vos galères administratives

Douanes, secus, assurances, retraites, courriers, ports...
Racontez donc vos galères avec les administrations quelles qu'elles soient en liaison avec vos navigations.

L'équipage
04 jan. 2021
04 jan. 2021

Sans le Covid, nous serions en nav depuis 6 mois, (on aurait du être en Guyane en ce moment). Parallèlement je suis en cours de dossier de retraite pour la toucher bientôt.
Eh bien heureusement qu'on n'était pas partis, car depuis 4 mois, c'est une galère permanente. Les documents pas reçus (notre mail de fonctionne pas dit l'Agirc Arrco) bah, celui de la CICAS non plus… Les envois à répétition, « non, on n'a pas reçu votre document prouvant que vous avez trois enfants », les coups de teléphone genre « tous nos conseillers sont occupés, votre temps d'attente est estimé à plus d'une heure ».
Le dernier courrier reçu : « sans réponse avant le 9/1/2021, nous considérons que vous renoncez à votre demande de retraite »
Alors un conseil : lors de votre demande de retraite, ne soyez pas en navigation lointaine.

04 jan. 2021

Dans ma situation similaire, je me suis déplacé pour donner le dossier en mains propres.
Même démarche pour ma femme.

Plus aucune demande à répétition.

04 jan. 202104 jan. 2021

Moi, j'ai plein de caisses, MSA, ENIM, CNRACL, AGIRC ARRCO, RAFP, CARSAT, IRCANTEC ... Entre celles en panne d'internet, celles qui délèguent la gestion à Malakoff Humanis... eh bien vaut mieux être en France lors du dossier.
Tu t'es déplacé pour prendre ta femme en mains propre?😀

08 jan. 2021

;-)
Oui, il vaut mieux avoir les mains propres, sinon elle n'aurait pas voulu !
;-)

05 jan. 2021

Impossible actuellement. Il n'y a plus que le mail...

Bonsoir,
Je ne te le fais pas dire...
À ma retraite, 13 mois de négociations, de courriers, de mails, de coups de fil interminables avec passage de bureau en bureau.
Heureusement que je n’étais pas parti ! Une vrai galère.
L’ANFR n,est pas mal non plus. Sous prétexte qu’ils ne considéraient plus ma balise epird conforme, l’échange de courriers a duré...11 mois. Mais je suis tenace.
Bonne soirée,
Patrice

04 jan. 2021

Vous êtes chanceux,
j'ai attendu 22 mois , pour enfin avoir ma retraite CARSAT, mauvais classement d'un accident de travail, en accident de trajet, rejet de la demande, reclassement à la sécu, puis attente 14 mois pour un papier, confinement donc pas de réunion de commission, maintenant c'est HUMANIS qui ne sait pas où est le dossier déposé en avril 2019 .
Question assurance c'est gratiné, assurer un bateau en calédonie , c'est mission impossible, même en RC. et je ne parle pas d'ALLIANZ qui d'autorité classe un dossier.
On a le soleil, ça vaut bien quelques tracas.

13 jan. 202113 jan. 2021

Bon courage
pour ma retraite ça a été 3 dossiers complets envoyés chaque fois avec AR à humanis
Duré un peu plus de 6 mois
à MON avis ils le font exprès. du moins j’espère sinon c'est à désespérer de leur intelligence.
JF

04 jan. 2021

Ce sont des petites galères qui s'accumulent. Dans mon actualité, très difficile d'obtenir des factures des vendeurs type AliExpress, Amazon, Rakuten... Dans le meilleur des cas on a une "attestation d'achat" sans aucun détail, or j'ai besoin d'une vraie facture avec TVA. Ces sociétés mondialisées paient-elles seulement la TVA ?? Je pense ne pas être le seul dans ce cas.
Mondial Relay m'a livré un colis dans un relais fermé pour cause de covid, puis le colis m'est revenu, refus de remboursement alors qu'ils ont clairement dysfonctionné.
Vu l'importance prise par le commerce en ligne, il faudrait faire un peu de ménage...

