peut alors :

  • soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

  • soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence HISSE ET OH ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription a HISSE ET OH, l'Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

ARTICLE.3. ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES APPLICATIONS

HISSE ET OH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, HISSE ET OH ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. HISSE ET OH informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

3.2 SUSPENSION DE L'ACCÈS

HISSE ET OH se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de HISSE ET OH ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE.4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1 COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES UTILISATEURS

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte HISSE ET OH donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de HISSE ET OH que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

  • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;

  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

  • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;

  • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;

  • Avertir HISSE ET OH de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte HISSE ET OH.

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, HISSE ET OH se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son Compte HISSE ET OH, et ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

4.2 ENGAGEMENTS QUANT AUX CONTRIBUTIONS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR

Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservées :

(i) à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de HISSE ET OH ;

(ii) aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné la « Contribution » ou les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de HISSE ET OH, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

  • Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;

  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;

  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;

  • La loi informatique, fichiers et libertés ;

  • Le droit de la presse ;

  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de HISSE ET OH, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :

  • De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;

  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;

  • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;

  • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;

  • D’entraver les Services Interactifs associés au Compte HISSE ET OH ;

  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;

  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société HISSE ET OH ou d’un tiers ;

  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser HISSE ET OH de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4.3 DEVOIR DE VIGILANCE – MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITÉS ILLICITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services Interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « Alerter » prévu à cet effet, ou sur le lien « Contactez-Nous » et accessible toutes les pages des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à HISSE ET OH en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE.5. RESPONSABILITE DE HISSE ET OH

5.1 RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

HISSE ET OH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des Services du Site.

HISSE ET OH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tous dommages qui pourraient résulter d'un contenu publié par un Utilisateur sur le Site, notamment en cas de non-conformité des informations diffusées par les Utilisateurs, HISSE ET OH n'exerçant aucun contrôle a priori sur les contenus.

L'Utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par des tiers, HISSE ET OH n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. HISSE ET OH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l'Utilisateur d'avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce, en ce compris ceux des partenaires. L'Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de HISSE ET OH en raison d'un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans le cas où ces informations ne seraient pas à jour. HISSE ET OH ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l'Utilisateur, de l'usage qu'il fait des informations ou des Services qui sont mis à sa disposition par le biais du Site.

La responsabilité de HISSE ET OH ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque concernant le fonctionnement du Site.

5.2 RESPONSABILITÉ EN TANT QU'INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de HISSE ET OH concernant les Services Interactifs est celle d’un hébergeur de contenus, les Services Interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter les "Contributions", ne relèvent pas de l’activité éditoriale de HISSE ET OH qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de HISSE ET OH et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que HISSE ET OH met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, HISSE ET OH n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

HISSE ET OH se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par HISSE ET OH. Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d'intermédiaire technique de HISSE ET OH et le régime de responsabilité en découlant.

ARTICLE.6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant http://www.hisse-et-oh.com/privacy

ARTICLE.7. PUBLICITE ET PARTENARIATS

7.1 PUBLICITÉ

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site et des Applications est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. L’Utilisateur reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des contenus et des Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

L'Utilisateur membre CLUB HISSE ET OH, est informé qu’il dispose d’un accès aux site et Services sans publicité.

La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention "Publicité"; (ii) des formats (flash transparents) où la mention "Publicité" est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page; (ii) certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention " Dossier sponsorisé par [.]" ou Annonce parrainée par [.]" est visible sur le dossier. Cela signifie que l'annonceur a l'exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les publirédactionnels sont par définition un contenu proposé de concert avec l'annonceur. En dehors de ces publirédactionnels, la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

HISSE ET OH utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par HISSE ET OH ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux Utilisateurs. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies à des fins publicitaires en cliquant sur le lien suivant : http://www.hisse-et-oh.com/privacy

7.2 PARTENARIATS

HISSE ET OH met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, HISSE ET OH ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

En tant que Partenaire Amazon, HISSE ET OH peut réaliser un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

7.3. PARTENARIATS Assurances

Le formulaire de demande de devis assurance https://www.hisse-et-oh.com/partners/quest/insurance permet de solliciter plusieurs partenaires en Assurance et ainsi de les mettre en concurrence. HISSE ET OH n'est pas commissionné par ses partenaires et à ce titre n'a aucun intérêt à favoriser un partenaire, ni influer sur le montant de la prime d'assurance.

