Yachtmaster offshore & commercial endorsed

Bonjour à tous et merci à tous les posts, sources de nombreux enseignements et vers lesquels j'aurais bien voulu répondre individuellement mais trop nombreux.
Question récurrente:

De nombreuses années de voile habitable, j’ai obtenu le Yachtmaster Offshore, tous les modules STCW95 et le PPR (Professional Practices and Responsabilities) en 2013 et 2014 (obtention du certificat Commercial endorsement début 2014).
J’ai pour projet de créer mi 2015 une activité d'organisateur-skipper de croisières à thème pour divers publics de particuliers et entreprises, français et étrangers, et dans diverses zones : Bretagne en priorité mais aussi Manche/Anglos…

Mes questions sont les suivantes :
1/ Avant de préparer ce certificat complet et reconnu au niveau international, j’avais pris divers renseignements : skippers, école de formation.
Sauf auprès des Affaires Maritimes : certaines qualifications n’étant pas mutuellement reconnues entre les états membres de l’Union Européenne, leur agrément semble tenir de l’approximation et d’un certain manque d’objectivité en privilégiant le Capitaine 200 voile...
Il m’avait été dit qu’avec un Yachtmaster offshore with commercial endorsement, je pouvais exercer cette activité à titre commercial sur un bateau battant pavillon autre que UK et notamment sous pavillon : Français.
J'ai lu et entendu beaucoup de choses autour du débat YM / Capitaine 200 en France, la convention STCW95, ...

Puis je exploiter ma certification en France, en créant mon entreprise: auto entreprise ou SAS, les affaires maritimes peuvent elles bloquer sur la délivrance du précieux sésame:
livret maritime ?

2/ Quelles sont mes obligations en terme d'assurances (ma RCP, celle du loueur français ou autre, NUC / pas NUC, etc ...), la cotisation à l’ENIM est-elle obligatoire ?

3/ Enfin, la forme et la domiciliation de ma société de croisière ont-elles une importance dans ce débat ?

4/ En résumé : Je suis français, certifié Yachmaster Offshore commercial endorsement, STCW95, apte à la visite médicale des gens de mer. Je souhaite proposer des croisières sur mon voilier, lequel sera sous pavillon : Option 1 français
Option 2 hollandais.
Ma société sera basée en France.
Comment se faire reconnaitre auprès des Affaires Maritimes françaises ?

Je suis conscient que cela fait beaucoup de question en une et vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Olivier

L'équipage
04 oct. 2014
12 déc. 201416 juin 2020

Salut Olivier,

Quelques réponses à tes questions. En tout cas d'après ce que je comprends.

1) Le Yachtmaster avec Commercial endorsement STCW95 (maintenant 2010 après la convention de Manille) doit permettre de travailler professionellement sous tous pavillons (pays) signataires de la dite convention. Tous les pays signataires, sauf un, reconnaissent le RYA/MCA YM en tant que tel. Le seul qui traine encore des pieds est notre bonne vieille France. Ca vous étonne ;0).

Une reconnaisance est possible (voir formulaire ci-joint) mais pas automatique. Je comprends que la reconnaissance peut-être accordée si tu as une offre d'emploi.

La parade de toute façon, c'est de convertir ton RYA/MCA YM en MCA master 200GT. Cela ce fait pas un examen oral de la MCA.

2) Tu dois être assuré pour ton activité. Donc RC skipper pro.
La cotisation ENIM n'est pas obligatoire. Tu peux rester dans le système général URSSAF, CIPAV pour la retraite et RSI pour la sécu.

NUC/pas NUC: si tu es sous pavillon français alors NUC, sinon PAS NUC.

3) La domiciliation de ta structure dépend où tu veux payer tes impôts.

4) Si tu travailles sous pavillon étranger, tu n'auras pas besoin d'être reconnu pas les AFMAR françaises.

Voilà, j'espère que j'aurais contribué à éclaircir certains points.

