une nouvelle taxe en vue??

Lu dans Ouest-France du jeudi 11 décembre dernière page sports).
titre de l'article "bientot une filière pour les bateaux en fin de vie".

Je cite la fin: "pour trouver un budget d'aide à la déconstruction,l'idée d'une petite ecotaxe sur les 90 000 mouillages est dans l'air".

Affaire à suivre.

bigben

12 déc. 2014

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c'est beau d’être inventif! pascal1112 déc. 2014

http://www.econav.org/IMG/pdf/syntheseetude... Pytheas5412 déc. 2014

Ben voyons ! Rappelons quand même qu'une recett... fanchino12 déc. 2014

Et comment ils vont vivre s'il n'y a que 100 pe... Pytheas5412 déc. 2014

La participation au recyclage, par exemple pour... Fregoli13 déc. 2014

Hélas, oui. Une redevance doit traiter équit... fanchino13 déc. 2014

Pas possible ! c'est promis ! juré ! il n'y aur... Kaj12 déc. 2014

Humm, plutôt mauvais citoyens, mauvais sujets f... gobis13 déc. 2014

oui ! c'est vrai ! mais ne sommes-nous pas sous... Kaj13 déc. 2014

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ppffffffffffff ..... continue comme ça et les ... bil5613 déc. 2014

Donc? travailleur-des-mers14 déc. 2014

je fais profile bas et je m'écrase mollement et... Kaj14 déc. 2014

pascal11

12 déc. 2014

c'est beau d’être inventif!

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Pytheas54

12 déc. 2014

www.econav.org[...]nal.pdf

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fanchino

12 déc. 2014

Ben voyons ! Rappelons quand même qu'une recette ne peut en aucun cas être affectée à une dépense.....en tout cas une recette budgétaire.

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Pytheas54

12 déc. 2014

Et comment ils vont vivre s'il n'y a que 100 petits bateaux à déconstruire !

Je pense qu'ils envisagent plutôt un potentiel de 10 000 bateaux...(= 5 millions d'€) dans les années qui viennent..., genre 1000 par ans sur 10 ans, 500 000 € de chiffre d'affaires sur 10 ans.

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Fregoli

13 déc. 2014

La participation au recyclage, par exemple pour l'électroménager, n'est pas une taxe, mais une redevance collectée par un organisme spécifique. Donc recette affectée. :-p

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fanchino

13 déc. 2014

Hélas, oui.

Une redevance doit traiter équitablement les biens concernés.

Ici les biens concernés ne sont pas tous à un catway ou sur corps-mort.

Elle est collectée, normalement, par un établissement public.

Ici le recycleur est une entreprise.....

Alors, comment la percevoir ? ;-)

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Kaj

12 déc. 2014

Pas possible ! c'est promis ! juré ! il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, de taxes ou de création de nouvel impôt ou de nouvelle taxe.
On va les croire ! c'est les ministres qui l'ont dit.
Comment vous ne les croyez pas ?
Mauvais sujets

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gobis

13 déc. 2014

Humm, plutôt mauvais citoyens, mauvais sujets fait ancien régime :-)

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Kaj

13 déc. 2014

oui ! c'est vrai ! mais ne sommes-nous pas sous dictature ?

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Misurarca

13 déc. 2014

"mais ne sommes-nous pas sous dictature ?"
Il faut arrêter de délirer les gars !
Faites un tour en Corée du nord, en Syrie pour voir la différence :-(

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Kaj

13 déc. 2014

Eh ! définition: "une dictature est un pays qui veut tout contrôler"
Ben c'est bien le cas de la France où tout est interdit ou payant. Si c'est pas du contrôle ?

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