trop fort la caution !!!

Surprise désagréable ce matin en recevant la convention annuelle pour mon bateau, de Port Grimaud : Après avoir annoncé qu'ils maintiennent leurs tarifs, je cite dans le texte :
"Les nouvelles responsabilités environnementales à la charge des gestionnaires de port nous ont cependant contraints à apporter certaines adaptations au contrat d'amarrage : VERSEMENT D'UNE CAUTION DE 25% destinée à garantir l'Association à la fois contre les impayés, les dommages des plaisanciers à l'environnent, aux infrastructures portuaires et autres". Dans mon cas, par rapport à un tarif annuel de 9915 €, la caution à verser (tout de suite !) se monte donc à la modique somme de 2478,50 € (non assujetti à TVA). Balèze, non ? fallait trouver ! Furieux je suis, mais je ne vois pas trop ce que je peux faire, n'étant ni juriste, ni teigneux de nature, à part poser la question sur le forum HEO : est ce que d'autres ports ont réagi de la même façon par rapport aux pseudo "responsabilités environnementales" et en avez vous été victimes de la même façon ? soit dit en passant, je me considère comme écologiquement responsable et suis prêt à contribuer, mais là j'ai un peu le sentiment de me faire entuber… à vous lire, you happy taxpayers ! :lavache:

L'équipage
16 avr. 2015
16 avr. 2015

N'importe quel prétexte est bon.
En ce moment c'est l'écologie.

En France les caisses ont toujours été vides.
Le principe est toujours le même:
faire payer "les riches". Un bateau etant fiscalement un des signes extérieurs de richesse, il est donc politiquement logique de faire "cracher au bassinet" les proprios de bateau d'autant qu'ils ne vont pas aller bloquer les routes. Solutions: aller ailleurs ou vendre son bateau (mais il faut trouver un acheteur).

16 avr. 2015

Ça fait qq décennies que le bateau n est plus fiscalement parlant un signe extérieur de richesse. Le nbre de tonneaux a declaren a disparu de la déclaration d impôt depuis .... 30 ans?

16 avr. 2015

Vous pouvez à tout moment recevoir une demande d'explication de votre controleur des impôts. Le fisc exerce un contrôle de vos déclarations et peut effectuer des recoupements entre les revenus déclarés et les éléments patents du train de vie. Tout ce qui a une certaine valeur peut entrer dans ce calcul et aboutir au final à un redressement d'office (autrefois il suffisait entre autre seulement de 3 éléments réunis pour justifier d'un redressement automatique).

16 avr. 2015

Oui, nés pour payer, ça je sais… ma question subsiste : est-ce que d'autres ports ont mis en place le même système de "caution" en réaction à de pseudo "nouvelles contraintes légales" ?

16 avr. 2015

pas de ça chez nous (en Bzh sud)

16 avr. 2015

... chut !

17 avr. 201517 avr. 2015

Re chuuuuut ........

17 avr. 2015

en BZH on est prêt a ressortir les bonnets rouges.... j'espère , ça vaut mieux que les fusils.... je crois

16 avr. 2015

:lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache:

16 avr. 201516 avr. 2015

Si tu payes l'année terme à échoir comme par chez nous, exiger une caution me semble tiré par les cheveux. Chez nous, plus subtil. Pas de caution, mais des frais de première inscription au club équivalent à 2/3 du prix d'une année.

Une seule solution, devenir président de l'asso à la place du président.

16 avr. 2015

Vous en avez pô marre de taper sur l'écologie ???

En lisant bien je vois dans le texte de la convention annuelle :
- contre les impayés
- les dommages des plaisanciers à l'environnement
- aux infrastructures portuaires et autres

Bref arrêtez de taper les pontons, de partir avec les bornes électrique, de jeter vos papiers/mégots/bidons, ne faites pas de chèque en bois et ne partez pas sans payer !!!

Pour le principe de la caution ça fait quand même limite racket. :jelaferme:

16 avr. 2015

c est deja hyper intégré dans les presque 10 000 euros de sa place de port

16 avr. 201516 avr. 2015

La question à poser à un juriste, ou à une association de défense de consommateurs:
-est-ce une caution que le port peut encaisser?
Si oui, peux-tu exiger des interets?

Et quelle est l'Association dont tu parles? Si c'est une loi 1901, ce genre de mesures doit être décidé en assemblée générale.

16 avr. 201516 avr. 2015

Bonjour,
à priori, les dommages des plaisanciers à l'environnement, aux infrastructures portuaires et autres, c'est couvert par leur assurance RC.
Les impayés, si tu paies comme nous d'avance, je ne vois pas bien ce qu'il y a à garantir. Je suppose que tu n'es pas seul à avoir reçu cette tentative d'arnaque?
Donc, après avoir quand même vérifié que cela ne vienne pas d'Afrique Centrale, groupez vous et contestez le bien-fondé de cette demande.

16 avr. 2015

merci de votre soutien moral ! ça me parait aussi limite racket, mais je suppose que ça a été voté en AG par l'assemblée des copropriétaires de Port Grimaud… La caution va être encaissée en effet, ils mettent "remboursable en fin de contrat… le 31/12 pour la réclamer à nouveau le 1er janvier ? j'ai demandé des éclaircissements à la Capitainerie, mais à priori, il va falloir payer, comme d'hab…

16 avr. 2015

ha , les copros et les copropriétaires! :pecheur:
bon, d un autre coté si tu as annoncé que c était bientôt ,le grand départ avec ton 46 pieds , et que tu as quitté ton boulot !
si tu est locataire de ta place
pi étre que le syndic est friand de caution supplémentaire ! :oups:
bon , ce que j en dis !
:tesur: :heu: :jelaferme:

17 avr. 2015

ben non le grand départ c'est pas pour tout de suite, je reprends un boulot en mai, serai payé 60% de mon ancien salaire en gros, et malgré ça, j'aimerais bien pouvoir garder mon bateau malgré les différentes arnaques, extorsions plus ou moins légales et autres... :-(

17 avr. 2015

Tu es sur PG 1 ou 2 ? Port Grimaud est très cher comme marina , sympa mais cher ....C est un choix

17 avr. 2015

Il faudrait que tu trouve une place ailleurs et que tu te casse de se traquenard... Évidement plus facile à dire qu'a faire...

