Viré de ma place de port !!!

Bonjour à tous,

suite au décès du titulaire de contrat de location je me retrouve viré de ma place, après 33 ans...

En effet ,m'explique t'on, dans les ports publics le contrat est lié a son titulaire et non au bateau et n'est pas transmissible à un copropriétaire.

J'aurai du me mettre en liste d'attente il y a 15 ans pour espérer garder ma place, m'a t'on doctement expliqué....

j'ai donc 2 questions:

la première y a t'il une solution décente pour contourner la chose?

La seconde, ayant été informé ce matin que je perdais ma place au 31/12, y a t"il dans la région de Toulon un port qui propose des places a l'année pour un bateau de 11m?

Merci de votre aide, je suis un peu désabusé sur ce coup là....

L'équipage
18 déc. 2013
18 déc. 2013

15 jours de preavis, c'est dur-dur!
Je suis en liste d'attente depuis 15ans dans un port proche de Toulon, un peu a l'ouest, et je pense qu'il faudra que j'attende encore longtemps! A St Chamas (etang de Berre) il y a peut-etre de la place. S'adresser en mairie.
Bon courage pour les recherches
JL de RYT

18 déc. 2013

C'est un problème malheureusement assez courant.

Tu es dans quel port ?

Que prévoit exactement le contrat en cas de décés du titulaire de l'abonnement ?

A bandol, nous avons introduit une modification qui transfère au conjoint survivant (marié ou non) le bénéfice du contrat d'abonnement. Si le conjoint ne veut pas, le contrat peut encore être transféré aux enfants.

Tu parles d'une copropriété. Que dit le contrat à ce sujet ?

Déja, tu peux venir à Bandol jusqu'à la fin avril en hivernage.

Cela te donnera un peu de temps pour trouver une solution durable.

Jacques

18 déc. 2013

Mais qui payait la place ?
Si depuis de nombreuses années, c'est tes chèques qui ont été acceptés par le port, cela crée une acceptation tacite ...

18 déc. 2013

nullement
le chèque est simplement un moyen de paiement
si tu paies en liquide y a t il acceptation tacite pour que la banque de france soit propriétaire du contrat, car je le rappelle les biftons appartiennent à la BDF?

18 déc. 2013

Si je comprend bien, tu sous-louais ta place depuis 15 ans...
En clair, tu bénéficiais d'une place que quelqu'un d'autre aurait du obtenir.

Ce réglement n'est pas nouveau... et, normalement, tout le monde le sait.

18 déc. 2013

Bonjour Erendil,

je suis a la Vieille Darse. Je n'ai pas encore relu le contrat parce que je suis au taf et qu j'ai appris cela a 11h ce matin.

La piste du conjoint est intéressante mais il n'est pas sur l'acte de francisation.
En pratique, je ne suis pas réellement éjecté le 1/01, je passe simplement au tarif journalier......
Mais Bandol, pourquoi pas....

18 déc. 2013

"...J'aurai du me mettre en liste d'attente il y a 15 ans..."
bah oui, t'aurais dû ...
quand on veut toujours contourner les règlements ...

25 déc. 2013

Excellente question !

On peut lire des réponses dans ce fil qui sont assez virulentes.

Pourquoi s'acharner sur Dulcinea, simplement parce qu'il/elle le fait remarquer ? :tesur:

:non:

21 déc. 2013

Pour quelle raison ce poste a-t'il été viré ?

Il a dit aux autres qu'ils étaient tous des bons, non ? :mdr:

Enfin, il est vrai qu'il y a parfois des mauvaises langues qui sont prêtes à critiquer, juger et exécuter quelqu'un sans savoir de quoi il s'agit : sans la moindre preuve.

Les modérateurs devraient également avertir ces personnes qui mettent en doute d'intégrité d'un matelot comme Pierre-Arnoud.

Ca s'appelle tout simplement la diffamation. Est-ce permis en France ?

18 déc. 2013

bonjour Viking 35,
mon bateau a été mis a l'eau en 1980 au Yacht port de Toulon, il y avait 3 copropriétaires.Le yacht port de Toulon était géré par le chantier naval Stizi qui nous a vendu le bateau neuf, avec la place.
Des années plus tard,a la faillite de Stizi le yacht port de Toulon a été repris par la chambre de commerce.

Au fil du temps, les contrats à propriétaires multiples ont été éliminés la CCI ayant imposé que le soit le copropriétaire majoritaire qui signe le contrat.

Le bateau n'a pas bougé de port d'attache depuis 1980 et la place n'a jamais été sous louée ni quoi que ce soit.

Aujourd'hui, devenant par héritage le copropriétaire majoritaire je demande simplement a devenir titulaire de ce contrat et on m’explique ce n'est pas possible.

Je ne vois pas ce qu'il y a d’illégitime ou de stupide dans mon histoire....

18 déc. 2013

Si j' ai bien compris, ils étaient 2 copropriétaires d' un bateau, mais le contrat avec le port n' était fait qu' avec un des copropriétaires, celui qui est décédé.

Il faut voir un juriste ou un avocat: c'est à mon avis largement jouable devant un tribunal.

18 déc. 2013

sur le fond il ont raison, humainement ils ont tort, il faut demander un recours amiable, pas à l'agent du port qui ne sait pas, mais au président de la CCI
Mais on est tous à la merci que le contrat ne soit pas reconduit et ce sans raison

18 déc. 2013

P-A merci de tes précisions qui changent un pu les données mais pas le fond. Il faut dire que je suis dans un port ou jusqu'il n'y a pas longtemps, les morts possédaient toujours des bateaux. Pour te rassurer ou t'inquiéter, le voilier sur lequel je navigue est en place "visiteurs" bien que "client"du port depuis...1976!

18 déc. 2013

Dans l'avant-port de ce même port, un bateau sur anneau. les deux co-proprios, mentionnés sur l'acte de francisation, sont deux frères; l'un décède; l'autre est intimé de débarasser le plancher.

18 déc. 2013

Il y a de la place en hivernage sur Porquerolles (liste d'attente 25 ans pour un 10 mètre...), ça a l'avantage d'être proche de Toulon et de bénéficier d'un cadre unique. En attendant...
Philippe

18 déc. 2013

Tu as raison foraindesmers, il faut d'abord tenter de traiter à l' amiable avec le gestionnaire du port (CCI ou autre) en arguant de sa bonne foi et du caractère incongru de la situation.

Après seulement, si ces démarches n'ont pas abouti, voir un avocat.

18 déc. 2013

Je suis assez d'accord avec la méthode douce, mais ayant envoyé le mail début novembre pour signaler le changement, je ne m'attendais pas a être mis devant le fait accompli a 12 jours de l’échéance, période de fêtes incluse, ce qui laisse peu de temps pour identifier les interlocuteurs et les convaincre....

18 déc. 2013

Chez nous les héritiers peuvent garder la place en cas de décès, cela dépend du contrat.

18 déc. 2013

Bonsoir , j'ai hiverné à St Mandrier ss trop de difficulté il y a 3 ans , et ce en passager . Mais sur ce que je lit de votre cas , il doit y avoir matière à discuter d'abord aimablement avec le capitaine du port , puis , s'il résiste , avec un bon avocat et un peu plus de fermeté .

18 déc. 2013

Bonsoir, merci de vos réponses.
je vais relire le contrat ce soir, ce qui m'ennuie surtout c'est le peu de délai qui m'est laissé pour réagir....

18 déc. 2013

Bil56, se mettre en liste d'attente quand on a déjà une place c'est un peu couillon, non????

18 déc. 2013

A La Rochelle, la place est transmissible à un co-propriétaire une fois mais il faut que ce co-propriétaire soit indiqué à la signature du contrat.

19 déc. 2013

Le directeur du port des Minimes a indiqué lors d'une conférence qu'il était (ou serait) tenu compte du temps passé depuis l'enregistrement de la copropriété (pour éviter les magouilles). Si j'ai bien compris la place ne serait pas transmise automatiquement à un copropriétaire depuis 2 ans par exemple si la liste d'attente était supérieure à cette durée pour la catégorie de bateaux concernée. Je suppose que cette restriction ne concerne pas les contrats signés d'emblée par plusieurs co-propriétaires.

18 déc. 2013

Bonsoir passacaille,
à l'origine les 3 copropriétaires étaient sur le contrat, c'est la CCI qui a imposé il y a une dizaine d'année de mettre le contrat au nom du copropriétaire majoritaire

18 déc. 201318 déc. 2013

un seul copro exigé, c'est sans doute pour empêcher l'astuce de garder une place en n'achetant que 99% des parts d'un bateau, avec 1% restant à l'ancien proprio tout en assumant toutes les charges et responsabilités.
Juridiquement, ne pas oublier que la place est régie par un contrat de location et non pas un contrat de vente.

18 déc. 2013

Il convient de vérifier le contrat mais aussi, qui à qui était adressé les courriers administratifs, factures, quittances, demande d'assurance, au nom de qui était l'assurance fournie obligatoire, qui payait. Si les factures sont adressé au nouveau propriétaire qui paye et qui fourni l'attestation d'assurance à son nom, cela ressemble fort à un contrat non écrit. Tu dois pouvoir d'adresser au service juridique de l'assurance de ton bateau ou de ta RC.

18 déc. 2013

Mais l'acte de francisation est un document officiel portant le nom de chaque propriétaire et son pourcentage dans la copropriété. Ne devrait-il pas pouvoir servir en cas de litige avec la régie du port?

a mon avis les chances sont minces,les contrats de la chambre de commerce sont bien faits et a chaque renouvellement ils demandent la preuve de la proprieté du bateau,il faut posseder les 13/24' eme pour etre titulaire de la place !il est bien stipulé dans le contrat que les heritiers et les coproprietaires n'ont aucun droit sur cette place

19 déc. 201319 déc. 2013

Bonjour

Si je peux me permettre... la Loi n'a pas d'effet rétroactif
C'est un principe du Droit
donc, Pierre-arnaud, si tu obtempères, et quitte la place pour stocker ton bateau ailleurs, c'est définitivement fini pour toi, tu n'auras plus jamais accès à cette place...!
Maintenant tu dis que la situation est comme ça depuis 1980 ; qu'au départ vous étiez 3... puis que vous avez modifié la situation, à la demande de la CCI, pour vous conformer aux nouvelles règles mises en place par celle-ci
Peux tu prouver ce que tu dis (vieilles quittances où les 3 propriétaires figuraient sur le contrat, etc...)
Parce que si ta réponse est OUI, prends rendez-vous avec un responsable de la CCI, et va lui exposer amicalement ton problème
D'ici à ce que tu obtiennes ton RV, au pire tu seras un locataire "sans droits ni titres", mais tant que tu payes ce que tu dois, il ne pourront pas grand chose contre toi...
Tu payes comme avant, et s'ils encaissent ton chèque de paiement, c'est une acceptation tacite du contrat...
Donc ne pars pas de ta place, privilégies la négo amiable, et payes ton loyer au tarif annuel, en attendant de trouver une solution avec la CCI
S'ils te font passer en tarif "passager" du jour au lendemain, ça peut s'entendre comme une modification unilatérale du contrat... ce qui est abusif
Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procés ; c'est valable également pour la CCI...
Dans ce genre d'histoire, qui peut nous arriver à tous, l'important est de ne pas rester seul !
Rapproches toi de l'UNAM, si ce n'est déjà fait ; il me semble que dans ton coin ils sont très actif (voir port de Saint Mandrier) ; ils pourront sûrement t'apporter une aide très précieuse, et un soutien logistique indispensable
Ne reste pas seul !
Bon courage
AMHA...

19 déc. 2013

Il y en a marre de toutes les combines concernant les places de port "publiques". La règle est que le propriétaire d'un bateau est LOCATAIRE d'une place de port. Il n'a aucunement le droit de vendre cette place avec son bateau. La combine consistant a vendre le bateau en conservant 1% ou peu plus du bateau afin de faire payer sa place et la location par le nouveau propriétaire est illégale et injuste. Cela pénalise tous ceux qui sont en liste d'attente pour avoir une place conforme au réglement. Il y a des places passager pour celá. Je vais surement pas plaindre ceux qui se trouvent confrontés maintenant aux conséquences de leurs petites combines ! Et je suis content de savoir que quelqu'un qui est depuis des années en liste d'attente et qui paie le prix fort en place passager va enfin pouvoir bénéficier d'une place bien méritée.

19 déc. 2013

Quelques fois, en lisant un fil des le debut, il est possible d' eviter de persifler mesquinement... :-p

19 déc. 2013

Je corrige ce que je viens d'écrire. Dans la situaton évoquée il s'agit de 3 personnes ayant acheté un bateau NEUF en copropriété et qui au départ ont bénéficié ensemble d'une place de port. Dans ce cas ce que disais dans mon post précédent ne s'applique pas.

19 déc. 201319 déc. 2013

Il faudrait relire calmement tout le fil, il n'y a pas eu de " magouille" dans ce cas. :-)

Edite: Pas vu ta reponse tout de suite. ;-) ( Je suis trop long au clavier :litjournal:)

19 déc. 2013

vu les explications ça parait negociable mais pas avec l'agent du port qui lui ne fait qu'appliqué la reglementation .

va voir plus haut ,le vrai patron et explique lui le probleme avec document à l'appui...

19 déc. 201319 déc. 2013

Effectivement, une négociation dans ce cas précis semble possible.
Ne prévenir que 15 jours à l'avance est un peu fort de café et n'est peut être pas légal (voir le détail du contrat).
Et en attendant le résultat, expliquer par écrit pourquoi la place n'est pas libérée au 1er janvier (quitte à devoir payer le prix d'une place visiteur au final)

19 déc. 2013

A titre provisoire, il y a souvent un tarif autre que celui réservé aux visiteurs (facturé à la journée) qui est un tarif mensuel. Plus cher que le tarif annuel, mais qui peut dépanner, tout au moins s'il existe dans ce port.

19 déc. 2013

absolument, ne quitte pas ta place, FREDAU 13 est tres clairvoyant et a bien raison sur le fond... Il est fort possible que le gars qui t as adresse ce courier n a en aucun cas connaissance de ta situation et de l historique, il a agit binairement .... commence par passe de bonnes fetes en ayant ecrit pour soliciter ce rdv et ne quitte pas ta place, meme pour aller pecher 2h.

19 déc. 2013

demande aux héritiers de te faire un leg fictif des 51%
ça marchera peut être
alain

19 déc. 2013

Bonjour a tous,
merci de vos conseils.
Pas besoin de leg fictif, le copropriétaire décédé étant mon père, cela se fait tout seul...
J'ai été averti par un coup de fil de l'adjoint au maitre de port, mais le contrat stipule au chapitre résiliation qu'il doit y a voir mise en demeure, hors je n'ai rien reçu a ce jour...

19 déc. 2013

Tant qu'il n'y a rien d'écrit de la part du port, ça peut s'arranger.

19 déc. 2013

Hello

Le copropriétaire étant ton père cela change peu être la donne

aux niveaux des droits de succession ...... et jouer sur le coté humanité
(en plus cela aurait évité des commentaires déplacés)

19 déc. 2013

Bonjour,
Condoléances.
Je suis d'accord avec fredau, pour le moment, ne rien faire et voir venir et surtout payer tout ce qu'on te demande.
Si tu voulais choisir la voie de la justice, prépare toi à de longues et couteuses transactions, sans compter les relations tendues avec la capitainerie et le risque de te voir éjecter du port.
Il faut dans ce cas privilégier la négociation.
Le maitre du port ne fait qu'appliquer le règlement, il ne faut pas lui en vouloir, la seule solution pour lui c'est que ça vienne de plus haut.
Dans la négociation, bien se mettre dans la tête que ce que l'on demande est de leur point de vue un passe-droit ou une faveur (même si pour nous c'est une aberration), et ne pas arriver avec des airs de conquérant ou de donneur de leçon (très mal vu par les agents de l'ordre public).
Il ne faut pas avoir peur de passer pour un idiot ou un pleurnichard devant des autorités administratives.
Dans tous les cas, si tu as un rendez-vous avec le responsable de la CCI, ne surtout pas venir avec un avocat.
S'il y a une association de plaisanciers dans ton port, tu peux peut-être les contacter?
Malheureusement, ça ne dépendra que du bon vouloir d'une personne (éviter d'en voir plusieurs, ça les agace), mais taper si possible au plus haut.
J'aimerais bien savoir quelle magouille utilisent les "pros" qui vendent des bateaux en med avec place au port.
Bonne chance et bonnes fêtes.
Jacques

Peut-être un sujet de réflexion pour les futurs copropriétaires : faire une société genre SCI (je ne sais pas si c'est possible pour un bateau).

19 déc. 2013

Dès lors que la CCi a demandé que ce soit le copropriétaire majoritaire qui soit titulaire du contrat les autres co-propriétaires auraient dû s'inscrire en liste d'attente.
On voit aujourd'hui pourquoi.
Si tu étais parmis les copropriétaires initiaux, tu peux en effet essayer d'obtenir une faveur, à l'amiable car ta bonne foi est justifiable.
Si tu n'étais pas parmi les copripriétaire de départ, et qu'aujourd'hui tu deviens copropiétaire, même majoritaire, par héritage, tu te trouve dans la même situation que tous ceux qui héritent d'un bateau avec contrat annuel, tu perds le contrat.

