vente de bateau avec historique aux Affaires Maritimes

Bonjour
Je vais acheter un bateau de 6,5 mètres a monsieur G......
Le vendeur m’a fourni une photocopie conforme de la carte de navigation du bateau NO D74253 le tout a son nom. Jusque la pas de problème
Mais aux affaires maritimes j’ai été prévenu qu’il existerais un différend avec les 2 ex copropriétaires et que l’un d’eux n’aurait pas signé au moment de la vente a monsieur G....., La première vente peut elle être contestée par une action au civil ?

Puis je acheter sans soucis a monsieur G..... ?

Merci pour votre aide

L'équipage
23 déc. 2021
23 déc. 202123 déc. 2021

Ben NON , si Mr Guittot n'est pas le seul proprietaire .
Je ne suis pas sûr que la carte de navigation soit un véritable acte de propriété , notamment dans le cas d'un leasing ou d'un crédit , c'est à vérifier , comme dans le cas d'une voiture , le certificat de non gage doit compléter la carte grise et l'acte de vente .

23 déc. 2021

Guitton est le seul propriétaire sur la carte de navigation

23 déc. 2021

Ca fait combien de temps que la vente précédente a été faite ?

23 déc. 2021

10 jours

23 déc. 202123 déc. 2021

J'ai eu un bateau en copro, la carte de nav était à mon nom aux affaires maritimes mais les 2 noms étaient enregistrés comme copros. Il a fallu que je fasse une vente symbolique pour que mon ami redevienne propriétaire unique. Ce que tu vas acheter ce n'est que la part du vendeur.

23 déc. 2021

après verif la dernière carte était à nos 2 noms

23 déc. 2021

Il y a suffisament de bateau à vendre pour ne pas aller au devant des ennuis ...
Déjà que ce n'est pas simple pour un changement de moteur, alors pour faire immatriculer un bateau avec des "papiers douteux"...

23 déc. 2021

Ben ça, c'est pas si sûr ! Un bateau ne s'achete pas comme une baguette de pain, ils ne sont pas tous interchangeables : si on cherche un fifty anglais de 35 pieds, pas sûr qu'on se contente d'un First 24 ou d'un Dufour 500...
J'ai mis plus d'un an pour trouver le bateau qui m'intéressait, le marché est très très tendu en ce moment.

23 déc. 2021

X et Y étaient copropriétaires du bateau
X a vendu a le bateau à Guittot sans l'accord de Y
Actuellement, le bateau appartiendrait à Guittot et Y ?

23 déc. 2021
23 déc. 2021

actuellement le bateau appartient a Guittot seul nom sur la carte de navigation

23 déc. 2021

Peut etre se fier aux aff mar plutot qu à un forum ......

23 déc. 2021

les affaires maritimes me préconise de passer par un avocat
je vais trouver un autre bateau pour m'éviter une galère
merci

Cabo Sao Vicente

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2022