Y a-t-il un fiscaliste dans l'avion ?

Bonjour à tous,
Ma femme et moi partons en grand voyage, l'été prochain. A partir de fin juin, nous n'aurons plus aucun revenus, ni bien immobilier en France, et nous connaitrons précisément le montant de nos revenus pour 2012 et 2013. Quelqu'un sait-il s'il est possible de s'acquitter par avance de tous les impôts dus, afin d'avoir l'esprit tranquille au moment du départ ?
Je remercie par avance ceux qui m' apporteront leurs lumières fiscales.

L'équipage
15 déc. 2012
15 déc. 2012

Dans un premier lieu, je passerai un coup de fil au centre des impots et à la trésorerie générale.

z'ont sûrement la réponse.

15 déc. 2012

Effectivement, n'est-il pas plus simple et plus fiable de s'informer à la "source" ?

www.impots.gouv.fr[...]EIQCFEY

15 déc. 2012

Vous êtes gentils, les gars !
Si je viens poser la question ici, c'est que sur 3 centres des impôts contactés, l'un n'a pas voulu (ou pas su ? ) répondre et les 2 autres m'ont fourni des réponses ambigües, pour ne pas dire contradictoires...
Vous aurez constaté que le fil s'intitule "y a-t-il un fiscaliste..." et non "y a-t-il un enfonceur de portes ouvertes..." Merci, malgré tout ,d'avoir répondu, ça partait surement d'un bon sentiment.

15 déc. 2012

Oui, il est possible et même OBLIGATOIRE ( en cas de départ définitif de France ) de régler ses impôts avant de quitter le territoire national.

Si vous avez des revenus imposables en France avant et après départ, vous devez remplir 2 déclarations :

•un imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N'oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l'adresse d'envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042.

•un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l'année de votre départ.
Déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou envoyez ces deux déclarations au Centre de Finances Publiques de votre domicile en France (celui qui est indiqué sur la déclaration que vous avez reçue).

Si la déclaration 2042 ne vous est pas parvenue, rendez vous dans votre espace personnel sur le site .

Si vous ne détenez pas de compte fiscal, vous pouvez télécharger les formulaires (2042 et 2042-NR) sur le site .

Si vous ne percevez aucun revenu de source française après votre départ, veuillez l'indiquer dans la case "Renseignements" si vous télédéclarez ou sur papier libre agrafé à votre déclaration papier.

15 déc. 2012

Évidemment que cela partait d'un bon sentiment.

Mais tu nous aurait indiqué que tu avais déjà contacté les impôts, nous eûmes été moins ignorants.

15 déc. 2012

Bonjour Uchafu, merci pour cette info précise. Nous aussi préparons un grand départ (pour 2014 plutot) mais on risque de garder ma maison en la louant plutot que la vendre.

Une petite question complémentaire, par rapport à la situation de Bara-Gwin est : quelle est la "nouvelle adresse" à donner quand on quitte la france en grand voyage ? par définition on ne va justement pas avoir de nouvelle adresse ?
cordialement
isabelle, de Skol

15 déc. 2012

Il existe des services de domiciliation du courrier. L'un d'eux (fort sympathique) est partenaire de H&O sur son stand au Nautic ...

15 déc. 2012

Merci Uchafu, pour cette réponse précise.
Aurais tu, si ce n'est pas abuser de ton temps, des références que je pourrais exposer à mes interlocuteurs.
Je crois savoir que tout écrit de l'administration fiscale lui serait opposable en cas de litige, serait ce la raison de la frilosité de certains agents devant une question qu'ils ne maitrisent pas bien ?

15 déc. 2012

En dehors des deux premières lignes de mon post, le texte est le texte officiel du site impots.gouv.fr.
Je ne saurais trop vous recommander de prendre rendez-vous avec l'Inspecteur du secteur dont vous dépendez afin de régler tous les problèmes posés par votre départ . Il est difficile au personnel du centre des Impôts de donner des réponses précises par téléphone vu la complexité des cas possibles...
Je vous rappelle qu'outre les impôts sur le revenu de l'année passée et celle en cours jusqu'à la date du départ, vous restez devoir la taxe d'habitation et la taxe télévision même si vous quittez votre logement définitivement le deux janvier! L'année entière restera dûe sans possibilité de prorata.
Bon voyage et bon vent!

15 déc. 2012

Merci encore.