08 jan. 2021

@powhatan. Attention beaucoup de vendeurs sur Amazon, 100% sur Aliexpress ne paie pas la TVA et donc tu n'as pas de facture. Si tu es assujetti à la TVA tu dois considérer le prix d'achat comme un prix HT et du est importateur de fait.
Sur Amazon, tu peut cocher le fait que tu veux une facture avec TVA dans ton profil et dans ce cas le produits proposés "en fraude" sont signalés par Amazon comme "sans facture avec TVA non conforme à la politique d'achat"
Normalement cela ne devrait plus être possible à partir du 1er juillet prochain suite à une nouvelle directive européenne car c'est Amazon qui sera responsable de l'encaissement de du paiement de la TVA.

09 jan. 2021

@sterwen, merci de ces précisions. Après maintes réclamations, j'ai obtenu une fois une facture d'un de ces vendeurs : la facture était HT et d'un montant diminué de celui de la TVA ! Je pensais incroyable que le e-commerce mondialisé, plus que jamais sous le feu de l'actualité, s'en tire aussi facilement en escamotant des milliards d'€ de TVA, mais si, il semble que ce soit possible !
Comme dans d'autres domaines, à quoi servent nos administrations ruineuses et pléthoriques ?? Débat qui déborde bien notre petite activité du nautisme...

09 jan. 2021

Poshatan. C'est la directive ics2 qui arrive , ca va te plaire car tu vas payer , enfin , la tva , mais aussi le,calcul de cette tva , he oui ce n'est pas gratuit, et la dessus les frais de recuperation de la tva

Donc au bas mot si amazon ne fait pas le job ( et il ne devrait pas le,faire ) tu rajoutes à minima une quinzaine d'euros plus la tva

Nos amis d'outre mer connaissent tous ça , meme sur des objets achetes avec TVA en metropole

09 jan. 2021

OK Meilmor, certes cela peut renchérir les achats mais au moins cela met à l'abri d'éventuels redressements (très peu probables à ma modeste échelle, certes !). Surtout c'est un pas vers la vérité des prix et contre les distorsions de concurrence dont on voit les effets dans beaucoup de fils de ce forum.

09 jan. 2021

Je partage tout à fait

04 jan. 2021

j'ouvrirai un fil sur la francisation/immatriculation de notre bateau... dès que ce sera fait (depuis le 13/08/2020) c'est assez marrant!

05 jan. 2021

idem pour moi dossier poser en aout aussi , la douane a deja mis 2 mois pour faire suivre le dossier avec 4 mails de relance,depuis c'est aux affaire maritime ,j'ai eu la chance de les avoirs ce matin ils m'ont dit qu'il avais 3 mois de retard !! alors que pour un autre bateau je me suis déplacer ça mis 1 jours !!

08 jan. 2021

tu es où? moi,on m'a dit 2 mois de retard à SB (après relance...)

08 jan. 2021

Imatriculer a sete , reçu aujourd'hui 😲 ils regardent ce forum 😉

09 jan. 202109 jan. 2021

Combien de temps cela a-t-il pris ?
J’ai fait une demande à Sète fin novembre, je peux espérer l’avoir quand ?
As tu une idée ?

11 jan. 2021

Je viens d'acheter un bateau en Suède (occasion de 2000).
Quelques galères pour rassembler les papiers demandés qui n'existent pas dans certains pays.
Quand j'ai eu tous les papiers, tout s'est TRES bien passé (ou alors j'ai eu beaucoup de chance)...
Quitus fiscal en 3 jours,
Francisation en 10 jours,
Tout par mail sans me déplacer.

04 jan. 2021

J'espère qu'annuler la demande ne signifie pas l'abandonner !

04 jan. 2021

j'en ai une bonne ..
sur ma commune il y avait une zone de mouillage gérée direct par la DDE maritime qui en fait ne gérait rien ..Vu le bordel avec quelques copains j'ai monté une asso afin d'organiser un peu les choses .
Dés que l'asso fut créée nous avons été reçu par le directeur de la DDE et par le Maire ..ils étaient enchanté ,content comme tout de nous filer le bébé ...
Ce n'était pas une nouvelle zone elle existait depuis la nuit des temps .
Il a fallu passé par le conseil municipal qui a voté une résolution , puis par le syndicat des communes du littorale qui a aussi déliberé . ensuite c'est arrivé à la DDE , qui a transmis la demande à la région car une partie de la zone est sur l'emprise du port de Lorient . Puis une demande au ministère de l'écologie une autre partie en natura 2000 .le ministère a demandé l'avis à la ligue de protection des oiseaux ...
Puis il a fallu faire une étude d'impact environnemental , la prefecture a donné son avis sur la taille du parking pour les voitures ...
résultat 6 années de procédure ..pour mettre 35 bateaux .
Et comme je suis un emmerdeur j'allais aux nouvelles tous les mois environ .. sinon on était parti pour 10 ans ..
qui fait mieux !!! il faut bien que tout le monde travaille n'est ce pas

08 jan. 2021

Oulala José! tu les as réveillés, maintenant ils s'agitent! c'est comme donner un coup de pied dans une fourmilière!

08 jan. 2021

Pour l'agitation je connais la methode : faire en sorte de donner la parole au journaliste du coin qui se faisait un malin plaisir de souligner notre patience ..a chaque fois il y avait un petit coup d'accélerateur .mdr

04 jan. 2021

Une demande de renouvellement de la location d'un corp-mort loué un mois par an depuis 20 ans qui foire et on oublie de nous prévenir que malgré les 32 corps-morts il n'y a plus de place, motif invoqué "notre mail a du être bloqué à la frontière".
J'avoue avoir hésité à éclater de rire en mode "ha vous avez de l'humour" mais je n'étais pas sûr que c'était de l'humour. Mes collègues consultants en informatique eux en tout ça on bien rigolé.

08 jan. 2021

Un contre-exemple....
Voulant demander une AOT dans les règles pour installer un corps-mort sur la côte Atlantique, je m'adresse aux autorités compétentes pour en faire la demande.

  • bonjour, je voudrais faire une demande d'AOT
  • C'est pour quel endroit ?
  • Pour l'île de........
  • désolé, nous n'y attribuons aucune AOT
  • mais il y a des centaines de bateaux au mouillage !
  • eh bien monsieur, ils sont tous illégaux.
  • ah bon... Merci bien

Et j'ai rejoint le clan des illégaux... 😊

08 jan. 202108 jan. 2021

@ kobaia : A chaque élection, les élus voudraient réglementer. Mais les propriétaires de corps morts sont leurs électeurs. Donc, les corps morts restent illégaux mais gratuits... Et on récupère les bateaux sur la plage à chaque coup de vent.

09 jan. 2021

Comme je pense savoir que tu connais l'endroit dont je parle, il s'agissait d'un mouillage estival, mon bateau regagnant le port chaque hiver 😉

09 jan. 2021

Quelques bateaux passent l'hiver. c'est gratuit : paysdesaintjeandemonts.fr[...]utique/

09 jan. 2021

Ça me rajeunit ! Mes deux premiers bateaux étaient mouillés à La Fosse.. 👍😉

10 jan. 2021

Dans la plupart des administrations, les gens sont en télétravail. Ça améliore pas le rendement...

08 jan. 2021

Mon premier bateau avait été percuté dans un port en Turquie par un chalutier qui avait confondu marche avant et marche arrière. J'étais assuré (heureusement) et ai été remboursé. J'habitais à bord à l'époque et j'ai du me résoudre à abandonner le bateau et à rentrer en France. J'avais négocié avec l'assurance qu'elle prendrait en charge le rapatriement de mes affaires.

