Un Sommet !! Une Première !

c'est la mode les procedures, on est en retard sur les ricains sur ce plan..un signe de progres incontestable pour le bonheur du plus fort

Ou alors le confier à Garcia pour qu'il fasse une croisière au large de la Corse ! :oups: :lavache:

:langue2:

c'st les vacances, vite vite ca urge. pff vraiment

Je ne comprends pas

Il n'avait pas payé d'acompte
Il n'a pas fait de promesse d'achat
Tu n'avais pas fait de promesse de vente

Comment peut-il espérer qu'un juge le suive ?

Un crétin capricieux reste un crétin capricieux, tu ne vas pas t'en faire pour si peu quand même !

"Les cons ça ose tout"
:lavache:

Et c est bien là le problème. Pour certains c est un pari , en se disant qu il y a peut être quelque chose à gratter, en attendant ça fait vivre deux avocats pendant les deux ou trois ans de procédure, pour au final un pshitt...enfin, ne t inquiète pas, laisse le mariner, laisse perdre.

oh non tribal ne rien écrire mais faire faire...........

Si il n'y a pas de compromis de vente il aucune obligation il me semble. Ni obligation de vente tout court de la part du vendeur. Je me gourre?

Non non c'est pas trop mon genre ....de faire faire :oups: :lavache: :jelaferme: :acheval:

Nota bene c'est juste une tentative de bon mot, faudrait pas , en plus que si il glisse sur une peau de banane cela me retombe sur le dos :policier: :langue2:

Je ferai mon possible :alavotre:

Nous avons trouvé un accord sur la somme et sur le "bien" mais toujours pas sur le lieu de livraison ni le paiement .
Pour illustrer mon propos dans la première mouture du compromis l'acheteur nous proposait de lui livrer "le bien" (1500 km) , d'effectuer pour lui le changement de propriété , et après cela fait il se proposait de ...payer .

Dans la deuxième mouture il proposait de payer une partie à la signature et le reste (financé semble t il par un crédit ) dans des délais "légaux" .
Evidement nous ne sommes toujours pas d'accords "délais légaux " cela manque un peu de précisions :langue2:

Cet article 1583 me semble assez "flou" tu es d'accord pour un bien et pour un prix ...et quid du paiement ? Dans 6 mois ,dans 1 an ? c'est curieux. :reflechi:

Pas "flou" mais "ouvert".

Cet article, toujours en vigueur aujourd'hui précisément parce qu'il est ouvert, ne peut rien préciser puisque 'il n'y a pas deux ventes identiques.

Dans ton cas, la vente du bien est assortie de "services" que, si je comprends bien ton dernier post, il souhaite obtenir et que tu ne souhaites pas fournir.
La "chose" (le bien + les services) n'est pas convenue. La vente n'est pas parfaite.

Pour ce qui est du paiement du prix, je te renvoie à l'article 1650 du CC tout aussi simple et évident que le 1583 et, d'ailleurs, promulgué à la même date :

"La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente."

Les facétieux peuvent y lire : un Client c'est juste bon à payer.

Voui. :litjournal:

ce genre d'affaire m'est arrivée ça à coûté des sous à mon assurance pro.
j'ai vendu un voilier équipé du fameux RC16D
un an après le moteur à cassé .
l'avocat de l'acheteur en s'appuyant sur des articles de presse mettant en doute la fiabilité de ce moteur .à plaidé le vice caché et à gagné
la vente à été annulée + préjudice .
.
en réalité le propriétaire voulait le passer sous pavillon espagnol ,le voilier étant trop ancien ce transfert à été refusé .quand j'ai vu dans quel état il était après un an sans entretient c'était devenu une épave .
il a donc trouvé ce prétexte pour se débarrasser du bato .

alain

oui mais cet article du code civil est rarement applicable dans l'autre sens: tu as un acquéreur pour un bien ou un service, tout est d'accord par mail par ex, et il te laisse tomber... j'aimerai bien connaître le nombre d'affaires de ce style gagnées par les vendeurs... même avec un contrat écrit en bonne et due forme ce n'est jamais gagné... :-(

Il est, au contraire, souvent appliqué et en particulier pour les biens "uniques" qui sont détériorés.

