ZAD l avant port de gruissan!

ZAD : l avant port de Gruissan !
J avais toujours mouillé dans l avant port de Gruissan bon abri par tram et sud est,endroit tranquille,sauvage et plaisant.
Ce soir,j y arrive àvec mes petits enfants,après deux heures au près serré sur mer plate,un vrai bonheur.
On mouille impec dans 3 m de fond,autour personne,bizarre?
On s installe dans le soleil couchant,baignade,barbecue avec Le maquereau qu on a pêché en arrivant,détente,le bonheur.
Arrive le zod de la capitainerie ."bonjour,vous n avez pas à rester la,c est zone de pêche ,pouvez pas mouiller,arrêté municipal,blabla bla."
Déjà qu il n y a plus de poissons en mer,si les pêcheurs ratissent les Avants ports c est vraiment la fin !
Suis allé mouillé ailleurs.zen.peace and love...
Demain je débarque au port tirer l affaire au clair.
J ai juste le sentiment d un étau qui se resserre autour de nos dernières libertés.
Alors ZAD !!!

L'équipage
11 juil. 2018
11 juil. 201816 juin 2020

... Apres m être fadé les 14 pages de l arrête municipal,il en ressort que le mouillage de nuit est interdit dans l avant port,toléré de jour,et que la pêche pro est autorisée entre le coucher et le lever du soleil.
Des années que j étais un contrevenant ;)
Fin du sketch,il y a du vent ,on repart naviguer !

12 juil. 2018

'l'amarrage sur les bouées de balisage est interdit"
On tue nos libertés! ;-)

13 juil. 2018

Bonsoir,
la compétence du maire s'arrête aux baigneurs et aux engins de plage. S'il n'existe pas d'arrêté de la préfecture maritime interdisant le mouillage, et si ton bateau est immatriculé, le zod de la capitainerie peut retourner se faire cuire un oeuf.

14 juil. 2018

@hoolof : et s'il s'agit d'une concession communale, comme par exemple le Port de Sauzon?

14 juil. 201814 juil. 2018

Là, on parlait de l'avant-port de Gruissan, qui n'est jamais que l'étang côtier, et donc fait partie du domaine maritime. Je ne connais pas Sauzon, mais s'il s'agit de l'enceinte du port, c'est le règlement de police du port qui s'applique.

15 juil. 201815 juil. 2018

@hoolof
Ne penses tu pas qu’il y a là sujet à interprétation ?

L’avant-port de Gruissan, qu’on peut considérer comme un étang côtier, fait partie du domaine maritime, c’est incontestable...

La bande des 300 mètres en bord de mer, aussi.

L’arrêté préfectoral concernant Le Grau du Roi précise :
«  Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés jusqu’à la limite des 300 mètres à compter de la limite des eaux »

Ne doit on pas en déduire que le maire a réglementairement en charge l’entière utilisation nautique de la bande des 300 mètres longeant chaque rive de l’avant-port...? ou uniquement celle des engins de plage et des engins non immatriculés ?

Vu la largeur de cet avant-port, et vu qu’il ne viendrait pas à l’idée à quiconque de mouiller en plein milieu du chenal, le maire n’est-il pas dans son droit ?

NB: j’aimerais bien que tu aies raison... j’y ai jadis beaché avec mon petit trimaran pour la nuit, j’en garde un excellent souvenir.

PHIL

15 juil. 2018

@hoolof

Ahhh... ça, c’est interessant ! :pouce:

PHIL

16 juil. 201816 juil. 2018

Bjr. Y aurait il moyen d avoir une copie du jugement du TF? Meme "anonymisé". Ca peut servir.

15 juil. 2018

C'est clair, la compétence du maire s'arrête aux baigneurs et aux engins de plage. Un bateau immatriculé dépend de la Préfecture maritime. S'il n'y a pas d'arrêté préfectoral concernant la circulation ou le stationnement dans la bande des 300m, c'est la reglementation générale qui s'applique pour un bateau immatriculé: stationnement autorisé, vitesse inférieure à 5 noeuds.
Nous avions déjà ( l'assoc ) contesté un PV de petits branleurs municipaux en zodiac à Frontignan qui voulaient nous faire partir de la zone des 300m dans laquelle nous avions l'habitude de prendre le bain en fin de journée et nous avaient verbalisés suite à notre refus d'obtempérer. Le T.I de Sète nous avait donné gain de cause, invoquant la nullité de l'arrêté municipal concernant un voilier immatriculé , et notant dans les attendus le manque de professionnalisme de l'agent verbalisateur.

