Une question d'euros... et de passage

Lorsque le titulaire d'un poste de mouillage, amodiataire ou locataire, laisse son anneau libre pour plusieurs jours (croisière par exemple), le port est-il tenu de reverser une partie du loyer payé par le visiteur qui occupe son poste de mouillage ?
Merci de vos lumières.

L'équipage
18 oct. 2016
18 oct. 2016

Dans les ports publics, on paie une "taxe d'amarrage" et on se voit attribuer une place. Cette taxe est due pour l'année, que l'on soit présent ou non. Dans ce cas, on n'est ni propriétaire ni locataire et on n'a aucun droit sur la place qui est utilisable par le port en cas d'absence.

18 oct. 2016

Si on est locataire de l'emplacement, on est cependant bien souvent propriétaire du corps mort et de la bouée, ce qui par conséquent n'autorise aucunement le port à autoriser un visiteur de passage à s'y amarrer et encore moins à encaisser quoi que ce soit. Au contraire, le port fermera les yeux pour ne pas voir ce visiteur (qui peut parfois se montrer très indélicat avec le mouillage occupé) et ne veut surtout pas que sa responsabilité soit engagée en cas de problème.

19 oct. 2016

@ge.phe :
non bien sûr,
certains ports (rares) le font, d'autres offrent d'autres avantages (gratuité ou remise sur grutage, etc ...)

19 oct. 2016

Ca dépend du contrat.

Jacques

19 oct. 2016

a sete, une absence de 31 jours consécutifs entre le 1/7 et le 31/8 donne lieu à une remise de 1/12eme sur l'abonnement de l'année suivante.

19 oct. 2016

Dans mon port en prévenant début juin pour absence sur juillet et août
un avoir de 1 % par semaine d'absence sur le tarif de l'année dernière et déduit sur la facturation de l'année prochaine.
chaque port a ses dispositions il faut voir sur le contrat de location.
Certains ports sont sont plus généreux que d'autres.

Cherbourg :
Je laisse ma place libre de mi-mai a fin aout en prévenant la capitainerie.
Aucun avantage.
Si on quitte plus d'un an on garde un droit à une place en payant je crois environ 500 euros sur un an.
Mais par ailleurs, Cherbourg n'est pas aussi cher que dans bien d'autres endroits et les grutages aussi.

19 oct. 2016

d'un port a un autre c'est toujours plus au moins different .à la CMP tu peux partir 3 ans et revenir sans avoir rien payé

19 oct. 2016

par ex, depuis 2011, j'ai cumulé plus de 130 nuitées gratuites dans d'autres ports ! à env 25€ par nuit pour mon bateau, calculez ...

19 oct. 2016

Il me semble qu'il existe un texte sur le sujet, Légiplaisance pourrait peut être nous éclairer.

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