En revanche, tu as raison, le Droit est écrit sur les "tables" mais rendu par des "hommes"... :litjournal:

hum… les tables de la loi…
on as pas fait plus récent depuis genre sur du papyrus ?
et pour le coup, écrit par les hommes ?

Encore faudrait avoir passé la case compromis signé , ce qui n'est pas le cas !
Le premier compromis renvoyé par l'acheteur avait des conditions totalement "loufoques" (livraison , du bateau 1500km plus loin, changement des papiers au nom du nouveau propriétaire et ensuite ...paiement !)
Deuxième mouture du "compromis" avec toujours deux choses pas acceptables : lieu de livraison (pas encore d'accord ) paiement des derniers 34 % lorsque la banque aura débloquée les fonds dans le "délai légal" ...
Compte tenu par exemple de ta "mésaventure " avec le RC16 et la réaction "procédurière de cet acheteur, en groe : " certes vous n'etes toujours pas d'accord sur les deux points (que je viens de cité) mais je vous menace de procès si vous ne vendez pas " :lavache: :lavache:
Je m'attends au pire si la vente se faisait du genre : un moteur lâche (ben on n'est jamais à l'abri d'une rupture de quelque chose ...par exemple pompe de gavage :langue2:) , rayures sur la peinture ,: bing procès !?

OU a oui l'on vous doit 34% mais le tuyau x répond à la norme XYZ mais pas à celle xyz' donc pour le reste du paiement il vous faudra vous brosser etc etc ...
Je ne comprends pas , par exemple à chaque fois que nous avons acheté un bateau : l'on le visite , l'on fait une offre elle est acceptée , l'on signe , l'on paye . Point barre.
C'est pourtant pas compliqué , et si nous avons mal estimé l'état du bateau ben on s'en prends à notre pomme on avait qu' à mieux regarder .
Par exemple un bateau acheté sans le sortir ( oui oui je sais :) ) malgré un traitement osmose de quelques mois : osmose (bon le chantier à repris le travail sous garantie ) ou coupes orins s'etant visiblement "mangés" une chaine de pendilles : ben ok j'avais qu'à regarder .
Mais je m'énerve , je m'énerve c'est pas bon pour mon estomac :langue2: :oups:

Une telle manière d'agir ça me casse les genoux ...heu pardon ça me casse les coui..S (ben quoi avec l'âge on peut se tromper ...c'est au même niveau :lavache: :oups: :jelaferme: :acheval:

ce que j ai dit au sujet d la competition est simplement ce qui se pratique rien d autre !!!
regarde l enorme scandale qui vient d etre encore decouvert en atletisme apres le cyclisme
le sport a toujours et de tout les temps comme ca
je ne vois pas en quoi ca a avoir avec notre affaire !!!
se retrouver au tribunal simplement parce que l on a voulu vendre et que l on est pas tombe d accord
un contrat est fait pour donner des regles et des conditions et on tombe d accord ou pas et on signe ou pas !!!
et pour moi simplement la signature est l acte d achat
autrement tu sais meme plus si tu peus demander le prix sous risque d etre interresse et d etre oblige d acheter

on est tous pareil on voit pas le temps passer ???
ca vat tellement vite !!

Après tes propos sur la triche dans la compétition, ton post est savoureux !

Euh... :
La Loi dont "auquel on cause" date de plus d'un siècle... :litjournal:

:mdr: :pouce:

Si cela existait "...punition divine pour de mauvaises actions et pensées antérieures... "...tu serais vraiment mal barré :langue2: :langue2:

farpaitement....c'est ca qufau faire

Tu sais que tes propos vont être : déformés, amplifiés et ...rapportés à une grande jeune femme blonde ...

A ta place je commencerais à compter mes abatis :heu: