comment immatriculer un bateau sans certificat de conformité

Bonjour,
je viens d'acheter une coque de 13 m d'un chantier qui n'existe plus (Alfa yacht) et qui n'a pas de certificat de conformité !
Comment puis-je faire pour enregistrer ce bateau, à savoir quel est le pays où je puisse le faire sans ce document?

merci pour votre aide

L'équipage
06 juil. 2010
06 juil. 2010
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une des solutions
en trouver un autre qui navigue .
En amateur , il faut que la coque ai été contruite par un amateur .
Pavillon belge . 2500 €

06 juil. 2010
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pistes...
je cherche d'autre bateau du même genre mais je n'en trouve pas malgré qu'il ait été produit en plusieurs exemplaires: Boxer 40, dériveur intégral.
Si jamais je peux retrouver un certificat d'homologation du même navire au aff mar, est ce que ca marche?
Pour le pavillon belge, je peux naviguer en hauturier sans restriction?

merci

06 juil. 2010
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pour Erendil
Et avec cette liste je peux donc espérer pouvoir l'immatriculer?

merci

06 juil. 2010
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Plaque constructeur ?
Est ce que ton voilier porte une plaque constructeur ? Dans ce cas, il portera le nom du modèle homologué.

Je ne crois pas la situation si compliquée.

Qu'as tu comme document qui indique le nom du modèle ? Factures ? Acte de vente ?

Vas discuter avec les Aff mar, c'est une administration ouverte, et tu pourras sans doute tomber sur un gars qui prendra le problème pour le régler.

Dans mon esprit, si ton bateau a une plaque constructeur et si le voilier est sur la liste des modèles homologués, ce ne sera pas bien compliqué de résoudre ton problème.

Jacques

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la belgique
Vous oubliez tout de suite d'immatriculer un bateau plus récent que 1998 sans conformité.
C'est la première chose qu'ils vérifient
:(

06 juil. 2010
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Normalement
les aff mar ont la liste des modèles de série qui ont déja été homologués. Ton bateau est normalement dans la liste.

Jacques

06 juil. 2010
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non,
c'est peu probable; tu te retrouves dans la situation d'un constructeur amateur, et donc obligation d'avoir recours à un organisme de certification; plus embêtant encore, le dossier technique exigé par l'administration est à faire, par tes propres soins ou par ceux d'un autre... longue galère en perspective...
peut-être la solution belge serait-elle encore la plus simple (mais je ne maîtrise pas...)

06 juil. 2010
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Sans plaques et et certificat,
La Belgique peut être la solution la plus simple (les administrations françaises ne sont pas toujours aussi ouvertes que ça....

06 juil. 2010
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Catégorie C puis A???
Le problème pour ce bateau, c'est qu'il doit respecter les nouvelles réglementations et avoir une certification pour être en catégorie A. Je pense que ce n'est pas simple et doit être assez long et même coûteux à obtenir.

Il est peut être possible de passer par la construction amateur en catégorie C et donc de pouvoir le mettre à l'eau dans un port, l'assurer et naviguer un minimum puis d'essayer de le passer en catégorie A ensuite.

Autre question, qu'est ce qui empêche de naviguer avec un bateau en catégorie C en TDM par exemple? J'ai l'impression que ces catégorie ne déterminent pas des distances (à l'inverse des anciennes catégories de 6 à 1) mais sont plutôt des indicateurs pour le skipper ou propriétaire.
Peut être que les assurances annulent leurs prestation dans le cas d'un catégorie C qui sombre au milieu de l'Atlantique.

Bon courage de toute façon.

Franck.

06 juil. 2010
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Catégories
si le modèle a été homologué, il l'aura été soit dans l'ancien système (1 à 6), soit dans le nouveau.

Et c'est le seul point qui compte. Si tu es homologué dans l'ancien système, tu te fous du nouveau et vice et versaille.

Si le bateau a une plaque constructeur, c'est marqué dessus.

Si le bateau n'a pas de plaque constructeur, cela va être plus compliqué.

Je ne vois, en tout cas, pas d'autre solution que d'en parler aux Aff Mar du coin.

Jacques

06 juil. 2010
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Catégorie C puis A??? pour une déclaration en amateur
Je n'ai pas été très précis dans mon fil précédent.

Mon questionnement concernant les catégories était dans l'objectif qui avait été fixée précédemment, déclarer le bateau en construction amateur en commençant, si c'est possible, par une catégorie C qui est beaucoup moins contraignante que la A.
Il est évident que si un historique est retrouvé sur le bateau, c'est la catégorie pour laquelle il a été homologué qui fait foi.

Franck.

14 juil. 2010
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immatriculation résolue !
Bonjour à tous,
je suis de retour du Cap Ferret où je suis allé chercher Amaranthe... (cf photo)
Un vrai bonheur !
Pour ce qui est de l'immatriculation, le problème est quasiment résolu,je vais le faire passer en construction amateur et JE NE VAIS PAS L'IMMATRICULER EN FRANCE, car comme d'habitude, à défaut d'être champion du monde de foot ou de quelque sport que ce soit, nous sommes les champions du monde des "casse-couille" !!!
Les Aff mar, sont tout simplement exécrables quand on leur parle de construction amateur, et puis en Angleterre ou en Belgique, ils sont beaucoup plus accueillant et beaucoup moins contraignant (pas de catégorie !)
L'Angleterre semble la bonne solution, car il ne demande qu'un simple tonnage de la coque et un chèque de 1000 £ et quelque, contre 2500 € pour la Belgique.
Seul petit bémol, il faut garder le bateau pendant un minimum de 5 ans avant de vouloir le revendre, mais de toute facon, je ne comptais pas m'en séparer ;).
Voilà, au plaisir de vous lire.
P.S: Comment se fait-il que l'on ne soit pas informé par mail des réponses faites sur le forum???