16 juil. 2018

Cela risque d'être compliqué, l'assoc a été dissoute, et dans les conditions dans lesquelles cela s'est fait, je pense que personne ne s'est soucié de conserver des documents. De surcroît, cela a du se passer de mémoire dans les années 1993 / 95. Au train auquel les arrêtés sont pris et les précédents abrogés, cela devient difficile de s'y retrouver. Je viens de passer un peu de temps là dessus pour m'occuper pendant l'orage, en fait, on peut interpréter certains textes selon les intérêts de ceux qui les appliquent, ou qui les subissent. Comme d'hab, c'est la France, quoi...
Quelques morceaux choisis en copié-collé:

Les plans de balisage des plages ont pour objet de réglementer, dans la zone des 300 mètres, les diverses activités nautiques. Ces activités concernent d’une part la navigation, le mouillage des navires et des engins immatriculés, la plongée sous-marine (compétence du préfet maritime), et d’autre part la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés (compétence du maire).
Le plan de balisage des plages est constitué des arrêtés du préfet maritime et du maire réglementant les activités qui relèvent de leurs compétences respectives.
10.5.2. Dans les zones prévues par les plans de balisage et créées par le préfet maritime, on distingue : • Les zones interdites aux embarcations motorisées (Z.I.E.M) L'accès à ces zones est interdit aux navires et engins immatriculés. • Les zones interdites au mouillage (Z.I.M) Le mouillage des navires et engins immatriculés, quel que soit le type d’ancrage, y est interdit. • Les zones de mouillage propre (Z.M.P) Ces zones sont réservées aux navires qui répondent aux normes édictées pour la prévention des rejets en mer. Ces navires doivent être effectivement équipés de réservoirs fixes ou mis en place à titre temporaire pour recevoir les déchets organiques.
4.5.3. Lorsque des arrêtés du maire créent des zones réglementées pour la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés, le préfet maritime y interdit, de manière complémentaire, la circulation et le mouillage des navires et des engins immatriculés ainsi que des engins de plage et des engins non immatriculés dont la pratique est effectuée à partir du large.

Sans compter les chenaux de départ des planches nautiques aérotractées qui ne peuvent être utilisées par les kitesurfers qu'avec un vent supérieur à 12kts et dès lors interdits à tout autre navire ou VNM ou engin de plage.

Bon, j'ai quand même regardé sur les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 051 / 2018 qui abroge et remplace l'arrêté n° 90/2015 et du REGL 18-01-08 qui va avec, aucune Z.I.E.M n'apparaît ni dans la baie d'Aigues Mortes ni devant l'Espiguette.
Mais au vu du flou artistique qui a présidé à la rédaction de ces arrêtés, et après avoir lu les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal, ainsi que les articles L.5242-2 du code des transports et les articles 6 et 7 du décret n° 2007-1167 qui eux n'ont pas été abrogés, ben, vous savez quoi ? je vais dorénavant me borner à n'utiliser que le chenal d'entrée du port et éviter soigneusement de me trouver ailleurs que là dans la bande des 300m, et j'irai mouiller au milieu de la baie, même si je me fais remuer par les chaluts.
Qui a dit trouillard ?????

15 juil. 2018

Et tiens, au Grau du Roi, où le maire excédait depuis des années ses prérogatives, le préfet recadre.
www.hisse-et-oh.com[...]amargue

15 juil. 2018

il y a deux ans je suis rentré à la voile a 11 h du soir je n'ai pas pu passer dans le deuxième bassin par manque de vent ,j'ai appelé la capitainerie qui m'a répondu que c'était un gardien qui ne disposait pas d'engin pour m'aider et qu'il fallait que j'appelle le cross
donc j'ai mouillé en plein milieu du chenal en espérant que l'on viendrait me le dire et que l'on me remorquerait jusqu'au port
la capitainerie que j'avais informé m'a bien dit que c'était interdit
d'y mouiller la nuit .
donc j'ai mis mon feu de mouillage et j'ai été me coucher .......
vers 2 h du matin j'ai été réveillé car le bato touchait le fond le vent s'était levé et en s'évitant il était venu se coller dans la vase ,
donc j'ai appelé le cross qui est venu me chercher .
la suite est un peu longue ..
donc je la garde pour autre chose ..
alain

16 juil. 2018

La suite...on est venu voir tes injecteurs colmatés et on est reparti bien déchirés ;)

16 juil. 2018

Ceci dit, j'évite de naviguer au Grau du Roi dans la bande des 300m devant la plage Nord, l'UCPA entraîne à cet endroit les gamins à la planche à voile, au pad, et il y a beaucoup de monde dans l'eau. On ne prend donc pas le risque de créer un problème, c'est du simple bon sens.
Quand à la zone entre les jetées Sud et le phare de l'Espiguette, vaut mieux aussi éviter, les bancs de sable se baladent et c'est juste bon pour s'échouer bêtement.

16 juil. 2018

Bonjour, C'est mon bassin de nav cet été. Voulant me renseigner sur cette bande des 300m, je suis bien allé perdre deux heures de ma vie sur le site de la préfecture maritime je crois, mais ils n'y archivent que les arrétés de 2016, 2017, et 2018...

Elle va de où à où, cette bande, exactement? Merci messieurs.
Et si quelqu'un avait un texte ce serait encore mieux!

16 juil. 201816 juil. 2018

Un arrêté prefectoral concernant Gruissan (datant de 2014....) j’ai trouvé ça :
www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]/

PHIL

18 juil. 2018

OK merci pour vos liens. J'ai bien compris les périmètres de chacun. Et finalement je m'y retrouve bien en filtrant cette page par départements et par arrétés en vigueur.
www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]es.html
Et pour une bande littoral sans commune, qu'est ce que ça dit ? Il existe un arrété par défaut, style "pour tout le littoral de l'Hérault sans commune" ?