Les partenaires de HISSE ET OH sont conformes à la législation relative aux RGPD. Les partenaires sont :

FAVIER CASANOVA ASSURANCES
1 AV PIERRE ET MARIE CURIE
83160 LA VALETTE DU VAR
RCS 485 208 888
ORIAS FCA n° 07019725
ORIAS Sud Eurocourtage N°09047262

FABIO ANELLI COURTAGE - Société de courtage en assurances
37 avenue Frédéric Mistral
13600 La Ciotat
RCS 811 731 702
ORIAS n° 15005296

ARTICLE.8. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de HISSE ET OH. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de HISSE ET OH.

Par ailleurs HISSE ET OH peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. HISSE ET OH étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de HISSE ET OH quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de HISSE ET OH au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE.9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 CONTENUS DES SERVICES

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de HISSE ET OH, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;

(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

9.2 CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur déclare et garantit :

  • être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution

  • bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à HISSE ET OH, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;

(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

9.3 MARQUES

La marque "HISSE ET OH", ainsi que le(s) logo(s), noms de domaines, noms commerciaux, associé(s) sont des signes protégés en France et à l’étranger (vous pouvez les retrouver sur le site de l'INPI : https://bases-marques.inpi.fr/ ) . Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à HISSE ET OH ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE.10. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

10.1 CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, HISSE ET OH est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de HISSE ET OH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et HISSE ET OH, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.

L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1379 du Code civil.

10.2 CONVENTION SUR LA PREUVE

HISSE ET OH et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre HISSE ET OH et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, HISSE ET OH et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « j’accepte les conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de HISSE ET OH » telle que prévue au sein du formulaire d'inscription au Compte HISSE ET OH, qu’à une signature manuscrite.

ARTICLE.11. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION

ARTICLE.1. LES SERVICES INTERACTIFS

1.1 LE FORUM

HISSE ET OH met à la disposition des Utilisateurs des espaces de stockage leur permettant de publier des messages sur les forums, de manière anonyme ou identifiée.

L’Utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à disposition. L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens envoyant à des informations contraires aux présentes CGU. L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.

HISSE ET OH se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels HISSE ET OH ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

HISSE ET OH modère les forums a posteriori, les messages postés sont donc visibles immédiatement en ligne. Ceci implique de la part des Utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées dans les présentes et dans la Charte de bonne conduite accessible via le lien suivant : http://www.hisse-et-oh.com/charte

1.2 BLOGS

HISSE ET OH met à la disposition des Utilisateurs des espaces de stockage leur permettant de réaliser, publier et mettre à disposition d’autres Utilisateurs des Contributions.

L’Utilisateur garantit HISSE ET OH que les Contributions ainsi diffusés n’enfreignent aucune loi, aucun règlement et ne contreviennent pas à l’ordre public.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • collecter ou stocker des données dans le cadre de l’utilisation du Service en vue de créer une base de données quelconque ;

  • manipuler de quelque manière que ce soit le Service dans le but de dissimuler l’origine des Contributions transmises grâce au Service ;

  • faire figurer des liens hypertextes renvoyant à des sites extérieurs qui enfreignent la loi ou les règlements en vigueur ainsi que les présentes CGU.

HISSE ET OH se réserve le droit, avant ou après leur mise en ligne, de refuser ou retirer toute Contribution qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels HISSE ET OH ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

HISSE ET OH rappelle qu’il ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences résultant de la modification ou de la perte des données dans le cadre du Service.

ARTICLE.2. LES AUTRES SERVICES

2.1 NEWSLETTERS

HISSE ET OH offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :

  • en cliquant sur le lien « Mes Préférences » disponible sur le Site, puis en décochant la case correspondant à la Newsletter visée ;
  • par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

2.2 LA CHAÎNE YOUTUBE DE HISSE ET OH

HISSE ET OH met à la disposition des Utilisateurs une chaîne Youtube intitulée HISSE ET OH.

L'Utilisateur a la possibilité de s'abonner à cette chaine via un compte Google.

L'Utilisateur reconnait et accepte qu'en utilisant ce Service, il se soumet tant aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'à l'ensemble des conditions d'utilisation disponibles sur le site internet YouTube.

2.3 JEUX-CONCOURS

HISSE ET OH organise des jeux gratuits sans obligation d'achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le document intitulé « Règlement Jeu-Concours » accessible sur le formulaire d’inscription au jeu.

Mis à jour le 30 mars 2020