un bateau habitable est il un domicile?

Bonjour, comme vous le savez sans doute, une voiture est, sauf erreur, considérée comme un domicile. Qu'en est il d'un voilier de 12 mètres? Merci pour vos réponses.

L'équipage
10 août 2015
10 août 2015

c'est une erreur :

Droit pénal[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Violation de domicile et Perquisition.
Le droit pénal a une conception du « domicile » assez différente du droit civil, puisqu'au sens pénal du terme, il est, aux termes d'une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation le « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux ».

Il ne peut s'agir d'un lieu public (restaurant, gare, hall d'immeuble, partie commune d'un hôtel, etc.) mais peut tout à fait être une chambre d'hôtel, un camping-car, voire une tente.

Si la notion de domicile recouvre l'habitation stricto sensu et ses dépendances immédiates (cave, terrasse, balcon, mais aussi boîte aux lettres, niche, etc.), elle ne saurait comprendre un véhicule automobile (sauf s'il était spécialement aménagé), ni un terrain, une cour ou une dépendance non close.

Il n'est pas nécessaire que le sujet de droit habite réellement un lieu pour bénéficier, au sens de la définition de la Cour de cassation, de la protection du domicile. Le titre d'occupation est tout aussi inopérant et la protection du domicile bénéficie à tout occupant, quel que soit son droit ou la validité de celui-ci, et donc y compris en cas d'expiration du bail, voire de procédure d'expulsion.

10 août 2015

c'est un sujet qui m'interesse, pour un terrain non constructible, mais avec mon bac -2 ,j'ai rien pigé.. As tu le version pour les nuls stp ?

10 août 201510 août 2015
10 août 2015

donc un voilier peut etre un domicile !

11 août 2015

Au pénal!
T'as un truc à te reprocher?
Sinon, en général, en vivant sur un voilier, tu es considéré comme SDF. Il y a eu plusieurs fils sur le sujet par le passé.

11 août 2015

si tu vis dans un voilier avec un port d'amarrage, tu as tous les éléments de résidence habituels

Phare d'otrante - IT - 16 juillet 2023

Phare du monde

  • 4.5 (98)

Phare d'otrante - IT - 16 juillet 2023

2022