Un Sommet !! Une Première !

Si, si je vous assure !
Vous avez bien entendu déjà entendu parler de gars qui une fois acheté un bateau se ravisent, lancent des procédures, lâchent leur avocats pour casser une vente qu'ils regrettent ...

Mais vous n'avez jamais vu un client potentiel qui après vous avoir fait "lanterner" durant des mois (mois durant lesquels toutes vos potentielles positions de replis ont disparues les une après les autres) ce décide tout à coup et faute de signature d'un compromis assez rapide à son gout ... lâche son avocat et les menaces qui vont bien avec !! :langue2:

Et bien si si ce spécimen rare existe !!
J'en connais un :lavache: :oups: :jelaferme: :acheval:

Donc méfiance si vous mettez votre bateau à vendre et qu'un gars offre de l'acheter, si vous changez ,éventuellement d'avis, vous risquez de vous retrouvez vous aussi sous la menace d'un avocat :)

L'équipage
31 juil. 2015
31 juil. 2015

c'est la mode les procedures, on est en retard sur les ricains sur ce plan..un signe de progres incontestable pour le bonheur du plus fort

31 juil. 2015

T'as plus qu'à le couler. Comme çà, au moins, il ne pourra plus espérer l'acheter!
Non mais...

31 juil. 2015

Ou alors le confier à Garcia pour qu'il fasse une croisière au large de la Corse ! :oups: :lavache:

:langue2:

31 juil. 2015

Imagine que tu vende ton bateau à un gars comme cela et qu'une partie de ta peinture se décolle, ou qu'un injecteur se mette à tousser, une batterie à lâcher ....on imagine sans peine la porte ouverte à toutes les procédures !! :lavache: :jelaferme:

C'est fatiguant ça me donne envie de me casser (encore) plus loin de mes semblables !

31 juil. 2015

c'st les vacances, vite vite ca urge. pff vraiment

31 juil. 2015

:oups: :jelaferme: :langue2: :acheval: :aurevoirdame: :goodbye:

31 juil. 2015

Je ne comprends pas

Il n'avait pas payé d'acompte
Il n'a pas fait de promesse d'achat
Tu n'avais pas fait de promesse de vente

Comment peut-il espérer qu'un juge le suive ?

31 juil. 2015

Pas de compromis de vente signé, pas d'argent de versé, juste une discussion par mails au sujet des conditions de ventes (paiement (au debut il , livraison, etc) une expertise et un essai .

Comment ? Je ne le sait ni (Coluche ) :)

31 juil. 2015

Un crétin capricieux reste un crétin capricieux, tu ne vas pas t'en faire pour si peu quand même !

"Les cons ça ose tout"
:lavache:

31 juil. 2015

Le fait de n'avoir strictement aucune chance de gagner n'empéchera jamais un cinglé de te faire un procès pour n'importe quoi et de trouver un avocat pour le plaider.

Jacques

31 juil. 2015

Et c est bien là le problème. Pour certains c est un pari , en se disant qu il y a peut être quelque chose à gratter, en attendant ça fait vivre deux avocats pendant les deux ou trois ans de procédure, pour au final un pshitt...enfin, ne t inquiète pas, laisse le mariner, laisse perdre.

31 juil. 2015

qq coups de pied au Q qui se perdent. Tu pourrais lui proposer ça en guise d'accusé/réception de sa mise en demeure?
ceci me laisse coi

31 juil. 2015

oh non tribal ne rien écrire mais faire faire...........

31 juil. 2015

le fameux accident de trottoir.....

31 juil. 2015

Si il n'y a pas de compromis de vente il aucune obligation il me semble. Ni obligation de vente tout court de la part du vendeur. Je me gourre?

31 juil. 2015

C'est ce que m'assurent deux collègues "Brokers" que cela a beaucoup fait rire, mais ...cà y est j'ai mon ulcère qui se réveille !!

