taxe sur péniche d habitation

Quel sont les taxes pour un péniche , genre acte de francisation ou autre ??

L'équipage
12 juin 2015
12 juin 2015

Je ne sais concernant l'acte de francisation, mais ce ne sera pas la seule taxe !

Le lieu (l'eau) ou sera amarré la péniche sera payant, soit au port dont l'eau dépend, soit à la ville , et là ça peut être très cher suivant les lieux !
Je connais un proprio retraité dont la petite péniche est amarrée le long d'un quai désert (mais privé) d'un port d'une ville de province, il paye le prix de la loc. d'un studio :oups:

12 juin 2015

oui oui ! les communes font comme l'état, elles tapent dur ! surtout quand ça ne leur coûte rien. l'exemple vient d'en haut ! mais nous on a personne vers qui se retourner pour demander du fric. Mais ça ils s'en foutent ces politicards à la petite semaine. BEUARKH! va encore falloir voter contre surtout si ça leur fait mal

13 juin 2015

Pas d'acte de francisation, pas d'impôts fonciers, pas de taxe d'habitation.

14 juin 2015

Il y a 3 taxes qui ne s'appliquent pas dans tous les cas (selon le fait que la péniche navigue ou non): Habitation, foncière et fluviale.
+ frais et autorisations d'amarrage délivrée par (se renseigner à la VNF)

article 1381-3° du code général des impôts« les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ».
Cependant... «un bateau immatriculé sur les registres de l’inscription maritime et affecté à l’habitation permanente de son propriétaire ne saurait être imposé à la taxe foncière, dès lors que, étant en état de naviguer, il ne serait pas utilisé en un point fixe – critère essentiel d’imposition – nonobstant le fait que ses déplacements seraient peu fréquents ».

Il faut ajouter une mise sur cale tous les 10 ans pour expertiser la coque. La coque sera entièrement décapée et un expert vous fournit dans la foulée le devis des éventuelles réparations... ensuite expertise à flot pour les éléments de sécurité puis remise à niveau de ces éléments... sans travaux ça fait au moins 10000€ pour une péniche de 30 m.

et enfin l'assurance.

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