ET mes péripéties avec la douane ont commencé.
Episode 1:
-j'ai du fournir à la douane le procès-verbal de l'accident (en turc: donc je l'ai fait traduire).
-pour mes affaires perso et pas mal d'accastillage, la douane a donné son accord. Mais j'ai du faire une liste détaillée (heureusement j'avais gardé pas mal de factures). Liste qui a été approuvée par la douane (voir l'épisode 2)
-le radeau de survie les a fait tiquer. j'ai du leur envoyer l'arrété officiel comme quoi c'était obligatoire sur un voilier français.
-pour mon moteur hb acheté à Guernesey juste avant mon départ, j'ai du payer la tva (heureusement la aussi j'avais la facture).

Episode 2 : 3 mois après. j'étais rentré en France pour travailler. je reçois un coup de fil du transporteur pour me dire que mes affaires étaient arrivées. Et que je devais aller à Paris chercher la malle et la faire dédouaner. C'était une grande caisse de bois que je n'avais pas le droit d'ouvrir avant la douane mais que je devais transporter moi-même entre l'entrepot Calberson et la douane.
J'emprunte une grosse remorque, je prends un jour de congé et je me fais les 200 kms jusqu'à Paris.

Le transporteur me charge la remorque et j'arrive tant bien que mal à la douane à 11h45.
"on ferme ; revenez à 14h".
J'attends 14 h.
Arrive un jeune douanier: " c'est mon premier jour. Je ne sais pas trop comment faire. Ca va peut-être durer un peu". Bon ça commence mal...
Il me demande d'ouvrir la malle. Avec quoi? je suis allé emprunter une barre de fer aux chauffeurs routiers à coté. Et on y va.
Le gars a tout vérifié (y compris le nombre d'assiettes) et a controlé que tout était conforme à la liste déposée à la douane 2 mois avant.
Pendant ce temps, je voyais passer les camions:pour eux, un coup de tampon et fini!
Je commence à me dire qu'on aura jamais fini à 17 h (ils ferment à 17h).
A 16h je lui dit gentiment que je voudrais bien rentrer le soir chez moi et que j'ai 200 kms à faire
Il accélère un peu; on visite 2 ou 3 bureaux histoire de mettre des signatures et des coups de tampon partout.
A 16h45, tout est fait. je me prépare à partir.

Coup de théatre: le douanier me demande "excusez-moi mais guernesy c'est dans le marché commun?"
Moi prudent "je pense que oui. Pourquoi?"
Lui" Si ce n'est pas le marché commun, faut faire un papier spécial. Mais l'employé est déja parti. Faudra revenir demain".
Je reste calme mais ferme et je lui montre le papier d'autorisation fait à l'épisode 1
"Ecoutez, votre chef a déja regardé et a dit que c'était ok. Vous n'allez pas le contredire?"
Lui" oui oui vous pouvez y aller"

Ouf! fin de l'épisode 2. je ne veux pas être trop long. Je pourrais raconter l'épisode 3 par la suite si vous le souhaitez

08 jan. 2021

Ce n'est à proprement parler une galère administrative, mais plutôt un voyage en Absurdie.
J'avais besoin d'une pile de montre, il y a une bijouterie à coté de chez moi, où j'en avais déjà acheté. Me voilà dons dans la boutique, en face d'une charmante jeune femme, je donne la référence de ma pile. Elle me sort la pile et me donne son prix: 2€.
J'ouvre mon porte monnaie, sort ma pièce de 2 et m'apprête à repartir, mais là elle me dit:
Il me faut votre nom!
Je lui explique que je n'ai pas besoin de facture ou de garantie et que je paie en espèces.
Elle me répond qu'ils ont changé de système informatique et qu'elle a besoin d'un nom pour finir sa vente (vrai faux ?)
Et là je ne sais pas ce qui m'a pris je lui ai répondu : Dusse, Jean-Claude Dusse, avec un D comme ... Dusse.
J'ai eu ma pile!