Prochaine étape du stress : les extrasystoles !!
Ma femme va me prendre un rendez vous chez ... Mayko !! :oups: :doc:

31 juil. 2015

Non non c'est pas trop mon genre ....de faire faire :oups: :lavache: :jelaferme: :acheval:

Nota bene c'est juste une tentative de bon mot, faudrait pas , en plus que si il glisse sur une peau de banane cela me retombe sur le dos :policier: :langue2:

31 juil. 2015

Passe quand tu veux nous sommes toujours au même endroit et ici c'est calme !!
Pas de risque pour tes dents, je crois que je suis plus aimable que je ne le parais, :tesur: :langue2:

31 juil. 2015

Je ferai mon possible :alavotre:

31 juil. 201531 juil. 2015

Je ne sais pas ce que vous avez échangé dans vos M.èls, mais si, dans vos échanges, vous êtes tombé d'accord sur la nature substancielle du bien et sur son prix c'est tout ce qu'il faut pour que la vente soit conclue.

C'est le contenu de l'article 1583 du CC (promulgué en 1804 et toujours en vigueur):

"La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé."

Le fait qu'il y ait ou non un grimoire avec des formules magiques ne change rien à l'affaire.

Dans vos échanges avez-vous trouvé un accord sur ces deux points?

01 août 2015

Nous avons trouvé un accord sur la somme et sur le "bien" mais toujours pas sur le lieu de livraison ni le paiement .
Pour illustrer mon propos dans la première mouture du compromis l'acheteur nous proposait de lui livrer "le bien" (1500 km) , d'effectuer pour lui le changement de propriété , et après cela fait il se proposait de ...payer .

Dans la deuxième mouture il proposait de payer une partie à la signature et le reste (financé semble t il par un crédit ) dans des délais "légaux" .
Evidement nous ne sommes toujours pas d'accords "délais légaux " cela manque un peu de précisions :langue2:

Cet article 1583 me semble assez "flou" tu es d'accord pour un bien et pour un prix ...et quid du paiement ? Dans 6 mois ,dans 1 an ? c'est curieux. :reflechi:

01 août 2015

Merci pour tes précisions qui me "rassurent" un peu :)

Pas "flou" mais "ouvert".

Cet article, toujours en vigueur aujourd'hui précisément parce qu'il est ouvert, ne peut rien préciser puisque 'il n'y a pas deux ventes identiques.

Dans ton cas, la vente du bien est assortie de "services" que, si je comprends bien ton dernier post, il souhaite obtenir et que tu ne souhaites pas fournir.
La "chose" (le bien + les services) n'est pas convenue. La vente n'est pas parfaite.

Pour ce qui est du paiement du prix, je te renvoie à l'article 1650 du CC tout aussi simple et évident que le 1583 et, d'ailleurs, promulgué à la même date :

"La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente."

Les facétieux peuvent y lire : un Client c'est juste bon à payer.

31 juil. 2015

même sans document signé par les deux parties? :lavache:

Voui. :litjournal:

03 août 2015

Et en plus, faute de convention dérogatoire, le transfert des risques intervient au moment de l'échange des consentements...

01 août 2015

ce genre d'affaire m'est arrivée ça à coûté des sous à mon assurance pro.
j'ai vendu un voilier équipé du fameux RC16D
un an après le moteur à cassé .
l'avocat de l'acheteur en s'appuyant sur des articles de presse mettant en doute la fiabilité de ce moteur .à plaidé le vice caché et à gagné
la vente à été annulée + préjudice .
.
en réalité le propriétaire voulait le passer sous pavillon espagnol ,le voilier étant trop ancien ce transfert à été refusé .quand j'ai vu dans quel état il était après un an sans entretient c'était devenu une épave .
il a donc trouvé ce prétexte pour se débarrasser du bato .

alain

01 août 2015

avis au régulateur.....un peu court sur pattes, casser les genoux c'est juste un peu plus.....haut que casser les pieds........mais beaucoup moins que casser le cul.......
Parfois la première lecture n'est pas la bonne .........extrapoler les amis ....extrapoler.

01 août 2015

oui mais cet article du code civil est rarement applicable dans l'autre sens: tu as un acquéreur pour un bien ou un service, tout est d'accord par mail par ex, et il te laisse tomber... j'aimerai bien connaître le nombre d'affaires de ce style gagnées par les vendeurs... même avec un contrat écrit en bonne et due forme ce n'est jamais gagné... :-(

01 août 2015

Oh nous nous avons fait mieux : nous avions à vendre un fifty polyester (oui je sais "composite!" :langue2:) un acheteur viens le visité avec un broker, le bateau lui plait il signe à condition que nous reprenions en "part exchange" sa vedette Couach 16m.
Ok l'on signe...sur le contrat de vente la vedette apparait en tant que paiement partiel.
Quelque jours plus tard le gars me contacte et me dis qu'on lui a découvert une maladie grave et me demande d'annuler la vente .
Pas de problème (je vais même pas jusqu'à lui demander un quelconque certificat sa parole me suffit ) je passe un coup de fil au broker pour qu'il fasse le nécessaire : refus du broker !!
Motif , mais vous vous rendez pas compte maintenant celons les termes du contrat la vedette est à vous et vous êtes en droit de la garder ! Il a fallut que je me fâche "tout rouge" pour , qu'après un envoie en recommandé, il consente à rendre la propriété de la vedette au gars en question.

Je n'ai jamais su si le gars s'en était sorti ou pas face à sa maladie .

Bon à l'aune de la conscience de certains nous devons passer pour des "simplets" qui ne savent pas se faire de l'argent sur le dos de leurs semblables... ils ont sans doute raison. :langue2: :oups:

Il est, au contraire, souvent appliqué et en particulier pour les biens "uniques" qui sont détériorés.

En revanche, tu as raison, le Droit est écrit sur les "tables" mais rendu par des "hommes"... :litjournal:

02 août 2015

Par des hommes? T'es misogyne en plus de blasphémateur? T'es sur la pente fatale là! :heu: :mdr:

01 août 2015

hum… les tables de la loi…
on as pas fait plus récent depuis genre sur du papyrus ?
et pour le coup, écrit par les hommes ?

02 août 2015

dans un compromis il y a la clause pénale qui est généralement de 10% du montant de la vente ,en cas de refus le vendeur doit verser la même somme à l'acheteur en plus du remboursement ...mais ça se négocie aussi
alain

02 août 201502 août 2015

Encore faudrait avoir passé la case compromis signé , ce qui n'est pas le cas !
Le premier compromis renvoyé par l'acheteur avait des conditions totalement "loufoques" (livraison , du bateau 1500km plus loin, changement des papiers au nom du nouveau propriétaire et ensuite ...paiement !)
Deuxième mouture du "compromis" avec toujours deux choses pas acceptables : lieu de livraison (pas encore d'accord ) paiement des derniers 34 % lorsque la banque aura débloquée les fonds dans le "délai légal" ...
Compte tenu par exemple de ta "mésaventure " avec le RC16 et la réaction "procédurière de cet acheteur, en groe : " certes vous n'etes toujours pas d'accord sur les deux points (que je viens de cité) mais je vous menace de procès si vous ne vendez pas " :lavache: :lavache:
Je m'attends au pire si la vente se faisait du genre : un moteur lâche (ben on n'est jamais à l'abri d'une rupture de quelque chose ...par exemple pompe de gavage :langue2:) , rayures sur la peinture ,: bing procès !?

OU a oui l'on vous doit 34% mais le tuyau x répond à la norme XYZ mais pas à celle xyz' donc pour le reste du paiement il vous faudra vous brosser etc etc ...
Je ne comprends pas , par exemple à chaque fois que nous avons acheté un bateau : l'on le visite , l'on fait une offre elle est acceptée , l'on signe , l'on paye . Point barre.
C'est pourtant pas compliqué , et si nous avons mal estimé l'état du bateau ben on s'en prends à notre pomme on avait qu' à mieux regarder .
Par exemple un bateau acheté sans le sortir ( oui oui je sais :) ) malgré un traitement osmose de quelques mois : osmose (bon le chantier à repris le travail sous garantie ) ou coupes orins s'etant visiblement "mangés" une chaine de pendilles : ben ok j'avais qu'à regarder .
Mais je m'énerve , je m'énerve c'est pas bon pour mon estomac :langue2: :oups:

Une telle manière d'agir ça me casse les genoux ...heu pardon ça me casse les coui..S (ben quoi avec l'âge on peut se tromper ...c'est au même niveau :lavache: :oups: :jelaferme: :acheval:

03 août 2015

ca fait froid dans le dos d imaginer que tu mets un bien en vente et que sur deux ou trois echange de mails en etant dans l idee d accord mais sans avoir toute les securites requise par l aquereur se retrouver au tribunal pour plusieur annee avec a la clef des indemnitees du au pseudo acheteur qui fait des comptes de perte de jouissance etc etc
quel monde dans lequel vivons nous ???
on se rapproche a grand pas des etats unis ou tout est possible
tu pettit t e!!!! a plusieurs million d euro
etc etc
ouf moi je vis comme il y a 50 ans et ou tout ca ne se pratique pas

03 août 2015

ce que j ai dit au sujet d la competition est simplement ce qui se pratique rien d autre !!!
regarde l enorme scandale qui vient d etre encore decouvert en atletisme apres le cyclisme
le sport a toujours et de tout les temps comme ca
je ne vois pas en quoi ca a avoir avec notre affaire !!!
se retrouver au tribunal simplement parce que l on a voulu vendre et que l on est pas tombe d accord
un contrat est fait pour donner des regles et des conditions et on tombe d accord ou pas et on signe ou pas !!!
et pour moi simplement la signature est l acte d achat
autrement tu sais meme plus si tu peus demander le prix sous risque d etre interresse et d etre oblige d acheter

03 août 2015

2 siècles !!

Mais c'est bien celle la qui semble prise en (mauvais !?) compte ! :oups: :lavache:

03 août 2015

on est tous pareil on voit pas le temps passer ???
ca vat tellement vite !!

02 août 2015

Oui, il y a des gens comme ça qui ne sont pas à proprement parler radins, mais qui pensent que tout le monde veut les arnaquer.

03 août 2015

Après tes propos sur la triche dans la compétition, ton post est savoureux !

03 août 2015

C'est tout simplement la même chose : s'arranger avec les règles de droit pour les utiliser à son profit, aux dépens des autres parties, sans se soucier de l'équilibre des chances ou du contrat.

Il y a les règles, qui définissent un cadre, et il y a l'accord, qui réunit les personnes autour d'un objectif commun. Dans une vente, l'objectif commun est de faire passer le bien d'un propriétaire à l'autre, à la satisfaction du vendeur comme à celle de l'acheteur. Si l'une d'elle commence à prendre des libertés avec l'accord sans en informer les autres, et pour son seul profit, on est en droit de se poser la question "dans quel monde vivons-nous"...

Euh... :
La Loi dont "auquel on cause" date de plus d'un siècle... :litjournal:

Oui : DEUX, effectivement :oups:

:mdr: :pouce:

03 août 2015

et cette mesaventure, si c'etait une punition divine pour de mauvaises actions et pensées anterieures

03 août 2015

Si cela existait "...punition divine pour de mauvaises actions et pensées antérieures... "...tu serais vraiment mal barré :langue2: :langue2:

03 août 2015

Sur un site de rencontre, une belle nana te laisse supposer qu'elle va coucher avec toi si elle te trouve beau, fort et intelligent, et au final elle te trouve vilain, faible et con, et par conséquence elle refuse. Peux tu la foutre (?!) au tribunal pour l'obliger à coucher ?
C'est juste une question, au cas où je me retrouve seul et dans un sale état dans mes vieux jours, ça pourrait m'arranger cette histoire !

03 août 2015

farpaitement....c'est ca qufau faire

03 août 2015

j ai un de mes amis qui dit plus simplement
pour ca il vaut mieux payer a l acte au moins tu sais ce que ca te coute !!!
car autrement c est pas la meme chose l acte est gratuit mais a la fin quand tu comptes tout ca te coute plus cher
a bon entendeur salut !!! :bravo: :bravo:

03 août 2015

Tu sais que tes propos vont être : déformés, amplifiés et ...rapportés à une grande jeune femme blonde ...

A ta place je commencerais à compter mes abatis :heu:

03 août 2015

Bon Brel chantait quelque chose d'équivalent du genre : les prostitués ce ne sont pas celles que l'on paye avant mais après "
Bon Ameline, Carthage et consœurs c'est pas moi M'dam c'est Le Grand Brel !!
Par ce que du coup si c'est répété à ma femme ...c'est moi qui vais devoir compter mes abatis :lavache: :doc:

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