Transmission d'aot

Peace and love avait raison il semble possible de transmettre une aot

Donc mes excuses

L'équipage
#reglement
tatihoutatihou
7h
James James
7h

C'est bien d'apaiser le débat
Bravo !

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Calypso2Calypso2
7h

non la transmission se fait via la DDEM (ça a changé de nom) et non de gré à gré ..pour la simple raison c'est que le tresor public doit savoir a qui elle adresse sa facture d'occupation du domaine public ...d'ailleurs cette taxe est bien plus elevée à titre individuel que collectif

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Aquilon3Aquilon3
6h6h

Surtout il n'est pas question de VENDRE une AOT (c'est bien ce qui a été écrit). Tout au plus peut-on vendre l'équipement du mouillage, ce qui ne regarde pas la DDTM.

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Calypso2Calypso2
5h

non non ..si l'on se conforme a la reglementation lorsque le titulaire d'une AOT met fin a l'occupation du domaine public il doit deposer son corps mort à terre... apres il en fait ce qu'il veux ...et donc le nouvel acquerreur du materiel doit le remettre en place ..ce qui dans la pratique ne se fait pas ..mais la DDTM peut l'exiger

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NowNow
6h

C'est peut être juste une question de vocabulaire?

Une AOT est transmissible avec l'accord de la DDTM, ce qui à été fait, et le corps mort avec le mouillage peut faire l'objet d'une transaction tout à fait légale.

Peace and love ne méritais pas ces termes utilisés c'est quelqu'un d'honnête, il l'a très mal pris, j'espère qu'il va revenir. C'est bien que Tatihou ai ouvert ce fil.

On va dire que tout le monde c'est emballé et que le débat, toujours possible sur un forum, peut reprendre sereinement.

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ErendilErendil
5h

J'ai obtenu ma bouée a Bandol en achetant le corps mort a celui qui l'avait posé, et on est allé ensemble a la DDTM, lui pour résilier, moi pour demander l'aot.

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Calypso2Calypso2
5h

Erendel et s'il y avait avant toi des demandeurs tu n'aurai pas eu aOT donc avant toute transaction il faut se rapprocher de la DDTM ..car ici dans la region une liste des demandeurs exite aupres de la DDEM

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ErendilErendil
3h

Dans le var,pas de liste d'attente pour les Aot.

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courtox56courtox56
5h4h

Bonjour
Dans beaucoup d'endroit les AOT individuelles ont été supprimées et remplacées par une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL)
Au début le matériel de mouillage, coffre en béton chaîne mere et fille plus la bouée, était la propriété de l'occupant. Donc au changement de loueur, le matériel était racheté par le premier dans la liste d'attente.
Devant les problèmes de placement des blocs de béton et la qualité faible du matériel, le gestionnaire des ZMEL est maintenant le propriétaire de l'équipement. Tout a été remplacé, bien positionné et identifié clairement.
Les débrouilles d'il y a 20 ans n'existent plus ( échange de cash ou fusil)

La DDEM ne gère plus les files d'attente, les gestionnaires des ZMEL d'en occupent.

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NowNow
3h

Oui, mais ça n'est pas le cas à Bandol ni dans bien d'autres endroits, ce sont toujours des corps mort qui sont la propriété de celui qui à l'AOT. Simplement si il n'y a pas de remplaçant connu et qui reprends le matériel quand le titulaire de l'AOT arrête, alors il faut tout remettre "en l'état" c'est à dire enlever le corp mort et tout le reste ce qui n'est parfois pas facile car un corps mort qui est dans la vase depuis un demi siècle par exemple est bien enfouis... donc les débrouilles d'il y a 20 ans comme tu les appelles existent bien toujours.

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ErendilErendil
3h

Impossible de retirer mon corps mort a Bandol qui est entièrement enfouis dans le sable.

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