09 jan. 2021

Francisation.
Août 2019, nous changeons de bateau. Je me rends à Anglet, déposer le dossier aux affmar. Tout est ok, RAS.
Mi septembre 2019, j'appelle a Anglet pour avoir des nouvelles, j'ai comme réponse :
"Mr euuuuh X? Naviiirrrreuuuuuh Z?, Oui, c'est parti ce matin aux douanes des sables"(et mon cul, tu l'as sous les yeux et tu vas l'envoyer aujourd'hui)
Début octobre 2019, j'appelle aux sables, le dossier a été envoyé aux douanes de Toulon !??!?!?
Impossible de joindre Toulon, et Anglet ne sait pas ce qui est arrivé, bravo.
Dans un ultime espoir, j'appelle les affmar de Concarneau, où était immatriculé le bateau. Joie, mon interlocutrice, sympathique mais n'ayant pas l'air commode, scandalisée, me dit que si je l'autorise à immatriculer le bateau a Concarneau, elle peut essayer "un truc".
Trois jours plus tard, elle me rappelle, et me dit que l'acte de francisation est prêt, qu'elle m'envoie le courrier et une copie par mail, problème résolu.
Du coup je suis immatriculé à Concarneau.

09 jan. 2021

C'est entendu, notre administration est très lourde, mais au moins je n'ai jamais éprouvé qu'on essayait de m'extorquer quelque monnaie en échange du document désiré.
Ce qui est pourtant monnaie courante (l'expression est bien adaptée) dans nombre de pays exotiques :
J'ai ainsi eu à me faire expédier un vérin de pilote quand j'étais à Merida au Mexique : il fallait passer par un agent en douane pour présenter des documents à la Douane du pays, faire traduire par un traducteur agréé, les jours passaient, et il manquait toujours une signature ou un tampon.
J'ai fini par renoncer à mon matériel, et l'ai fait renvoyer chez mon fournisseur en France, en lui demandant de me le faire parvenir aux US où je comptais passer.
A Fort Lauderdale, le livreur de Fedex m'a trouvé au port, demandé "you are M.""" -Yes - you signe here - et m'a remis le colis sans autre formalité.

Et je pourrais aussi parler de certains pays sur notre vieux continent où un billet glissé dans un passeport ou une cartouche de cigarettes sont de vrais sésames.

Alors, ne nous plaignons pas trop..

10 jan. 2021

Finalement, beaucoup de gens râlent sur les services de nos administrations ...

10 jan. 2021

C'est le but du fil😀.
Si on avait mis "vos bonnes surprises administratives" (du genre "vous avez tiré une carte chance, le fisc vous rembourse un trop perçu de 200k€"), on aurait peut être des réponses différentes.

11 jan. 2021

Perso, je fais partie de ceux qui pensent que les impôts sont efficaces. Je déclare, ils font leur taff pour calculer, prélever et rembourser le cas échéant, j'envoie une question par mail sur le site et une réponse précise arrive au plus tard sous 24h. Rien à redire sur le fonctionnement. Comme dit dans les coms plus haut, la demande de retraite fut bien plus compliquée.

11 jan. 2021

L'administration fiscale a remarquablement réussi le passage au tout digital, c'est un fait. D'autres administrations sont catastrophiques, comme le RSI. Et la justice est une véritable honte.

11 jan. 2021

@ Powhatan
Dans la mesure où le RSI a disparu le 31/12/2017, il est normal que tu ais des difficultés dans les apports avec ce service. :-)

11 jan. 2021

Le rsi n'est pas une administration ...

11 jan. 202111 jan. 2021

Oui, juste quand j'ai pris ma retraite ! Mais il paraît qu'il est resté de lourdes séquelles même après rattachement au régime général...
Et heu si si, c'est (c'était) bien une administration, bien que de droit privé. J'ai des preuves !

