Temps d'attente quitus fiscal immatricul. Voilier hollandais

Ex Kadaster ou ICP ?

Le ''Watersport...'' donne le ICP, c est/etait un titre utilise plein de fois pour inscrire des navires etrangers (lire hors tva) dans un ''registre'' (entre guillement car legalement c est comme une carte de club sportif) europeen Neerlandais, puis radiation et inscription dans un autre registre europeen pas tres regardant du pdv paiement TVA. La combine a dure quelques temps puis pratiquement tous les registres europeens se sont mis a demander le quitus fiscal surtout pour ce qui vient du ICP du Watersport.
Il y a aussi eu le cas du navire de ONG pour les migrants inscrit au ICP qui a cree beaucoup de bruit.

En tout cas, le Watersport n a aucune legitimite pour delivrer un quitus fiscal.

J’ai obtenu mon quitus fiscal en allant à mon centre des impôts, à l’époque à Lyon.
Ça a dû me prendre une heure attente comprise.