TAXE SUR LES MOUILLAGES FORAINS - suite ...

et RE !!!!

il remet ça !

" Monsieur Giacobbi redépose un amendement lors du débat à l'Assemblée Nationale

Monsieur Giacobbi et plusieurs de ses collègues avaient déposé un amendement,devant la commission des lois , demandant une taxe de mouillage en Corse . Cet amendement avait été rejeté.

Monsieur Giacobbi persiste en déposant un nouvel amendement 18A pour le débat en cours à l'Assemblée Nationale dans les mêmes termes !

Il sera sans doute repoussé sauf si le gouvernement y est favorable malgré certaines voix contraires de sa majorité ! On suivra donc les débats jeudi 2 juillet ou le lendemain avec intérêt."

extrait du site de l'UNAN
www.unan.fr[...]98.html

L'équipage
02 juil. 2015
02 juil. 2015

Eeuuhhh pas exactement les mêmes termes.
Cet amendement concerne uniquement les navires de plus de 24m, uniquement la corse et le tarif maximal est réduit à 5 euros/m/j.

02 juil. 201502 juil. 2015

L'Assemblée Nationale à rejeté en deuxième lecture, lundi 29 juin, l'amendement 1145 déposé par le député Paul GIACOBBI modifiant l'article 18 A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et visant à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées.

www.assemblee-nationale.fr[...]272.asp

Extrait du rapport de séance :
"En ce qui concerne la redevance de mouillage des navires dans les aires marines protégées gérées par les collectivités territoriales, dont notamment la Corse, le Sénat a soulevé plusieurs questions liées à l’interprétation de ce dispositif qu’il avait lui-même adopté en première lecture. Ces interrogations l’ont conduit à le supprimer en deuxième lecture."

Reste en revanche la volonté de maintenir une taxe pour les navires de la grande plaisance de plus de 24 mètres :
Mme Jeanine Dubié : "Enfin, nous avons déposé plusieurs amendements relatifs à la collectivité territoriale de Corse afin d’adapter les dispositions à la création d’une collectivité unique, regroupant les compétences des départements et de la région.
Nous souhaitons également réaffirmer notre volonté de mettre en place une taxe mouillage, applicable aux bateaux de plus de vingt-quatre mètres, afin que ces embarcations participent à la conservation durable des espaces marins protégés et à la réparation des dommages environnementaux résultant de leur mouillage."

Par ailleurs sur un autre sujet, Paul Giacobbi, député (PRG) et président du conseil exécutif de Corse, est convoqué, mardi 21 juillet, aux fins de mise en examen, par le juge d’instruction chargé de l’affaire dite des gîtes ruraux au tribunal de grande instance de Bastia. Au terme de son audition, il pourrait se voir reprocher des faits de « complicité de détournements de fonds publics » ou ressortir du cabinet d’instruction en qualité de témoin assisté.

www.lemonde.fr[...]78.html

02 juil. 2015

un vieux dicton dit que bien mal acquit ne profite jamais!

Avec un peu de chance l'inéligibilité est au bout du parcours judiciaire :bravo: :pouce: :pouce: :policier:

02 juil. 2015

Pour ses mouillages, la Corse risque le défaut de paiement.

02 juil. 2015

@ Gradlon : je n'ai qu'une étoile à ma disposition mais tu en mérites une palanquée :bravo: :-D

03 juil. 2015

Pour information l'Assemblée a adopté cette nuit, en 2ème lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit "NOTRe". Le texte sera de nouveau débattu à partir du 16 juillet, soit sur les conclusions de la commission mixte paritaire, si elle aboutit, soit en nouvelle lecture.

Pour la discussion sur la taxe sur le mouillage des navires de plaisance (sous article 18A) :
www.assemblee-nationale.fr[...]003.asp

03 juil. 2015

et l'UNAN nous dit: "La taxe définitivement rejetée ! "
www.unan.fr[...]99.html

03 juil. 2015

Ce cher Paul Giacobbi...
:lavache:

On peut lire sa déclaration (dernier paragraphe de l'article du monde) qui donne le ton de l'arrogance du personnage, alors que les faits sont sur la table.
:doc:
Incroyable ce sentiment d'une totale impunité.
95% des subventions détournées, c'est un record, non? :policier:

J'espère que cette taxe sur les mouillages corse sera coulée en même temps que l'individu qui l'a imaginée !

