Taxe foncière Port à sec

Nouveauté sur ma facture annuelle de 2017 un taxe foncière de 110€ pour un bateau en port a sec à l'embouchure du Rhône !?!
Est ce normal ?
Si je regarde le site du gouvernement français : bofip.impots.gouv.fr[...]797-PGP
je ne vois rien concernant les "ports" ne disposant pas de place à l'eau.
Payez-vous une taxe foncière pour votre bateau ?

L'équipage
22 mar. 2017
22 mar. 2017

Ceci est en effet curieux, les taxes foncières s'adressant aux propriétaires de foncier.

As-tu posé la question à ta capitainerie ?

22 mar. 2017

J'attends leur réponse...

22 mar. 201722 mar. 2017

Une piste pour ouvrir la discussion avec la Capitainerie !

static.ccm2.net[...]8c3.pdf

encore un peu et les fibrociment payerons aussi la taxe sur les logements vacants !?

:-D ;-)

22 mar. 2017

Intéressant. Mon bateau est bien prévu pour naviguer (c'est évident) et il navigue deux mois par an. Je n'y habite pas le reste de l'année. Je ne vois pas pourquoi je devrais donc payer une taxe foncière.

22 mar. 2017

C'est où ? Napoleon ou navy ? La facture arrivera en août donc pour l'instant, je ne sais pas, mais ça me semble bizarre. Pour 1200 bateaux cela ferait un total de 132000 euros !
:oups:

22 mar. 2017

Je ne suis pas chez Napoléon ;-)

22 mar. 2017

Si on compare la surface d'un bateau à celle d'un logement moyen, ça fait cher d'impots fonciers le m2 !

:tesur:

22 mar. 2017

Ben v'là aut' chose !
C'est pas aux services des impôts de récolter la taxe foncière ?

23 mar. 2017

J'ai compris que c'est le service des impots qui réclame la taxe au capitaine du port à sec: 176 000 euros que ce dernier devra répartir entre les occupants (sauf ceux des épaves qui s'écroulent sous la rouille) :mdr:

22 mar. 201722 mar. 2017

La taxe foncière est payée par le propriétaire du terrain

Selon les contrats de location ou séjour, le Propriétaire loueur (chantier) peut faire participer le locataire à ses frais et taxes, par exemple la redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères...qui figure sur l'Avis de Taxe Foncière adressée au Propriétaire loueur ...

Interrogé le chantier (Port à sec) sur ce sujet permettrait d'avoir une réponse précise.

22 mar. 2017

comme dit pir2lune

voir d'ou vient l'info
car je ne pense pas qu' un fonctionnaire fasse le tour des "port a sec" pour relever les immat et aller chercher dans des fichiers .

et voir aussi les voisins ...

si c'est avéré , ils font faire le vide du coté des frontieres maritimes françaises ...

22 mar. 2017

mais voyons tout ceux qui ont un bateau dans un port paie la taxe fonciere ..car les port sont assujetti à cette taxe ..donc elle est soit payé avec la location du ponton (sans que personne le sache) ou sans doute dans ce cas facturé à part

22 mar. 2017

même pas peur calypso ....donc un locataire doit payer la taxe foncière.....

22 mar. 2017

Non Calypso! Un locataire ne paie que la taxe d'habitation, la taxe foncière c'est pour le seul propriétaire!!! :non:..... Mais plus c'est gros plus ça passe! :heu:

23 mar. 2017

Mon port en payait jusqu'ici 40000€. Maintenant on lui réclame sa taxe foncière (comme toutes propriétés en France) mais on lui rajoute des taxes foncières sur chaque bateau. Ce qui lui monte l'addition à 176000 €. Le voici devenu collecteur d'impôt.

23 mar. 2017

Directement non mais par sa location oui comme il contribue au remboursement d'emprunt etc. C'est pour cela qu'on loue des places et en plus accessoirement le propriétaire peut gagner de l'argent.
Gilles

23 mar. 2017

mais enfin ..les choses sont tout de m^me simple :

chaque concessionnaire d'un port doit payé à l'état la taxe fonciere , vous pensez bien que ce gestionnaire est bien obligé de repercuter cette taxe fonciere sur les locations des pontons ainsi que toutes les autres taxes et frais divers ...