16 déc. 2012

Merci pour les infos qui tombent pile-poil également...pour ceux qui vont au salon,effectivement,il y a moyen de prendre tout un tas d'infos sur le stand Heo,via le "courrier des voyageurs"...accueil très sympa! :pouce:

16 déc. 2012

j'ai contacté les impots a ce sujet recemment. Le probleme c'est qu'on ne tombe dans aucune case.

Si on est en grand voyage pour une longue durée, si on a aucun revenu a l'etranger et 1 euros de revenus sur un livret A en france on est resident fiscal francais, meme si on n'y vient jamais. Donc on reste francais fiscalement. Donc on doit avoir une adresse....

Si vous avez des revenus a l'etranger (plus qu'en france) vous pouvez envisager de ne plus etre resident fiscal (donc plus d'impots en france)

16 déc. 2012

take care !
car, avec l'affaire DEPARDIOU, je vois bien arriver le même type de taxe que pour les US, où l'Américain paye le même montants d'impôts quelque soit son lieu de résidence... du coup, l'exil fiscal ne sert plus à rien (sauf si on change de nationalité....)

16 déc. 2012

ici c'est pas une histoire d'exil fiscal pour pas payer, c'est une histoire de simplification administrative parcequ'on ne veut pas creer de case qui va pour notre situation

16 déc. 2012

qui parle d'exil fiscal??? :non:je pense qu'on peut partir à jour,et clean,non?le raccourci me parait...rapide?

16 déc. 2012

ben si on part en disant j'ai des revenus exclusivement francais mais pas de residence en france, je suis jamais en france, je vis sur mon bateau a l'etranger, il n'y a pas de situation ''clean'' par rapport aux impots, d'apres ce qu'ils m'ont dit.

16 déc. 2012

à mon avis,tant que tu es résident Français,si tu as des revenus imposables,tu payes tes impôts en France,non?
Sinon,oui,faut "résider" à l'étranger...choisir un pays...compliqué,à priori...
Perso,ce sera soit domiciliation chez la famille,soit au courrier du voyageur...et puis,au niveau des revenus,assurance-vie,et pas assez d'intérêts pour être imposable...

16 déc. 2012

Si vous êtes non résident et que vous avez des revenus Français imposables:
L'article 197 A du CGI prévoit l'application du barème progressif de l'impôt mais également que le montant de l'impôt ne peut pas être inférieur à 20 % du revenu imposable (14,4 % pour les revenus perçus dans les DOM).

Les impositions résultant de l'application du taux minimum ne sont pas mises en recouvrement si leur montant est inférieur à 305 €.

Toutefois, si vous justifiez que le taux moyen de l'impôt français sur l'ensemble de vos revenus de sources française et étrangère (1) est inférieur au taux minimum de 20 %, vous serez imposé à ce taux moyen sur vos seuls revenus de source française.

Vous devez acquittez les impôts correspondants où que vous résidiez. Et vous serez alors parfaitement en régle...
Reste le problème de l'adresse, mais si vous avez des revenus en France vous avez bien une personne de votre famille ou un professionnel qui s'occupe de vos papiers en votre absence.

16 déc. 2012

Relisez l'article ad hoc sur .
D'autres réponses sur HeO par fonction recherche
entre autre "domiciliation bateau".
Ne rien attendre de l'Administration fiscale dont la base intellectuelle est "Payez d'abord et réclamez après!".
Jarry, Courteline et d'autres ont très bien décrit ces sommets de la pensée française.

16 déc. 2012

Attention, faut pas dire n'importe quoi pour le plaisir de flatter la grincherie française : l'administration fiscale française a considérablement changé ces dernières années. C'est une administration que j'ai vu année après année devenir non seulement tolérante aux cas particuliers (les miens) mais aussi ouverte à la bonne foi du contribuable (corrections de déclaration après-coup), et capable d'anticiper avec moi (baisse de prélèvements anticipant sur les impots relatifs à une mauvaise année de revenus).
Tout pays, pour fonctionner, a besoin d'une administration capable de collecter l'impot, la Grèce est en train de payer cher sa faiblesse historique dans ce domaine.

Isabelle, de Skol

16 déc. 2012

sont très cool par chez moi également,c'est vrai!

