Tentative d'arnaque lors d'une vente d'un bateau

Salut tout le monde :)
Mon ami était sur le point d'acheter un bateau, il lui plaisait bien et le temps de régler quelques formalités bancaires a laissé un chèque d'acompte au vendeur afin de lui donner des garanties de sa motivation. Jusque là aucun souci.
Une fois les mouvements de comptes réalisés il est retourné auprès du vendeur qui est devenu très désagréable, limite impoli. Celui-ci lui demandait de le régler le solde en espèces sous prétexte qu'il n'a pas confiance en un gros chèque et qu'au cas où il serait en bois et qu'il aurait signé les actes de vente il se retrouverait avec des années de procédures, qu'il a déjà été arnaqué plusieurs fois, que sans respect de ses volontés il refuserait de finaliser la vente.
Cerise sur le gâteau car mon ami commençait à en avoir assez de rester calme avec un personnage aussi énervé qu'énervant, il lui répond qu'il ne verra aucun inconvénient à ce que la vente ne se réalise pas mais qu'en tout état de cause il gardera l'acompte déjà encaissé, quelques milliers d'Euros, assez pour se trouver gravement lésé mais un peu léger pour recourir à la Justice et son cortège de tracas et dépenses.

Nous sommes en train de réfléchir à une stratégie avant que cet individu ne vende ou ne fasse le même coup à quelqu'un d'autre. En attendant : y a t-il quelqu'un ici qui ait été victime de ce genre d'agissement et s'il s'en est sorti comment à t-il fait parce que l'avocat que nous avons consulté n'était pas donné et ne semblait pas s'y connaître beaucoup en bateaux.

En vous remerciant d'avance et mes excuses pour la tartine que je vous écris mais c'est que le temps presse et j'essaie de décrire aussi précisément que possible la situation.

L'équipage
02 sept. 2018
03 sept. 2018

les paiements par chèque sont limités donc demande irrecevable . En plus le vendeur pourra toujours dire que les billets sont faux .

03 sept. 2018

Il lui a été proposé bien évidemment de le régler par virement bancaire mais il a refusé de donner ses RIB et IBAN sous des prétextes vaseux. Finalement il accepte le chèque mais ne signera les actes de vente qu'une fois l'argent encaissé. Franchement, ça pue ?

03 sept. 2018

Oui ça pue.
Demandez lui l'acte de francisation et une pièce d'identité, prenez en photo et dites lui que c'est pour votre beau-frère qui est gendarme.

03 sept. 2018

c'est clair, la première chose à faire est de s'assurer qu'il est bien le propriétaire du bateau....

03 sept. 2018

C'est l'acheteur qui donne une copie de sa CI au vendeur, le contraire n'est pas prévu et de toute manière la réaction qu'aurait le mauvais coucheur n'est pas difficile à deviner.

03 sept. 2018

vous avez quelles pièces de sa part?
une reconnaissance que l'acompte engage pour la vente?
la preuve que le bateau lui appartient?

04 sept. 2018

La preuve que le bateau lui appartient, n'est pas hypothéqué et a été acheté honnêtement sans aucun problème. En revanche aucune reconnaissance écrite, pas même sous forme de texto.

03 sept. 201803 sept. 2018

euh....la solution simple ne passerait pas par un règlement avec chèque DE BANQUE?
s'il refuse, plainte, tribunal et tu récupèreras tes arrhes, et lui sera condamné aux dépens.

03 sept. 2018

Ce ne sont pas des arrhes, les arrhes par définition ne se récupèrent pas et sont en général d'un montant modeste. Il s'agit bien d'un acompte.

03 sept. 201816 juin 2020

Evidemment ça s'engage mal mais on peut comprendre le vendeur, ayant eu moi-même un chèque en bois et ayant eu connaissance de ventes foireuses qui trainent au détriment du vendeur, je vous propose un exemple de contrat que j'ai utilisé et qui pourrait convenir aux deux partis. J'attire l'attention sur le paragraphe "Livraison" qui me semble une bonne garantie. Ce sont des sommes importantes et s'il a eu aussi une mauvaise expérience, on peut lui pardonner d'être un peu frileux.

03 sept. 2018

ça ne protège pas . En cas de faux chèque de banque , la banque reprend l' argent versé à tort , ça peut arriver quinze jours après .

sauf qu'il circule de faux chèques de banque ...

la transaction a lieu un dimanche ...

pas moyen de contacter la banque ...

lundi : trop tard !

un copain a failli se faire avoir en vendant une voiture : acheteur anglais, chèque de banque sur une banque espagnole.
Il s'est méfié .
la banque n'existe même pas ! il a toijours le chèque et a vendu la voiture localement.

03 sept. 2018

Non oceanix tu confonds cheque de banque et cheque, ce que tu cites n'est valable que pour les chèques, un chèque de banque et prédébité et c'est la banque qui paye pour toi, aucun recours possible

03 sept. 2018

Oui toujours appeler la banque pour un cheque de banque votre amis a bien fait

03 sept. 2018

Merci pour vos conseils, ils sont tous bons et nous les avons pour la plupart essayés : d'abord il est bien propriétaire du bateau et ce, sans aucun doute. Il a présenté les papiers et même fourni quelques copies ce qui présentait assez bien au début, ce pourquoi mon ami n'a pas hésité à lui verser un acompte. C'est une fois le chèque empoché que l'attitude du gars a changé du tout au tout. D'après mon ami il est devenu subitement nerveux, fumant cigarette sur cigarette, devenant évasif dans ses réponses aux questions, refusant de faire lever le bateau alors qu'il n'y voyait pas d'inconvénient au départ et devenant finalement très désagréable. On aurait dit qu'il cherchait à faire capoter la vente. C'est une fois que cet individu a révélé que si la vente n'était pas menée à son terme il refuserait de rendre l'acompte que ça a fait "tilt".
Il n'a pas voulu de chèque de banque étant cette fois incapable d'invoquer le moindre prétexte, et pour cause : c'est un mode de paiement imparable, la banque n'émet le chèque qu'à condition que le compte prélevé soit créditeur. J'ai ainsi payé une machine-outil de 5400 Euros il y a 8 ans de cela par ce moyen et l'ai emportée le jour même.
Mon ami est resté plusieurs jours sur place mais ses congés n'étant pas illimités il lui a fallu rentrer sans que la situation ait avancé et le gars indique que s'il trouvait un autre acheteur avant conclusion de l'affaire il ne se gênerait pas.
Le vendeur est français, l'acheteur et leurs banques aussi.

04 sept. 2018

L achat devait se faire sans inspection a sec ?

03 sept. 2018

les paiements en espèce sont limités à 1000 €. la seule chose s'il n'y a pas de compromis de vente signé faire opposition au chèque. S'il n'y a pas de contrat, il n'y a aucun engagement des parties l'une envers l'autre.

Il peut faire opposition je crois dans les 15 jours après le débit.

03 sept. 2018

Pas de limite pour des paiements en espèces ENTRE PARTICULIERS.
Par contre, 1000 € avec un professionnel.

03 sept. 2018

Faux ce serait trop simple... je ne me rappel plus du montant qui a changé récemment mais les particuliers sont soumis à un limite aussi

03 sept. 201803 sept. 2018

google is your friend ...

selon service publique.fr, le paiement en liquide entre particulier n'est pas limité.

Extrait de www.service-public.fr[...]/F10999

"Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité, mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver les versements"

et

"Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €.

Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal du débiteur est à l'étranger et qu'il règle une dépense personnelle.

À savoir :
ce plafond ne s'applique pas aux personnes qui ne disposent d'aucun autre moyen de paiement ou d'aucun compte de dépôt."

03 sept. 2018

Si le chèque de caution n'a pas été encaissé faire opposition en prétextant une perte. Il vaut mieux rater cette affaire qui a l'air foireuse.
Si le chèque a été encaissé et que c'est vraiment un arnaqueur il vaut mieux essayer de récupérer l'argent et pas le bateau.
Tu peux aussi faire opposition en déclarant le chèque perdu, même après plusieurs jours.
La peur du gendarme comme dit plus haut peut aussi marcher.
Si c'est vraiment un arnaqueur il a l'habitude des menaces, il n'a peur de rien, il sait que tu n'iras pas en justice, il sait qu'il ne risque pas grand chose, notamment de la justice.