ça parait evident non ?

exemple :mon port a payé en 2015; 42096€ de taxe fonciere c'est donc inclus dans ses charges ... et comme il y a 591 emplacement cela fait environ 70€ par ponton ...

22 mar. 2017

Plusieurs ports (mairies) attaquent en conseil d'état en argumentant que c'est l'état le propriétaire du domaine maritime sur lequel sont fait les ports, donc n'étant que locataires ils ne sont pas assujettis à l'impot foncier.

23 mar. 2017

Dans le cadre d'une concession, le concessionnaire verse au concédant une redevance d'occupation en plus des éventuels impôts relatifs aux activités développées.

Le concessionnaire n'est pas un locataire....

23 mar. 2017

La propriété des ports A SEC est souvent privé ou communal

23 mar. 2017

Il y a longtemps il me semble qu'une loi ou du moins une jurisprudence indiquait que lorsqu'une personne payait 10 ans l'impôt foncier d'un terrain il en devenait propriétaire ... Si cette loi existe toujours ce serait marrant .... payons tous l'impôt en notre nom propre et ensuite on est chez nous !
Gilles

23 mar. 2017

Dans le cadre d'un bail commercial, il peut etre entendu légalement que la taxe foncière est a la charge du locataire -

Maurice

23 mar. 2017

Le propriétaire de ce bateau n'est pas le locataire du port à sec. Il paye un prix pour un service dans lequel l'exploitant intègre ses coûts notamment les taxes.

23 mar. 2017

Il faut voir le contrat si il existe pourpouvoir en discuter

23 mar. 201723 mar. 2017

voir aussi ici

droit-finances.commentcamarche.net[...]on-bati

c'est toute la subtilité de l'ancienne Taxe Professionnel et ton loueur te fait payer sa CFE en gros tu paye les impôts que lui réclame les collectivité pour exercé son job ! tous benef pour lui !

23 mar. 2017

Réponse du port à sec :

Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site officiel des finances publiques.

bofip.impots.gouv.fr[...]797-PGP

comme vous pourrez le constater dans l’article 40 B-Tarif par poste d’amarrage la base prise en compte est bien de 110 euros par bateau.

Nous payons depuis 25 ans +- 40 000 euros de taxe foncière/ an. En fin d’année 2016 le service des imports de Marseille est venu pour nous annoncer la mise en place de cette nouvelle disposition avec une retro activité sur 2016 dont nous allons devoir supporter seul la charge à savoir :

L’état nous transforme une fois de plus en collecteur d’impôts, nous le sommes déjà pour la TVA….

Le fait est que notre taxe foncière est passée de 40 000 euros à 176 000 euros…

23 mar. 2017

et ce qui veut dire aussi que le port n'a pas investi pour obtenir un coeff de ponderation de cette taxe qui peut allé de 20 à 40% à la lecture de ton lien

23 mar. 2017

Bien sûr !
Ce n'est, ni plus ni moins, que l'exposé du mode de calcul et des conditions d'application de la taxe foncière dans le cas qui nous intéresse … il n'est nulle part indiqué qu'elle était à la charge du plaisancier !
Le plaisancier est lié au port - son gestionnaire - par un contrat . Si le gestionnaire souhaite répercuter cette dernière et que le contrat ne le prévoit pas, il faut le modifier … à accepter ou non !

23 mar. 2017

Ma nouvelle question est :
Qui a constaté dans les bouches du Rhône une augmentation significative de leur facture de gardiennage ?

23 mar. 201723 mar. 2017

un port a sec n'est pas un ports de plaisance ! ;-)
c'est comme même pas ni le même service ni les mêmes prestations !

23 mar. 2017

Je suis bien d'accord. L'état semblerai ne pas faire de différence alors qu'il en fait une entre un port en Atlantique (moins taxé) et un port en Méditerranée...
Il va falloir se mobiliser les amis ! ou passer la frontière...

23 mar. 2017

Je viens d'interroger le service des impôts de Marseille.

23 mar. 2017
23 mar. 2017

Manifestement le titre du fil devrait être modifié … il est trompeur et n'est du qu'à la situation particulière du navire de Philever .