Je ne sais pas pour un 46 pieds mais il y en a qui ont trouvé de la place assez facilement aux Embiez (deux exemples récents). La catégorie la plus demandée est 9-11m mais en dessous il y a de la place alors peut-être qu'au dessus il y en a aussi? Qui ne tente rien ...

Si tu est mobile bien sur... C'est pas évident à gérer mais il faudrait qu'ils voient qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi sans conséquence car la, c'est du délire!

17 avr. 2015

Je suis sur PG1. L'avantage est que c'est bien protégé des coups de mer et de vent aussi, par rapport à un port classique les canaux sont abrites par les bâtiments tout autour. Les gens de la Capitainerie, très sympa aussi, mais j'ai l'impression que les copropriétaires font la loi et tirent sur la ficelle au niveau frais de port, l'éternel problème étant le décalage entre offre et demande qui permet tout. Trouver une place pour un bateau de cette taille entre Marseille et Menton c'est quasi mission impossible. Je déménage des Alpes Maritimes vers le Var le mois prochain, sur Toulon est, donc je pourrai prospecter les ports du coin. A une époque, on m'avait parlé de Port Pin Rolland/St Mandrier notamment.
Merci de vos posts, apparemment le truc de la caution est assez isolé si je vois bien...

17 avr. 2015

La caution est peut-être rare en location de place de port, mais universelle pour louer un appartement ou une maison...

17 avr. 2015

Dans le cas d'une location (appart, voiture) la caution sert à compenser le risque causé par un seul locataire. Dans le cas présent la caution sert à couvrir un risque qui ne dépend pas de son seul comportement. Je ne suis pas juriste mais il me parait difficile d'exiger une caution sans avoir soi-même la maîtrise du risque.

17 avr. 2015

Je suis tout à fait d'accord, le principe semblant être une caution solidaire entre les locataires de places, par rapport aux impayés ou dégâts occasionnés par certains. Je suis persuadé qu'il y aurait moyen de contester sur un plan juridique, mais seul, j'hésite à me lancer la dedans... Je vais vérifier s'il existe une association des usagers de PG, peut être que de ce côté...

17 avr. 2015

Est-ce que port grimaud se porte bien ? Ca ressemble furieusement à un gros problème de trésorerie. Le port va servir de banque à la copro.

17 avr. 2015

N'étant pas copropriétaire je n'ai pas accès aux bilans, mais en effet ca pose des questions...

17 avr. 2015

PG 1 a une belle tresorie , grace au parking qui rapporte beaucoup de sous ...

17 avr. 2015

Bizarre. Par analogie avec un cautionnement locatif dont le formalisme est rigoureux, une caution n'est valable que si celui qui s'engage connaît exactement à l'avance la limite de son engagement ce qui ne semble pas être le cas ici.
Par ailleurs, si les copropriétaires sont solidaires pour les frais en copropriété, il n'en est rien pour les locataires entre eux.
Je n'ai jamais entendu parler d'un locataire ayant du payer pour les dégradations faites par un autre.

17 avr. 2015

Les faits pour lesquels je suis caution me paraissent en effet très mal définis et très vagues, ce qui rend la caution contestable j'imagine. Financièrement elle est toutefois limitée à 25% du forfait annuel, le montant déposé en fait.

17 avr. 2015

Il y a un représentant de l'association des usagers du port. Je viens de lui envoyer un mail et ne serai sûrement pas le seul. Si d'autres Heossiens sont également concernés, qu'ils me contactent en MP pour que je leur donne ses coordonnées. Merci à tous, bonne journée et bon weekend. Pierre

17 avr. 2015

Vu le prix à l'année la caution c'est un détail ! Mets les voiles le plus rapidement possible.

17 avr. 2015

Ne pourrais tu pas voir un avocat conseil? C'est un service parfois proposé par les mairies et cela me semble relever du droit commun.

17 avr. 2015

Ce n'est pas net cette histoire.
je ne vois rien de tout cela dans les tarifs approuvés par le conseil portuaire pour 2015 :
www.port-grimaud.fr[...]015.pdf
Aucune trace dans le règlement du port qui date de 2013 mais n'ayant à première vue pas été modifié depuis.
Y-a-t-il eu récemment une AG de l'association gérante ?
Le Conseil portuaire doit-il valider cette nouveauté pour le moins originale?

Que le gestionnaire demande le règlement de l'abonnement annuel, en partie ou en totalité au début de l'exercice, soit (dans ces cas ce doit être précisé dans les textes). Mais que vient faire cette histoire de caution.

Avez-vous été préalablement informé de cette modification des contrats d'amarrage ?

Beaucoup de questions.....

17 avr. 2015

Merci de vos suggestions. Voir un juriste me paraît en effet assez pertinent. En revanche, plutôt que des initiatives individuelles, il semble plus judicieux qu'il s'agisse d'une démarche regroupée, menée par l'association des usagers du port. Ce qui donne plus de poids et permet aussi de diviser les honoraires de l'avocat... J'attends leur réponse, mais ne me sens pas d'agir seul, comme par hasard, ma convention de stationnement risquerait de ne pas être renouvelée fin 2015 j'imagine...

17 avr. 2015

' sont pas dans le coin jurisplaisance ?

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