20 déc. 2013

@rodrigue
"les autres co-propriétaires auraient dû s'inscrire en liste d'attente. "

et que se passe t'ils quand les autres co-propriétaires se voient attribuer une place suite évolution de la liste d'attente ?
Ils achètent un autre bateau ?
ils jouent a la chaise musicale pour savoir qui aura l'honneur d'être titulaire du contrât ?
:mdr:

22 déc. 2013

Il y a 20 ans de liste d'attente. Ils n'auraient meme pas encore la plce :-)

19 déc. 2013

généralement les pros ont des places de port dites professionnelles qu'ils gèrent comme ils l'entendent .
c'est à dire qu'il te vendent un bato avec une place généralement pour un an ,au bout de 10 mois ils viennent te dire es-ce que vous pensez à changer de bato ?ou bien es-ce que vous accepteriez de le louer par notre intermédiaire ?
dans la négative et bien il faut libérer la place ou la deuxième année le prix devient prohibitif surtout s'il a déjà promis la place à un autre "pigeon"
les exemples ne manquent pas ..
alain

19 déc. 201316 juin 2020

Rodrigue cela dépend du contrat.
voir les conditions dans notre port: c'est le droit de suite

le contrat de la cci du var est tres clair malheureusement ! rodrigue l'a tres bien exprimé :-)

19 déc. 2013

Bonjour Rodrigue,

oui, je suis parmi les copropriétaires initiaux, mais pour ce qui est de s'inscrire en liste d'attente, encore une fois je ne vois pas ce qui aurai pu provoquer la démarche.
S'inscrire en liste d'attente pour une place que l'on a déjà, que faire le jour ou l'on arrive en tête de liste?
renoncer?
Changer les répartitions de parts et donc se faire éjecter pour cause de vente en cours de contrat?

Assassiner le majoritaire?

Et si la situation se présente alors qu'il reste 10 ans d'attente?

Franchement je ne vois pas l’intérêt; a part si le décès libère ma place au moment pile ou je suis en tête de liste, mais alors ce jour là, quitte a être cynique, en profiter pour jouer au loto....

19 déc. 2013

Bonjour AICA, moi j'ai ça:

ARTICLE 7 : INTERDICTION DE CESSION OU LOCATION DIRECTE

Le présent contrat d'abonnement annuel ne peut être transmis ou cédé par quelque moyen et à quelque titre que ce soit. Il en va ainsi notamment de toute transmission du navire, qu'elle soit opérée entre vifs ou à cause de décès.

Par ailleurs, le poste d'amarrage mis à disposition ne peut en aucun cas faire l'objet de location ou de prêt de la part du bénéficiaire.

Au cas où le concessionnaire constaterait que le bénéficiaire a contrevenu aux interdictions énoncées, la présente autorisation sera résiliée de plein droit dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après.

19 déc. 2013

Comme il est difficile de trouver le port qu on veut,....ya puka s en construire un en formant une cooperative privée ! Qu en pensez vous ?

07 mai 2015

Il faudrait obtenir la concession pour le bout de littoral. Tout depend a quelle famille tu appartient. Mais si c'est pas une du coin, tu peux oublier ...

19 déc. 2013

y a-t-il un droit d'entrée dans ce port ?

19 déc. 2013

En effet, le fait d'être le fils du copropriétaire décédé en plus de l'historique de la copropriété, çà devrait quand-même aller dans le bon sens.
Pour prendre l'exemple des bas sablons à Sain-Malo, les héritiers peuvent conserver la place avec le navire s'ils le veulent. Cà compense leur connerie des 10%....

19 déc. 2013

Ta maman est-elle tjs en vie ? Tes parents étaient-ils mariés et sous quel régime ? Communauté / partage ?
SI OUI, tu peux demander à ta maman de devenir en droit le nouveau propriétaire du bateau.
Pour l'immobilier ça marche comme ça.
Peut-être une piste
Courage

19 déc. 2013

Non hélas, ça marchera pas non plus.
Je connais deux cas, un au Yacht Port, l'autre à St Mandrier, d'héritiers directs
(fils pour l'un, épouse co-propriétaire pour l'autre) qui n'ont pas eu le droit de conserver la place... C'est très spécial la CCI du Var !
:heu:

19 déc. 2013

Mais vous parlez de quoi ?
Place louée à l'année ou place achetée (amodiation) ?
Parce que des place à acheter il y en à plein et même pas cher.

22 déc. 2013

Oui mais alors pourquoi parler de copropriétaire ?
c'est plutot coloc non ?

22 déc. 2013

Port Santa Lucia Saint Raphael, mais l'ammodiadion se termine en 2021

20 déc. 2013

Parlons-en de la liste d'attente : pas plus obscur que ce fonctionnement !
As-tu jamais pu obtenir la liste de ceux qui te précedent, puis celle de ceux qui ont obtenu une place ???
Magouille et cie.

20 déc. 2013

Bonjour Pierre,
Pour une fois je ne partage pas ta vision des choses.
Même en étant en attente d'une place jusqu'à peu je trouve un peu fort de se voir "dégagé" sans délai alors que la place a été occupée et payée pendant tant d'années.

Il est de notoriété publique que certains ports font des facilités à ceux qui sont en place visiteur depuis des mois alors pourquoi l'inverse dans ce cas.

En tout cas j'aurais pas aimé la blague et je vais faire libeller mon contrat au nom de Mr/Mme si possible ...

d'un autre coté ça permet a ceux qui sont sur la liste d'attente d'avoir une place ! je ne vois pas au nom de quelle ethique on aurait le droit de transmettre une place de port par heritage !!!! il faut un peu penser aux autres :-)

19 déc. 2013

si tu avais lu depuis le début, tu aurais vu qu'on parle d'une location ... :litjournal:

19 déc. 2013

@ BlueNote elles sont ou les places pas chères ?

19 déc. 2013

Pierre arnaud, je suis vraiment desolé pour toi et en effet si tu etais coproprietaire au moment du changement de régime c'est injuste. Mais hélas comme déjà dit seule ta bonne foi peut te sortir de cette situation par une faveur demandee à la direction du port.
Je suis moi-meme passager vielle darse. Je m'etais inscrit il y a 20 ans puis j'ai arreté et je me suis a nouveau inscrit il y a 2ans.
Tu t'es fait helas avoir par ce changement de contrat mais il est difficile d'anticiper sur plusieurs années. Si tu avais eu une place a ton nom tu pouvais toujours y mettre une barque en prevision.
Encore une fois, désolé.

19 déc. 2013

Pour ceux qui évoquent le bon droit de ceux qui attendent sur liste d'attente bien sagement, je pense qu'ils devraient vérifier comment cette liste d'attente est gérée.
Il n'y a pas longtemps, la gestion des ports du morbihan (SAGEMOR), a décidé de faire un grand ménage. On a découvert des gens qui demandaient des places sans avoir de bateau, d'autres qui s'inscrivaient dans plusieurs ports, et ne prévenaient personne quand ils en avaient trouvé une. Bref, un sacré panier de crabes. je passe sur ceux qui vendent leur bateau sans prévenir le port, en disant à l'acheteur qu'il n'avait qu'à aller renouveller le contrat à la fin de l'année.

19 déc. 2013

Heu.... je crois que beaucoup s'inscrivent sur des listes sans avoir de bateau. C'est un peu l'histoire de la poule et de l'oeuf....
Les inscriptions dans différents ports sont logiques, il y a un port préféré et d'autres par défaut.

19 déc. 2013

Demander une place sans avoir de bateau semble assez logique. Je vois mal qu'il faille avoir un bateau et pas de place pour pouvoir en demander une!

19 déc. 2013

Évidemment la sanction est un peu brutale pour Pierre-Arnaud. Mais on ne peut pas la fois souhaiter la mobilité des bateaux dans les ports et défendre le droit de transmission des places de ports. C’est ainsi que l’on produirait des bateaux « ventouses » que l’on critiquerait par ailleurs. Les postes d’amarrage sont alloués de manière « précaire et révocable » Ils n’appartiennent à personne sinon à la collectivité. Les règlements de ports qui ne s’inspirent pas de ce principe sont critiquables.
Les règles doivent être appliqués avec souplesse pour tenir compte des situations individuelles, ce qui est critiquable dans le cas cité est l’absence de préavis avant d’appliquer le retrait, à mon sens légitime, de la place.

19 déc. 2013

Je pense que les termes de "précaire et révocable", sont un peu excessifs, n'oublions pas que les places de port, sont des contrats de location, soumis à des réglements, qui sont valables aussi bien pour le plaisancier que pour le port.
Le fait de prévenir quelqu'un 2 semaines à l'avance, prouve que le port est géré par des individus qui ne doivent en entendre parler qu'au moment des bilans annuels.

20 déc. 2013

Si tu étais copropriétaire avec ton père, ton problème me parait moins facile qu'au départ.

On n'est plus dans le cas deux personnes de même génération et de familles différentes qui achètent un bateau. Il est logique alors que le survivant conserve la place. Or là ils risquent de considérer que cette copropriété est une manœuvre pour transmettre de génération en génération une place.

Si certains inscrivent des bébés à la naissance, c'est bien que la transmission n'est pas possible là où il y a pénurie.

étais-tu simplement copropriétaire de « papier » ou peux-tu prouver que tu a participé au financement du bateau ?

20 déc. 2013

et en plus c'est l'adjoint au maire qui le prévient par téléphone. Hey ca sent les élections municipales. Je serais toi je négocierais avec ce monsieur en lui disant qu'il n'aura plus les voix des membres de ta famille et tous tes copains, ça va le faire réfléchir.
Bon courage.

20 déc. 2013

Bonjour,
pour faire court en 1980 mon père a acheté ce bateau avec 3 copains.
En 1984 l'un d'eux a souhaité revendre ses parts, c'est moi qui les ai racheté.

Je suis donc copropriétaire depuis 1984 et la répartition n'a pas bougé depuis.
'affirmer qu'il s'agit d'une manœuvre pour garder la place, a l'époque le contrat était avec le Yacht port de Toulon, au nom du bateau et le contrat était par tacite reconduction.

C'est la CCI qui a changé unilatéralement les règles du jeu.

20 déc. 2013

Ceux qui ont lu tous les fils ont bien compris mais certains donneurs de leçons ne font pas cet effort malheureusement.

20 déc. 2013

J'ajoute que la copropriété est un moyen de pallier le manque de places disponibles et d'avoir plus de mobilité vu que les bateaux sont susceptibles de naviguer plus souvent. Dommage de décourager ceux qui ont choisi cette solution "de bonne foi".

26 déc. 2013

bonjour
à 50% chacun avec mon beau père la CCI de Nice à sa mort avait essayée de me supprimer mon contrat car les chèques étaient faits par lui, prouvant notre égalité de copropriété ils avaient stoppés
mais ne part surtout pas de toi même

20 déc. 2013

tous les contrats sont nominatifs au nom du propriétaire du bateau. Vous pourriez trouver une place pour 3 à 6 mois sur Saint Mandrier ou Port Pin Rolland le temps de vous retourner.
Bonne chance!!!

20 déc. 2013

Faut boucher la rade pour faire changer ces pratique léoninezs de la part de la CCI Var; je ne vous parle pas de l'obscurité des comptes ... l'aéroport d'Hyeres a été payé par les plaisanciers !

Rien d'étonnant dans le fait d'évoquer un vol lorsqu'on parle d'avion.

C'est un aéroport, peu cher. :mdr:

20 déc. 2013

Ce que je ne comprends pas c'est comment fait la CCI pour empêcher que le contrat soit signé par un / des copropriétaires. Comment fait-elle lorsque le propriétaire est une personne morale ? Ca ne règle pas le problème de Pierre Alain pour autant.
.
En ce qui me concerne j'aurai fait exactement la même suggestion que Fredau13 (à relire si pas déjà fait). Ca me parait être la meilleure voire la seule démarche possible.
.
Une démarche en justice, vu les explications données par Pierre Alain, ça me parait peu jouable. Éventuellement le recours administratif amiable mais bof...

20 déc. 2013

Le dossier complet a fournir chaque année comprend les pièces suivantes:

-copie de l'acte de francisation (pour vérifier la répartition)

-acte de naissance du titulaire datant de moins de 6 mois (pour vérifier qu'il est vivant)

-Attestation d'assurance en cours

Hors dans la répartition des parts personne n’était majoritaire à plus de 50% (40/40/ et 20)et cela n'a jamais gêné.

Dans le cas des personnes morales (leasing etc ) je ne sais pas

20 déc. 201320 déc. 2013

Bonjour,

J'ai lu l'intégralité de ce fil et devant l'incohérence l'ineptie de certaine remarques, connaissant bien ce dossier je me permets d'intervenir sans idée de moralisme.
Prenez une grande respiration ça va être un peu long....!!

Tout d'abord un port qu'il soit public ou à gestion privée se trouve par définition sur le domaine public maritime est de ce fait inaliénable, et toute occupation est effectivement précaire et révocable. Cependant il peut être cédé, changer d’affectation ou de gestionnaire.
Un des principe fondamentaux du service public est l'égalité de traitement des usagers.

Dans l'organisation d'un port il y a en général : un concessionnaire gestionnaire (CCI, Syndicat, SEM...) et une autorité concédante Autorité Portuaire / Autorité Investie des Pouvoirs de Police Portuaire (Etat, collectivité). La gestion peut être exercée par par l'AP dans le cadre d'une régie directe.

Parmi les textes en vigueur dans un port il y en a trois importants qui sont "Le règlement particulier de police portuaire", le "barème des redevances portuaires" et "les conditions d'applications du barème de redevance" Ces textes sont obligatoirement approuvés en conseil portuaire et validé par l'AP avant leur mise en application.

Dans ce dernier texte, on trouve entre autres les conditions d'occupation du domaine public (place de port en l’occurrence). Il y est clairement mentionné le mode de gestion des liste d'attente (inscription, renouvellement, possibilité de modification ou changement de catégorie, vente du navire et incidence liée au décès du propriétaire). Ces textes sont publics et nul n'est censé les ignorer. Lorsqu'un contrat abonné ou permanent est accordé par le concessionnaire, sous le contrôle de l'AP, il est réputé "intuité personae" et n'a aucun lien avec le navire proprement dit sauf en ce qui concerne sa catégorie (Lxl). L'attributaire le signe en connaissance de cause et il ne peut de ce fait ignorer que le navire devra quitter le port en cas de décès.

"Le fait de prévenir quelqu'un 2 semaines à l'avance, prouve que le port est géré par des individus qui ne doivent en entendre parler qu'au moment des bilans annuels". Lire ce type de phrase prouve une fois de plus que ceux sont les moins informés font le plus de désinformations.

Il est évident que si le bénéfice du contrat était transmissible on se retrouverait à plus ou moins longue échéance avec des ports quasiment privatisés. Ce procédé serait en parfaite contradiction avec la philosophie portuaire qui a vocation à être vivant.

Je vois au fil des interventions, des conseils de "négociations". Je ne pense pas qu'un responsable (Autorité portuaire ou concessionnaire) puisse se permettre ou prenne le risque de négocier quoique ce soit en dehors de ce qui est prévus par les règlements portuaires. Toute dérogation ou petit arrangement serait inévitablement connu, ne serait-ce que par le biais de "radio pontons"

Il est évident que bon nombres de navires ne sont plus utilisés par les propriétaires mais par des tiers qui par le biais d'un contrat fictif bénéficie d'une place. En cas de décès, le port n'est pas sensé prévenir qui que soit d'autre que les ayants droits. Ils ont en général un délai relativement conséquent pour prendre les dispositions qu'ils souhaitent pour le navire (par exemple à Cannes il est de l'année en cours + 1 an). Le navire est bien souvent gardé au port mais au tarif visiteur à l'issue du fait du principe d'intransmissibilité des contrats.

Il est à noter que juridiquement un port pourrait très bien déposer plainte pour escroquerie voire abus de confiance s'il s'avère que ce contrat est fictif. Il ne faut pas oublier la notion de détournement lorsqu'on bénéficie d'une remise sur le tarif de base sans avoir la qualité pour en bénéficier.Il arrive que les décès ne soit pas déclarés dans les jours qui suivent. En général le règlement ne peut se faire que par chèque ou virement au nom de l'abonné pour éviter toute malversation.

Pour ce qui est des listes d'attente, l' obscurité supposée vient la plupart du temps de l'ignorance des demandeurs en ce qui concerne leur mode de gestion. Ils ne savent pas par exemple que c'est la date d'inscription qui fait prendre rang et que toute demande de modification ou changement de catégorie fait évoluer cette liste et changer de rang par le fait des déplacements d'une catégorie à l'autre. Même s'il est interdit (CNIL) de publier ces listes en l'état, il est possible de connaître son rang à tout moment et de demander des explications si il y a un doute....A Cannes (et dans l'ensemble des ports départementaux), elle est consultable sur le net par le biais de son numéro de dossier et l'anonymat est garanti.

Pour ce qui est des budgets, les fonds produits par un port sont réinvesti dans ce port....affirmer le contraire pourrait relever de la diffamation.

Pour ce qui est des professionnels, ils sont généralement sous le régime de poste commerciaux et les "gèrent" suivant la convention d'amarrage qu'ils ont contractée avec le concessionnaire.

Une précision utile, l'occupation du domaine publique est soumis à la délivrance d'un titre. Toute occupation illicite est répréhensible que la place soit payée ou non et le propriétaire peut être poursuivi au même titre....

Pour ce qui est des % de propriété mentionnés sur les actes de francisation ou titre de navigation, il n'ont pas de valeur juridique car déclaratifs. Seul un acte notarié fait foi en ce qui concerne la répartition réelle des parts. C'est également valable pour tout ce qui concerne les part locataires dans un contrat de leasing.

Pour le reste et notamment tous les conseils sur les moyens tendant à contourner les textes, ce n'est qu'utopie dans des ports normalement gérés et ce n'est pas un avocat qui changera les choses.....

Désolé pour ma prolixité mais comme on dit : "Par moment il faut remettre l'église au centre du village "

20 déc. 2013

Ce qui revient a dire que le seul moyen d'avoir un bateau en copropriété et de pouvoir conserver la place de port en cas de changement dans la répartition des copropriétaires serait de passer par une personne morale qui serait propriétaire du bateau et détentrice des contrats.
Les co-propriétaire échangent des parts.

