Vendre un bateau Français à un Français en Nouvelle Calédonie

Nous voudrions savoir si nous devons prévenir la Douane et remplir un tas de papiers, et payer la taxe, si nous vendons notre bateau enregistré à la Réunion 5département Français), à un autre Français habitant également la Réunion ?
Qui peur répondre à cette question. Merci d'avance.
togo

L'équipage
03 oct. 2012
03 oct. 2012

Bonjour,

Quoi qu'il en soit et peu importe l'endroit, vous serez bien obligés de changer l'acte de francisation pour le nouveau propriétaire... Donc, acte de vente, affaires maritimes, douanes etc etc...

04 oct. 2012

bonjour
je pense qu'ils veulent plutôt dire si des taxes autres comme droit d'octroi et etc...... s'appliquent car le propre de la France est d'avoir toujours dans le tiroir quelques chose de plus pour nos iles françaises

06 oct. 2012

Oui, c'est de savoir si l'on doit payer l'octroi de mer de la NC alors que nous sommes IFT en NC pour un an, soit jusqu'en septembre 2013. Hors nous vendons ce bateau immatriculé à la Réunion (taxes et octroi de la Réunion payé), à un Réunionnais, qui viendra le chercher en mars 2013 au plus tard! A priori je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer la taxe de la NC puisque le bateau n'y restera pas et sera parti avant l'expiration de l'IFT (importation en franchise Temporaire), je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer cette taxe, mais, c'est vrai il faut se méfier!!
Merci

04 oct. 2012

L' octroi de mer sera à régler de toute façon je pense... Soit par le vendeur soit par l'acheteur. Cela dépendra de la date de la transaction et de la date d'arrivée du bateau sur place. Je crois que l'octroi doit être payé au delà de 6 mois sur place pour les DOM. A vérifier.

04 oct. 2012

Yes Yann, vous devrez payer la taxe. Elle est à la charge du vendeur, dans la mesure où le bateau doit avoir réglé l'octroi de mer pour être vendu.

C'est ce que nous avons fait en juillet 2010.

A+ Sergio
sergeetdomi.blog4ever.com[...]15.html

04 oct. 2012

Normalement, l'octroi a dû être payé depuis longtemps, sinon le bateau est en infraction.

Une exception, le proprio précédent a acheté le bateau en France, ayant son domicile en France et ayant déménagé dans un DOM avec son boat. Mais il faut le prouver, les Douanes ne conservent pas d'historique.

CaptainRV

06 oct. 2012

Oui, c'est de savoir si l'on doit payer l'octroi de mer de la NC alors que nous sommes IFT en NC pour un an, soit jusqu'en septembre 2013. Hors nous vendons ce bateau immatriculé à la Réunion (taxes et octroi de la Réunion payé), à un Réunionnais, qui viendra le chercher en mars 2013 au plus tard! A priori je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer la taxe de la NC puisque le bateau n'y restera pas et sera parti avant l'expiration de l'IFT (importation en franchise Temporaire), je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer cette taxe, mais, c'est vrai il faut se méfier!!
Merci

07 oct. 2012

De toutes façons, vu que cela doit être transparent pour la vente, autant exposer le problème aux douanes. Cela évitera des interprétations de taverne.

08 oct. 201208 oct. 2012

Merci pour ton aide !! C'est bien évidemment ce que nous avons fait, et cela peut servir à d'autres. Effectivement si vous vendez à un étranger autre que celui du pays où il y a lieu la vente, il n'y a pas de taxes de territoire à payer.
A + TOGO

09 oct. 2012

Depuis quand un réunionnais est-il étranger?!? :lavache:

09 oct. 2012

Un réunionnais c'est un français résident dans un DOM. La Nouvelle Calédonie est un TOM ( ou presque ) peuplé de français. La fiscalité dans les TOM, POM, ... n'est pas la même qu'en métroplole ou dans les DOM. Dans le POM Polynésien il n'y pas d'impôt sur le revenu, une fiscalité trés faible sur les entreprises et les impôts percus sont surtout des taxes d'importation : octroi.

En maniere de TVA les DOM entre eux et avec la métroplole sont considéré comme pays tiers. On paye la TVA du lieu ou l'on importe, avec achat HT au départ.

10 oct. 2012

Cela je le sais, je suis bien placé pour! En revanche, on parle de non-résident, ce qui n'a pas grand chose à voir avec la nationalité et peut s'appliquer aussi en France métropolitaine. ...

L'admission temporaire, dont la durée dépend des territoires, s'applique au bateau. Passé un délai de séjour, il doit quitter les eaux de ce territoire ou être admis à la consommation (c'est-à-dire dûment importé avec paiement des taxes et octroi de mer). Il est possible de suspendre le compteur par des déclarations d'absence de séjour hors du territoire (propriétaire ou utilisateur skipper), mais le compteur ne se remet pas à zéro en cas de vente, l'AT court toujours. En revanche, si la vente se fait à un résident, c'est fin de l'AT et mise à la consommation immédiate.

09 oct. 2012

Prends l'avion et vas dans un DOM, tu passeras la PAF et auras droit à la Duty Free, comme si tu allais aux USA.

C'est une France, mais un peu à part. Pas de continuité territoriale comme avec nos amis corses.

Quant à dire "étrangers", là non, je te suis, nous sommes des ultramarins..., drôle de nom pour des paysans coupeurs de canne et planteurs de bananes.

CaptainRV

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