03 sept. 2018

J'ai déjà tenté l'opposition dans un cas d'arnaque différent, je peux vous dire que la banque s'en fiche royalement à moins que vous ne lui produisiez les preuves qu'il s'agit d'une opération malhonnête. Les cas valables d'opposition sont pour les chèques ou chéquiers volés avec déclaration de vol, dépôt de plainte que les policiers reçoivent de moins en moins car réclamant eux aussi des preuves.
Ne vous appuyez surtout pas en faisant un chèque sur la possibilité pour vous, en tant qu'émetteur, de pouvoir faire opposition en cas d'arnaque.

04 sept. 2018

Le conseillé n'est pas le conseilleur ;)

03 sept. 2018

il suffit d'être copain avec son conseillé, ça lui prend une demi seconde...

03 sept. 2018

Le-relou : erreur, il y a des exemples de faux chèques de banque (comme il y a des faux chèques, notamment de banques imaginaires) : la banque te crédite et redébite quand le chèque revient refusé de la compensation.

03 sept. 201803 sept. 2018

Non mais là on parle de bloquer un chèque de banque après encaissement, c'est strictement impossible. Quand au faux cheque de banque, il suffit de passer un coup de fil de 30sec auprès de la banque pour être fixé

03 sept. 2018

Un dimanche ???

04 sept. 2018

Le Dimanche c'est primeira feira, premier jour ouvré de la semaine. C'est sabado qu'il se repose le Seigneur. Une fois la semaine ouverte par une jolie messe c'est volta ao traballo pour tout le monde :)

03 sept. 201803 sept. 2018

Dans mon contrat cité plus haut, je parle bien d'encaissement effectif et définitif. Il y a quand même un moment où la banque sait que c'est OK. Cela devrait lui donner confiance, au vendeur. Après, il y a aussi cette subtilité entre acompte et arrhes, je n'ai pas creusé car tout s'est super bien passé cette fois-ci. Ce sont nos banques qui ont joué les chochotes en gardant l'argent pendant 15 jours, c'était parti d'Italie mais ça a mis 15 jours, en brouette ça aurait été plus vite!
Si ça peut aider www.justice.fr[...]-arrhes

03 sept. 2018

il faudrait également auprès des Affaires Maritimes si le bateau n'est pas gagé.

04 sept. 2018

C'est bon également, merci :)

04 sept. 201804 sept. 2018

Ca m'est arrivé, je n'ai rien récupéré.

Un bateau me plaisait bien. Le contact avec le propriétaire passait bien aussi. J’étais plutôt en confiance. Ensuite de façon un peu légère j'ai payé 10% comme acompte, sans signer aucun papier. Un peu fleur bleu...
Le temps de me rendre a nouveau sur place pour signer les papiers d'achat, le type avait complètement changé. Il avait commencé a vendre du matos du bateau alors que ca faisait parti de l'inventaire qu'on avait convenu. il voulait rester encore une semaine sur le bateau après la vente et mon départ du bateau. Et ses propos étaient vraiment délirants. Jeu de sa part ou réalité je ne le saurai pas.

Je suis parti en laissant mes 10% car vraiment ca sentait pas bon. j'ai mis un peu de temps a m'en remettre. Bon courage

04 sept. 2018

Ah mince; ça, ça ressemble vraiment à la situation que nous vivons avec ce type :oups:

05 sept. 2018

La probabilité que ce soit le même personnage est élevée :policier:

06 sept. 2018

Ce n'est pas le cas, le nôtre opère en France. Au Nord pour n'être pas plus précis sinon on risque de se retrouver avec une plainte pour diffamation publique. En revanche si vous voulez échanger plus précisément à ce sujet, vous pouvez le faire avec la messagerie parce que je suppose bien que le gars est sur le qui-vive n'en étant certainement pas à son coup d'essai. Son bateau est en vente depuis des années, j'ai appris qu'il reçoit pas-mal de visites y compris après avoir reçu l'acompte, et qu'il en a d'autres encore de prévues. S'il fait le coup une ou deux fois par mois, ça doit faire un joli complément à ses revenus sans en mener bien large. J'aimerais que nous soyons sa DERNIERE erreur :)

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