20 déc. 2013

Heuu ....
Société dugenou propriétaire du bateau XXXX
Société dugenou titulaire d'un contrat d'occupation de l'espace portuaire pour le dit bateau.
Les changements de parts / actionnariat de la société dugenou n'impactent pas les contrats en cours.

Ou est le problème ?

20 déc. 2013

Pas possible....Car même dans ce cas il faudra passer par une liste d'attente et faire la queue....Ca serait trop simple !!

20 déc. 2013

textes et lois et réglements sont nécessaires pour qu'une société tourne rond
par expérience, tout ce qui peut être fait, SANS DETOURNER L'ESPRIT DE LA LOI, est du ressort de la négociation,
et la négociation c'est le facteur humain, celui qui rend à la démocratie toutes ses motivations de vivre ensemble.
Je ne m'attarderai pas à supposer que si tu es arrêté par la marée chaussée pour une infraction bénigne au code de la route tu refuses toute clémence à ton égard de la part des pandores et réclames absolument la sanction !!!
alors ne pas confondre arrangement de gentleman agrement et combine frauduleuse

20 déc. 2013

Mon cher Francis , concernant les transferts de bénéfices ou autres liquidités d'un compte à l'autre , tu oublies un peu vite que les ports ne sont pas tous autonomes et font quelquefois partie d'une SEM ou d'une société associée à d'autres de la commune et qu'il est tout à fait possible que les bénéfices d'un port servent à d'autres choses que gérer le port .

21 déc. 2013

Merci pour cet effort de clarification particulièrement bienvenu.

15 mar. 2014
16 mar. 201416 mar. 2014

Dans un fil récemment fermé, Gradlon disait :

"Un éminent membre de notre communauté, gestionnaire du port de Cannes nous expliquait d’une manière que j’ai perçu comme condescendante l’impartialité dont il faisait preuve et l’impitoyable rigueur de ses règlements.
Voici ce que l’on trouve sur le site d’Escales Maritimes (et secondairement dans le Canard enchaîné)

escales.wordpress.com[...]ttente/

Les promesses des listes d’attente n’engagent que ceux qui s’y inscrivent."

Comme il ne fait pas de doute que cette diatribe m'est adressée, je voulais remettre l'église au centre du village.
Premièrement, je ne suis pas employé par la CCI et de ce fait je n'ai absolument aucun lien avec la gestion du port, notamment dans son aspect pécuniaire.
J'ai bien évidemment connaissance de cette "affaire" qui touche le port Canto qu,i de part son statut "port de plaisance" est géré par la municipalité. L'article vers lequel le lien nous conduit n'est qu'un extrait de ce dossier et à la consultation de l'ensemble des correspondances on pourrait s'apercevoir qu'au niveau du port, les responsable s'opposait à cette demande et mettait en exergue les dangers de telles pratiques.
En ce qui concerne le vieux port de Cannes et aussi Golfe-Juan (Ports de commerce), la liste d'attente est gérée par la CCI et contrôlée régulièrement par l' Autorité portuaire. Toute modification proposée par le concessionnaire doit de ce fait avoir été validée formellement par le Cdt de port. Il est absolument impossible que ça se passe autrement tant le système est verrouillé et je peux vous garantir que plus d'un "notable" on tenté, même à grand renfort d'avocat ou autre moyens. Je suis personnellement 25 éme sur la liste d'attente (10 m) et depuis 2006 j'attend mon tour comme tout le monde pour pouvoir acheter un navire et avoir un contrat annuel pour bénéficier d'un petit abattement de 5% sur le plein tarif (environ 4500 €/an).
Au risque de me répéter, ce qui vaut toujours mieux que de se contredire, bien qu'étant toujours prêt à recevoir quiconque pouvant me démontrer le contraire.....mon bureau reste désespéramment vide!
Je pense que nous n'avons pas la même perception de la condescendance...........

20 déc. 2013

Mouais PARENTHESE06, tout ça est vrai dans la théorie, mais souvent modifié dans la réalité.
En tous cas, il m'étonnerait que les textes permettent de demander au locataire de libérer sa place sous 15 jours.
A cause de cela, il y a sans doute LEGALEMENT moyen de garder sa place un an de plus.

20 déc. 2013

C'est pourtant simple... Le locataire est tenu de respecter les termes du contrat qu'il signe. A son échéance, s'il n'est pas reconduit et que le navire ne quitte pas le port, il est réputé occuper le domaine publique sans droit ni titre et s'expose au sanction et mesure coercitive prévu prévue les textes (CG3P).
Le propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de grande voirie qui même si elle est lourde peut être très contraignante et peu aller jusqu'à la saisie vente du navire...
Le navire peut également être déplacé sur ordre du commandant de port pour des raisons d'exploitation (mis à terre par exemple sur le domaine portuaire).
En générale avant d'arriver à des mesures extrêmes et en l'absence de fraude, un arrangement est possible dans le respect des textes en vigueur...

20 déc. 2013

Hello
j'ai entendu dire qu'il y a de la place au Lavandou et les ports alentours...pas à La Favière mais c'est pas les mêmes prix qu'en "public".
Bonne chance

20 déc. 2013

parenthese est tres clair, mais ca c est le pays des bisounours .... la realite c est la meme chose agremente de "et ta soeur".

20 déc. 2013

Ce n'est pas le pays des bisounours mais celui des ports qui sont gérés de manière transparentes.....même si certains ont leur spécificité, la déontologie devrait etre la même...

20 déc. 2013

Tout est vrais et écrit dans les règlements du port. Je suis pour une application stricte.

Evidement cela amène des situations étranges. J'ai attendu 15 ans ma place au Crouesty, elle n'est pas fixe et change plusieurs fois dans l'année, mais je reçois un SMS pour m'avertir du ponton./place où est le bateau.

J'avais prévu cela 15 ans avant mon départ en retraite, choisi mon lieu de future résidence, le bateau, le port. En attendant j'avais une place sur un mouillage obtenu après une attente de 10 ans. Avant j'étais en visiteur au mois soit au ponton soit sur une bouée.

Je pense que je vais quitter cette terre/mer dans 15 ans.
Mon soucis sera de choisir qui je vais inscrire sur la liste d'attente, mon fils ainé ou mon petit fils?

Nous allons en discuter en famille à Noël cette année. Donc aussi avant la fin de ces 15 ans, je vais résoudre la succession du bateau en faisant une donation à celui qui sera sur la liste d'attente dès qu'il aura la place.
Mais avec la vie moderne, mes enfants déménagent souvent, Montpellier, Vendée, Nord de la France, Rio de Janeiro, Presqu'ile de Rhuys. Où mettre le bateau familial?
Donc je vais l'inscrire sur plusieurs files d'attente dans 5 ou 6 ports.

Simple.

20 déc. 2013

Tu oublies comme beaucoup d'ailleurs, que ce n'est pas TA place (DPM) mais par contre que ton contrat te donne le droit de stationnement A une place attribué au gré du concessionnaire en fonction des impératifs d'exploitation. Dans l'absolu si tu est en mauvais terme avec lui, il peut te changer de poste régulièrement ...
Pour tes petits enfants renseigne toi sur l'âge minimum pour s'inscrire sur une liste d'attente. Chez nous c'est 16 ans
Renseigne toi aussi pour savoir si le port est disposé à signer un contrat avec un mineur....

21 déc. 2013

Merci pour tes conseils.
C'est déjà fait en respect avec les règlements du port. Pendant 15 ans j'étais sur un mouillage dans le golfe du Morbihan avec une AOT renouvelée tous les 3 ans, j'habite sur le littoral depuis 65 ans, je sais ce qu'est une occupation temporaire de l'espace maritime.

20 déc. 201320 déc. 2013

Ces règles soi disant de droit me semblent étranges car elles traitent différemment la personne physique de la personne morale. Bref si tu géres ton bateau au travers d'une personne morale comme une association loi 1901 par exemple , celle ci est "immortelle". Tant qu'elle occupe la place avec un bateau... Même épave ... C'est bon. Même pas la peine de créer une société . Plus pénible pour assurer le bien et encore...
.
Bref dans la longue (et très bonne) explication de parenthèse06 il y'a de fait des moyens de faire autrement (je n'aime pas le mot contourner) et donc échapper aux problèmes qui se posent à ceux qui n'ont , honnêtement, pas anticipé ce problème.
.
On est loin du principe d'équité quand même ....

08 mai 2015

A propos d'epave ou de ventouses, je suggere que soit instaure un controle technique plaisance (comme pour les autos, periodicite a definir) et un registre de sorties (nombre minimum par periodes), de facon a liberer les ports des navires impropres a la navigation, et ceux qui ne font que priver les plaisanciers d'une place utilisee regulierement. Cette modification doit etre votee par nos elus representatifs et appliquee de faon a donner de l'air a cette situation insupportable. Les tarifs doivent etre reglementes afin de tenir compte du Pavillon, du lieu de residence principale, et des revenus du plaisancier. Il faut redonner vie a la plaisance avec mixite pour reparer la fracture sociale et redonner un sens au vivre ensemble dans nos communes ou les citoyens sont mis en concurrence et finissent par se dechirer et voter de facon xenophobe.

08 mai 2015

Les "quasi-epaves suspendues aux ammares" et les bateaux qui ne deposent pas un minimum depots de "plans de sortie" (obligatoires) avec sortie effective (et consultation du bulletin meteo) par periode perdent leur place et repassent en liste d'attente.

Avantages: des places qui se liberent, meilleure securite, capitainerie qui contole les papiers et attestation d'assurance, au courant des sorties, moins de sorties des sauveteurs;

plus creation de jobs d'experts maritimes, rapports conserves a dispo des autorites et assureurs en cas de sinistre, respect de l'armement reglementaire (port des gilets de sauvetage), meilleure connaissance des plaisanciers et professonnels usagers du port, navires utilises et mieux entretenus.

Plaisanciers responsables qui revisent le code pour preparer leur sortie, extincteurs verifies, bateaux plus propres et regulierement aeres...

Quand vous roulez en voiture, vous portez la ceinture, vous avez le CT, vous ne telephonez pas, vous payer le parking, l'autoroute, les taxes de carburant et j'en oublie; votre vitesse est contollee, vos papiers aussi.

Il faut savoir ce que l'on veut: etre marin plaisancier respectant la mer, les siens et les autres ou pas.

Parti comme c'est, la plaisance disparaitra rapidement, tout comme l'aviation légère avant elle, réservée a quelques fossiles (et notaables) dans des aerodrommes sinistres. Au lieu de dire blablabla comme un cretin, a votre tour de proposer pour essayer de reconstruire une plaisance plaisante, accessible au plus grand nombre, dans l'esprit des Glenans (ah, encore des Bretons).

Un contrôle technique plaisance :non:
Et puis quoi encore, une redevance à chaque sortie ou non-sortie ?
:lavache:

09 mai 2015

paco, tu cherches une place de port ?? :reflechi: :tesur:

20 déc. 201316 juin 2020

blablabla...

Par curiosité, je suis allé sur le site du port de Canne. Parenthese06, peut-on réellement croire qu'aucune place ne se soit libérée depuis... 1971 ?

Les décisions seraient plus faciles à accepter si nous étions convaincu qu'elles s'appliquent à tous en équité.

www.riviera-ports.com[...]ay.aspx

20 déc. 201320 déc. 2013

Le lien que tu me montres et celui qui permet de connaitre son rang sur la liste d'attente. Je n'arrive malheureusement pas lire le fichier car il trop flou. Mais ça ne va pas m’empêcher de répondre.
2 solutions : Pour un 1971, soit la catégorie est dans des tailles pour lesquelles il n'y a plus d'attribution de contrat "abonnés" pour des raisons de gestion du plan de mouillage. Soit le demandeur actuellement abonné à fait une demande de changement de catégorie et dans ce cas son dossier est réactivé dans la liste d'attente et il prend rang en fonction de sa date d'inscription initiale (1971) ce qui doit le placer en position 1 ou 2 sur la liste. Son dossier sera présenté en commission bipartite d'attribution et si le concessionnaire décide de libérer des postes dans cette catégorie, il aura sa place. C'est une raison qui fait que ceux qui sont dans la même catégorie sur cette liste reculent d'une place et que ceux qui sont dans la catégorie des demandeurs qui modifient leur demande initiale et non encore abonnés, avancent.... principe des vases communicants
Je ne sais pas si je suis très clair..mais bon !!

Une petite précision : Il n'y aura plus de contrat d'abonnement "ancienne génération" validé dans les ports gérés par la CCI sur le secteur 06. Un nouveau contrat est maintenant en vigueur..

Voilà la vrai et unique explication et ça c'est pas du Blabla !!!

20 déc. 2013

oui, on est pas au pays des bisounours, on le sait bien...
bien sur cela est gere de maniere transparente, absolument on a tous aucun doute sur ce principe, que dis je, ce postulat !
certaines des specificites , hum ca me fait penser aux niches fiscal, aux caisses de fonctionnement en espece non declarable.... heureusement parenthese precise :"...devrait..." ouf un doute impossible non ecrit dans son beau texte semble interpretable.....
bien sur parenthese rien n est dirige contre toi, mais se faire greffier comme tu la fait.... qu elle naïveté de la realite de ce marché de la place de port....
MENFIN comme dirait Gaston, et l autre repondrait " Parceque toulon !.....

20 déc. 2013

@Parenthèse06 : merci d'avoir prévenu de la longueur :pouce:
Tout ça est très précis ... mais très théorique.
Effectivement, y'a des règles, des listes, des barèmes, des conditions de ceci et celà...
En réalité, pas deux ports qui gèrent, mesurent, facturent, ... de la meme façon!

Et en tout cas ça ne m’empêche pas de penser qu'un copropriétaire (depuis 84 quand même) devrait garder certains droits car le bateau lui appartien quand meme un peu.
Pourquoi ne pas proposer de garder une partie de la place?

:oups: :oups:

20 déc. 2013

Les contrats d'abonnement sont des contrats "commerciaux" et le concessionnaire est libre d'en choisir les clauses. Pour ce qui est associatif comme les clubs par exemple il existe des tarifs spéciaux prévus dans barèmes et ils ne sont pas considérés comme abonnés au sens stricte du terme. Tous n'en bénéficient pas et le port est libre de déterminer le % des membres qui auront un tarif préférentiel.

Quant aux épaves, lorsqu'elle le sont effectivement au sens juridique du terme, il y a une procédure ad-hoc mais c'est vrai qu'elle est très lourde et difficile à mettre en oeuvre faute de structure de stockage ou déconstruction. Sans compter que les frais se retrouvent bien souvent à la charge du port faute de localiser le propriétaire ou pour les navires en déshérence.....

Pour ce qui est des moyens d'échapper aux problèmes objet du post, personnellement je ne les vois pas...
Il est clair que d'une situation initiale plus que "scabreuse" on ne peut pas déboucher sur une absolution et une régularisation du dossier, ne serait ce que par respect des postulants qui attendent patiemment leur tour !!

20 déc. 2013

Situation initiale scabreuse? 3 co-proprio, un décède. Qui y a t-il de scabreux? C'est la situation dans laquelle le port met notre ami qui est scabreuse.
Absolution? Mais pour absoudre, il faut qu'il y ait faute.

Le discours est docte, le personnage m'a l'air un peu raide du col

20 déc. 2013

La conclusion que l'on peut tirer, après ces phrases bien sympathiques de parenthèse 06 sur les intervenants de ce fil, la bibliothèque du bord devra ressembler davantage à un empilement de lois et décrets sur le gestion du domaine public maritime. Pour ma part, je préfère des ouvrages consacrés à la navigation.

20 déc. 2013

Ça vous a tous endormis ma prose sur ce sujet passionnant !!
....on pourrait en débattre ad vitam aeternam et on ne peut pas empêcher chacun d'avoir son opinion sur le sujet mais il ne faut pas voir de passe droit voire de corruption partout. Une bonne explication par les services portuaires permet souvent de rassurer et de lever les doutes....!!!

20 déc. 2013

Bien français tout çà .....

20 déc. 2013

Après une visite sur le site indiqué plus haut, les 2 personnes qui sont maintenant aux 2 premiers rangs de la catégorie G ne doivent plus être très jeunes maintenant , dommage, leurs héritiers ne pourront pas occuper la place si patiemment attendue !!!

20 déc. 2013

Sauf s'ils ont anticipé et sont à leur tour sur la liste d'attente dans cette catégorie de navire.... La seule différence est qu'ils n'auront pas le même contrat et surtout les mêmes avantages pécuniaires..!!!

20 déc. 2013

Le problème, c'est qu'apprendre qu'on est premier sur la liste d'attente , après 42ans de patience, ça peut entrainer des conséquences au niveau cardiaque, surtout à l'âge que doit avoir le demandeur.

21 déc. 2013

parentese ta prose, tu l exprime comme de fait ... tu parle de postulant qui attende patiement leur tour... et les elus qui ont tous leur place au port, les gars qui versent 20 000 roros cash ou plus au bosco pour avoir des places , ou qui refuse de payer et qui l on pas... sans compter les arrangements en nature ou service .... y sont dans quelle categorie de postulant patient ? cette naivete de la realite, ce refus de pas connaitre , voir, accepter ce qu est se marché juteux des p^laces de port etc.... et dans un aplomb tres politiquement correct , expliquer tel un procureur des regles qui n en sont plus que des lambeaux..... ca doit faire drole d avoir un acrochage en auto et de faire un constat avec ce genre de profil.