Bon courage,

Fab


23 déc. 2014

Salut Fabrice, bonjour à tous,

Merci pour tes réponses et en voici certaines qui m'ont été transmises par l'administration française: Aff maritimes locales et Direction régionale.
En dépit de la note ministérielle du 30 avril 2014: reconnaissant les titres de formation professionnelles maritime délivrés par un État membre de la communauté européenne dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 septembre 2007, relatif à la reconnaissance de ces titres.
La reconnaissance du Yachtmaster Offshore ou Ocean commercial endorsed, avec tous les modules STCW et la visite médicale Ok est SUSPENDUE.
Même en justifiant d'un emploi ou dans le cadre de la création d'une entreprise ce qui est mon cas.
Il s'agit d'une directive "d'au dessus"... Je n'ai pas ce jour les explications officielles (textes ou notes du Ministère).
Il semblerait que certains recours aient eu lieu mais ont été rejetés...
Je trouve la réponse légère et arbitraire mettant un Capitaine 200 voile bien au dessus d'un YM...

Afin d'avancer, je me tourne depuis 2 semaines vers une radiation du pavillon français et l'immatriculation du bateau sous pavillon:
1/ Hollandais
2/ Belge
Pour ces deux pavillons, l'immatriculation est simple mais pour une exploitation il faut la lettre qui va bien (lettre de pavillon commercial).

Pour la Belgique il faut la certification du navire avec visa de l'expert.

J'ai quelques difficultés pour trouver l'armement nécessaire pour la Hollande et les modalités pour ces deux pays à réaliser en une fois ces différentes démarches administratives et leurs couts.

Il semblerait qu'il existe en France des groupes s'assurant de ces formalités en avez vous eu écho??

As tu des informations sur ce sujet voir des contacts, j'ai 4 mois pour me mettre en règle...

En te remerciant, en vous remerciant tous, je vous souhaite de très joyeuses fêtes de fin d'année.

Olivier

12 déc. 2014

Le mieux que tu aies à faire serait d'aller voir les Aff Mar de ton Quartier.......je pense. Mais, va falloir garder son calme!!!!

12 déc. 2014

Petite précision, pour convertir le RYA YM en MCA Master 200GT il faut aussi le CGO ou CRO, plus un médical (selon que ce soit unlimited ou limited).
Ils demandent aussi l'examen Yachtmaster Shorebased (qui en soit n'est pas obligatoire), et il doit être "invigilated", fait sous contrôle MCA

23 déc. 2014

Salut Fabrice, bonjour à tous,

Je te remercie pour tes différentes réponses. J'ai cheminé depuis et voici certaines réponses que j'ai pu recevoir de la part de notre administration française: Aff. maritimes locales et Direction régionale:

Le visa de reconnaissance du Yachtmaster Offshore commercial endorsed avec modules STCW et visite ENG1 OK est suspendu!!!
Même en justifiant d'un emploi ou de la création d'une entreprise, ce qui est mon cas.

J'ai joint à mon dossier la note du 30 avril 2014 confirmant la reconnaissance en FRANCE des titres de formation maritime délivrés par un État membre de la communauté européenne en m'appuyant sur le décret du 25 septembre 2007 qui précise les reconnaissances de ces titres.

La réponse est donc dans la négative selon des directives "d'au dessus"(de PARIS je comprends).
Ce côté arbitraire et sélectif me surprend et j'ai demandé les notes, voir recommandations officielles justifiant cette décision afin de faire un recours.
Il semblerait que certains ont été déposés mais ont été rejetés par notre belle administration... Où s'arrête l'EUROPE?

Depuis 2 semaines je me renseigne pour immatriculer mon bateau soit :
1/ HOLLANDE
2/ BELGIQUE

Une exploitation professionnelle de son bateau en FRANCE et un embarquement <12 passagers nécessite une lettre de pavillon commercial.
Pour l'obtenir, outre les formalités d'immatriculation, il est nécessaire pour la BELGIQUE d'obtenir le certificat de navigabilité (équivalent du certificat de sécurité français);
Pour la Hollande QUID?