Il conviendrait, par ailleurs, de vérifier si le calcul s'applique réellement aux ports à sec où les notions de "poste d'amarrage", d'"accessibilité à l’ensemble des bassins à toute heure…", de" mise à disposition d’un site et d’aménagements dont les profondeurs nécessaires à la navigation peuvent être maintenues sans nécessité de recourir à des opérations de dragage pour en garantir l’exploitation" … sont assez fumeuses !
Mais je ne suis pas fiscaliste et il existe, peut-être, d'autres dispositions .

23 mar. 2017

C'est bien pour cela que j'ai interpellé le service des impôts de Marseille. Nous verrons bien si nous devons généraliser la discussion au national et si nous devons séparer les ports à sec des ports à flot.

23 mar. 2017

"la situation particulière du navire de Philever"
Sauf qu'entre les deux ports à sec de Port Saint Louis il doit y avoir entre 2500 et 3000 bateaux concernés.
Et si j'ai bien compris le lien donné dans le post de Philever les ports pas à sec sont aussi concernés mais peut-être me trompe-je.

23 mar. 2017

C'est tout à fait ça. Je serais dans le même cas (quand la facture arrivera)

23 mar. 2017

Il ne faut pas confondre la taxe foncière due pour chaque bien immobilier ou terrain en France et l’impôt foncier que l'on réclame a chaque bateau par l'intermédiaire du port. Cet impôt semble avoir été créer au départ pour récupérer le manque a gagner sur des logements non naviguant même retenu par des amarres à quai. Seul les bateaux navigants (les vrais bateaux comme les nôtres) n'étaient pas concernés par cette règle. Ce qui est normal puisque nous dépendons du domaine maritime.
Seulement voilà, ils y ont vu une nouvelle rentrée possible.
Comme pour la taxe de mouillage, faisons nous entendre pour rétablir ce qui est juste.

23 mar. 2017

Eho mayko le sdf des mers ! tu ne réagis pas ? t'es où ?

24 mar. 2017

Article intéressant :
www.village-justice.com[...]26.html
Je cite :
"pour être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties, suffit-il de répondre aux critères suivants :

Un navire ou bateau immatriculé
Etre propriétaire d’un permis de navigation
Avoir acquitté le DAFN

24 mar. 2017

Et un autre fil sur le sujet sur ce même forum :
www.hisse-et-oh.com[...]bateaux

La directive interprétative C113 énonce « qu’un bateau immatriculé sur les registres de l’inscription maritime et affecté à l’habitation permanente de son propriétaire ne saurait être imposé à la taxe foncière, dès lors que, étant en état de naviguer, il ne serait pas utilisé en un point fixe - critère essentiel d’imposition - nonobstant le fait que ses déplacements seraient peu fréquents. »

24 mar. 201724 mar. 2017

Dans la même logique pourquoi ne pas faire payer cette taxe pour les camping car ?

donc il existe une inégalité de traitement devant la même situation puisqu'un camping est aussi considéré comme un meuble !

;-)

25 mar. 2017

Hello
Sur PSL je crois que les anciens contrats de ceux qui habitent au sec à l'année sur leur bateau, qui fait résidence, et qui ont cette adresse comme adresse fiscale, soit assujettis à la taxe foncière... ?

25 mar. 2017

Je l'ignore, mais ça paraîtrait logique.

25 mar. 2017

Dommage d'avoir fermé le fil "sondage". Celui-ci risque de s'allonger et de décourager quelques lecteurs. Ne classez-vous pas vos archives en sous dossier pour plus de clarté ? moi si !
Je repose ma question sur ce fil donc :
Vos avez une facture récente de votre port (fin 2016 , 2017) ?
Avez vous mention de la taxe foncière ? ou avez-vous constaté une augmentation significative ?
Faites part de votre témoignage, en message privé si vous préférez

25 mar. 2017

Bonjour sur Palavas rien de mentionné pour 2016 ni pour 2017, mais la "facture" n'est pas détaillée juste la somme à payer mais qui augmente que de 1% en général. Cette augmentation est annoncé durant une réunion ouverte avec les usagers du port.
Gilles

25 mar. 2017

Merci. C'est une info. Étiez-vous déjà dans ce port avant 2006 ?
Sympa d'annoncer les éventuelles augmentations en réunion ouverte, au moins on sait à quoi s'attendre.