21 déc. 201321 déc. 2013

PARENTHESE06, ça me fait bien marrer tout ça ! Evidemment, il y a les "textes" et ... la réalité.
Aujourd'hui, dans beaucoup de ports, on se retrouve à payer jusqu'à 30 euros une inscription sur une liste d'attente (plus le montant du recommandé). Cette somme est à multiplier par le nombre de personnes sur la liste puis le nombre de listes. Ca en fait des euros !!! Il parait que ce sont des frais de gestion. Vous vous foutez vraiment de notre gueule dans les ports et ailleurs !!! En revanche, malgré les beaux discours, l'opacité demeure majoritaire et ça, c'est une réalité. Il ne se passe pas non plus grand chose pour tâcher de remédier au problème des places de port. C'est aussi une réalité.
Mais bien évidemment, c'est plus facile d'être rigide et de se cacher derrière une doctrine plutôt que d'affronter la réalité ... surtout quand ce n'est pas votre argent ! Et ce n'est pas votre argent !
C'est bien beau le domaine public mais il n'empêche que l'Etat, les collectivités, les CCI et tutti quanti devraient quand même lâcher un peu de lest et apprendre à considérer des cas particuliers tels que celui de Pierre-Arnaud plutôt que de sombrer dans une prose qui ressemble de plus en plus à du totalitarisme dans ce pays ... et nous commençons à être nombreux à le penser !!!!!!!!!

D'habitude, je suis quelqu'un de calme et posé mais là, ça me gonfle !

21 déc. 201321 déc. 2013

"...tu l exprime comme de fait..." "Le discours est docte, le personnage m'a l'air un peu raide du col" "c'est plus facile d'être rigide et de se cacher derrière une doctrine plutôt que d'affronter la réalité..."

Oh ! Les gars ! Mais vous attendez quoi ? Qu'il vous donne les bons plans pour finasser ? Qu'il vous dise "c'est vrai, c'est mal foutu" ? Qu'il admette que certains arrivent à contourner les règles ?

Ben... C'est pas possible ! En tant que représentant de l’Autorité Portuaire il ne peut qu’énoncer les règles, pas les juger ! Pas de sentiments, des faits...
Il aurait été plus correct de se présenter clairement. Mais merci de partager des informations concernant votre secteur d'activité.

Enfin... en ce qui concerne les faits... :jelaferme:

21 déc. 2013

"Il aurait été plus correct de se présenter clairement."

Son nom est sur sa fiche, une petite recherche Internet et on voit quelle position occupe Parenthèse06...

Merci en tout cas à lui d'avoir pris le temps de nous redonner les éléments de texte qui régissent les places. Après, il ne peut bien évidement pas nous dire s'il y a des passe-droits, des sautes-moutons, des tirages aléatoires... (Mon copain de nav' s'est fait passer devant par un autre bateau l'an dernier et il n'y a pas eu de bakchich... Cependant, il n'a jamais su pourquoi... Pas grave, maintenant, il est rentré ! J'ai un bateau large pour sa longueur, je suis encore un peu loin sur la liste mais on peut m'appeler de janvier à juillet en fonction d'une opportunité ! Allez, Père Noël, un petit effort ??? ) :heu:

21 déc. 201321 déc. 2013

Je remercie Bosco17 pour cette remarque pertinente. Je ne suis pas ici pour faire état de ma fonction mais je n'ai pas l'habitude de me réfugier derrière un pseudo préservant l'anonymat. Pour que les choses soient claires, je n'ai pas le sentiment de tenir un langage docte ou moralisateur. Je commande depuis plusieurs années deux ports dont un, de part la pluralité de ses activités et de l'aura médiatique qu'il dégage, est le plus important de la Riviéra.
Les explications que j'ai données sont celles qui concernent le fonctionnement des listes d'attente dans ces ports. Ma porte est toujours ouverte et je défie quiconque de venir me prouver qu'il y a quelque chose à reprocher dans ce mode de gestion. Ceux qui l'ont fait sont repartis étonnés et convaincus.

Personne dans mon équipe n'a de navire dans ces ports et peut-être serais-je un précurseur en la matière moyennant la modique somme de 4500 € / an pour un navire de 9/10 m N'ayant pas le statut d'abonné (je suis moi aussi sur la liste d'attente depuis 2006) je serai comme tout un chacun obligé de quitter le port un mois et demi au gré des manifestations et notamment le Boat Show en septembre. Aucune personnalité ne bénéficie d'avantage et de passe droit et s'ils ont un statut d'abonné c'est qu'ils sont passé par la liste d'attente, sur laquelle personne ne peux interférer. Si c'était le cas, il ne serait même plus question de liste d'attente car le port serait occupé par des émirs, oligarque et autres magnats ....

Alors j'en ai un peu marre d'entendre des gens nous soupçonner toujours de magouilles, perception d'enveloppe ou autre malversation de tout genre parce qu'ils font d'un cas isolé une généralité sans avoir la moindre notion de gestion portuaire.

Les ports nécessitent des investissements colossaux pour pouvoir fonctionner, être aux normes environnementales et sécurité et apporter aux usagers un maximum de prestations et de confort. La crise a fait que les fonds apportés par les collectivités ou autres investisseurs ont considérablement diminués et les gestionnaires sont de plus en plus sollicités pour participer au financement des travaux. Ça n’empêche pas l'usure et la dégradation des infrastructures de suivre sont cours. Les contrats d'abonnement qui ne sont ni plus ni moins que des contrats subventionnés jusqu’à 50 % parfois, réduisent les fonds de roulement. C'est une raison qui fait que ces contrats tendent à disparaître pour être remplacés par d'autres moins attractifs mais qui garantissent la jouissance d'une place à l'année.

Alors en ce qui me concerne je vais clore ce débat qui n'avais d'autre vocation que celle d'informer sur ce dossier, même si je sais que ce n'est pas ce qui est pratiqué dans tous les ports.

Je suis bien évidemment près à fournir des précisions ou recevoir tout plaisancier qui souhaite développer sa culture en la matière et éclairer leur esprit ....Vous trouverez facilement mes coordonnées sur le bloc marine par exemple.

Bonne jo

21 déc. 201321 déc. 2013

"Les explications que j'ai données sont celles qui concernent le fonctionnement des listes d'attente dans ces ports"

Et bien non, pour ma part je n'ai pas eu l'impression que dès tes 1ères interventions tu aies précisé que ça ne concernait que "tes" ports.
J'ai eu au contraire le sentiment que tu généralisais à tous les ports.

Et tant mieux pour les usagers des ports que tu gères si les choses se passent de la façon que tu nous décris.

Et pour éviter tout méprise, si je trouve qu'il aurait été plus correct de préciser ta fonction, je trouve intéressant l'éclairage de l'autre versant et les infos transmises.

En relisant d'ailleurs il me semble comprendre qu'il y a 2 statuts dans "ton port" ?

bravo pour ton courage ,parenthese ,parce que tu n'es pas beaucoup soutenu içi ,a tort ou a raison :-)

21 déc. 2013

Parenthese, on en revient au debut tu as un port dans le pays de bisounours. bravo et je le pense si tes dire reflète la realite VRAI.
Par contre, nous lambda on sait que c est tres critiquable alors ne nous fait pas croire ou sentir que toi tu sais pas combien tes textes sont bafoués. et ne nous chante pas la messe mais du brassens ca passe mieux
Ok tu y peux rien et mieux vaux ne pas se meller de ces affaires malhonnête des autres au risque de représailles.
Mais de grace une fois ton cas posé ne te fait pas l avocat de l immense majorite des autres port, c en est malsain, d ou le mot doctrine et autre employés a juste titre et dont tu es le "parrain" sur ce fils
tant mieux si tu te sent pas visé, mais n' essaye pas de nous faire avaler des couleuvres, elles sont trop grosse et indigeste et surtout elles sont malhonnête.
alors maintenant qu on connait les textes, les regles d application , parles nous des cas qui rentre pas dans les clous et qui ont leurs places dans tes deux port ou les autres..... on appel ca les exceptions qui confirme la regle aussi !!!
courage, les heros sont toujours les robins des bois, pas les huissiers

21 déc. 2013

complement: la maintenance, necessaire oui.... la ou j ai un doute c est la recherche de toujours améliorer les conditions d accueil et de service...ca s appel un choix politique, cela justifie aussi d avoir un catalogue de client plus élitiste, qui font mieux fonctionner le "commerce" antibe, cannes , st trop, etcc..... dans lesquels les petits gens sont de fait exclus mecaniquement... et c est vrai les m2 plus profitable et de fait les enveloppes peut etre moins courante....
Tous les ports cherches a ameliorer ce catalogue avec de fait un effet domino pour les "francais " bien discriminatoire . VERDA ? mais cela fait l objet d autres post qui en revienne toujours au cas initial de Pierre Arnaud.... et de ces textes et applications sans ame humaine, mais financiere,
On peux dire a mon sens de fait que votre action n est qu un bras armé de choix politique pour exclure les locaux historique, et accueillir les grosses unites plus profitable.... vos marinas finiront par ressembler a tes pharmacie aseptisées si ce n est deja fait. Bravo

21 déc. 2013

Aucun problème pour en parler....Par contre communique moi ta liste de noms ou de cas, car personnellement je n'en ai pas.....

Il me plait à penser que ce que je dis et applique est la vérité vrai car pour le moment personne ne m'a démontré le contraire, c'est pas faute d'y avoir essayé même par l'intermédiaire de conseils ou avocats ...........dont je n'ai d'ailleurs plus jamais entendu parler.

21 déc. 2013

A mon avis, le cas soulevé par Pierre-Arnaud démontre à quel point la manière de penser la gestion des ports est devenue inadaptée aujourd’hui.
Sont associés dans le contrat : un homme, une place, un bateau. On a là tous les ingrédients de la rigidité, de l’absence de flexibilité sur lesquels vont se greffer un corpus de lois et de règles qui sont censées garantir l’égalité d’accès.
Si l’on change de perspective en considérant que le port n’est plus aujourd’hui un parking mais un lieu ou l’on attend un service : Etre un lieu de sécurité pour le bateau non naviguant et permettre l’accès à la mer dans les meilleures conditions possibles, alors on remet à plat les modes de gestion.
Il n’est plus nécessaire de lier un bateau à une place et il n’est plus automatique que cette place soit à flot. Il est seulement utile que le bateau puisse prendre la mer à partir d’un lieu donné quand son propriétaire le souhaite.
Ces conversions mentales (ou changement de culture) sont particulièrement difficiles à réaliser. On sait dans l’industrie qu’il a fallu plus d’une génération pour passer de la gestion des stocks au flux tendus. Les places de ports doivent se gérer de manière dynamique et leur attribution doit être « dénominalisée » .
J’ai été heureux de constater au Nautic que la SAGEMOR, devenue Compagnie des Ports du Morbihan mettait en œuvre au Crouesty, ce dont nous avions discuté ensemble il y a quatre ans. C'est-à-dire une « Gestion à la carte » s’adaptant à tous les types d’utilisation des bateaux. Gestion qui ne fait pas semblant de croire que tous les propriétaires ont les mêmes besoins à savoir une place permanente et fixe à l’année. J’ajoute que le prix des forfaits à flot/à sec incluant les manutentions n’est pas plus élevés au Crouesty qu’une place de port à l’année.
Je souhaite à Pierre-Arnaud de pouvoir sortir en mer quand il le souhaite à partir du bassin de navigation qui l’intéresse. Je lui souhaite de pouvoir en changer quand il le désire sans s’obliger à inscrire ses enfants ou petits enfants dès leur naissance dans les ports du littoral français.

21 déc. 2013

"Il est seulement utile que le bateau puisse prendre la mer à partir d’un lieu donné quand son propriétaire le souhaite."
Voilà un raisonnement on ne peut plus sensé.....Le problème dans le sud (06) c'est que pour faire des ports à sec il faut du foncier.....et il n'y en a pas. Pas de riviére ou fleuve permettant de remonter à l'intérieur des terres et le peu qu'il y a n'est pas praticable ou inaccessible aux voiliers en raison de pont.
Mais c'est sûr que les ports à sec sont une alternative intéressante. Le seul bémol est que pour des hivernages c'est top mais pour des navigations journalières, partant du principe que tous le monde veut partir et rentrer au même moment, ça bouchonne sec...!!

21 déc. 2013

Les infrastructures des ports de plaisance n'ont pas été pensées dès l'origine pour une gestion dynamique des places de ports. Il est sûr qu'un bassin en coeur de ville a les avantages et les contraintes qui lui sont propres. Mais il y a une foultitude de possibilités sur le littoral même méditerranéen pour intégrer les deux concepts comme solution à la demande diversifiée des plaisanciers.
Cependant en France on raisonne en différenciant le port à sec du port de plaisance. Comme s'il s'agissait de deux concepts différents gérés de manière différente. Or c'est l'intégration port à flot/port à sec dans un concept unique de service rendu qui est la solution. En Turquie par exemple on ne parle pas de ports à sec. Par contre les nouvelles marinas ont autant de places à flot qu'à sec et l'entité qui gère ces deux ressources est unique.
On ne peut pas construire à partir de l'absence de réserves foncières de quelques ports un raisonnement global sur l'offre française de postes d'amarrage.

21 déc. 201321 déc. 2013

tres bonne analyse precedente

21 déc. 2013

On s'éloigne du cas de Pierre-Arnaud il me semble. Il y a eu une multitude de fils traitant de la gestion des ports, des bateaux ventouses, etc...

21 déc. 2013

Pas vraiment. Le titre du fil est: Viré de MA place de port. C'est le MA qui fait question.

21 déc. 201321 déc. 2013

Bla bla bla....facile à dire et bien sûr que les textes sont faits pour être appliqués.
Mais à lire tout ça, les technocrates, dignement représentés par Parenthese, ont encore de beaux jours devant eux....c'est malheureux mais comme ils ont le pouvoir, il faudra bien que les usagers s'y habituent.

21 déc. 2013

Des règles et des coutumes....
Le grand père occupe une place dans le port à flot depuis sa création. A 85 ans, il décide de stopper la navigation et vend son bateau. Son fils et son petit-fils, co-proprio d'un bateau imaginent l'associer. 3 générations sur un même acte de francisation, c'est cool, pas vrai? Malheureusement l'aïeul décéde avant que les papiers ne soient finalises. Qu'importe, le nom reste le même, la capitainerie transfert le contrat au nom du petit fils... Doit-on louer le gestionnaire du port pour sa compréhension ou le maudire pour n'avoir pas respecté la règle?

N.b. : Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé n'est pas fortuite. Depuis la place a été libérée et fait ss doute la joie d'un autre plaisancier ;-)

21 déc. 2013

Exact Tribal...Curieusement se sont souvent les mêmes qui viennent se plaindre que les listes d'attente n'avancent pas et quand ils sont abonnés, font tout ce qu'ils peuvent pour pouvoir transmettre le contrat à leur descendance ...Encore le paradoxe français sans doute !!!

Mais j'admets volontiers qu'on peut dans certains cas comme celui notamment de Pierre Arnaud ressentir une certaine injustice.

Il nous arrive aussi d'être confronté à des cas de conscience que nous nous efforçons de résoudre avec le plus de souplesse possible tout en restant, par obligation, dans les limites des textes. En général tous problème fortuit (ne parlons pas de ceux qui pourrait résulter de manœuvres douteuses) trouve sa solution.....

21 déc. 2013

Bonjour Gradlon,
pour mémoire mon titre original était simplement "viré!!!", c'est la modération qui l'a modifié.....

21 déc. 2013

Bonjour Parenthese06 , je reviens sur l' affirmation ci dessous dans votre première intervention:
" Pour ce qui est des budgets, les fonds produits par un port sont réinvestis dans ce port....affirmer le contraire pourrait relever de la diffamation."
Il ensemble que ce ne soit pas le cas dans le port ou je loue mon emplacement : la Sem gère deux campings dont un est déficitaire et c'est l'argent du port de plaisance qui comble les trous...mais c' est un peu hors sujet j'en conviens..

21 déc. 2013

Les SEM ont un statut particulier (Collectivité + actionnaires) que je ne connais pas suffisamment pour émettre un avis. Mais sachant qu'elles sont extrêmement contrôlées je ne pense pas qu'elles puissent agir dans l' illégalité. Il existe une fiche synthètique intéressante sur leur mode de fonctionnement sous ce lien : www.lesepl.fr[...]aux.pdf

21 déc. 2013

Parenthèse nous a fait un cours de droit maritime magistral et..remarquable!
Il parait après cette lecture que l'affaire soit imparable ...Certes
Il y a toujours un / des contre exemples.
De passe droits Hélas ... et,
mais aussi:

Du droits remis en bon ordre après un (assez) court passage au tribunal administratif.

Ce propos est la suite d'une expérience consécutive à une situation aussi difficile, si ce n'est plus.

Courage Pierre Arnaud ..Rien n'est perdu.

21 déc. 2013

Bonjour parenthèse06 et merci de tes explications.

ce que je trouve révoltant dans mon cas c'est qu'a l'origine en 1980 la place m'a été attribuée par le concessionnaire de l’époque sans réserve ni limitation de durée.

Au fil du temps et des concessionnaires les règles du jeu ont changé de manière unilatérale et non négociable et je me réveille, tel la grenouille dans l'eau qui chauffe, avec la situation dont je fais état.

Je ne suis pas calculateur et n'ai jamais été inscrit sur aucune liste d'attente.J'ai une place qui me convient, pourquoi aller prendre le tour d'un autre pour le fun?

Pourquoi aurai je du me mettre en liste d'attente pour garder mon bateau sur ma place?

Je me fait l'effet d’un locataire (ce que je suis puisque payant ma quote part de redevance) auquel le nouveau syndic dirait "vous devez quitter votre appartement car suite a votre veuvage, mariage, divorce votre état civil a changé et le nouveau règlement ne le permet pas"

La clause de résiliation stipule cyniquement qu'en cas de manquement a ses obligations le titulaire sera mis en demeure de régulariser sous quinzaine...

Décéder, c'est manquer à ses obligations?

Et comment on régularise, en ressuscitant???

Étonnant, non?

21 déc. 2013

bon, prends RV avec ton directeur de port, fais-toi assister par un représentant du clupp local, et tu nous en reparlera un de ces jours ...
non ?

21 déc. 2013

Bonjour Bil56 oui mais à gérer depuis Paris c'est pas forcement fluide...

