Vendre son bateau quandn il est pavillon belge

Je veux vendre mon bateau, il est sous pavillon belges.
Qu'elles sont les démarches à faire pour un transfert de propriété valide, légal et sur.

kapa972

10 oct. 2004

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Ouvrir un compte à mon nom dans une banque S... ---10 oct. 2004

c'est comme pour un bateau français sauf que... ---10 oct. 2004

réponse merci pour ta réponse Bon vent kapa97211 oct. 2004

Voici l'adresse ...au cas ou... http://www.m... patrick_114010 oct. 2004

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10 oct. 2004

Ouvrir

un compte à mon nom dans une banque Suisse, je m'occupe du reste, pas de souçis ;-)

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10 oct. 2004

c'est comme pour un bateau français

sauf que les formalités sont à faire en Belgique (l'adresse est sur la lettre de pavillon) et que le délai de traitement est de 3 jours au lieu de 3 semaines (tout est indiqué sur le site internet du ministère mobilités et transport à Bruxelles, donc j'ai pas l'adresse en tete)

amicalement

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kapa972

11 oct. 2004

réponse

merci pour ta réponse

Bon vent

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patrick_1140

10 oct. 2004

Voici l'adresse ...au cas ou...

www.mobilit.fgov.be[...]-fr.htm