03 juil. 2015

Je cite:
Mme Jeanine Dubié : "Enfin, nous avons déposé plusieurs amendements relatifs à la collectivité territoriale de Corse afin d’adapter les dispositions à la création d’une collectivité unique, regroupant les compétences des départements et de la région.

A votre avis, qui va ensuite s'autoproclamer président de la collectivité unique (je n'ose pas dire roi de corse!).

03 juil. 201516 juin 2020

Voir en photo jointe que 4100 signatures...

03 juil. 2015

Même si cette taxe est abandonnée, il possible, voir probable, que beaucoup de ceux qui avaient décidés de boycotter la Corse, mettront leur décision en pratique.
Moins de plaisanciers en Corse cette année....?

03 juil. 2015

une autre question, si Paul n'est plus là pour toucher/partager ces 95% de subventions, qui va les toucher ?
:oups:

04 juil. 2015

Ce représentant du peuple à la quatrième génération est encore là pour longtemps.

03 juil. 2015

Ceux qui ont tout programmé pour aller ailleurs n'y reviendrons pas.

Mais ce serait bien quand même que le message passe;
merci qui !?

03 juil. 2015

C'est là typiquement le comportement du "politicien" opportuniste qui veut faire du bruit
(étais-ce pour étouffer le bruit des casseroles qui se faisait plus fort?)
Sans aucune considération pour ses administrés, électeurs etc... Un petit monarque local (mais quand même élu par certains) qui se croit tout permis et ruine la réputation d'une région.
Honteux.

03 juil. 2015

ce qui est scandaleux dans cette histoire de taxe appliquée pour les bateaux de plus de 24m c'est d'avoir retirer la proposition .

Car cette entré d'argent ne se fera pas,donc c'est le petit pauvre du coin qui va voir ses impots augmenté ...super decision

a quand une petition contre ISF

03 juil. 2015

ce qui saurait une bonne idée , retirer ISF .

03 juil. 2015

Cette taxe n'a jamais existé donc ça ne changera rien...
Et si elle avait été appliquée par des gens aussi corrompus (suivez mon regard) que les commanditaires, pensez vous qu'elle aurait rapporté à qui ?
:reflechi:
A la collectivité peut être ?
:mdr:

03 juil. 2015

non ,pas d'accord

cette taxe existe dejà depuis longtemps .

tous les touristes qui prennent un bateau pour allé visité ses zones paient à travers leurs billet une taxe qui sert à les entretenir, alors pourquoi pas les bateaux de plus de 24m

03 juil. 2015

pourquoi ? parceque la tres grande majorité des yachts sont sous pavillon de complaisance et qu'ils ne paient aucune taxe chez nous (ni ailleurs) mais beneficient des installations que nous pauvres bequin payons plein pot . Donc une petite participation semble équitable et juste ,enfin il me semble ...

03 juil. 201503 juil. 2015

il faut vivre avec les yeux ouvert et ne pas se laisser rouler dans la farine .

tous ceux qui ont signé cette petition ont de facto demandé à payer plus d'impot direct ou indirect et ont permis a certains de passer une fois de plus à travers les gouttes ...

car je repete une nouvelle fois : la facture des zones protegées est sur la table ,il faut bien la regler ,la payer .Question ;qui va payer ? le pauvre qui comme un c... demande à ce que le yacht de passage en soit exoneré qui pour lui represente que dale .... et dans sa grande naïveté va la payer à sa place . bravo les lobbys divers et varié eux ont bien su jouer et ont tout compris

pauvre de nous

03 juil. 2015

non ils n'ont pas été nul en communication , ils ont simplement democratiquement debattu , certains etaient pour d'autre contre ,ça s'appelle la democratie ou le debat parlementaire ...

Pour contre les lobbys caché derriere les petitions eux ont été fort ont fait du bon boulot ....

Mais je rerepete qui va payer l'addition de l'entretien des zones protégées .Les petitionnaires ont oublié de le preciser ...

et moi je voudrai bien le savoir ,ou va-t-on prendre l'argent esperé recolté a travers cette taxe ???

là pas un mot ,rien ... mais une chose est certaine il faudra bien payé ... qui et comment????

04 juil. 2015

@Reder Mor

Cette taxe, si elle vise des bateaux immatriculés hors France n'est à peu près pas recouvrable.

Ou alors, effectivement, elle coûtera 10 fois son montant.

Il ne s'agit pas d'un impôt mais d'un produit local, aucun privilège de recouvrement, pas de de mise en oeuvre de convention inter états....

C'est une fiction pure, pardon, c'est de la communication politique.

04 juil. 201504 juil. 2015

@calypso parce que a partir de 23 il faut avoir un skipper pro donc ce n'est plus de la plaisance mais forcement sot du commerce soit des richissime se prelassant sur le pont...vu le prix de telle unité c'est plutot logique car ces meme bateau sont toujours la propriete de s societes etrangeres afin de diminuer impot est charge et meme salaires de lequipage.
.
moi je veux bien payé quelque chose partout si il y avait une reelle action ecolo, genre 5-10€ ( le bateau)la nuit, mais des mesures ecologique globales et intelligibles , efficasses , je n'ai vois pas la queue d'une..
.
le cas du giaccobi qui comptait sans doute faire un abus de bien social de plus est une illustration de la perversion de l'ecologie necessaire qui fera ecole

Bravo José : tu viens de découvrir ce qu'est la démocratie :pouce:

03 juil. 2015

et pourquoi les bateaux de plus de 24 m ??

03 juil. 2015

gauchiste !! :mdr:

03 juil. 2015

je suis partiellement d'accord avec toi… la version pour les plus de 24M était sûrement mieux, si elle avait été celle présentée dès le départ…
la stupidité à été de faire un texte qui n'était pas précis dans sa première mouture, et ouvrait donc la porte à une taxation, pour les "pauvres"… même à 5€/m/jour, pour mon canot, ça fait du 40€… à PSL pour cette taille, c'est de mémoire 16 ou 17€ en tarif visiteur…, je viens de regarder pour Camille Rayon, qui doit pas être un port à petit prix… 25€ pour un 8m en pleine saison, y'a donc un gros souci…
si tu prends le couillon comme moi qui as 3 semaines de congés… ça fait un budget de 800€… certes pour ce prix, si tu loue un studio en bord de mer, tu doit pas prendre plus d'une semaine de vacances… sauf que là, le "logement", c'est ma pomme qui le fourni, et qui se tape l'entretien, donc comme souvent, l'idée de départ, c'était peut-être vraiment pour taxer ceux qui battent pavillons de complaisance avec des méga-yachts, et comme souvent, texte mal pondu, certainement un peu précipité, qui pas dans l'esprit mais dans le texte laisse la porte ouverte à toutes les fenêtres, ça ne peux donc pas passer… on corrige un peu, mais chat échaudé… du coup, ça passe pas

(bon, je suis peut-être un peu brouillon dans mon propos là, mais j'arrive pas à faire mieux pour l'instant)

03 juil. 2015

Et tu penses qu'une taxe dont les frais de recouvrement aurait été probablement presque aussi élevés que la taxe elle meme était la solution ? la taxe a prouvée dans d'autres régions qu'elle était nuisible à l'économie locale si bien que ces régions ont dû revenir en arriere . Pourquoi nos hommes politiques ne savent pas tirer des conclusions des échecs chez les autre ? de plus ils ont été nuls en communication en annonçant un tarif maximal irréaliste. Pour ma part je suis tres content d'avoir signé toutes les pétitions qui circulaient

04 juil. 2015

ok pour le skipper pro je n'y avais pas pensé ..

pour Gioccobi que je ne connais d'aucune maniere , laissons donc les tribunaux se prononcer car entre les condammations declaré par la presse a sensation et les sentences l'on constate de gros ecart ... 9 fois sur 10 ça ce traduit par un non-lieu même au plus haut echelon

04 juil. 2015

et lorsque l'on constate que certains ont reussi a mobiliser les foules pour que les propriétaires de bateaux de plus de 24m devant avoir donc un skipper pro salarié a bord ne paie pas 5€/m / jour ...ç'est vraiement navrant de constater une fois deplus la facilité à laquelle on peut manipuler les gens ...

03 juil. 2015

Bien sur c'est simple de choisir d'adapter ses revenus en inventant de nouvelles taxes plutot que d'adapter son train de vie

03 juil. 2015

purée, mais c'est une super idée ça… plus de 20 piges que je bosse et que je me fait suer à adapter mon train de vie aux entrées d'argent, et c'est pas toujours simple…
je vais adapter mes revenus à mon train de vie, ça sera plus simple…
ah zut, en fait non, on me souffle dans l'oreillette qu'on m'as pas filé les mêmes droits que le trésor public pour prendre le pognon ou je veux quand je veux, sans m'occuper de savoir si ça mets des gens dans la merde ou pas…

04 juil. 2015

Au début de cette histoire je ne comprenais pas pourquoi il fallait une loi pour préserver les fonds d'une zone Corse parce que quand on ouvre n'importe qu'elle carte on voit des zones ou il est interdit de mouiller , d'autres ou l'on ne peut mouiller que de jour ou encore que si l'on a une cuve à eau noire etc , etc ... et tout cela sans faire voter de loi .
Il suffisait de déterminer la zone à protéger et noter " bateaux de plus de tant de mètres mouillage sur coffres/bouées " .
J'en suis vite arrivé à penser que le but n'était pas de protéger mais de faire du fric .

04 juil. 2015

on peut penser que le seul but des politicards qui ne dorment pas est de trouver, par n'importe quel moyen, une nouvelle source de fric. Dès qu'il ouvrent la biuche c'est pour annoncer "interdiction... taxe... nouvel impôt... obligation...''
e
Surtout ne pas croire que l'action est éteinte, ils n'oublient jamais et ne lâchent jamais rien ces braves gens. Mais nous non plus...

04 juil. 2015

une taxe pour les plus de 24m ?? ouaih ouaih ce sont des riches ... et dans 2 ans une taxe pour les plus de 15m ?? c'est vrai qu'il y a beaucoup de riches ... et dans 5 ans une taxe pour les plus de 10m ah non alors moi je ne suis pas riche ..... :heu:

quel est le coût réel d'une zone protégée ?

05 juil. 2015

Décider de protéger ne coûte pas grand chose.

Le vrai coût est le coût des moyens que l'on se donne pour faire respecter la protection :
- personnels de surveillance,
- moyens de surveillance,
- études, régulièrement confiées à des professionnels de la profession écolo pour s'entendre dire qu'on est efficace et que les huîtriers pie ont accroché votre photo dans leurs nids,

Ca va assez vite chiffrer lourd.

Pour peu qu'on soit à la tête d'une collectivité et soucieux de créer quelques postes de baby-sitter pour balbuzard, ce sera vite astronomique.

Chaque fois que je vois un reportage télé sur la protection de la nature, avec gardes avenant(e)s, bateaux flambants neufs, locaux bien équipés, je m'amuse à estimer le budget annuel :

X équivalents temps plein fois 53507 € ( brut cadre B débutant FPT )

Locaux .....selon surface et qualité

Bateaux, tenues et matériel de travail, charges de fonctionnement courant dont l'amortissement etc.

On est vite au million.

Bizarre comme c'est bizarre, jamais, au grand jamais, la ou le journaliste ne demande ce que coûte la protection. Exquise discrétion.

05 juil. 201505 juil. 2015

"-d'abord ça donne du travail a quelques personnes ce qui est une bonne chose de nos jours , vaut mieux crée de l'emploi que du chomage . "

Mais voila, c'est ça LA solution : on crée des taxes, plein de taxes et on embauche les 5 à 6 millions de chômeurs et ... le problème est réglé, c'est ça "créer des emplois" !.

Tout le monde, les 30 millions de la population active, transformés en fonctionnaires et plus aucun chômage ... le bonheur ! :pouce:

Ah, on me dit que cela a été essayé, dans un grand pays à l'est ... et ça n'aurait pas parfaitement fonctionné ... :heu:

05 juil. 2015

Donc José si je te lis bien, ça n'apporte que du bien et à BEAUCOUP de gens, à tout le monde en fait (indirectement parfois) et surtout au milieu naturel.
Donc pas seulement aux quelques touristes (parfois nombreux) qui vont y faire un tour (et y mouiller).
Donc logiquement le coût doit être à charge de TOUS, non ? :reflechi: :topla: :jelaferme:

05 juil. 201505 juil. 2015

Parce que les touristes ne payent pas d’impôts ! :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :-( :goodbye:

.
(pour moi, tous = la collectivité !)

05 juil. 2015

oui d'un coté ça coute mais dans tout calcule de la sorte il faut faire le bilan entre le cout et le benefice .

-d'abord ça donne du travail a quelques personnes ce qui est une bonne chose de nos jours , vaut mieux crée de l'emploi que du chomage .
- ça developpe le tourisme dans ces zones , les personnes qui en vivent ne s'en plainderont pas ,encore de l'emploi
-ça protege la nature ,toute chose indispensable à notre bien etre propre
-ça permet la reproduction des especes , les pêcheurs ne s'en plainderons pas , encore de l'emploi ...

a mon avis le bilan entre les depenses et les recettes doit etre tres largement positif , les zones protégées sont un investissement rentable a plus d'un titre ... a moins que par ailleurs l'on veuille léquer à nos enfants un dessert polluer

05 juil. 2015

exactement : a la charge de TOUS , or actuellement ses zones sont financé par ceux qui paie l'impot ,mais pas par ceux qui les fréquente ormi les touristes qui prennent une place a bord d'un bateau qui leur fait visiter ces merveilles ..

le bateau de plus 24m qui mouille un ou plusieurs jours ne paie rien ...

05 juil. 2015

On n'ose jamais dire qu'il y a trop de pêcheurs et que la pêche est en train de tuer la Méditerranée ?

05 juil. 2015

ce n'est pas forcement les pecheurs qui tue la mediterranée (encore que) mais la pollution , c'est l'une des mers les plus polluer au monde , c'est celle ou la concentration de plastique est la plus elevée , Lorsque vous manger un poisson vous avaler l'equivalent d'un sac en plastique .....

les riverains en ont fait une poubelle , une honte , un scandale ... alors crée et financé quelques zones protégées ce n'est pas un luxe mais surement une grande necessitée plus d'urgente

05 juil. 201505 juil. 2015

Bonjour à tous,

Voici mon coup de g-eule :

En France on interdit tout, on taxe tout, mais on est chez les bisounours ou celui qui fout la m-rde on le laisse tranquille, on l'excuse tout le temps, bref la liberté de tous en prend un sérieux coup.
Maintenant je pense qu'il y à une autre voie, celle du respect, de la politesse, de la civilité, du savoir vivre ensemble, et si cela était un peu plus mis en avant à l'éducation de tous jeunes comme anciens, et peut être réprimer un peu plus sévèrement ces manquements notre littoral serait protégé naturellement.....et plus besoin de raquetter à tout va et de créer des usines à gaz totalement inéfficace......et couteuse..... un changement de mentalité en quelque sorte, bref du bon sens.....
enfin ce que j'en dit.....

fin du coup de gueule.....

bonne nav à tous.

05 juil. 2015

Calypso a parfaitement raison. L'impôt est un coût quand il est mal prélevé et mal dépensé.
Mais si l'intégralité des recettes fiscales étaient correctement employée, et surtout prélevée équitablement, l'impôt ne serait plus un coût, il deviendrait un investissement - ce qu'il est, en fait, mais trop partiellement. Et personne ne râlerait, personne ne se sentirait victime de racket ou de harcèlement de la part de l'état. Seulement pour en arriver à cet état de grâce, il faut deux conditions préalables :
1- des politiques courageux, qui n'ont pas peur de ne pas être réélus ;
2- des citoyens volontaires, qui acceptent l'idée qu'une partie de ce qu'ils gagnent profite à tous.

A lire beaucoup de réactions, c'est pas gagné ! C'est le charme de la France, c'est aussi sa plaie...

05 juil. 2015

3- des gens capables de voir la différence entre bons et mauvais investissements

4- un accord commun sur les intérêts et objectifs

5- de la compétence de la part des élus (contradiction ?)

05 juil. 201505 juil. 2015

L'amendement 1145 rejeté le 2 juillet lors de la deuxième lecture par l'Assemblée nationale du prolet de loi NOTRe.

voir les débats : www.assemblee-nationale.fr[...]003.asp

05 juil. 201505 juil. 2015

Bel exemple de rétropédalage de Mme Lebranchu. Il aurait fallu lui mettre ses premières déclarations sous le nez. Elle parle d'un bateau qui je cite " a ravagé" 5.000 m2 de fonds marins sans donner davantage de précisions.
Elle déclare que le projet ne s'appliquait qu'à Bonifacio et que nous avons surréagi. Quel mépris !!!
Un député explique que la taxe :"servira à évacuer les déchets" à l'épuisette sans doute !!!
On ne va pas épiloguer davantage mais cet extrait des débats est un bon indicateur du niveau calamiteux de la réflexion sur ces sujets.

05 juil. 2015

Les socialistes ont toujours des projets bien intentionnés pour dépenser l'argent d'autrui.

05 juil. 2015

Dépenser l'argent d'autrui, c'est tout ce qu'on demande à un élu, quel que soit son parti...

05 juil. 2015

ah que je regrete le bon temps ou je trouvais dans ma boite aux lettres un cheque du tresor public de trop payer d'impot ,celà me permettais d'acheter une montre Rolex pour montrer à tout mon voisinage combien j'avais bien reussi ma vie!!!!

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