21 déc. 2013

pierre arnaud, s adresser a qq au sang froid rechauffe au feu du bateau en lisant au coin de ce feu le botin de droit du port unilateralement modifie.
ce cas n est que pur plaisir pour n importe quel enarque en col blanc, comme tout predateur supperieur la proie est sa raison de vivre, elle justifie pouvoir, gestion du passe droit et prete a se confondre en notable. pour peux que d autres proie soient en attente et il trouve, de fait, bon coeur a excercer son application des textes unilateralement modifie avec mise en demeure, c est plus savoureux... dans mon cas je ne suis sur aucune liste et n ai pas de place attitré, je ne suis pas une proie potentiel et n ai aucun interet pour lui faire des courbettes , qu ils adorent ( les coubettes et les verites du texte),
messieur la cours et son pouvoir amorale est fier de vous censurer , mais c est pas elle, c'est ses textes, son executant peux meme tenir un double language et reconnaitre que des situations sont delicates .... mais le sang froid reste froid.... ce file si simple est l'image de notre societe bisounours. vive la decentralisation et la multitude de pensionnaires a sang froid.... mais politiquement, c est beau et tres profitable et ne nous parlez pas de copro et descendant pour ce cas, c est hors sujet et indescant... et commencez par faire votre boulot pour que TOUS les bateaux NAVIGUENT sans vous préoccupez de ou on les mettra, ils prendront la place de ceux qui navigue et qui n ont pas de place attitré, ne vous refugiez pas derriere ce soucis AGISSSEZ et arretez avec votre indescence, donnez un peu d altitude a vos responsabilites au lieu de devenir des huissiers comptable sur un fichier excel

21 déc. 2013

pffffffffff............ :litjournal:

21 déc. 2013

Bonsoir, Pierre-Arnaud,
Voilà le problème ce n'est pas "ta" place de port. Compare un contrat de location d'appartement à celui de "ta" place de port.

Il est certain que si tous les 3 ans le port faisait signer à tous l'Autorisation d'Occupation Temporaire de l'espace maritime, cela rappellerai que c'est le triplet "place+bateau+proprio" qui défini cet AOT depuis un certain Colbert. Rien à voir avec les énarques parisiens.

Ici dans le Golfe du Morbihan on détruit des maisons qui sont co,instruites depuis 50 ans sur l'espace maritime, car au décès du signataire de l'AOT, cet emplacement ne peut être transmis par héritage, l'état reprends l'espace maritime pour en faire autre chose. Il faut lire ses contrats.

21 déc. 2013

Je pense avoir tout lu mais pas sur que j'ai bien tout compris donc veuillez me pardonner si j'écris des bêtises mais Pierre-Arnaud n'hérite pas d'un bateau puisqu'il est propriétaire de parts de ce bateau depuis des années , certes la personne décédé est un parent mais en supposant que cela ne soit pas le cas , il semblerait que cela ne changerait rien à l'affaire .
Si c'est le cas tout ceux qui ont acheté un bateau en copropriété ont du soucis à se faire car le jour ou celui qui est enregistré pour la place décède ou même s'il décide de vendre ses parts , le bateau perd sa place !
Que se passe t-il pour un bateau dont une société ( ou autre qu'une personne morale ) est le propriétaire et que celle-ci change de nom suite à un rachat par exemple ?

21 déc. 2013

C'est bien ce qui est inquiétant dans ce cas. Lorsque j'ai acheté mon premier voilier en copropriété j'aurais hésité si j'avais craint de ne plus avoir de place un jour : nous aurions renoncé à notre achat ou nous aurions acheté 2 bateaux en occupant 2 places pour le même nombre de jours de navigation. Et si je n'avais pas eu de place lors du rachat des parts du copropriétaire j'aurais dû vendre le bateau (difficile de le laisser à sec quand on arrive à 23h le vendredi pour repartir en fin d'après-midi le dimanche...)

"...difficile de le laisser à sec quand on arrive à 23h le vendredi pour repartir en fin d'après-midi le dimanche..."

Ah?

Dans les ports à sec organisés, tu retrouves ton bateau mis à l'eau au corps mort ou au ponton en arrivant le vendredi soir à 23h et tu le reposes au même endroit le dimanche en fin d'après midi.
:-p

21 déc. 201321 déc. 2013

A la réflexion, en analysant les dires de Pierre-Arnaud, je comprend qu'il utilisait le bateau de son père depuis belle lurette
Il payait la place mais déclarait chaque année la location au nom de son père.
Il était donc locataire sans en avoir la qualité, donc pas très réglo
J'aurais fait sans doute la même chose , mais Pierre-Arnaud aurait pu aussi y réfléchir avant d'envoyer son courrier...

21 déc. 2013

Faut lire Bigcheese, faut lire.....surtout avant de traiter les gens de magouilleurs, des gens aux jugements aussi hâtifs ont brulé des touristes a Madagascar il n'y a guère....

Je répète.....

mon père a acheté ce bateau avec 3 copains en 1980 et la place de port faisait parti de la négociation, le vendeur étant également le concessionnaire.

En 1984 l'un des copropriétaire a vendu ses parts que j'ai racheté.

Je suis donc copropriétaire depuis 1984 mais vers 1995 la CCI qui a repris la gestion du port a exigé que l'on désigne un interlocuteur unique pour les bateaux en copropriété.

Mon père étant alors retraité a pris cela en charge car il était souvent sur place.

Il est devenu (à la demande de la CCI) le titulaire du contrat qui était auparavant au nom des trois copropriétaire, dont moi

A son décès en octobre j'ai envoyé un mail a la CCI pour demander qu'il m’adressent désormais les correspondances.

Jeudi quelqu'un de la capitainerie m'a appelé pour me prévenir que n’étant pas le titulaire du contrat, j’étais viré .

ELLE EST OU LA MAGOUILLE,BORDEL l!!!!!!

EXPLIQUE MOI, OU RELIS

21 déc. 2013

Courage Pierre-Arnaud ! Il y a eu un fil sur ce forum évoquant le fait que la plupart des intervenants ne lisaient pas (ou mal) les contributions précédentes, ce qui aboutit à des réponses irrationnelles ou carrément hors sujet. Ce sujet en est un parfait exemple

22 déc. 2013

Interlocuteur unique ne veut pas dire locataire unique. C'est purement pour des raisons pratiques, c'est un contact unique, responsable de relayer aux autres copropriétaires.

je me demande meme dans quelle mesure on ne devrait pas virer les interventions de ceux qui repondent sans lire ,ça devient vraiment penible ,surtout pour l'iniateur du fil qui se donne le mal d'expliquer son probleme !

21 déc. 2013

Bonne idée ! Je suis souvent tentée de mettre certains dans ma cale mais je leur laisse une chance de se racheter...

21 déc. 201321 déc. 2013

hola ! calmos Pierre Arnaud et les autres!
J'ai lu tous les posts avant de faire ma dernière réponse
Je me suis peut être mal exprimé, j'ai d'ailleurs dit que j'aurais fait sans doute la même chose.
Je serai énervé aussi à ta place mais quand même...
Depuis 1995, le titulaire du contrat était ton père.
Ne me dis pas que ton père ne le savait pas, ni toi.
Je n'appelle pas cela de la magouille, mais du laxisme de ne pas avoir pensé plus tôt aux conséquences, toi ou ton père.
Entre amodiation pour quelques années et location, tous les voileux de la cote d'azur savent bien que les places sont chères et précaires.
Et quand on a la chance d'en avoir une, il vaut mieux s'y accrocher coûte que coûte. C'est normal
Pour positiver, tu pourrais aussi relativiser car depuis 1995, tu auras donc joui sans le savoir d'une place indue, car tu dis bien que c'était TA place
Mais en concluant ainsi, je crois que tu vas encore me traiter de tous les noms...

par contre pierre arnaud ,ton pere depuis 95 signait les contrats annuels de la chambre de commerce comme je le fais moi depuis que la chambre de commerce a repris la gestion de notre societé nautique ,et il ne t'as jamais parlé de ce qui etait ecrit dedans ?

21 déc. 2013

C'est la chambre de commerce qui a exigé d’avoir un interlocuteur unique, quelle raison nous aurions eu de refuser?
Et pour Bigcheese, quand tuje commences un commentaire par "a la réflexion, en analysant les dires...."et que je termine par" il est pas réglo" et que par la suite tu rajoute que je suis laxiste et que j'ai bénéficié d'une place indue (en tant que copropriétaire, une partie du bateau aurait du partir?) effectivement, l'insulte me tente.....

21 déc. 2013

Pierre 2

Nous pouvons comprendre que la C C I est mis en place des gardes fous pour éviter des magouilles de copropriétés fictives ou abusives

Dans le cas de Pierre ARNAUD on sent la bonne foi

Il doit bien exister en la matière une possibilité d'appel ou de conciliation.

Reste le tribunal administratif ......

A mon très humble avis

loin de moi l'idée de mettre la bonne foi de pierre arnaud !,justement quand tu lis ce contrat tu vois que tu as beaucoup de devoir et tres peu de droit,mais c'est un contrat et si tu veux garder ta place tu es obligé de le signer tous les ans :-)

21 déc. 2013

dernière précision et pis j'arrête : un (co)propriétaire n'a pas les mêmes droits qu'un (co)locataire et réciproquement.
Néanmoins, bonne chance dans ta négo. :goodbye:

21 déc. 201321 déc. 2013

Bonsoir,
pour mettre tout le monde au courant, il nous faudrait un lien vers le fichier PDF du contrat de ce port. Quel port d'ailleurs?
Pour servir d'exemples:
Dans ce fil de discussions, j'ai donné des pointeurs vers des contrats de quelques ports et le pointeur sur le contrat type défini "à Paris".
[url]

C'est l'article 4 du code de gestion des ports de plaisance sur l'espace maritime Français.
"L'autorisation d'occupation privative est accordée [b]à une personne physique [/b] ou morale et [b]pour un navire déterminé[/b]. Elle n'est [b]pas cessible[/b]. La vente d’un bateau dont le propriétaire ou le copropriétaire est titulaire d'une autorisation d'occupation privative de poste d'amarrage n’entraîne aucunement le transfert du bénéfice de la place du vendeur à l'acquéreur"

Règlement type ici: [url]

Maintenant j'aimerai lire ce contrat de la CCI truc machin bidule

22 déc. 2013

Bonjour Courtox56

Il y a également un point sur lequel il ne faut pas faire de confusion c'est le statut du port. Par exemple pour le 06 Cannes, Golf-Juan, Nice, Villefranche et Menton sont des ports de commerce et à ce titre il ne sont pas réglementés par le CGPP....

21 déc. 2013

Courtox56 bonsoir,

ici nous sommes bien d'accord, il n'y a pas eu vente mais disparition de l'un des copropriétaire, et cela est géré comme si il y avait une vente.
Pierre2, nous sommes d'accord....

22 déc. 2013

Pierre-Arnaud il y a bien eu cession, certes cession a titre gratuit mais cession quand même des parts de ton papa vers toi - te battre sur ce terrain est peine perdu.

A mon sens si il y a une possibilité c'est vraiment sur l'articulation on était 3 co-proprio association de fait, etc ...

22 déc. 201322 déc. 2013

En ce qui concerne Pierre Arnaud il a bénéficié comme beaucoup à cette époque de contrats qui se faisaient avec le gestionnaire ou concessionnaire de gré à gré, parfois à la tête du client. Des ports on été créés et pour les remplir (et les rentabiliser), il fallait que les contrats soit attractifs. Des contrats abonnement pouvaient ainsi être attribués dans la journée, sur simple demande. Personne n'était trop regardant, l'essentiel étant que tout le monde y trouve son compte.Bien souvent on se retrouve confrontés à ce type de situation et parfois il n'est même pas possible de retrouver les contrats initiaux qui ont été archivés on ne sait trop où, à plus forte raison si le concessionnaire à changé.

Avec l'explosion de la plaisance et du yachting mais également le besoin de fonds pour entretenir ces ports, tous ces contrats sont devenus source de manque à gagner pour les ports et des mesures ont été prises pour qu'il ne soient plus transmissibles de fait, laissant ainsi la possibilité aux concessionnaires de gérer le % d'abonnés, les conditions dans lesquelles ils peuvent prétendre à ce statut mais aussi ses limites. Des protocoles, conditions d'application de barèmes de redevances, etc sont ainsi mis en place et réactualisés chaque année. Ils sont avant présentés pour avis en conseil portuaire où siègent entre autres des représentant des usagers (CLUPIP) qui en ont connaissance au préalable. Rien ne se fait dans l'ombre.

A sa décharge Pierre Arnaud a bénéficié d'un navire en tant que copropriétaire sans trop se poser de question sur le devenir de ce contrat au décès de son père majoritaire. En fait quand tout roule normalement on ne pense pas à tout et c'est au pied du mur qu'on se retrouve dans une impasse.
Malheureusement, je pense par expérience, qu'un recours administratif n' a à priori aucune chance d'aboutir car les règlements et textes en vigueur sont soumis au préalable à des services juridiques notamment pour éviter ce genre de déboire.

J'espère que la situation pourra trouver une issue qui lui convienne, dans le meilleurs des cas il pourrait être maintenu dans le port, ce qui n'est pas une obligation et dépend bien souvent de l'historique du navire et de l'occupation paisible du domaine publique portuaire qui a été faite. Mais de là à retrouver des conditions aussi avantageuses, bien que nous soyons en période de Noël....

Pour ceux qui sont intéressés voici lien qui vous permettra de consulter la procédure de gestion des listes d'attente sur les ports départementaux 06

www.riviera-ports.com[...]cuments
/FR/Procedure%20gestion%20et%20attribution%20contrats%20annuels.pdf

22 déc. 201316 juin 2020

Bonjour Courtox56
Voici le contrat en question...
Parenthèse06 merci de ton analyse, je n'ai guère d'illusion sur l'issue de l'opération.
Je peux effectivement rester (verbalement encore..)mais avec un tarif multiplié par 3 ou 4 ce qui est hors de question, pour une question de moyens, mais aussi de principe.
Ce que je souhaite c'est d'avoir plus que 15 jours pour m'organiser, après 34 ans d'occupation paisible, mais habitant et travaillant en région parisienne, ce n'est pas simple....et je ne peux pas descendre tous les WE pour changer de place...


22 déc. 2013

Dès que je peux, je me penche la dessus et te donnerais mon avis...

22 déc. 2013

Merci Parenthes06

22 déc. 2013

J'ai lu les différents contrats dont les clauses sont sensiblement les mêmes que celle que l'on trouve "chez moi". Il n'y a rien à en dire, ni dans la forme ni dans le fond ce qui nous ramène au point zéro.
A mon avis s'il y a quelque chose "à gratter" ce serait plutôt sur la base de ce qui a été conclu à l'époque par ton père.
Malheureusement le principe de non rétroactivité s'applique pour des Lois mais pas pour des Règlements. Il y a toujours moyen de poser des doléances auprès du concessionnaire et le dossier peut dans ce cas faire l'objet d'une étude de cas particulier en commission bipartite (AP / CCI) mais inutile de te dire que ça n'a que très peu de chance d'aboutir pour ne pas créer de jurisprudence au niveau du port d'autant plus que tu ne dois pas être un cas isolé. Je connais à peu près la réponse qui va t'être faite : "Monsieur vous auriez dû anticiper et vous inscrire sur la liste d'attente". C'est un argument malheureusement imparable ......

22 déc. 2013

C'est quoi cette clause ?

«Se déclarant être propriétaire pour au moins 51% des parts et unique bénéficiaire du présent contrat »

Est-elle légale ? Elle exclue les 50-50 ?

22 déc. 2013

J'ai trouvé ceci sur le site du port de La Rochelle:

"Un emplacement ne peut être ni sous-loué, ni cédé. En cas de modification des parts d’un bateau en copropriété, la place ne pourra être affectée qu’au seul copropriétaire majoritaire."

Et comme partout ailleurs :
"En cas de transfert du droit de propriété d’un navire, le droit d’utilisation du poste d’amarrage, objet d’un contrat, ne pourra être transmis accessoirement à la propriété du navire au profit du nouveau propriétaire".

22 déc. 2013

C'est la raison pour laquelle il faut mettre les 2 proprios (du couple par ex) sur l'acte de franchisation (50/50) pour éviter de se faire virer au décès de l'un ...eh oui !

22 déc. 2013

A dahouet, cotes d'armor, le conjoint peut conserver le droit d'usage après le décès du titulaire du contrat .

22 déc. 2013

Faux.........Tout simplement parce tout titre de propriété ou de navigation qui mentionnerait une copropriété sans qu'il y ait un majoritaire supérieur à 50% ne serait éligible aux contrats abonnés... Du moins dans les ports qui ont mentionné cette clause dans les conditions d'applications de leur barème de redevance.

Et comme je l'ai dit en amont toute mention, les pourcentages mentionnés sur les actes de francisation ne sont que déclaratifs (confirmé par Douane). Seul un acte notarié à une valeur probante. J'ai eu ce type de problème avec des contrats de leasing avec des parts de colocations étaient mentionnés et après avoir tph à une des société de Marcq en Barouel, il m'ont confirmé que pour eux chaque locataire l'était juridiquement à part égale. Depuis les textes portuaires ont été modifiées et nous n'acceptons plus qu'un seul locataire sur les contrats de leasing pour éviter les petits arrangements...

27 déc. 2013

Seuls les contrats de copropriétés enregistres , pas forcément notariés . Le recours à un notaire n'est pas la seule solution pour faire enregistrer un acte de ce type en France. Il ne s'agit pas d'immobilier.

23 déc. 2013

Bonjour Bluenote,
Ben non, parce que l'un héritant de l'autre il y a mutation de propriété, c'est exactement ce qui m'arrive en héritant des parts de mon père en plus des miennes....

