TVA 10 % leasing bateau.

Bonjour,

L'équipement semihauturier( 60N) est il suffisant pour bénéficier de cette disposition ? donc sans balise.

Radeau survie type 1 moins de 24 h est il OK ?

L'équipage
09 fév. 2016
09 fév. 2016

Besoin de rien; il faut au minimum que ton bateau soit en catégorie C. Et rien d'autre.
Vive la L.O.A. ! (Même si ce genre d'arrangement fiscal me fait vaguement penser à Cahuzac :-p )

09 fév. 2016

En quoi ?
C'est une particularité franco-italienne pour laquelle ces deux Etats se sont battus lors des négociations entourant la 6ème directive TVA.
Elle a essentiellement pour objectif (non avoué officiellement, puisque contraire aux Traités) de soutenir l'industrie nautique de masse ; secteur économique important dans ces deux pays.

Cette aide d'état "irrite" singulièrement les autres états de l'UE (La TVA étant une compétence communautaire et les recettes partiellement communes). La 6ème directive a fortement encadré les conditions d'accès par un système assez alambiqué.

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