Vente voilier en plusieurs fois - comment verrouiller

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide. Je suis sur le point de vendre mon voilier à une personne. Cette personne ne dispose pas de l'ensemble de la somme nécessaire tout de suite. Il voudrait procéder comme suit:

  1. Acquisition du voilier à 50% en copropriété avec mois d'ici la fin du mois de juillet 2010.

Cette solution permet de conserver la place au port qui est perdue sinon lors de la vente totale d'un navire.

Dans ce cas, je pourrais préciser dans le règlement de copropriété que je me dégage de toute responsabilité tant au niveau de l'entretien que de l'utilisation, n'étant plus utilisateur du bateau.

Cette période doit être limitée car je ne peux solder totalement moncrédit pendant ce temps et continue donc à payer des intérêts.

  1. Solde du reste des 50% avant février 2011

Il faudrait que je puisse verrouiller cette procédure, que je ne me retrouve pas propriétaire de la moitié du bateau avec une personne qui finalement ne me rachète pas l'autre moitié. Je voudrais mettre une clause qui stipule que si le gars ne me verse pas l'autre moitié avant février 2011, je récupère la première partie. Est-ce possible? Comment procéder?

Merci!

Romain

L'équipage
KhaledoromKhaledorom
16 juin 2010
Hubert, de CherbourgHubert, de Cherbourg
16 juin 2010

confiance

c'est vraiment un pb de confiance ...

le risque majeur à mon avis : le co-proprio se barre avec le bateau : ce n'est pas un vol, pas même un détournement.

Je pense qu'il faudrait peut-être mieux faire un compromis de vente. Bien sur cela revient à repousser la vente à février 2011. Mais vous pouvez inclure une clause de dédommagement en cas de non achat à la date, la somme étant versée et acquise au vendeur dés signature du compromis.
Si l'acheteur hésite, laissez tomber.
On peut rassurer l'acheteur en ajoutant une autre clause : en cas de refus de vente le vendeur s'engage à verser le double de cette garantie.

Hubert, de Cherbourg

Répondre
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16 juin 2010

Méfiance

Trop de coups tordus. Faut faire simple.
Le compromis de vente, comme indiqué par Hubert, avec une somme qui te sera versée pour bloquer la vente jusqu'en février me paraît plus raisonnable.
Que feras-tu du montage qu'il te propose s'il n'a pas réuni le pognon à la date prévue ?

Lui ne prend qu'un risque limité.
Toi tu prends celui de te retrouver avec un bateau en copro dont tu ne pourras te défaire qu'avec beaucoup de difficultés, de temps et aussi d'argent (frais de justice).

Seul désagrément pour lui dans le cas du compromis : il ne pourra pas utiliser le bateau cet été.
S'il veut vraiment ton bateau, il acceptera.

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penlochpenloch
16 juin 2010

pourquoi ne pas passer par un système de location vente ?

dans ce cas tu restes propriétaire du bateau et le montant des loyers est ensuite déduit du montant de la vente finale . le tout est bloqué par contrat, peu de risques d'un coté comme de l'autre .

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samedisamedi
16 juin 2010

j'ai refuser ce genre de vente

on m'a proposer 3000euro au comptant et 18 mensualités de 500 euro .

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ecumeurecumeur
16 juin 2010

D'autant plus que...

ton acheteur peut facilement obtenir un prêt sur 12 mois à des taux très bas.
Je ne prendrais pas ce risque personnellement car si, en février, le client ne paye pas tu te retrouves plus ou moins à vie avec une copropriété dont tu ne réussiras pas à te sortir.

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ceperouceperou
16 juin 2010

Proposition

Tu fais un contrat avec versement immédiat d’un dépôt de garantie de 50 % du prix de la vente.

Tu prévois que le solde du prix de la vente devra intervenir avant telle date à définir ; que passé cette date, à défaut de paiement, la vente sera réputée n’avoir jamais existée et que le dépôts de garantie te restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire.

Précise que le transfert de propriété et des risques n’interviendra que lors du versement complet du prix de la vente et que jusqu’à cette échéance, tu t’engages à n'utiliser le canot qu'en bon père de famille.

Prends soin de faire un état des lieux contradictoire lors de la signature du contrat.

Si la vente se réalise, le dépôt de garantie s’imputera sur le prix de la vente.

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VoodooVoodoo
16 juin 2010

Une promesse d'achat

Bien sur qu'il vaut mieux tenir que courrir mais par les temps qui court, vendre son bateau n'est pas une chose facile
Alors pourquoi pas une promesse d'achat de sa part avec versement des 50 % comme indiqué et récupération de ta propriété en cas de non versement du solde
Pour vérouiller j'ajouterais une clause par laquelle, non seulement tu récupérerais la propriété en cas de non versement du solde à la date voulu mais également un montant à déterminer ( 10, 15, ou 20 000 € par exemple) qui serait donc perdu par l'acheteur
Tu as également le mécanisme des arrhes qui en cas de non paiement global sont intégralement perdus
En cas d'hésitation de l'acheteur à ces propositions : méfiance absolue
Dans les deux cas te faire assister d'un homme de loi pour la rédaction de l'acte

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Evasion5Evasion5
16 juin 2010

Notaire

La conclusion de la vente devant intervenir plusieurs mois après la signature du compromis de vente, je te conseille de signer les actes devant un notaire, comme tu le ferais pour un achat immobilier. Le notaire saura également te conseiller pour sécuriser la vente et tu donneras un cadre officiel à l'acte juridique. En procédant de la sorte, tu t'assureras également du sérieux de ton acheteur.

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16 juin 2010

Dans ce cas

les frais de notaire sont pour qui ?

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samedisamedi
16 juin 2010

les crédits entre particulier

mon père disait a son client qui demandait un crédit jusqu'à demain ou la semaine prochaine .
( il était ce que l'on appelait un bougnat)
c'est a dire un café restaurant qui vendait du charbon a paris ,affaires tenue par des auvergnats .

Ce que tu ne peut me payer aujourd'hui ,je ne vois pas comment tu pourrais me payer demain
;-)

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Evasion5Evasion5
16 juin 2010

Et s'il faut débourser

150 ou 200 euros, qu'est-ce que c'est au regard du confort et de la portée de l'acte notarié ?
Si la question mérite d'être posée comme tu l'as fait, elle me parait secondaire face à son problème.

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Hubert, de CherbourgHubert, de Cherbourg
17 juin 2010

banquier

à la lecture du fil, finalement il ressort l'idée que si son banquier, qui connaît bien son profil, ne veux pas lui prêter, il serait imprudent, toi qui ne connaît rien de lui, de lui accorder cette confiance par le banquier refusée.

Hubert, de Cherbourg

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jcljcl
16 juin 2010

bonjour les ennuis à venir.....

si ton futur acheteur te semble vachement sympa et que tu penses que çà fera un copro sympa pour les 100 prochaines années faut y aller, bon plan. bon d'accord s'il prend le bateau les 55 premières années tu l'auras mauvaise mais s'il t'envoie des cartes postales çà le fera !!!!
le système est foireux, en cas de problème à l'issue du délai c'est quasiment sans solution. un immeuble çà ne bouge pas en cas de problème il y a toujours le bien en garantie. un bateau c'est un meuble çà va, çà vient et comme la justice française s'arrète à la frontière, bon courage. tu peux aller demander à un Notaire, mais çà n'empechera pas le bateau de partir. se souvenir aussi que 200 euros c'est le prix de la consultation, pas de l'acte !!!

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