25 mar. 2017

Par analogie
Les gardiennages des caravanes font-ils aussi payer explicitement la taxe foncière?

25 mar. 2017

Ce sujet a déjà été largement abordé sur plusieurs fils au cours de ces dernières années, en accompagnement de la modification de la méthode de taxation des ports de plaisance.

www.hisse-et-oh.com[...]-bateau

www.hisse-et-oh.com[...]us-cher

www.actunautique.com[...]81.html

Je pense que les réponses aux questions posées se trouvent bien résumées dans l'article d'actunautique.

26 mar. 201726 mar. 2017

La loi a été corrigée en 2014, et est appliquée pour les ports à flot. Apparemment, les ports à sec sont soumis depuis peu à la même règle, pourtant les services ne sont pas les mêmes !!!
Les ports mixtes (comme Napoléon)risquent de voir leur facture bien augmentée du coup.

26 mar. 2017

110€ par emplacement, ça veut dire que c'est la même taxe pour une place de 5,50 mètres et une place de 25 mètres !
Le port pourrait au moins "proportionaliser" le surcoût et aussi répartir la taxe rétroactive sur les années à venir. Ça serait bien plus judicieux et moins douloureux pour ses clients.

27 mar. 2017

Le service des impots a recalculé la taxe foncière au vu de la valeur locative des terrains.
L'augmentation a été repercutée sur nos factures de façon forfaitaire.
La référence à "la taxe foncière" me semble être une maladresse qui s'explique par le fait que le gestionnaire a voulu faire apparaître le motif de l'augmentation à laquelle il est contraint afin de dénoncer la politique d'augmentation généralisée des impots, et que ses tarifs restent inchangés.
Comme l'écrit kyle il aurait été plus "juste" de répartir le montant total dû en recalculant chaque facture individuelle en prenant en compte la taille du bateau et la durée du séjour.

27 mar. 2017

Il s'agit bien de cette taxe-ci ? bofip.impots.gouv.fr[...]797-PGP
Elle fait bien référence à une taxe forfaitaire de 110 € et c'est bien celle-là qui est d'application dans les ports à flot. C'est bel et bien une taxe foncière.
Si ils l'office des impôts l'applique aux ports à sec, c'est plutôt scandaleux. Les services n'y étant pas du tout semblables.

Je voudrai connaitre la dénomination exacte de cette taxe qui n'existait pas l'année passée dans ce port à sec.
Maintenant, je comprend parfaitement la décision du port de la répercuter sur les utilisateurs, et je les remercie de ne pas la masquer dans un prix globale comme semble le faire un port à sec très voisin.
Il y a matière a réclamer à l'office des impôts.

29 mar. 2017

Le port "très voisin" me dit " il s’agit d’une imposition mise en place depuis 2015 à laquelle nous sommes assujettis, toutefois, nous ne l’avons pas répercuté sur nos tarifs, que nous n’avons pas modifié depuis."
C'est un port "mixte" aussi... j'imagine qu'ils étaient donc déjà taxé comme tel depuis 2015 et du coup le port à sec y échappe, en tout cas pour le moment...

27 mar. 2017

Ce port à sec payait bien la taxe foncière ( 40 000 euros / an) depuis 25 ans, ( si j'ai bien lu) mais elle n'apparaissait pas sur nos factures. Si j'ai bien tout compris ce n'est pas à nous plaisancier que l'on réclame la taxe, mais au propriétaire des lieux. La taxe n'est pas établie à notre nom. Si je réclamais aux impots, ils me répondraient: mais on ne vous connaît pas, vous.
Nous aurons donc 110 euros de plus pour 2017 sur la facture de redevance pour stationnement.
C'est beaucoup, surtout pour les petits voiliers de 8, 9 et 10 mètres.
Quel pourrait être notre champ d'action ?