22 déc. 2013

Je suis content d'être à Sète, je n'en dirais pas plus! :alavotre:

22 déc. 2013

Il faut savoir aussi qu'il y a des places passager longue durée dans le même port. Sauf que ça va couter 2fois plus cher a pierre arnaud. Sans compter qu'avec un coproprio de moins le cout du bateau risque de devenir insupportable. Malheureusement. Je comprends sa colère.
Avoir un place toute l'annee n'est pas si difficile. Avoir une place avec un tarif annuel aussi peu cher que celui de toulon est beaucoup plus dur.
Pour info, les tarifs annuels du futur port de la seyne devraient etre plus proches du tarif passager de toulon que du tarif annuel.
Une grosse part du débat est là. Les places disponibles sont trop cheres pour le plaisancier moyen.

22 déc. 2013

PARENTHESE06

A tout expliqué parfaitement.

Les gestionnaires de ports modifient pas a pas les contrats pour les rendre les plus lucratifs possibles.
Leur politique peut être brutale et paraître arbitraire.

Personnellement j'ai obtenu satisfaction après un passage par le tribunal administratif. C'est un fait.

Je souhaite du courage a Pierre ARNAUD.
j'espère qu'il trouvera une écoute attentive et un geste conciliant ou commercial de l'autorité portuaire.

22 déc. 2013

Juste un petit rectificatif RODGE. Ces contrats sont commerciaux et non légaux ou réglementaires au sens juridique des termes. Seul le concessionnaire peut proposer une modification qui sera soumise au conseil portuaire en même temps que les tarifs et barêmes, même si l'AP est consultée en amont. C'est pour cette raison que dans les ports concédés, les listes d'attente sont tenues par ces concessionnaires, mais sous le contrôle de l'AP. L'AP n' a pas les pouvoir d'accorder de gestes commerciaux mais doit par contre s'assurer de l'égalité de traitement sur un domaine public (même si ça peut choquer certains). Les concessionnaires d'ailleurs veille à ce qu'il n'y ait pas d'ingérence dans leur domaine et vice versa. Le tribunal administratif peut effectivement juger en faveur du plaignant s'il y a non respect de textes par exemple...

22 déc. 2013

Je suis curieux de savoir comment cette clause est appliquée et combien voient leur redevance tripler. Si elle était appliquée, il y aurait de la place dans les ports (il s'agit d'une disposition du code des ports maritimes).

"Pour les navires qui n’ont effectué aucune sortie dans l’année, les taux de la redevance sont triplés à
partir du 13ème mois de stationnement dans le port. Le stationnement n’est pas interrompu par une
sortie, terminée par une entrée au port le même jour, sauf en ce qui concerne les navires de moins de
deux tonneaux de jauge brute. Avant chaque sortie de leur navire, les plaisanciers s’engagent à la
signaler préalablement par écrit au maître du port, contre reçu émis par ce dernier."

22 déc. 201322 déc. 2013

Très simple en ce qui me concerne. Un état est transmis à L'AP par le concessionnaire. Un courrier LAR est envoyé au propriétaire "abonné" l'avisant qu'il ne respecte pas les clauses du contrat et accessoirement le CPM. Il est avisé des mesures susceptibles d'être prises à son encontre (triplement redevance et résiliation du contrat abonnement entraînant de facto une éviction du port. Il lui est demandé de fournir des explications et suivant si elles sont recevables ou non, il a application des règlements en commençant par le triplement. Nous prenons bien entendu en compte les accidents de parcours et l'historique du navire dans le port....mais apprécions de ne pas être mis devant le fait accompli en particulier quand on apprend que le navire est en panne depuis des mois ou pire qu'il coule dans le port;
Ça peut paraître sévère, inhumain ou tous les qualificatifs dont certains voudront bien nous affubler mais ces mesures
ont l'avantage de lutter contre les navires ventouses et de libérer des places pour ceux qui ont réellement l'envie de naviguer... et quoiqu'on en dise ça ne me parait pas être une aberration..!!

je suis ok pour obliger les bateaux qui ont une place a l'année a naviguer un minimum,je vois sur le ponton a coté du mien des bateaux modestes certe,mais qui ne sont pas sortis depuis plusieurs années ! et d'un autre coté j'ai des copains jeunes qui sont obligés de galerer pour trouver une place pour leur bateau !une fois a l'ile ste marguerite je discutais avec un retraité qui m'a avoué avoir 4 places de port dans la region (on sait jamais ,des fois qu'on lui en pique une !)

22 déc. 2013

Tout cet arsenal de règles, de sanctions, d’autorité (portuaire, de police..), j’en passe… vaut mieux évidemment que les magouilles, les passe-droits et les dessous de table. Cela fait dépenser beaucoup de temps et d’argent à ceux qui s’y adonnent et cela accroit l’aigreur de ceux qui les subissent.
Mais surtout cela en dit long sur la manière dont les ports considèrent ceux qui les font vivre, je veux parler de leurs clients.
Cette surenchère a la réglementation pour éviter la triche, la traque aux bateaux ventouses, les règlements de police, l’absence de dialogue pour éviter les « jurisprudences » est ce qu’il y a de plus détestable dans la gestion actuelle des ports de plaisance.
Tout se passe comme si l’on avait une fois pour toute décidé que l’état de pénurie est une fatalité et qu’en conséquence il fallait s’y adapter. J’invite ceux qui dirigent les ports à utiliser leur intelligence pour mieux nous satisfaire et à l’économiser dans cette surenchère sans fin.

24 déc. 2013

Le raccourci est un peu facile. L'AP a avant tout un rôle de régulation et au risque de me répéter, de respect du traitement égalitaire envers les usagers. Certes la prolifération de textes peut paraître à certains excessive et comme une entrave à leur liberté mais bizarrement ce sont les mêmes qui demandent de justifier par un texte les mesures qu'on leur demande de respecter (et qui le conteste bien souvent) et qui nous demandent d'en trouver un qui leur permet de faire valoir leurs droits. En un mot les seuls textes qu'ils reconnaissent ce sont ceux qui les favorisent.....
Ont' ils réfléchi au grand bordel que ce serait s'il y en avait aucun ...Je pense qu'ils seraient les premiers à nous reprocher de ne pas pas en avoir pris !!!

23 déc. 201323 déc. 2013

à règlements ubuesques, question ubuesque :

que se passe t-il pour A à 49 %, qui par précaution est en liste d'attente depuis 20 ans, à qui on dit subitement qu'il a enfin une place ?

1) il dit qu'il en a déjà une (celle de B à 51 %) et demande qu'on lui garde sa nouvelle place au chaud en attente d'issue fatale de B plus âgé que lui.

2) on lui répond que s'il ne la prend pas, il perd son rang

3) A et B déplacent alors le bateau à la nouvelle place, et pour respecter le règlement, A devient interlocuteur unique, et vice-versa

4) pas de pot, A, le plus jeune, qui se voyait survivre longtemps après B claque avant.

5) B qui avait anciennement une place n'en a plus suite à son déplacement à celle de A.

24 déc. 201324 déc. 2013

Capucin je vais tenté de t'expliquer...

1) Dans ce cas de figure A et B sont indépendants. B est bénéficiaire du contrat abonné sur son navire car étant majoritaire. A est sur liste d'attente et qu'il soit copropriétaire d'un navire ou de plusieurs ne change rien dans la mesure où il n'a aucun droit sur le navirede B, le contrat abonné étant intuitu personae..

2) Vrai. Avec un délai plus ou moins long suivant les ports, il devra emmener un navire (celui de B éventuellement s'il y a vente de part pour en détenir 51% minimum) dans le port ou être majoritaire sur un autre navire (rien ne s'oppose qu'un parallèle il soit minoritaire sur un autre puisque seul le majoritaire est reconnu dans son statu d'abonné.

3) Il y a une confusion entre une place (un poste géographique). Un abonné bénéficie d'une place (Non de SA place) qui peut varier en fonction de la gestion du plan de mouillage . La notion d'interlocuteur ne veut rien dire et ne figure d'ailleurs dans aucun contrat (du moins j'ose l’espérer), seul le signataire du contrat (propriétaire majoritaire ou locataire pour un leasing) est réputé comme interlocuteur, même si dans les faits il peut avoir un représentant sur zone. Même si le navire change de poste ça ne change rien. On ne résonne pas en place de port mais en bénéficiaire d'un contrat ....

4) De la réponse ci-dessus découle la suite. Si B à cédéle navire à A ou un % faisant que A se retrouve majoritaire, B perdra son contrat (avec l'ouverture des droits conservés pendant une durée définie par le port. A Cannes et GJ = 2 ans) et A sera avec un peu de chance gardé au port mais en tarif passager en attente une éventuelle place abonné, sauf dans l'hypothèse présente ou il est accepté comme abonné.

Une chose est sûre c'est que seul le majoritaire du navire peut être abonné, peut importe les transaction entre les copropriétaires. Le reste est une loterie et s'il y a décès se sera celui qui est majoritaire qui aura des droits sur le contrat et éventuellement ses héritiers suivant les conditions du contrat.

Moralité : Très mauvaise manœuvre !!

23 déc. 2013

Ben c'est simple, A prend la place (parce que sinon il la perd), la paye mais le bateau reste sur son emplacement originel.
Qui que soit celui qui claque le premier, le survivant a une place. Cool !
:tesur: :tesur: :tesur:

23 déc. 2013

ils font finalement une bonne affaire, ils ne payent que le double au lieu du triple.

24 déc. 2013

Impossible... Un navire +un poste à quai + un propriétaire majoritaire si abonné et unique ayant droit = une facture et non deux ....

23 déc. 2013

Dans un autre domaine, le ski, j'ai un mobil home dans un camping neige, présence obligatoire 20 jours par an, sinon 200 euros de forfait comme punition, si ce n'est pas payé, éviction du camping à la fin de la location annuelle

23 déc. 2013

Toulon Vieille Darse : essai de description objective
La Darse Nord abrite environ 1200 places de plaisance . 600 de ces places( à bâbord) en entrant dans le port sont gérées par le CNMT Club réservé aux militaires . Les employés de la SNCF ont des places de train gratuites il est donc normal que les marins d'état aient des places de port. Pour les autres ...
Dans les 600 places restantes ( à tribort en entrant ) gérées par la CCIV environ 150 places sont déléguées à trois clubs . Pour les attributions de ces places pas de liste d'attente . Pour ces places les occupants payent les même droits de ports que les places publiques et payent en plus leur cotisation aux club. Mais les règles de transmission de ces places ne sont pas transparentes. Les 'pratiques' du port peuvent observer que la vente avec place est fréquente ainsi que la transmission aux copropriétaires et ayant droits .De plus parmi les 450 places restantes gérés directement par la CCIV environ 100 places doivent etre réservées aux passagers et occupants temporaires .
Donc dans ce port les règles d'attribution claires et publiques avec liste d'attente ne concerne qu'environ 350 places sur 1200 physiquement accessibles. Ce sont ces règles qui sont bien expliquées dans les post ci dessus .La temps d'attente sur ces listes est d'environ 15 ans ! Donc on comprend que pour Pierre-Arnaud la situation est difficile .
PS: Tous les chiffres donnés ci dessus ne sont des évaluations 'au doigt mouillé' qui peuvent surement être affinés par des experts.

23 déc. 2013

C'est la faille !

Si A souhaitait acquérir son propre bateau, alors il a sa place.

Si A souhaitait anticiper une défaillance de B, alors, c'est un peu tôt. Il repart sur la liste mais conserve-t-il son ancienneté ?
Si oui, cela revient à dire qu'il refuse une place à un instant "t" mais qu'on la lui conserve. Combien de temps ? S'ils sont plusieurs dans ce cas-là, bonjour la gestion de la liste qui finalement coincera à un moment ou à un autre.

Si c'est non (pour l'ancienneté), alors il est reparti pour 20 ans en espérant que B ne claque pas avant afin de ne pas se retrouver dans la situation de Pierre-Arnaud.

En revanche, comment cela se passe-t-il quand la copropriété est à 50%/50% ?

23 déc. 201316 juin 2020

Bonjour a tous et merci de votre participation.

Pour mémoire, voici la facture d'origine du bateau avec la répartition des parts en première page, et en dernière page surligné en vert l'attribution d'une place de port au yacht port de Toulon qui a servi de contrat de location jusque dans les années 90.....
Autres temps autres mœurs.....


24 déc. 2013

Bonjour Pierre Arnaud

Pour rester très factuel:

  • Le document est une facture d'achat d'un navire émise par une agence maritime qui à mon sens n'avait aucun pouvoir pour attribuer des places dans le port.
  • Sur ce document aucun copropriétaire n'est majoritaire à + de 50%
  • Il mentionne des parts déclaratives de copropriété qui ont été déterminée en fonction des chèques édités.
  • Le paiement ne vaut pas "administrativement" titre de propriété dans la mesure ou le document n'est pas contre signé par les différents éditeurs. On peut très payer une partie d'un bien et ne pas en revendiquer une part de propriété..
  • La mention mis en exergue n'engage en rien la capitainerie car elle n'a pas valeur de contrat mais simplement d'une garantie d'usage d'une place de port pour une durée non déterminée. C'est souvent ce que propose les brookers mais dès qu'ils vendent un autre navire, ils demandent de libérer la place pour pouvoir mettre le suivant. Beaucoup se font piéger et se retrouvent "à la mer" avec leur navire faute de trouver une place de port.
  • Je pense que les statuts du YPT on considérablement évolués en 35 ans et comme ils peuvent être rétroactifs...

Voilà mon avis..

24 déc. 2013

et dire qu'il y a des ports sur la manche qui la font pour louer leurs emplacments libres ....
le monde est mal fait .....
c'est comme les bouteilles qui ont le cul trop petit
et que celui ........est souvent trop grand
alain :cheri:

24 déc. 2013

Bonjour 60nora,
dis moi ou c’est parce que si cela se passe mal je vais changer de bassin!!!!

26 déc. 2013

il y a des annonces aussi en med à cannes je crois que c'est a st valerie en caux
je ne suis pas sur de lotofrafe
alain

24 déc. 2013

"quand on veut faire une saloperie on trouve toujours un texte réglementaire derrière lequel s'abriter" pour pouvoir dire ce n'est pas de a faute ce sont les textes qui le disent

24 déc. 201324 déc. 2013

il y a aussi les fameux :

• J’ai été élu sur ce programme
• Les autres sont contents
• Vous êtes le seul à vous plaindre.
• vous étiez d'accord, on a fait une réunion pour en discuter
• il y avait consensus
• vous avez signé
• c’est paru au journal officiel
• nul n'est censé ignorer
• si vous n'êtes pas content, allez voir ailleurs

24 déc. 2013

J'aurais un raisonnement inverse en ce qui me concerne :" C'est pour qu'il n'y ait pas de victimes de saloperie qu'on été mis en place des textes et des règlements"

Et au risque de me répéter, ce sont la plupart du temps les gens qui ont ce type de résonnement qui nous demande de trouver un texte leur permettant de bénéficier de tel ou tel avantage....

Mais c'est vrai que s'il n' avait pas de textes permettant à un certains nombres d'avoir un statut d'abonné tout le monde paierait plein tarif et finalement on serait beaucoup sereins........!!!!

24 déc. 2013

Ça rappelle les 3C de l'armée à chaque fois qu'une question est posée à la hierarchie : C'est Comme Ça ! (Version 5C : C'est Con mais C'est Comme Ça)

24 déc. 201324 déc. 2013
24 déc. 2013

ya suffisement de texte et d interpretations tordues dans la reponse du gestionnaire pour ne jamais parvenir a sa place sans l enveloppe en euros.... tout est tourné de tel maniere qu a un moment vous soyez pas adock pour que si l elu du coin, lemployé de l administration, le fabricant d enveloppe lourde, le pro qui a une activite en developement etc..... et surtout les clients defiscalisés francais qui n ont aucun soucis pour des ardoises passager au coef triple .

a l examen tous ces textes n ont aucun autre objectif que celui la.

il est d ailleur tres curieux qu aucune personne de cette zone ayant acquis sa place normalement ne se soit manifeste... bizare non !

bin non, NORMALE tout a fait normale, les texte sont fait pour que ces personnes soient vires et remplace par des consomateurs de haut vol .... tous les gens qui ecrivent et regissent ces textes vont dans ce sens .... par contre paye le triple et la on t accepte... pourtant c est le meme gars , le meme bateau ..... LAMENTABLE

je peux temoigner qu'un collegue d'un de mes amis qui est franc maçon n'a pas reussi a avoir une place a toulon malgré ses relations ,alors ?

24 déc. 2013

Il était peut-être pas "logé" à la bonne enseigne ! :heu:

24 déc. 2013

il doit pas etre en tete sur la liste des franc macon, et puis faut un peu de temps pour virer pierre arnaud...

24 déc. 201324 déc. 2013

La solution éprouvée à Toulon, c'est de saborder la Flotte une fois de temps en temps.

24 déc. 2013

Bref ! Tout ça pour dire que celui qui a un bateau en copropriété ne peut que se faire avoir chez Parenthèse. Il ne peut pas demander un emplacement car il ne peut y avoir qu'une seule facturation pour un même bateau, mais il se fait éjecter si le copro majoritaire passe l'arme à gauche. De quelque côté tu te tournes, le copro minoritaire ne peut que se faire avoir !

chez parenthese et chez les autres aussi !parce que vous croyez qu'en bretagne c'est different ?d'ailleurs a la trinité on a pas le droit de vivre sur son bateau alors qu'a cannes et a toulon on le peut :-)

25 déc. 2013
24 déc. 2013

Oh... Mais ce n'est pas Parenthèse le sujet... Il applique les textes. Mais je trouve qu'entre l'esprit et la lettre, on se focalise un peu trop sur la lettre et pas assez sur l'esprit. Qu'on veuille limiter la magouille, c'est vertueux, mais on n'est pas dans la magouille lorsqu'on évoque le cas de pierre-arnaud. Enfin, il me semble...