11 jan. 2021

Administration de droit prive ....c'est nouveau , que ne faut il lire ( et si en plus,tu,as des preuves c'est collector)
C'etait un organisme prive géré de facon bordelique par des syndicats patronaux

11 jan. 2021

L’efficacité de l’impôts veut dire autre chose en général. C’est l’idée d’évaluer quelle est la fraction payée qui va directement à sa destination, par opposition à divers frais de fonctionnement dont la rémunération des fonctionnaires chargés de sa gestion. Suivant les cas, on peut comparer ça entre états, avec les ONGs, avec le secteur privé.

20 jan. 2021

Tout a fait.

En Europe, aux USA, au Canada ou en Australie nous sommes privilégiés, nous avons des administrations certes ch... mais honnêtes !

Pour les autres pays, il faut connaitre les pratiques locales et être accompagnée de "la" personne qui pourra dénouer l'affaire au moindre coût et ce n'est jamais gagné d'avance !

15 jan. 2021

Bonjour, je soumets à votre sagacité un petit quizz sur le sujet
www.hisse-et-oh.com[...]ulation

15 jan. 2021

En terme de galère administratives, j'en suis arrivé hier soir à la conclusion que pour toutes les personnes qui ont une déclaration d'impôt un minima complexe (entrepreneur, bailleur, etc.), il est strictement impossible d'avoir une déclaration d’impôt rigoureusement exacte au centime près qui prenne en compte absolument tout.
De toute manière, à force de creuser, vouloir être absolument précis, on fini par arriver à des zones floues.
(exemple : le machin est déductible sur la durée blablabla ... La durée au mois, au jour, à l'heure ? Zone floue)
(exemple beaucoup plus simple : les déclarations se font à l'euro près, pas au centime :D)

En tant que bailleur, je prend plaisir (réellement), à essayer d'appliquer rigoureusement les obligations du bailleur.
Ben, c'est marrant, il est pratiquement impossible de les réaliser toutes. (je ne parle pas des trucs normaux, contrat en règle, quittances, recalcul des charges, mais de tout un tas de points dont les locataires se contrefoutent). Mais il est déjà très facile de faire mieux que 99,9% des bailleurs, puisque contrats, quittances et charges ne sont jamais réalisés correctement.

Du coup, j'arrête de me prendre la tête, et j'en reste à une logique "best effort"/"mieux que la moyenne"

15 jan. 2021

Je profite de ce fil pour intégrer une question :
- Soit un bateau en LOA sous pavillon français
- le preneur de LOA est résident belge.
- le bateau a été acheté par le leaser français à un concessionnaire néerlandais.
- le concessionnaire néerlandais a (logiquement) facturé le bateau en autoliquidation auprès du leaser français
- le leaser français a déclaré et payé la TVA dans son compte TVA auprès du trésor français.
- les loyers ont fait l'objet d'une TVA sous le régime français

Question : comment obtenir de l'administration fiscale française une attestation suivant laquelle la TVA française a bien été payée (sauf erreur il y a un formulaire européen standardisé) ?

Auprès de quel bureau s'adresser (quartier d'immatriculation, autre bureau sachant que le 'locataire' n'est pas résident français,...) ?

15 jan. 2021

là ce sont des galères prévisionnelles ;-) je serais toi j'ouvrirais un fil dédié!

19 jan. 202119 jan. 2021

Bonjour,
après vos récits exotiques, voici le récit de la démarche certainement la plus classique : acheter en France, un bateau français, construit en France, immatriculé en France auprès de propriétaires français, sans LOA, sans intermédiaire...Bref le cas le plus simple je pense. La preuve :

Acte de vente signé Mi-Juillet.

Début aout : tentatives de trouver sur internet la bonne procédure à suivre. Nombreux sites, plus officiels les uns que les autres avec moults Marianne et Liberté-Egalité-Fraternité, donnant des infos partielles et ou contradictoires (on en paye du monde à faire des copier-coller pas à jour ;-) ).

