Une nouvelle bombe menace la plaisance française.

Bonjour à toutes et à tous.

Les arrêts du 31 Mars 2015 de la Cours Administrative d'Appel de Marseille, faisant jurisprudence, ouvrent la porte à l'augmentation injustifiée des droits d'amarrages réclamés par le gestionnaire.

Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier à l'adresse suivante:

adupf.fr[...]-d-etat

Notre association, l'Association de Défense des Usagers du Port du Frioul (Marseille) a déposé le recours devant le Conseil d'Etat pour casser ces arrêts.

Elle sollicite aujourd'hui l'aide du monde de la plaisance pour poursuivre la procédure.

En pièce jointe: communiqué de presse.

L'équipage
31 juil. 2015
01 août 2015

bah alors ? tout le monde s'en fout ?

02 août 2015

contrôler les hausses de tarif grâce à la loi ? Hum ?

02 août 2015

En France il faut une action dure pour faire bouger les choses comme les agriculteurs, les taxis, les routiers... Il ne vous reste plus qu'à bloquer le port de Marseille et faire venir la presse et les élus reculeront pour ne pas être impopulaires de la majorité.
Bon courage et bien sur tous les plaisanciers soutiennent votre action

02 août 2015

Si tu es docker ou marin sncm tu n as rien à craindre mais un plaisancier... I

03 août 2015

Une belle démonstration de démocratie et de respect de l'état de droit ta proposition!

Si une cour d'appel administrative valide une décision prise par une administration, c'est qu'elle est conforme à la législation.
Si une personne, une association ou une entreprise, ayant qualité pour agir, pense le contraire, il suffit de saisir le Conseil d'Etat. Si ce dernier donne raison au(x) plaignant(s), alors la décision est cassée est fait alors totalement jurisprudence.
S'il considère que la décision est légale, alors, plus aucun recours puisque cela fait également jurisprudence.

Refuser ce système, c'est refuser le principe même des démocraties occidentales qui partagent grosso modo le même principe de légalité.

Tu as toujours le choix d'immigrer dans un charmant pays comme le Zimbabwe (un exemple parmi tant d'autres) où ton désir de contester sera accueilli avec une bienveillance certaine et au moins une dizaine de coup de matraque sur la tête avant même d'avoir ouvert la bouche.

02 août 2015

@legigi56: merci

@jeanlittlewing: il ne s'agit pas de changer la loi, il s'agit de demander au Conseil d'Etat de casser des arrêts qui constituent une interprétation dévoyée des termes de la loi (code des ports maritimes et de la propriété de la personne publique)

à tous, pas besoin d'être docker pour se faire entendre. Mais c'est beaucoup de travail: adupf.fr[...]torique (6 années de procédures)

L'enjeu est de taille, puisque si ces arrêts ne sont pas cassés par le Conseil d'Etat, n'importe quel gestionnaire pourra y faire référence et imposer une augmentation tarifaire injustifiée.

Tous les plaisanciers sont appelés à nous soutenir financièrement, faute de quoi nous ne pourrons pas poursuivre la procédure et la situation restera en l'état. C'est à dire TRES dangereuse pour tous le monde de la plaisance.

02 août 2015

Les gestionnaires sont libres de fixer leurs prix. En corse les prix ont prèsque doublé avec le prix au mètre carré

02 août 2015

Oui et les plaisancier peuvent et toute liberté ne pas y aller . Et la pas besoin de loi .

02 août 2015

J ai ete sur mon corps mort 3 ans, gratos

02 août 2015

A force de lire les fils sur H&O, je deviens convaincu. Le monde civilisé semble s'arrêter à Gibraltar. (ça tombe bien, mon assurance ne me couvre pas si je passe le détroit pour y entrer...)

05 août 2015

pour faire baisser le prix des escales c'est simple, fau pas y aller aux port

05 août 2015

@tramontane: le tarif prohibitif des escales dans certains ports sont une réalité, mais notre conflit avec le gestionnaire concerne les usagers permanents (propriétaires d'un navire n'ayant pas la chance de vivre au long cours dans des escales de rêve et gratuites ;-)).

Mais pour l'un comme pour l'autre, le gestionnaire assure un service public portuaire qui implique des règles de gestion strictes, une égalité de traitement des usagers et la mise en place de redevances tarifaires (avec éventuellement une hausse de ceux ci) qui soient en rapport avec le service fourni. En particulier, en cas de hausse de tarifs celle ci doit porter bénéfice aux usagers soumis à cette hausse (amélioration du service).

C'est le sens du document cité ci-dessus (l'historique, arrêt du Conseil d'Etat).

C'est l'une des seules jurisprudence en la matière concernant les ports (à notre connaissance).

05 août 201505 août 2015

D'une manière générale le Conseil d'Etat a donné raison aux usagers qui s'élevaient contre des augmentations de redevances tarifaires injustifiées au regard du "bénéfice" que pourraient en tirer l'usager.
C'est pourquoi et en vertu de la petite jurisprudence existante sur le cas des ports, nous avons bon espoir de voir le Conseil d'Etat trancher en notre faveur.

Mais les arrêts de la Cours d'Appel Administrative de Marseille remettent en cause ce principe et, s'ils ne sont pas cassés, pourront être revendiqués par n'importe quel gestionnaire pour imposer une augmentation des redevances.

Avec une solidarité effective du monde de la mer, l'ADUPF pourra porter devant le Conseil d'Etat ce combat (nous cherchons àrassembler environ 5 000€).
Faute de fonds, nous irons faire du bateau comme tout le monde en attendant que les tarifs prohibitifs réservent cette activité à une élite qui enrichira les concessionnaires de DSP ou d'autres gestionnaires ...

Ah oui, la page de don:
www.helloasso.com[...]outenir

05 août 201505 août 2015

Il me parait difficile de déterminer par la loi le prix d'une place de port ou du moins de le plafonner.
Quand on monte vers le Nord, Belgique, Hollande, Allemagne, et pays nordiques, le prix des ports est moins élevé que chez nous (deux fois moins en moyenne) alors que le niveau de vie des habitants est plus élevé. La plaisance y est très développée et fait vivre un grand nombre de gens.
En France, le secteur en crise depuis 8 ans n'évolue pas. Les gestionnaires de port ne partent pas du calcul de leurs coûts pour définir leurs prix mais de l'idée qu'ils se font du portefeuille du plaisancier. Ils vivent d'une sorte de rente et entretiennent l'idée qu'il y aurait une pénurie chronique qui les mettrait à l'abri d'une mise en concurrence. Pour cette raison, ils ne cherchent pas de nouvelles solutions pour ouvrir leur marché.
Les choses sont en train de changer en notre faveur dans le rapport de force avec les ports. Beaucoup de plaisanciers migrent ailleurs avec leur bateau et les moyens financiers des "nouveaux" plaisanciers ne sont plus ce qu'ils étaient pour la génération précédente.
Je ne crois donc pas à une envolée des prix mais plutôt à une envolée des bateaux.

05 août 2015

A Brufan. Je lis là que le monde civilisé s'arrête à Gibraltar. Parfaitement d'accord, car lorsque j'ai mis les pieds en Europe via l'Espagne (on ne pouvait pas alors passer par GBZ qui était verrouillé). J'ai découvert la jungle. . . Jungle des législations entre autres. . . .

05 août 2015

@gradion: merci pour ta contribution. En ce sens, c'est assez proche de la taxe sur les mouillages (cad : "de l'idée qu'ils se font du portefeuille du plaisancier").

Par contre, le principe défendu au Conseil d'Etat n'est pas de plafonner le prix des places par la loi mais de faire en sorte que le gestionnaire ne puisse pas vous augmenter la redevance de 20% par exemple sans que l'usager en retire un quelconque bénéfice.