18 juil. 201818 juil. 2018

il y a forcement une commune de rattachement ,même les terrains militaire sont raccrochés à une commune .

Je parle pour la France bien entendu

et une exception pour confirmé la règle c'est Wallis-et-Futuna où le droit coutumier fait que ce n'est pas une commune mais 3 royaumes
:policier: :heu: ;-)

18 juil. 2018

D'accord. Un peu comme une parcelle de terre appartient toujours à un chef-lieu en fait. Merci.

18 juil. 2018

L'administration française a horreur du vide... pas un pouce carré de territoire qui ne soit pas rattaché à une commune, à ma connaissance !?

18 juil. 2018

la pêche n'est -elle pas interdite sur et à proximité des ouvrages portuaires ?

18 juil. 201816 juin 2020

Deux autres questions s'il vous plaît. Dans tous les arrêtés de l'Hérault:

  1. Il est question navires, d'embarcations, de véhicules nautiques à moteur (VNM), d'engins à moteur... immatriculés. On rentre dans quelle catégorie, mon voilier et moi ? (et la capitaine) Suis-je "à moteur" dès que je rentre les voiles et que je me mets au moteur?
    Exemple photo 1 : dans le chenal 3 de Frontignan, on peut naviguer avec tout sauf les VNM.

  2. Dans toutes les ZMP, Zones de Mouillage Propre, il est question de " navires blablabla en accord avec l'article 49 du formulaire bleu du Code de ma Grand mère etc etc etc".
    Exemple photo 2 : Au cap d'Agde.
    Dois je me palucher le code du Transport à présent ? Pour savoir si je suis conforme. Ou bien est ce qu'il faut comprendre que sans cuve à eau noires, on n'a le droit de mouiller NULLE-PART dans l’Hérault? Et si c'est le cas, dans la pratique, Y-a-t-il vraiment des contrôles? :heu:

:litjournal:
Merci. Ca y'est, j'ai découvert mon deuxième sujet le plus chiant après la plomberie. Encore un et j'ai un podium.

19 juil. 2018

Au finale ou peux mouiller ou pas a Gruissan ?

19 juil. 2018

et au super final comment on fait pour savoir si on peux mouiller..... on va d'abord en voiture et on demande les infos puis on repart chercher son bateau????

sérieux ca devient super compliqué d'être libre :(

19 juil. 2018

C’est bien la question que je pose dans mon post: www.hisse-et-oh.com[...]uillage
Ou trouver l’information ?

19 juil. 2018

Fausse facture pour une nuitée a Gruissan.
Arrivée a 4h45 le 26/12/2016 je me suis mis a quai devant la capitainerie en attendant qu'ils ouvrent les portes. a 9h00 On me réclame de payer la nuitée entière... la chose le plus dérangeant est que sur la facture ils ecrivent la date d'arrivée : le 25/12/16 !!!!
Quand le conseil municipale delibere pour prévoir l'avenir ils doivent être content des nombres des nuitées dans une année.

Mon conclusion : Ce sont des mafieux comme des autres sous l'enseigne de l'état.

19 juil. 201819 juil. 2018

Ben te plains pas, si tu ne réclames pas, tu paie. Il y a assez de caméras devant la capitainerie pour déterminer très précisément l'heure de ton arrivée. Suffit de demander à voir la vidéo, et s'ils refusent, tu te barres et la balle est dans leur camp.
Même à Port Vendres, ils ne m'ont jamais rien fait payer quand on arrivait après minuit.

19 juil. 2018

Petit up pour ma question messieurs s'il vous plait.
Est ce que je suis obligé d'avoir une cuve à eaux noires pour mouiller n'importe où dans l'Herault, et y a-t-il des contrôles ?
Merci!

26 juil. 201826 juil. 2018

Réponse un peu tardive, mais bon... réponse. En dehors des ZMP, Zones de Mouillage Propre portées sur les cartes annexées aux arrêtés de le Préfecture Maritime, tu n'es pas obligé d'avoir une cuve à eaux noires.
Il y a une dizaine de jours, la gendarmerie est venue tourner dans le mouillage classé ZMP à côté du banc de sable à l'Ouest de Port Camargue pour contrôler que tout le monde était dans les clous, mais ils n'ont pas effectué de contrôle.

28 juil. 2018

Merci alain, mais.... Je croyais qu'on avait le droit de mouiller nulle-part-ailleurs ? Donc on se met bien dans la zone. On se retient toute la journée et c'est bon ? :)

04 août 2018

Ben si, tu peux mouiller partout ailleurs si ce n'est pas une zone interdite ou réglementée. Et pisser partout si ça te chante...

05 août 2018

N'en faites pas trop....j'ai envie de me baigner demain! :heu:

05 août 2018

pas plus qu'à la piscine municipale t'inquiètes pas haha

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