16 déc. 2012

Chacun peut voir midi à sa porte au croire au Père Noèl (surtout en ce moment).
Ce n'est pas ète grincheux, c'est du vécu, et pour une somme très importante (erreur d'écriture). Cela fait un choc quand cela vous arrive et qu'on vous somme de règler immédiatement . Le plus curieux est que la meilleure administration de France (selon Giscard) m'a au final adressé lors d'une nouvelle erreur un gros chèque (que je n'ai pas encaissé et gardé en souvenir, mais il aurait pu y avoir une suit à cette dinguerie. Etre honnète est une maladie incurable , qu'exploite joyeusement tous les plumeurs de pigeons.
La Grèce existait avant la France. Elle serait bète de ne pas accepter l'argent qu'on lui donne, en sachant qu'elle ne remoursera jamais.

17 déc. 2012

Sans contester ton vécu, il serait bon de préciser de quand ça date, ces évènements. Je parle d'améliorations sensibles depuis une petite dizaine d'années.

En revanche, je trouve discutable l'amalgame entre "administration fiscale" et "plumeurs de pigeons", dans un état (relativement) de droit.

Isabelle, de Skol

17 déc. 2012

Bonjour Bara Gwin
Je suis fiscaliste et te propose de repondre à tes questions en MP.
Bonne journée

17 déc. 2012

Pour revenir au sujet, qui est donc :

"Quelqu'un sait-il s'il est possible de s'acquitter par avance de tous les impôts dus",

La réponse est évidement non. Le montant des impôts que tu aura à payer ne peut être connu qu'après le vote de la loi de finance et des éventuels collectifs budgétaires.

Jacques

17 déc. 2012

Je rejoins jacques

17 déc. 2012

J'ai vu sur un site, un couple qui est parti sur son voilier. Il avait réglé par anticipation, et le centre des impôts n'en n'a pas tenu compte. Ce sont leur parents qui étaient en France qui ont du avancer plusieurs milliers d'euros. Ils ont mis un temps fou pour récupérer le trop versé donc.

Le mieux serait de laisser un chèque à quelqu'un de confiance qui règlera le montant dû au moment venu.

L'administration française est une grosse machine mal huilée qui branle de partout, et tout ce qui sort de l'ordinaire ne peut apporter que des emmerdes.

17 déc. 2012

de toute façon,on peut désormais déclarer ses revenus via le net...
il suffit d'avoir quelqu'un de confiance qui communiquera(ou scannera) l'avis d'imposition...et on peut envoyer un chèque de l'étranger! :bravo:

17 déc. 2012

faut arrêtre les caricatures grossières !
"ce qui est exagéré est insignifiant" ... :jelaferme: :litjournal:

17 déc. 201217 déc. 2012

Les caricatures sont là pour mettre en évidences les défauts évidents !

Malgré toutes les déclarations d'usages, depuis 3 ans qu'on a acheté des locaux, c'est toujours l'ancien proprio qui paie les impôts locaux, et nous on lui rembourse. Cette année enfin, les impôts se réveillent et décident que les choses vont rentrer dans l'ordre.
Mais ils sont incapables de se servir des infos suffisantes dont ils disposent, il faut remplir un tas de paperasse, refournir toutes les surfaces (qu'ils ont déjà). Le type qui te reçoit sait même pas appuyer sur les bonnes touches pour consulter le dossier et te coupe toutes les 10 mn pour des coups de fils perso.
C'est pas de l'exagération ni de la caricature, mais du vécu récent de quelques semaines.

Alors faut arrêter de défendre l'indéfendable avec des phrases simplètes qui ne comporte aucun argument. :non:

17 déc. 2012

Question annexe: Peut on officiellement garder son compte bancaire sans adresse en France? Peut on se faire fermer son compte par la banque d'autorité?

17 déc. 2012

peut être se mensualiser jusqu'à votre départ et on peut modifier le prélèvement suite à la déclaration du début d année.
nb: tout se fait par internet.
cdt david

17 déc. 201217 déc. 2012

Perso, je me risquerais pas à payer par avance.

C'est comme pour les PV, tant que t'as commis l'infraction et que tu paies, tout va bien. Mais si c'est la bagnole de quelqu'un d'autre avec de fausses plaques, t'en a pour 2 ans et doit souvent aller devant un tribunal. Et ça c'est pas de la caricature, c'est même une règle.

L'administration n'a souvent que la touche "PAYER" sur ses ordi à la place de la touche "ENTREE", et n'est pas équipée pour tout ce qui sort de la routine qu'elle a fixé.

Y'a qu'à voir les gens qui se sont fait usurper leur identité, ils en savent tous quelque chose.

Faut arrêter de faire croire que les erreurs des administrations sont des exceptions qui se règlent tranquilement en causant avec un gentil fonctionnaire. Au moindre blème, la machine montre ses limites très limites !
:scie:

Phare du monde

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2022