Sinon, on peut ajouter à tes propos, concernant la gestion des ports à la "française", que quasiment tous les gestionnaires de ports (collectivités essentiellement) se sont vu transférer cette responsabilité avec les lois de décentralisation. L'Etat leur a donc remis un patrimoine foncier (mais inaliénable) et des infrastructures pour ZERO euros.

En contrepartie de quoi, elles se doivent d'assurer un Service Public Portuaire moyennant redevance demandée aux usagers.

C'est en quelque sorte le dernier rempart qui reste pour celui qu'on appelle encore "un usager" et non pas encore "un client" face à une grosse machinerie dans laquelle la plaisance populaire aura sans doute du mal à trouver sa place.

06 août 2015

Service Public Portuaire : aurais tu une definition ??

transférer cette responsabilité avec les lois de décentralisation : bla bla bla ...c'etait deja de la responsabilite locale avec des structures publiques qui devaient etre a l'equilibre ( point d'obligation vis a vis de l'usager ..l )

le dernier rempart ... : c'est juste aujourd'hui le subtil equilibre

06 août 2015

Au risque de faire des jaloux, j'ai le plaisir d'être dans un port aux Pays-Bas qui est une concession de la Commune à notre club et ce, depuis 40 ans.
Le club gère tout le port et ses 550 places sauf la tenue des digues.
Chaque année, le club envoie à tous ses membres, le bilan et le budget et nous sommes convoqués à l'AG du club.
Nous savons donc au centime près ce que coûte les trois salariés, les opérations de dragage (tous les hivers), le remplacement des pontons, du wifi, du hangar, même la consommation d'électricité et d'eau.
De plus, le club n'a pas pour vocation de faire des bénéfices et il est donc géré dans l'intérêt des usagers.
La commune perçoit du club une redevance raisonnable et la province ajoute à notre facture une "taxe de tourisme" (une soixantaine d'euros de mémoire ; ce qui n'est pas grand chose aux regard des infrastructures déployées).
Je me demande quand même pourquoi ce modèle est quasi inconnu en France et/ou que les ports 100% privés sont rarissimes (même si le modèle commercial est cher à l'usage, les services sont en général à la hauteur).

Sans doute parce qu'il y a, chez nous, un culte voué au service publique entouré d'une aura d'excellence "a priori".

Le plus rigolo, c'est que ce culte génère la création d'organisme d'"économie mixte" qui fonctionne grâce aux investissements et aux paiements de sa partie publique pour générer de juteuses marges au seul bénéfice de sa partie privée.

Mais chut....
:jelaferme: :litjournal:

06 août 201506 août 2015

Dans le cas du port de brufan, je crois que le terme le plus indiqué serait "associatif" plutôt que "privé". En français de France, l'acception populaire du terme "privé" se rapproche plutôt de "au profit d'un seul" que de "au profit de tous les utilisateurs". Pourquoi, je sais pas, mais ça explique probablement pourquoi le français préfère les mots "service" et "public" que "privé", un terme qui suscite toujours de la méfiance. A tort ou à raison...

En tout état de cause, il y a aussi en France des ports ou des mouillages organisés à statut associatif qui fonctionnent parfaitement, à la satisfaction des élus comme des usagers. Je ne sais pas pourquoi ça ne se développe pas plus, c'est peut être parce que certains tirent à boulets rouges sur ce qu'on appelle le "bénévolat", en le suspectant d'intérêts cachés aussi louches que des intérêts privés... Ça doit en décourager plus d'un ;-p

07 août 2015

@misurarca : c'est vrai que les réalités des ports (petit port/abri, usine à bateaux, insulaire, urbain etc) et des modes de gestion (directe, par DSP ou via contrat avec des petits clubs/assos/sociétés nautiques) sont divers et qu'heureusement il y a aussi de bons exemples. Des ports où l'on trouve des usagers heureux, satisfaits du rapport qualité/prix en quelque sorte.

@calypso : Ces règles de fonctionnement et de gestion des ports (son budget annexe en particulier, qui doit être séparé de celui de la collectivité a qui l'Etat a remis la gestion) sont les mêmes pour tous. Une bonne gestion des ports commence déjà par respecter ces règles.