Aurais tu des informations concernant ces démarches?
Il existerait des compagnies assurant toutes les formalités administratives, je ne connais pas les couts??

Preneur de toutes informations, j'ai 4 mois de devant moi...
Je te souhaite, je vous souhaite à tous de très joyeuses fêtes de fin d'année.

Olivier

31 déc. 2014

Bonjour a tous, je suis nouveau sur ce blog et je recherchais des infos sur les formation fastrack yacht master avec endorsement RYA, les formations fastrack IYT ,et la comparaison avec le DIPLOME francais captaine 200 VOILES , il semble que les equivalence soit devenue compliqué , je tenais a dire que je trouve lamentable le comportement des aff maritimes francais et qu'une fois de plus les francais veulent se differencier et mettre un peu plus de difficulte et d'oBstacle pour tous ceux qui desire entreprendre !!!bonne chance a toi OLIVERSEA ... par contre si quelqu'un peu m'eclairer sur les FORMATIONS RYA et IYT, il semble que la formation soit plus couteuse avec IYT , mais quand est il reellement de la reconnaissance de ces diplomes a l'internationnal et est ce le meme probleme avec le IYT MASTER YACHT 200 UNLIMITED , pour sa reconnaissance en france?

Salut Sneves, mon expérience est que le IYT est principalement reconnu aux US of A. Je n'ais jamais connus de Skipper pro travaillant avec cette qualification. Le cap 200 permet de travailler sous pavillons Français mais attention aux contraintes futures: revalidations, recyclages, visites médicales annuelles etc... Le Yachtmaster commercially endorsed STCW permet de travailler sous presque tous les pavillons (zone grise avec le pavillon Français). En théorie, le Cap 200 STCW devrait également permettre de travailler sous les autres pavillons signataires de la convention STCW mais en pratique, ça se voit très peu car les Cap 200 souffrent de la concurrence des Yachtmaster. Pour les reconnaissance Françaises, il y a déjà beaucoup de post à ce sujet. Le mieux est de ne pas avoir besoin de le demander. Dailleurs, dans le monde, la grande majorité des bateaux professionnels (Voiles et Moteurs) ne sont pas sous pavillons français.

Fab

31 déc. 2014

Tu peux passer sous pavillon Britannique mais il faut que le bateau soit codé "coded" pour l'exploiter commercialement.

31 déc. 2014

Coded?Kesako?
Tu achètes un bateau déjà "Coded" ou c'est une démarche administrative à faire?Existe t'il des sociétés qui s'occupe de toute la papas série et fournissent le bateau prêt à être exploité en France avec un Yachtmaster?
En tout cas ça avance!

01 jan. 201501 jan. 2015

C'est une certification MCA, jusqu'à 24 mètres et 12 passagers.
www.swukmarinesales.co.uk[...]ng.aspx
Alternativement tu rachètes un bateau à une boite de Charter qui te le vend déjà codé.
Avec ça et un YM tu es au tout bon. Attention, la liste est longue.

01 jan. 2015

puis il faut voir quel genre d'activité on veut faire, car le "code" change radicalement selon l'éloignement de la côte, un code à la portée de presque tout bateau est celui limité à 60 milles, par contre "coder" un bateau en illimité (par exemple transat) est toute une autre pare de manches, soit pour le bateau (cloisons, test de stabilité, etc) soit pour l'équipement: double radeau, ssb, pharmacie de folie, etc etc

Salut à tous,

Voici le texte officiel sur le « MCA coding »

www.gov.uk[...]280.pdf

C’est la RYA qui s’occupe des « coding » pour les SCV (Small Commercial vessel). Le mieux est de les contacter directement (www.rya.org.uk[...]lt.aspx )

www.rya.org.uk[...]es.aspx

Sous pavillon britanique ou assimilé (red ensign), un bateau "coded" et un skipper Yachtmaster "commercially endorsed", une RC skipper pro et tu es OK pour bosser.

A +,

Fab

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