Bonne nav à tous

14 juil. 2010
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d'accord

mais pense aussi à l'avenir .

si ton bateau demeure plus de 6 mois an tu devras payer un droit de passeport en France .

Pour avoir joué au malin un plaisancier ayant son bateau à Vannes et étant immatriculé en Espagne a du payé une amende de 4000€ .

Le chantier constructeur a du faire les choses normalement :c'est à dire informé les aff mar par ecrit de la date de la "pose de la quille" date à laquelle s'applique la reglementation en cours c'est une demarche obligatoire pour les chantiers .C'est a dire qu'il est fort probable de ne pas etre obligé de passer par un organisme de certification.

josé

16 juil. 2010
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pose de la quille
effectivement, le fait d'être sous pavillon étranger, ne dispense pas de la taxe du passeport... donc je la paierai, c'est simplement pour l'immatriculation !
Pour les aff mar, le fait qu'il y ait eu un dépot de la part du chantier ne résout pas le problème. Ils ne savent pas où chercher le doc (n'ont pas tout informatisé )!!!
Donc la construction amateur est la plus sage.
Mais merci pour l'info

14 juil. 2010
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stp.................
pourrais -tu etre plus explicatif ,voire avec liens le coup de l'angleterre.
j'ai un ami qui fini da jonque et qui ne sais pas oû immatriculer.
En france , la facture d'achat du moteur est nécessaire pour la construction amateur .Donc , profites-en pour l'avoir , séparée de la coque .
Sais-t-on jamais ..............
Autre chose , il me semble que si on stationne en france plus de 6 mois avec pavillon belge ou anglais ou ??? on est redevable de l'équivalent de la francisation .

16 juil. 2010
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immatriculation en Angleterre
il suffit de prendre l'info auprès de différents organisme en charge de ce genre de démarche.
voici les coordonnées d'un de ces organismes:
www.ydsa.co.uk[...]on.html

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attention pour la construction amateur
les pièces et éléments du bateau qui sont soumis à une approbation, soit CE, soit ISO/NF, selon la directive doivent avoir le certificat ou marquage ad hoc. Le constructeur doit conserver le dossier qui peut être contrôlé à tout moment.

Cela veut dire que la coque construite en amateur doit effectivement avoir été construite, pas achetée.

Il faut donc bien vérifier les documents que l'administration demandera.

Je connais un cas ou une demande pour pavillon rosbif a été introduite, avec paiement des frais d'examen de dossier (les environ 1000 roros). Le dossier a été refusé, à raison faut il préciser.

Il va sans dire que les frais ne sont pas remboursée en cas de refus.

16 juil. 2010
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justificatif
j'ai les factures d'achats de l'aluminium et de toutes les pièces utilisées pour le bateau, donc cela devrait largement suffir !
merci pour l'info

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pas une taxe annuelle
c'est une taxe à l'immatriculation, donc on ne la paie qu'une fois.
Effectivement, son montant est calculé comme indiqué.
Donc pour un bateau déclaré "construction amateur" qui serait immatriculé pour la première fois, c'est 2500

16 juil. 2010
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moi aussi...
J'avais aussi moi téléphoné, et la madame au téléphone m'avait dit que le tarif était dégressif, première "immat" --&gt 2500, année suivante --&gt 2500 - 250, etc...

on parlait pourtant français tous les deux, elle et moi.

Comme quoi...

Laurent

16 juil. 2010
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mandragore
stp , es tu sur du coup ????
Un copain qui a construit pendant " 8 ans espérait avoir un decompte et ce n'est pas passé . Il lui aurait fallu avoir la facture de mat + voiles + moteur d'il y a 8 ans.
il a payé plein pot .
Bon avoir un bateau fini , expertisé c'est peut etre autre chose ???

16 juil. 2010
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2500 € en Belgique...
.. c'est pour la première année, le tarif de la taxe est dégressif les années suivantes, si le bateau dépasse 7,50 mètres de longueur...

2478 € (pour être précis) la première année, dégressive de 247,80 € par an, pour arriver à un minimum de 62€ après 10 ans.

Pour un bateau d'occasion qui a toujours été sous pavilon belge, un calcul est fait suivant l'âge.

Pour un bateau étranger qui passe pour la première fois sous pavillon belge, je pense qu'on part à zéro, les textes ne sont pas clair à ce propos...

Outch! ça donne à réfléchir.

le lien:
www.mobilit.fgov.be[...]cum.pdf

TSHAW!

Laurent

16 juil. 2010
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Beuh!
c'est qu'on m'a mal expliqué, ou que j'ai mal compris...

merci de me corriger.

Laurent

16 juil. 2010
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Taxe d'immatriculation
Ben, en théorie, et confirmé au tél par le bureau de Bruxelles, c'est 2500 pour la première fois.
Mais quand j'ai reçu la facture, c'était basé sur la date de fabrication de la coque indiquée dans le rapport d'expertise.
Même chose pour un de mes amis constructeur.

Phare du monde

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