27 mar. 2017

Le nouveau montant forfaitaire ne vient pas en plus, mais à la place, de la taxe foncière payée précédemment par les ports maritimes. En Méditerranée, l'augmentation ne peut donc pas être de 110€ par bateau, sauf à considérer que le port ne payait pas de TF auparavant.

Reste à savoir si Navy S. ou Port Napoléon (je ne connais ni l'un ni l'autre) sont juridiquement des ports maritimes (et donc taxables à la TF telle que définie par ce nouveau texte du CGI) ou des ports à sec qui ne devraient pas être concernés par cette modification.
Ce n'est pas l'exploitant qui peut répondre à cette question et je ne suis pas sûr que l'on puisse obtenir une réponse fiable de la part du Fisc à ce sujet. Cela me semble devoir relever d'une consultation auprès d'un fiscaliste par l'association des usagers du port.

bofip.impots.gouv.fr[...]797-PGP

27 mar. 2017

Une bonne explcation là:
www.unan.fr[...]EGE.pdf

27 mar. 2017

Voilà qui est intéressant.

27 mar. 2017

Mais on en revient a la même interrogation : pourquoi un port à sec (sans aucune places à l'eau dans ce cas-ci) serait il soumis aux règles des ports à flot. Il s'apparente plutôt à un parking voiture longue durée ou un gardiennage de caravanes.

28 mar. 2017

pourquoi se poser tant de questions ? il faut payer et encore payer sans chercher à comprendre sinon vous allez être taxés encore plus. Putain de pays de m..de

28 mar. 2017

Pour ma part, je continuerai a demander des explications a ce qui n'est pas clair et à ce qui n'est pas correct.

28 mar. 2017

En lisant le document que Sharkline nous a déniché, on peut constater qu'une nouvelle taxe frappe les usagers des ports. C'est impopulaire, donc on passe par l'intermédiaire de l'exploitant et on lui déconseille de faire figurer nommément cette taxe dans la facture au client.

Je voudrai bien savoir qui a prit la décision d'assimiler un port à sec à un port à flot. Lorsque les fonctionnaires et nos élus prennent des décisions sans rien y connaitre... ça me rappelle une certaine taxe de mouillage...

28 mar. 2017

il est vrai que dans ce document on ne parle que de poste d'amarage , pas de poste a sec .

Que dis l'unan a ce sujet , une personne a t-elle des explications ?

Les ports n'abuserait -il pas de cette situation de quiproco ?

29 mar. 2017

Il ne reste plus qu'à exprimer son désaccord au moment des élections présidentielles et legislatives et à le faire savoir.C'est en fait le seul moyen dont on dispose encore sauf à quitter la France!

29 mar. 2017

Beaucoup de circonvolutions dans ce débat. In fine la responsabilité en incombe à l'état au sens large (administration centrale ,locales et de sécurité sociale).Et à ma connaissance la seule action dont on dispose contre l'état (qui plus est contre son bras qu'est l'administration fiscale) c'est le vote lors des élections locales,régionales, départementales. ..

29 mar. 2017

tu as raison votons pour supprimer tout impot et payer ce que l'on consomme ou tout service ..ainsi plus de probleme l'état ne serait pas accusé de tous les maux de la terre et chacun se demerderait ...

ainsi l'éducation nationale serait payant , les marinas seront toutes privé , chacun pairait son medecin ,l'hôpital ...etc etc ...

et l'on serait tous super riche ... :alavotre:

29 mar. 2017

Ce n'est pas ce que j'ai dit calypso. En l'occurrene c'est l'État central qui est à l 'origine de cette taxe foncière appliquée aux bateaux.Sa justification et ses modalités sont plus que douteuses et c'est le moins que l'on puisse dire.Enfin on peut crier au scandale mais l'homme politique ne réagit que sous la contrainte du vote.Après loin de moi l'idée d'une organisation sans Etat.C'est tout

29 mar. 2017

Poser la question à son député, qui pourrait répercuter en une "question au gouvernement" devant l'assemblée nationale?

Mais ce n'est peut-être pas le bon moment! :oups:

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Un joli moouillage cul à quai sur l'île de Kvar en Croatie.

Souvenir d'été

  • 4.5 (51)

Un joli moouillage cul à quai sur l'île de Kvar en Croatie.

novembre 2021