Finalement je reçois dans le même temps une lettre des douanes de Lorient "faisant suite à ma demande" (que je n'ai pas faite). Je pense que celà fait suite à l'envoi de documents de vente par le vendeur.
ce courrier (ou plutot une sorte de formulaire sans lettre d'accompagnement) indique que mon dossier est incomplet (normal, je n'ai rien envoyé!), je dois donc renvoyer des documents correspondant aux cases cochées sur une feuille A4 ayant déjà subi plusieurs photocopies à travers les âges...
Pas franchement limpide (cf quizz ici si vous voulez exercer votre sagacité avant de poursuivre la lecture)
www.hisse-et-oh.com[...]ulation

Je contacte les douanes de Lorient (le cas doit être courant vu que le nom et le tel direct de la personne suivant le dossier figure sur le formulaire), je dois me faire réexpliquer plusieurs fois pour m'assurer que j'ai bien compris, ce n'est pas inutile , mais c'est apparemment mal venu. Mon interlocutrice me le fait bien comprendre en me raccrochant quasiment au nez au final, j'avais montré mon incrédulité sans être pour autant déagréable... Bizarrement, je ne suis pas habitué à ces démarches, je ne fais pas ça tous les jours, ça semble anormal!

Voici donc les questions que je me suis posées :
(je me demande si j'ai l'esprit mal tourné ou si il y a bien ou souci de clarté dans les démarches à accomplir...)

Sur ce formulaire, il y a plusieurs lignes (des documents à fournir) et en face 2 colonnes : Douanes et DML.
Déjà, il faut traduire ce que veut dire DML-> c'est la Direction de la Mer et du Littoral, au sein de de la DDTM (je vous laisse chercher). ce doit être ce qu'on appelle couramment les AffMar...

Selon les cas, sont pré-cochées (par les douanes) soit la case Douanes, soit la case DML, soit les 2.
J'ai donc pensé bêtement que je devais envoyer une partie des documents à la Douane, l'autre à la DML.
Pas du tout !
Voici la règle à appliquer :
si la case Douane est cochée seule : A la douane
si la case DML est cochée seule : A la douane
si les 2 cases sont cochées : à la douane (en un seul exemplaire)
Logique, non?
En effet, la Douane transmet les infos à la DML, c'est très bien pour plus de simplicité mais impossible à décoder sans les appeler. A la limite une liste des documents à envoyer m'aurait suffit.

A la ligne "Choisir votre quartier d'immatriculation", il faut comprendre, mais vous l'aurez bien sûr déduit par vous même, qu'il faut remplir la "Fiche Plaisance", non fournie, à trouver sur le net et à imprimer soi même.

Dans cette "fiche plaisance" il est mentionné - entre autres - "joindre votre RIB et une photo d'identité au dossier"
Au vu du taux déliements implicites précédents, je demande confirmation, et je fais bien : non ce n'est pas nécessaire d'envoyer tout ça.

je vous passe les détails sur le numéro CNI ou HNI (c'est pareil) qui n'est pas nécessaire pour les vieux bateaux, même si indiqué comme obligatoire sur le formulaire...

Bref... j'envoie mon dossier (qui, étonnamment s'avèrera complet du 1er coup!) aux douanes de Lorient. A noter il faut joindre l’original de l'acte de vente, donc il faut penser à en faire 3 : vendeur, acheteur et douanes/DML.

13/08/2020 : Dossier envoyé aux Douanes de Lorient.

02/11/20 : Ne voyant rien venir, appel à Lorient Douanes : Mon dossier est a bien été traité le 19/08 puis complément de dossier le 21/10 (? Je n'ai rien envoyé, donc quel complément?) , puis envoyé à St Brieuc (Douanes).

07/12/21 : Ne voyant rien venir, Appel douanes de SB :
Mon bateau reste toujours inscrit (francisé) à Lorient pour la douane. Ah... très bien, je le note.
Le dossier déjà transmis aux AffMar de SB (pour l'immatriculation). on me prévient qu'ils ont 2 mois de délai, inutile de les contacter tout de suite. D'ailleurs les AffMar ça s'appelle maintenant la DDMT. Enfin pour être précis c'est DDMT/DML/Plaisance

08/01/21 : Appel DDMT SB : service injoignable
07/01/21 : Appel DDMT SB : service injoignable
12/01/21 : Appel DDMT SB : service injoignable. Comme la personne est injoignable, j'ai la lumineuse et ingénieuse idée de demander son mail, que l'accueil me fourni gentiment mais laborieusement: xxx.xxx@cotesdarmor.gouv.fr. Ce mail n'existe pas et me revient en erreur.