25 déc. 2013

Exact Menhir. Je ne suis ni le centre du sujet ni l'exutoire des rancœurs accumulées par certains à juste titre et par d'autres qui ne savent pas de quoi ils parlent et essaient de faire porter la responsabilité de leur situation sur les agents portuaires (toutes corporations confondues) qui ne font comme tu le dis, veiller aux respect des textes pour qu'il n'y ait ni favoritisme ni passe droits.
En ce qui nous concerne nous avons toujours essayé de prendre en compte l'esprit plus que la lettre dans les limites de ce qui est tolérable. Si ce n'était pas le cas, je pense que certain qui passent plus souvent le nez dans ces mêmes texte que nous, seraient les premiers à nous le reprocher dès qu'il y aurait une incidence sur le cas personnel.........
Je ne sais pas s'il y a des membres ici qui peuvent en témoigner, le confirmer ou l'infirmer.

oui c'est sur mais de la a dire qu'au port de toulon on magouille!je ne crois pas, pourtant je ne suis pas un ami de la cciv car les plaisanciers du var sont en proces avec eux pour d'autres raisons depuis de nombreuses années (tarifs et services) :-)

joyeux noel :-)

25 déc. 2013

J'en profite pour poser une question.
Est-ce légal que le règlement d'un port de plaisance autorise la vente d'un voilier à 90%.
Les 10% de parts restantes permettant ainsi de conserver la place.

Ce qui est une peu une vente déguisée de la place de port.

08 mai 2015

C'est legal mais contre l'esprit du reglement. Des qu'il y a vente de tout ou partie d'un navire, l'article "vente" doit s'appliquer et la place liberee. Sinon, c'est accepter un "magouille" de plus.

25 déc. 2013

Oui, c'est dans le contrat.

25 déc. 2013

C'est dans le contrat oui mais bon c'est quand-même plus que limite.
D'ailleurs même les personnels (enfin au moins une personne lors de mon dernier renouvellement sur la liste) ne trouvent pas çà normal.
C'est quand-même un forme de privatisation du domaine publique.

26 déc. 2013

C'est un contrat.
Perso je pense que le contrat de Pierre -Arnaud est limite , mais c'est le contrat de son port.
D'ailleur ne pas oublier ce qui se passe souvent , c'est je vend le bateau à "90 %" et l'année suivante je te dis que je reprend ma place......et tu n'as rien à dire.(j'ai un collègue qui l'a vécu) .
Du coup la vente déguisé???, il vaut mieux bien réfléchir à deux fois.

26 déc. 2013

C'est sûr que c'est dangereux pour l'acheteur ce système.
A priori pas mal utilisé malgré tout.

26 déc. 2013

s il y avait respect des textes et que tous les demandeurs qqs soit leur status , origine, compte en bk soient traites au meme niveau sans passe droit politique,magouille, copinage.... ce seraient bien le pays de bisounours.
bien sur que les ports 13/83/06 sont tous coproprietaire de ce mode de fonctionnement...adosssés au texte comme bible

26 déc. 2013

"Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et ne laisser aucun doute à ce sujet."

26 déc. 2013

Les magouilles, passe-droit, backsish, on certainement eu cours a une epoque. Je suis quasiment persuadé que ce n'est plus le cas aujourd'hui. En tout cas à toulon que je connais bien pour y être. Il reste les solutions qui permettent de détourner les rêgles, comme les coproprietes à 49/51. Ce ne sont que des solutions temporaires qui permettent à l'acheteur de garder la place quelques temps au tarif annuel. Personnellement je m'y suis refusé. Comment attendre de la consideration du personel du port si on magouille ouvertement ! Autant je suis partisant de la tolérance face à des rêgles trop rigides, autant il faut accepter de suivre les rêgles du jeux même si elles ne sont pas à notre avantage. Parce que dans une société qui pratique la corruption il y aura toujours plus riche ou plus pourri pour vous passer devant. Ce n'est pas vivable à long terme.

27 déc. 2013

Ca fait plaisir de voir qu'il y encore des gens lucides et objectifs.
Par moment on a l'impression que faire preuve d'intégrité est une tare...

Bien sûr que chaque port peut être confronté à la pratique du 49/51 (ou autre %) malheureusement, même s'il y des suspicions on ne peut que rester factuel et ne considérer que les documents navires qui nous sont produits (sauf à pouvoir prouver de manière irréfragable l'escroquerie), et si c'était simple il n'y aurait plus de cas de ce type.

Par contre, ce qui peut paraître pour de la rigidité est la plupart du temps la mis en place de règlements découlant de textes imposés par l'Etat voire l'Europe, notamment pour les ports de commerce qui sont soumis à des normes de plus en plus drastiques en ce qui concerne la sûreté, la sécurité, l'environnement etc, avec tous les contrôles qui peuvent découler...

27 déc. 2013

Je conclus pour ma part au fil de ces échanges que nous sommes dans un véritable dialogue de sourds. Les ports de plaisance sont persuadés bien faire en construisant une police de règlements destinés à garantir l’équité et la transparence alors que les plaisanciers leur disent : ce n’est pas de cela dont nous avons besoin, nous vous demandons de nous trouver des solutions pour naviguer.
Sur le deuxième point je ne vois rien ou pas grand-chose. Si Parenthèse06 pense que la définition de l’objectivité est la conformité à ses analyses alors je comprends mieux pourquoi nous n’arrivons à sortir de cette situation.

27 déc. 2013

A une différence près c'est que je suis sur des ports de commerce.....avec toutes les contraintes réglementaires que l'on ne retrouve pas sur les ports de plaisance!

28 déc. 2013

J'admire la patience de Parenthese06 ! Le sujet c'est bien la possibilité ou non de ne pas perdre le droit d'usage d'un emplacement dans le cadre d'un contrat de copropriété ?

28 déc. 2013

Oui, pour reformuler , le décès d'un copropriétaire désigné nominativement sur le contrat de location peut t"il être considéré comme un manquement du locataire et entrainer le non renouvellement du contrat

29 déc. 2013

Bonjour,

Puisque le débat est recentré, j'aimerai y apporter mon analyse. Pour ce quelle vaut...

Il me semble que l'ensemble des règles énoncées ont pour objectif de limiter l’intérêt des contrats de copropriété fictifs qui n'ont comme raison d'être que la conservation de l'usage de la place de port.

Ce qui est révoltant dans cette gestion, c'est que l'ensemble des contrats de copropriétés en font les frais.

J'entends par la, y compris ceux qui sont conclus de bonne fois pour diverses bonnes raisons comme le partage des frais par exemple. Le cas de Pierre-Arnaud n'en est qu'un parmi tant d'autres.

Je présume que cela est considéré comme un dommage collatéral. Et c'est exactement ça qui rend l’application aveugle de ce mécanisme difficilement acceptable.

La copropriété n'est donc plus de fait une manière fiable et pérenne d’accéder à l'usage d'un bateau dans de bonnes conditions.

AMHA.

29 déc. 2013

surement, ne doutons pas de la bonne foi de Pierre-Arnaud.
Du point de vue de celui qui attend une place de port depuis un certain temps, cela devient inacceptable.
Bref, que faire ?
(certains diront, créer des places de port pour que ce ne soit plus un problème ... et c'est reparti pour un tour :scie:)

29 déc. 2013

C'est bien l'intérêt de ce fil d'attirer l'attention des copropriétaires actuels ou futurs sur ce risque.

29 déc. 2013

Une personne morale peut-elle être titulaire d'une place de port (association)?
Dans ce cas, ce serait alors la solution idéale pour les copropriétés...

30 déc. 201330 déc. 2013

hello

une copropriété : OUI
mais à 50% ( ou à part équitable)
(ce qui est écrit sur mon carnet de francisation)

30 déc. 2013

parenthese ne se taie pas, il expose comme on lui a dicte de le dire au travers de ses textes qui existent, on a aucun doute donc sur le qualificatif quil attribue.......
ROdrigue, va avec de la persuasion, une enveloppe et de la generosite.... prepare ton truc.... tu auras une place bien plus facilement, je parle de 2013 apres JC... mais on texpliquera officielement que cest pas possible, mais qu il y a une possiblite sur une place ( dont tu te fou de savoir son status particulier) et tu rentrera sur la short list qui te permetra de gagne 15 ans meme si tu devra changer parfois de places en cours d annee 2014.... avec un delai pour l ancien tete de liste d attente, qui est toujours tete de liste d attente pour toujours une date inconnue.... donc pour lui rien ne bouge c est rouge sur rouge, tout va bien....
sinon effectivement, aucun pass droit rien que du texte et des commisions rsponsables qui savent se qu elles ont a savoir.... pas vrai messsieur les bosco ?
au fait toujours pas d attribution de place (pour les ports de 13/83/06)dans les regles, attribution recente pour essayer de discrediter un peu cette situation deplorable ....

30 déc. 2013

Pour avoir vu l'époque où les places annuelles, a un prix derisoire, se transmettaient de père en fils, avec parfois simplement une epave que l'on gardait precieusement pour conserver ce privilège dans la famille au cas où, créant ainsi une privatisation de fait du port, puisqu'aucune place ne se libérait, je ne peux qu'être d'accord avec les rêgles actuellement en vigueur. Pour ce qui est de l'enveloppe c'est debile. Il y a à toulon des places passager longue durée disponibles. On paye plus cher, c'est tout. Ca ne servirait à rien de donner une enveloppe, au final sur 10 ans le coût serait le même. Par contre que l'on revoit le prix des places et qu'on supprime les contrats de ceux qui naviguent pas je serais pour :-)

tongalfi puisque tu accuse implicitement les ports de 13 ,83,06 d'etre malhonnetes cites des preuves au lieu de colporter des ragots ,il y en a un peu marre de voir toujours les gens du midi etre accusés de malhonneteté ,il me semble qu'il y a aussi des gros scandales dans d'autres regions de france (paris et le nord entre autre )

je croyais que les gens qui pratiquaient la voile avaient une plus grande ouverture d'esprit :-)

08 jan. 2014

Pierre, on sait parfois des pratiques (je dis bien "sait") mais on ne va pas pour autant déballer sur ce forum. Il s'agit de ne pas acquiescer quand certains déclarent qu'il n'y a jamais de passe-droit et ni autres arrangements dans tous les ports de France.
Pourquoi généraliser à "les gens du midi" ? Je ne crois pas que ce soit le centre de la conversation.

08 jan. 2014

Ah, Ah, c'est un comble, mais, nous les connaissons bien...

30 déc. 2013

Pierre du generalise, et on peux etre du sud et le dire quand meme sans penser que c est pareil ailleur. Je comprends que c est derangeant, mais est ce faux pour autant, enfin pense tu que ce soit des faits averable .... peut etre chez les bisounours.... ensuite ces personnes qui affectent les places ne sont tous pas forcement du sud, c est le systeme qui est ainsi.....parfois elles peuvent aussi subir la demande ... l ouverture d esprit n a rien a voir avec l occultation de la realite...
Parenthese, je n ai aucun doute qu en grand procedurier que vous etes , vous etes aussi capable de regnier,
je n ai aucun doute quil soit tres possible de devenir tete de liste sur ce point. Vous vous sentez agacé.... vous avez vous etvotre corporation une grosse responsabilite sur ces priorites affectes a des places vacantes toujours justifiable.
le corectement parle est peut etre votre profil, mais ne doit pas occulte une oppacite tres en votre defaveur .
je suis ravi que mon message vous permete d etre moins categorique sur les vertus de gestion de votre profession dans certains cas.... noubliez pas si vous engagez ce que vous dites de mentionner vous avez ecrit au dessus de rodrigue.
bonne fetes a tous et aux voileux

08 jan. 2014

@ Pierre-Arnaud :

As-tu trouvé une solution à ton problème ?

08 jan. 2014

Bonjour Evasion5,
j'ai reçu hier matin un mail de la capitainerie me proposant les tarifs passage, ce qui m'amène péniblement a fin juin avec le prix que je payais a l'année.
Pour l'instant mon plan est de passer rapidement mon permis fluvial, filer démâter a port Saint Louis du Rhône et remonter le bateau en région parisienne pour un gros refit, en attendant des jours meilleurs.
Tant pis pour la méditerranée....

08 jan. 2014

Je pense aussi que l'affaire est jouable devant le tribunal administratif...
Mais il ne faut rien modifier avant, dans les modes de paiement -( ou alors "sous réserves", histoire de ne pas se faire reprocher un mauvais paiement )- ni en délocalisant le canot.
Courage.

08 jan. 2014

En outre, si tu décides de changer de région, tu seras toujours bien accueilli en Bretagne, même si dans certains ports, la liste d'attente n'a rien à envier à celle des ports méditerranéens.
Perso, je suis dans un port à sec, sur la Vilaine, où il reste des places.
J'habite Dijon... -( 700 Km de mon canot )- et suis tranquille : j'y vais comme je veux, je sais que le bateau ne risque pas grand-chose sinon rien, qu'il est entre de bonnes et sympathiques mains.
Le coin est super pour la navigation, et certains ports ont un système de partenariat qui permet quelques bonnes petites croisières côtières sans se préoccuper du prix de la place de port...
Plutôt que la région parisienne...
Bon.
J'arrête la pub, mais je pense que ça vaut le coup d'y réfléchir.
Cordialement

08 jan. 2014

Je suis sur la Rance , port à sec l'hiver ; places disponibles ; et liaisons TGV Paris - St Malo très pratiques

Prix attractifs (au mois, pas quand tu es parti !) et entretient par chantier dans toutes les spécialités ; que demander de plus ?

08 jan. 2014

Pierre-Arnaud,
vous voyez ne trainez pas plus dans ce piège à rats...

mettez votre bateau sur un camion et amenez-le au port à sec ou à Sète, là ou on peut réparer les bateaux.

vous gagnerez du temps et de l'argent

courage

08 jan. 2014

PARC AQUATECHNIQUE
SETE

08 jan. 2014

Bonjour Daniellouis,

peut être l'air a 30° et l'eau a 28, la corse a 20h et les Baléares a 30???
Je plaisante...Comment cela se passe, en Rance, il faut écluser pour rejoindre les bas sablons?

08 jan. 2014

Nous n'avons rien de tout cela, par contre nous avons les Anglo-Normandes, avec leurs tarifs de port franc (Gasoil à moins d'un Euro, équipement à moitié prix) et la Cornouaille à moins d'une journée, sans compter les multiples escales sur la côte bretonne (les huitres de Cancale, les St Jacques d'Erquy).

Tout ça à des tarifs "bretons", c'est à dire pas méditerranéens...

Pour gagner les Bas-Sablons, l'écluse de la Rance, toutes les heures même de nuit : 10 mn tout au plus ; et l'estuaire, un très beau bassin de régate, et la ballade jusqu'à Dinan vers l'amont

Bien sûr, on n'a pas les température méditerranéennes, mais le froid et la pluie sont une légende ; et on a du vent pour les voiles, ça compte !

08 jan. 2014

Bonjour, Pierre-Arnaud,

Même si je pense que c'est jouable devant un tribunal -( un contrat restera un contrat, et une administration qui vient aux droits de celui qui l'a passé ne peut s'y soustraire, même en arguant de ses propres règlements )- le jeu n'en vaudra probablement pas la chandelle...
Et je suis d'accord avec Daniellouis : il y a encore quelques possibilités en Bretagne avec Ports à sec, et tarifs bretons... Shipchandlers et mécanos... Et Vent !
Et pour revenir sur ta plaisanterie sur la température de l'air, la Bretagne Sud offre pins parasols et palmiers... Ceci dit évidemment à tout hasard.
Evidemment, Rance et Vilaine obligent à éclusage. Mais cela ajoute aux charmes des départs.
Je ne me souviens plus très bien des fréquences du barrage de la Rance ; Mais celui de la Vilaine, à Arzal, offrent des passages, en saison, à peu près toutes les deux heures...
Et si la Bretagne Nord offre ses virées vers les îles anglo-normandes, Nous avons Belle-Ile et Groix, et plein loin, Noirmoutier, et ...Ré.
D'ailleurs, si ton bateau est un dériveur lesté à faible tirant d'eau, l'idéal serait de le ramener par le canal du midi, la Garonne et la remontée du Golf de Gascogne. Jolie Balade que j'ai ratée, faute au tirant d'eau de mon bateau.
Voilà, voilà...

En Vilaine, tu as un superbe port à sec AVANT LE BARRAGE à Camoel sur la rive gauche à Vieille Roche qui se ferait un devoir de t'accueillir. :pouce:

08 jan. 2014

Je connais, j'ai navigué un peu depuis Saint Malo, beaux souvenirs de mer, une nav au Loran qui nous amène droit sur une bouée dans un brouillard à couper au couteau, et un rayon de soleil qui perse et fait luire la cloche en bronze au moment de virer....le mouillage principal de Chausey presque en pleine mer a l'arrivée, et presque en pleine terre au départ...et un pied de pilote un peu court sur le seuil des bas sablons qui m'a fait renverser mon verre de rouge......et plein d'autres images fabuleuses, mais les embruns sont froids.....

08 jan. 2014

bonjour Rackham007,

un recours au tribunal administratif m'obligerait à rester sur place et donc payer quasiment le tarif journalier, ce qui m'est par principe inacceptable et le résultat hypothétique entrainerait le remboursement éventuel du trop perçu mais au bout de combien de temps?
De toute façon je suis a Toulon avec ce bateau depuis 34 ans, j'y était fort bien, mais c'est l'occasion de remonter le bateau pour un gros lifting que je ferait a grand peine sinon.
Pour faire court, sablage du lest et époxy, légère osmose a traiter, safran un peu pourri vers le haut, vaigrages à refaire, descente a refaire, plan de travail de la cuisine désaminé, boiseries a rénover, planchers a refaire, tout ceci s’étalera sur plusieurs années si je continue a le faire en WE ou en vacances.
Donc je passe mon fluvial au plus vite et je le remonte devant chez moi.
Par contre, un Gin Fizz c'est 1.90 de tirant d'eau donc pas de canal du midi....

