Vendre son voilier à un étranger

Bonjour,

je suis sur le point de vendre mon voilier francisé à un allemand. Il emmenera le bateau au Pays-Bas par la route.

Pouvez vous me dire s'il existe des démarches spécifiques à faire?
Aura-t-il une taxe particulière à payer?

je vous remercie,

Grégoire

L'équipage
11 mai 2014
12 mai 2014

signaler la vente aux douanes ( radiation) et effectuer les formalités de mutation vers le nouveau propriétaire qui aura besoin de ce document ( cerfa)
fournir un quitus fiscal au nouveau propriétaire ( probablement le retour des douanes ) pour qu'il n'ait pas la tva a payer une seconde fois
radier ton mmssi a l'anfr
ces infos sont sur le site service public

12 mai 2014

c'est bizarre il y a de plus en plus d'étrangers dans le monde .
si maintenant après avoir acheté nos usines ils achètent nos batos qu'es-ce qui va nous rester,à part nos ruines ?

moi j'ai acheté mon voilier à un allemand j'ai fait exactement la démarche inverse pour le franciser .

et je crois que un deuxième cat boat va rriver d'angleterre
alain

Tu crois bien.
Arrivée en mét'opole prévue début juin. :pouce:

12 mai 2014

Suite à un appel au service des douanes de Rouen:

-Faire lettre de radiation de la francisation au services des douanes.
-Faire actes de vente classiques
-Demander certificat de radiation pour que le bateau puisse être déclaré dans un autre pays.

Pas de taxe du fait de la libre circulation des marchandises dans l'UE.

Grégoire

Il va manquer un justificatif du règlement de la TVA dans un pays de l'UE afin d'éviter qu le nouvel acquéreur soit dans l'obligation de l’acquitter dans son pays. :litjournal:

13 mai 201416 juin 2020

Les douanes françaises ne font pas ce genre de distingo :

"Pour pouvoir être francisé, le navire doit remplir les conditions suivantes :"..."n avoir été construit dans l’UE ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ;"
(voir en haut de la page 6 du doc joint)

J'imagine que leurs homologues teutons font de même.


13 mai 2014

Ca dépend de l'âge du bateau. Si tu peux prouver qu'il navigue depuis 10 ou 20 ans, pas de problèmes.

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