Finalement je trouve sur internet le mail général de la DDTM ddtm@cotes-darmor.gouv.fr. Ca fonctionne, vite et bien, mon mail est transféré à ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr, on s'enfonce dans les profondeurs des services, c'est bon signe ?
Oui, je reçois dès le lendemain 13/01 une réponse de plaisance@cotes-darmor.gouv.fr avec mon acte de francisation en PJ, l'original devant être envoyé par courrier le jour même et reçu effectivement quelques jours plus tard). Soit c’est une heureuse coïncidence, soit j'ai bien fait d'envoyer le mail qui a fait avancer le dossier!

Au final, papiers reçus -comme le demande la règlementation- tout juste dans le mois suivant l'achat ...ou presque (15 aout-15 janvier)!

Bref, je voua l'avais dit, c'est simple en fait !

19 jan. 2021

yanbis : tu as la scoumoune!
J'ai plusieurs fois immatriculé des bateaux à Lorient, généralement achetés à l'étranger, GB, Pays-Basou Danemark.
Muni du "quitus fiscal" délivré par le Centre des Impôts d'Auray dont je dépends, je vais à Lorient, je passe à la Douane, puis aux Aff Mar (des dames charmantes), tout est réglé en 1/2 H.
Bon, d'accord, j'ai le temps de me déplacer...

19 jan. 2021

yanbis : tu as la scoumoune!

Ah mais pas du tout, tout s'est bien passé dans les délais en suivant un process clair !

20 jan. 2021

@Yannbis;
Quel courage, quel patience !

20 jan. 2021

Faut pas éxagérer!
je ne m'attendais à rien... je ne suis pas surpris plus que ça...

21 jan. 2021

J'ai immatriculé 2 bateau ces dernières années, en 2 et 3 semaines, et s'il m'étais arrivé ce que tu as du subir...
Je ne serais pas resté aussi calme !

21 jan. 2021

Les galères avec les administrations ça ne manque pas, mais parfois on en rencontre des "pas piquées des vers" chez des commerçants. C'est pour ça que j'ai fait cette petite vidéo (un peu longue) pour faire partager ma mauvaise expérience!

23 jan. 2021

Bjr
Depuis fin septembre j'attends les papiers de mon voilier suite fin LOA...Les douanes Toulon ont gardé le dossier 1 mois et demi pour le transmettre aux affaires maritimes de Toulon et depuis silence radio.. Injoignables par téléphone et pas de réponse aux mails. Si qq un a un contact la bas çà m'arrangerais, je suis en Espagne sans documents du bateau depuis prés de 4 mois.
Bonne nav quand même

Allergiques aux marinas, nous sommes actuellement mouillés devant Rubicon, à Lanzarote.
Pour descendre à terre, le seul ponton abordable est dans la marina.
Hier, en arrivant avec notre walker bay, annexe à voile, un charmant marineros prend notre amarre. Pas par sympathie, mais pour nous indiquer qu'il est interdit de rentrer dans le port à la voile. Bien, pas de problème, nous repartirons alors avec nos rames. Ah, non, dit il, il est interdit de ramer dans le port.
OK, je fais comment, alors? Mettez un moteur, si vous allez à la voile ou à la rame, vous aurez une amende.
Un collègue nous a donc tiré jusqu'à l'entrée du port.
Nous débarquons maintenant sur une cale extérieure.

Essaie à la godille 👆 et tu fredonnes l’air de la chanson d’Antoine «  la moto godille » en passant devant le Marinero …

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la pluie...

  • 4.5 (119)

mars 2021