08 jan. 2014

a qui tu payer la place et a tu les preuves des payements depuis le début.
la sous location est interdite dans les ports il faut voir le règlement du port.
si tu payer directement au propriétaire c'est eu qui sont fautif et éventuellement le port qui ont vu ton bateau depuis longtemps et qui ne t’ont pas informé.
quoi qu'il en soit un conseil a un avocats c'est gratuit ou pas cher et sa vaut peut être le cout.
ne rêve pas les places sont en principe des combines de politique et nous sommes en période électorale.
déplace toit et bouge toi va voir le maire et les élu.

08 jan. 2014

Bonjour mibroye,
non tout est régulier de ce coté la et franchement, étant en région parisienne je n'ai pas envie de me déplacer au bon gré des élus locaux pour aller plaider une cause qui parait mal engagée.
Je vais envoyer un courriel au président de la CCI pour me donner bonne conscience mais ce sera tout.

08 jan. 2014

C'est bien la meilleure solution.
J'ai, fin 2012, passé mon fluvial pour descendre mon bateau depuis St-Jean-de-Losne, Saône, Rhône, canal du midi, etc...
Mais même avec 1,50 de tirant d'eau, il m'a été certifié -( après coup )- que cela ne passait pas au canal du midi.
Résultat, camion jusqu'à La Roche Bernard...
Si tu le remonte par le Rhone et la Saône, évite le canal de Bourgogne... ( 1,40 m sous le tunnel de Chateauneuf )
Il faut remonter par le canal de la Marne... Et là encore, tu as intérêt à te renseigner sérieux, compte tenu de ton tirant d'eau.
Sinon, camion... Je te donnerais, si tu le souhaites, les coordonnées de mon transporteur. Sérieux, et le moins cher que j'ai pu trouver.
Ensuite...
hé bien, compte tenu des travaux que tu me décris, je te vois passer quelques bons mois en salopette, brosse, marteau et scie en main... Sans oublier les résines, gelcoat -( le "gelshield" est particulièrement recommandé après osmose )- et autres colles et peintures.
Bon Courage, là aussi.
Tiens nous au courant.
Cordialement

09 mar. 2014

Igor1...Pierre-Arnaud a bien fait de prendre le large, car il n'existe aucune solution décente - tout contournement serait une violation du code administratif - partie code général de la propriété des personnes publics (CG3P), régissant le domaine public.
Pour ce qui est de Bandol, c'est non seulement stupéfiant mais surtout répugnant. Comment un Clupp peut-il se fourvoyer à ce point? Bandol est donc devenu un port africain.

09 mar. 2014

Hello, Pierre-Arnaud,
Que deviens-tu ?...
Ou plutôt : Que devient ton canot ?
As-tu trouvé une solution satisfaisante ?
Cordialement.

09 mar. 2014

Je viens de lire avec tristesse ce fil. Une impression de "tout fous l'camp". Un étau de misère humaine aussi "j'ai prévu ma retraite 15 ans à l'avance, place de port et maison ; je serais mort dans 15 ans mais tout est prévu, y compris l'inscription de mes enfants en liste d'attente dans les ports". Amour de la poésie. Heureusement, les concessions sont encore libres de droit au Paradis.

J'ai adoré le passage où Pierre-Arnaud en a trop marre et il décide de refaire sa vie en ramenant le voilier chez lui pour le refaire à neuf.

Sinon, je me suis toujours demandée, pourquoi les ports ne baissent pas les tarifs journaliers à hauteur des tarifs annuels ? Avec une franchise annuelle : après 1 an, vous n'êtes plus visiteur mais résident. En paralléle, ils pourraient augmenter très sérieusement le prix des places de résidents à l'année. Un plaisir toujours possible mais un luxe considérable. Cela favorisait la fluidité, tous les marins partiraient en vadrouille pour découvrir les petits ports de france. Cela réglerait les problèmes de place dans les ports. Je suis pour le bonheur des marins.

10 mar. 2014

bonjour a tous,

quelques nouvelles: j'ai payé jusqu’à fin, mars à Toulon au tarif semi hivernage.
J'ai fait des devis pour un transport par la route mais ce sont les manutentions qui doublent la mise, j'ai donc laissé tomber (1700€ et 16 heure de main d'oeuvre pour démâter un Gin Fizz 1 étage de barre de flèches et pas d'enrouleur soit 6 goupilles et le poser sur une remorque, ça me défrise....)
Donc je passerai mes vacances sur les canaux, et je cherche en ce moment une solution pour transporter le mat seul , afin de gagner du poids (et donc du tirant d'eau) et du confort de manœuvre.

10 mar. 2014

oui, enfin demater ne se borne pas a enlever 6 goupilles............
deja tu as deux goupilles par ridoir + les goupilles des axes
puis tu as la bome a virer, les renvois de drisses au cockpit a sortir, l'eletricité et l'electronique de mat a debranché. il faut aussi enlever les voiles hein ?
ensuite il te faut un engin de levage,et enfin descendre le mat.
Si c'est pour mettre sur un camion pour le transport en général il faut enlever les Barre de flèches et là, si elles n'ont jamais été démontée................
j'en oublie surement un peu, mais en reflechissant un peu on est peut etre pas loin des 16 H même si je pense que s'il n'y a pas de surprises (ridoir grippé ou autre truc du style), j'aurais plutot dit 10.

27 mar. 2014

qui est propriétaire sur l'acte de francisation? c'est le seul document officiel opposable au gestionnaire du port.

08 mai 2015

Faut pas plus d'une heure pour démâter un Gin Fizz et 2 personnes sur le pont plus le grutier au moment du dématage incluant le démontage du plafond de la SdB pour déconnecter les fils la mise en sac de la GV et défaire le vit de mulet et les retours de ris, ranger les drisses et le génois sur enrouleur, défaire le point d'amure de l'enrouleur. Si c'est le mat d'origine il est extrêmement lourd 150kg?, il est en alu G5 pratiquement indestructible, très épais, manchonné par un tube à l'endroit des barres de flèches, trop lourd on peut difficilement le manipuler sans risque même à plusieurs. Mais 16 heures ? Je sais pas ce qu'ils en font. Peut-être ils prévoient 15 heures pour enlever les 2 barres de flèches?

11 mar. 2014

Bonjour didi,
pour mon cas c'est un mat sans enrouleur avec 1 seul étage de barres de flèches et drisses et balancine en pied de mat sans renvoi donc c'est 6 goupilles au niveau des cadènes, 6 coups de marteau et c'est parti.

L’électronique c'est un anémo HS depuis 10 ans ( plus de rotor) et les câbles des feux de mat et de hune, un coup de pince coupante et c'est réglé

Les barres de flèches c’est 2 goupilles a chasser, un cabestan tous les mètres pour faire un fagot avec les câbles et c'est joué.
Les voiles sont déjà dans leurs coffres comme après chaque sortie.
Reste la goupille du vit de mulet pour déposer la bome.
Pourquoi démonter les ridoirs a ce stade?

10 mar. 201410 mar. 2014

au havre,bateau vendu place perdue sauf peut etre si tu en reprends du meme gabari.

27 mar. 2014

Bonjour,

"Suite au décès du titulaire de contrat de location je me retrouve viré de ma place, après 33 ans..."

Étiez vous copropriétaires ou sous-locataire de la place ?

1 - sous-location : généralement interdit par le règlement du port
2 - copropriété : elle porte sur le navire et non sur la place au Port qui reste toujours attribuée au titulaire, seul responsable vis à vis des services du Port. Sauf si dérogation prévue par le règlement du port...

Il faudrait donc avoir le règlement du port concerné pour mieux vous renseigner.

27 mar. 2014

dans le cas présent, le"titulaire -copropriétéaire" a été désigné comme correspondant unique à la demande de la CCI qui savait à l'époque que le bateau était en copropriété.

27 mar. 2014

Merci de voir plus haut, il y a le contrat et tout les éléments.

27 mar. 2014

Ok merci nous venons de voir que des réponses vous ont été apporté par des personnes qui semblent très compétentes.

09 mai 2015

En fait, ce qui est complètement anormal, c'est que les ports proposent des contrats avec de telles différences de prix suivant qu'on reste quelques mois ou plusieurs années. Une étape courte peut justifier un tarif plus élevé, mais à partir d'une certaine durée de séjour (quelques mois max), il me semble que le service est le même.
Service identique == prix identique.
Un seul tarif pour tout le monde: journée/semaine/mois/année.
Votre parking est-il moins cher parce que vous l'occupez depuis 10 ans? Un peu moins cher peut-être, mais 3 fois moins cher ???
Il n'y a aucune justification que les ports soient soumis à la loi de 48.

09 mai 2015

he ben ..loi de 48 !!!

10 mai 2015

Il y a des solutions plus radicales, dont on pourrait s'inspirer, puisque nous sommes dans uns economie de marche ou c'est la loi de l'offre et de la demande qui regne.

En s'inspirant de Singapour et de leur facon de reguler la quantite de voitures sur l'ile: a part les taxes d'importations prohibitives, l'etat a fixe un nombre de plaques d'immatriculation qui permet une circulation fluide et des places de parking pour toutes les voitures. Chaque annee, les plaques sont mises aux encheres et les plus offrants obtiennent le sesame pour circuler un an.

Par extrapolation, chaque port pourrait chaque annee mettre les anneaux aux encheres et les pretendants pourraient encherir pour disposer d'un anneau pour l'annee; libre a lui d'y ammarer un bateau ou de la louer. Plus de liste d'attente; simple selection par l'argent (durement gagne au merite, ce qui la regle en republique).

Comme a Londres, on pourrait aussi instaurer des zones de navigation a payage (avec un fanion caracteristique): par exemple, les fanions X peuvent etre de passage au port de St Trop, les Y au port de Cannes etc (cumul possible): une sorte de payage pour entrer dans certains ports.

Pour ce qui est des taxes, il faudrait augmenter les taxes au KW (qui a besoin de plus de 80CV?) et ajouter une taxe aux dB, pour reduire le bourdonnement incessant tous les jours de l'ete engendre par ces yachts tant convoites sur la Cote d'Azur. Au prix du dB, il n'y aura plus beaucoup de jetski non plus...

Ah, les controles de vitesse a moins de 300m des cotes ? Quand cessera l'impunite actuelle ? 5 noeuds, c'est difficile a comprendre, ou ils le font expres ? 135€ et retrait de l'anneau, remis aux encheres, ca calmerait les exces de vitesse pres des cotes...

Allez-y: proposez des solutions !

10 mai 201510 mai 2015

:oups: autoritaire ? totalitaire ? le Paco...
Il y a peut-être plus simple : laisser faire la vie.
L'âge moyen du plaisancier étant suffisamment élevé, les enfants ne reprenant pas le bateau, mathématiquement d'ici 5 à 10 ans, beaucoup de places seront à pourvoir, et cela sans rien faire ni rien ponctionner au porte-monnaies des contribuables qui ne payent déjà pas assez...
:litjournal:
"simple selection par l'argent" c'est sûr que ça va relancer la plaisance, tu as tout compris... :jelaferme:

10 mai 2015

En plus à Singapour quand tu achétes une voiture tu dois payer un droit tous les 10 ans d'avoir une voiture d'un montant d'environ 20000 euros!! Et les voitures étrangères n'ont le droit de venir circuler sur le territoire maxi 25 j/ an.

10 mai 201510 mai 2015

Paco a raison.
Il faut LEGIFERER bon dieu !

Il est temps de réglementer la plaisance. surtout la plaisance voile.
Autres exemples pour aller dans le sens de Paco : instaurer au plus vite un permis voile plaisance.

  • simple licence jusqu'à 5 mètres, 10 heures de nav (à la voile uniquement) avec un moniteur
  • permis A de 5 à 8 mètres, 30 heures de nav (à la voile) avec un mono.
  • permis B de 8 à 10 mètres, 50 heures de nav ...
  • permis C de 10 à 12 mètres, 70 heures de nav ...
  • permis D jusqu'à 15 mètres, 2 semaines de nav , etc ...

Pour les permis A, B, C, D, épreuves de couture sur voile, matelotage divers, cuisine, accueil des amis à bord, épreuves de nettoyage du bateau, usage du tire-bouchon, ...
Bien sûr, il faudra payer la présence du moniteur à bord.
Stage de 20 heures de godille obligatoire pour tous les permis dans un centre agréé.

Les heures moteur ne comptent pas car le plaisancier candidat ne pourra pas passer le permis voile s'il n'a pas déjà le permis moteur.
D'ailleurs, il n'y aura pas un permis moteur, mais plusieurs : permis moteur outboard, permis inboard selon le bateau visé par le plaisancier et selon la puissance des 2 catégories : jusqu'à 10cv, jusqu'à 20cv, puis 30, etc ...

Avec une visite médicale impitoyable pour avoir le droit de passer l'examen.
Ensuite, le petit plaisancier, devra renouveler son permis tous les deux ans : visite médicale + remise à niveau des connaissances générales (10 heures sur simulateur) + 10 heures au moins de navigation de contrôle avec moniteur à bord (frais de bouche du moniteur à la charge du plaisancier, ça va de soi).

Ainsi, nous pourrons enfin parler de "plaisance voile responsable".

Je reviendrai plus tard sur les modalités du contrôle technique obligatoire du bateau.
Pour l'instant j'y réfléchis pour que ça aille dans le bon sens comme pour le permis.
Merci de votre soutien.

11 mai 2015

pour les ceusses qui ne fond que du BDA! :heu:
Taxe journalière de 100 a 200 roros suivant la taille de la barque !
obligation de 2 heures journalières de nettoyage du port et de la barque ! :bravo:

11 mai 2015

Aqui se habla castellano ... :acheval: :acheval: :acheval:

10 mai 2015

Oui, le port de St Mandrier devrait pouvoir vous accueillir, sinon celui de la Seyne sur mer dispose de 2 darses peu occupées...
Si c'est un classique, il y à un autre port dans la baie qui peut vous accueillir sous conditions.

11 mai 2015

Je propose 4 solutions:
1) augmenter le prix des anneaux jusqu'a ce que plus personne ne soit en liste d'attente: c'est la loi du marche dans notre societe capitaliste ou la regle devrait etre celle de l'offre et de la demande.

2) Construire des ports jusqu'a satisfaire la demande, mais cela ne doit pas etre rentable (financierement et politiquement).

3) Mise aux encheres des anneaux chaque annee, qui permet de faire tourner les heureux beneficiaires, et de supprimmer les listes d'attente.

4) Enfin, creer une Bourse des anneaux, qui s'echangent comme des actions et qui donnent droit a la jouissance d'une place payante; systeme qui ajustera le prix des anneaux a leur valeur en fonction des ports (service, prestige, securite...)

11 mai 2015

Je suis conscient qu’on ne peut contraindre qui que ce soit à changer ses habitudes, mais je pense qu’il faudrait commencer à avoir un peu de bon sens.

Il y a ceux qui vivent à bord: les ports n’aiment pas çà parce que çà fait du kW d’électricité à gogo l’hiver, bien que de plus en plus de port pratique le compteur, mais mine de rien, c’est quand même une présence sur les pontons non négligeable en matière de sécurité. Au ponton 13 à La Rochelle, il n’y avait jamais de vols et lors de gros vents, il y avait toujours quelqu’un pour prévenir la capit ou reprendre directement les amarres.

Il y a ceux qui bosse avec leur bateau et qui sont obligé d’avoir une place dans l’eau toute l’année pour garantir leurs sorties client.

Il y a ceux qui sortent que l’été et monopolisent les places pour rien toute l’année. En 2009, j’ai du vendre mon bateau (VOYAGE 12.50) à Hyères parce qu’il n’y avait pas de place dispo et je ne me voyais pas allez bosser sereinement à terre l’hiver, avec ma maison dehors au mouillage.
Cependant, au même moment, je constatais un bon nombres de nouveaux bateaux neufs mis à l’eau qui eux, avait une place. Je n’ai toujours pas à ce jour d’explication à ce sujet.

Il y a ceux enfin qui ne sortent carrément jamais et qui utilise le bateau le dimanche quand il fait beau pour boire le pastis.

Je pense qu’il faut faire un recensement des type d’utilisateurs, créer un service de mise à terre/mise à l’eau à la demande pour les plus petits bateaux (- de 5m à - de 8m) c’est le cas du port du Gapeau à l’Aygades. Mettre ceux qui ne sortent que l’été à terre pendant l’hiver Et sanctionner ceux qui ne sortent jamais. C’est le cas de nombreux port comme St Mandrier sur mer pour ne citer que lui, qui oblige les plaisanciers à un minimum de sortie mensuelles sous peine d’une amende.

Un autre problème également, la production massive de bateaux. Les chantiers construisent à tour de bras et la plaisance s’est beaucoup trop démocratisée.
Avant sur la route, les motards étaient des motards et les marins sur l’eau des marins.
Aujourd’hui dans un monde comme dans l’autre, on retrouve monsieur tout le monde, car « moi aussi je veux un bateau ou une moto! » Malheureusement, c’est bien souvent ces gens là qui ne sortent jamais, car avant d’être des marins ils sont avant tout des gens qui ont rêvé un jour d’un bateau parce que c’est fun, mais sans savoir pour autant le mener. Leur peur de sortir transforme vite le bateau en statique home flottante.

Ce n’est la faute de personne d’autre que la société d’hyper consommation dans laquelle nous vivons qui veut çà et malheureusement, on ne pourra jamais rien y changer, c’est comme çà, donc il faut s’adapter à notre époque et trouver des solutions annexes.

Dommage, il y a pourtant de si bons bateaux dans nos anciens qui valent beaucoup mieux que les nouveaux…

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