@brufan : il y a beaucoup de petits ports en France qui fonctionnent comme le tiens. Il y a aussi des ports dont l'opérateur est totalement privé. Les tarifs sont inabordables, pourtant le port est plein, donc, ça marche !

Pour revenir à notre affaire: notre gestionnaire, MPM (communauté urbaine de Marseille), bafouille les règles de fonctionnement d'un port, produit une comptabilité opaque, ne rend pas le service attendu et augmente vos redevances sans la moindre justification. Halte là, c'en est trop.
La dernière en date: Nous avons des sanitaires tout neuf livrés il y a 10 jours. La capitainerie refuse de délivrer un badge d'accès à ces équipements aux copropriétaires minoritaires et aux bateaux amarrés en passager (certains restent 3 semaines) !

06 août 2015

Hi,
Très belle analyse sociologique.
Je parle de privé par opposition à public.
Après, le privé peut avoir un but de lucre (société commerciale) ou ne pas en avoir (association). Mais une fois que c'est privé, le public n'a plus son mot à dire (sous réserve que le club doit gérer le port suivant un cahier des charges précis mais après, le "comment" cela est réalisé ne regarde pas le pouvoir public tant que cela est réalisé comme convenu).

Dans le cas de notre club, ce cahier des charges est négocié avec la Commune. Cela peut choquer dans la culture politico-juridico-sociologique latine (française en particulier).

Mais dans les pays du nord, un "privé" est considéré comme quelqu'un qui peut aussi rendre un service à la collectivité. Il n'y a pas cette culture que le privé n'agit exclusivement que pour lui et que sa contribution à la communauté se limite à l'impôt.
(ex : le boulanger du village fait du pain pour gagner sa vie mais il permet surtout à la communauté d'avoir du pain). Dans notre cas, le club gère le port et ne demande rien aux pouvoirs publics ; le port est géré dans l'intérêt des usagers qui ont chacun une voix à l'Assemblée Générale.
C'est une tout autre vision des choses et je dois avouer que le latin de culture francophone que je suis a parfois du mal à bien saisir toutes ces différences subtiles dans l'organisation de la vie sociale.
Je précise encore que je ne dis que c'est mieux ailleurs. Je dis que c'est différent et que les autres systèmes gagnent à être connu.

07 août 2015

c'est d'une certaine façon la m^me chose en France .

Tous les ports de plaisance geré par delegation de service public ont obligation par la loi de presenter leur compte et leur investissement a un Conseil portuaire composé des representants des associations usagers du port , des elus locaux (maire ,conseillé general et deputé) et autre au moins une fois par an voir deux .

Et on connait toutes les depenses au centime pret .

Le prochaine reunion de mon port est le 19 Novembre et je suis dejà invité .

07 août 2015

Je crois au contraire qu'il y a de nombreux lieux ou cela se pratique en France !

06 août 2015

@balise29 : www.nicecotedazur.org[...]ic.html

ce n'est pas moi qui le dit, c'est sur le site de la métropole niçoise.

07 août 2015

Belle initiative, je participe, merci !

08 août 2015

Il y a une vingtaine d'années, on s'est organisé en association pour gérer notre zone de mouillage dans le Morbihan.
Et on s'est fait reprendre par la DDE qui a demandé qu'on augmente nos tarifs. Raison officieuse donnée uniquement par oral: vous n'êtes pas assez chers et faites de la concurrence à la Sagemor(qui gère la plupart des ports de plaisance du Morbihan)

01 sept. 2015

Merci à ceux qui nous suivent et nous soutiennent: www.helloasso.com[...]/adupf/

Nous avons aujourd'hui contacté directement près de 90 associations (de plaisanciers, d'usagers, de pêcheurs etc).

Il ne nous reste que peu de temps pour réunir les fonds.

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

Souvenir d'été

  • 4.5 (133)

Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

novembre 2021