Une nouvelle taxe pour les navires de plaisance vétustes

Le ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Frédéric Cuvillier, a communiqué ce jour une note au Président de la Fédération Française des Ports de Plaisance relative à la taxation des navires de plaisance vétustes.

Les différentes sous-direction du Ministère de l'environnement, des affaires maritimes et de la Mission plaisance ayant été en copie de ce courrier, nous vous communiquons la teneur exacte de cette lettre ci-après.

En synthèse, dans un objectif de dynamisation de l'économie du secteur du nautisme, notamment pour les fabricants et constructeurs, il a été acté dans le cadre de la loi de finances rectificatives, de taxer les navires de plaisance selon un coefficient de vétusté. L'entrée en vigueur de cette mesure n'est pas encore précisée.

Nous vous mettons en lien ci-après le courrier reçu ce jour et nous vous tiendrons informé des suites.

L'équipage
01 avr. 2014
01 avr. 2014

bonjour
encore un poisson !!!!!!!!!!!!!!!!!
eric

01 avr. 2014

Faux et "usage de faux". Ca va chercher dans les combien?

01 avr. 2014

:pecheur:

01 avr. 2014

Cette nouvelle taxe s'ajoutera pour les pecheurs plaisanciers à l'écotaxe perçue lors de l'amarrage et qui sera proportionnelle au mètre linéaire de poissons capturés

01 avr. 2014

441-4

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

:policier:

01 avr. 2014

Après l'emprisonnement des faussaires, est-ce qu'on peut prévoir de jeter la clef de la cellule en pleine mer pour ne plus en entendre parler ? :mdr:

01 avr. 2014

Il y a une faute
quand deux verbes se suivent, le second se met à l'infinitif...
ça fait désordre...

01 avr. 2014

"Crac, z'êtes dedans" disait Longtarin.

01 avr. 2014

y'a pas de corecteure ortograffiques chez les juristes ?
en plus avec des belles fautes ...

je propose de porter plainte collectivement contre legisplaisance.

j'ouvre ici une pétition !

01 avr. 2014

un peu trop gros pour un poisson d'avril :pouce: :bravo: :alavotre: :topla: :topla: :reflechi: :coucou: :pecheur: :doc: :acheval: :non: :scie: :aurevoirdame: :goodbye: :litjournal: :langue2: :whaou: :heu: :tesur: :-/ ;-) :-D :-p :-( :-) :famille: :cheri: :star2: :jelaferme: :blabla: :lavache: :oups: :mdr:

01 avr. 2014

Erreur de frape , il voulais dire taxe sur les vetus

01 avr. 2014

qui est ce legiplaisance: est ce un canulard perpetuel....ou pas

01 avr. 2014

Trop drole Legisplaisance. :reflechi: :reflechi:
Maintenant on se lance dans l'humour ???? MDR :oups: :oups:
Jacques

01 avr. 2014

Oui il s'agit évidemment d'un poisson d'avril.. même les juristes peuvent avoir de l'humour.. Étonnant non ?

01 avr. 201401 avr. 2014

Oui, effectivement, c'est étonnant.

Jean Amadou se trompait-il lorsqu'il disait que "L'humour, contrairement à ce que l'on pourrait croire, est une manifestation de l'intelligence et doit, à ce titre, être pris au sérieux".

:heu: :litjournal:

01 avr. 201401 avr. 2014

...sauf que ce n'est même pas drôle et même à la limite de l'illégalité.
Legisplaisance montre, une fois de plus, qu'il n'est guère fiable

01 avr. 201401 avr. 2014

De même que l’on ne tire pas des fusées de détresse un 14 juillet, on n’utilise pas sans précaution la signature de l’état. Je serais fort heureux qu’un « vrai » juriste renvoi le gag en boomerang à ceux qui l’ont lancé.
En plus ce « gag » est très révélateur des intentions de légisplaisance puisqu’il reprend l’idée qui apparaît dans toutes ses interventions : la sanction par la taxe et ouvrir le business en éliminant les vieux bateaux.

01 avr. 2014

Vous manquez vraiment d'humour certains...
Quant à l'illégalité du faux rassurez-vous, dès le canular révélé il a été supprimé comme l'article sur le site. En revanche, nous ne savons comment supprimer une pièce jointe sur ce forum...

Il faudrait se détendre un peu.

01 avr. 201416 juin 2020

Plus que 25 minutes. C'est le 1er avril, restons cool. Demain on relance les torpilles sur Legisplaisance

02 avr. 201402 avr. 2014

Oui mais demain, Frédéric CUVILLIER, ministre dont la signature est imitée, ne sera plus ministre des transports avec le remaniement...
sauvé par le Gong?
A moins que cela ne passe pour une de ses façon de faire ministérielle de faire passer des trucs en douce à la faveur de la cacophonie de passation de maroquin...

Un journaliste (de droite) dans la salle?

En revanche, nous ne savons comment supprimer une pièce jointe sur ce forum...

Ben c'est ça qui est rigolo, elle va y rester!

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