taxe foncière 2015 ?

Bonjour à tous
J'ai un anneau en location et je dois payé pour la première fois la taxe foncière 2015 (110 €).
C'est légal ou tout simplement du vol à l'arracher?
Merci de m'aider à comprendre!
Daniel

L'équipage
13 jan. 2015
13 jan. 2015

légal

13 jan. 201513 jan. 2015

Tu paies la taxe foncière correspondant à ton anneau dans ta redevance. Ce n'est pas la première fois, tu le fais depuis que tu as cet anneau.

Tu ne recevra pas d'avis d'imposition, c'est l'exploitant du port qui le reçoit.

Pour savoir s'il est légal de payer cette taxe foncière avec ta redevance, alors que c'est au propriétaire de l'installation de la payer, tu dois vérifier si l'exploitant du port a le droit de la refacturer. C'est généralement une clause de la convention de délégation de Service Public de ton port.

Enfin, non, ce n'est pas 110 € que tu paieras. 110 € c'est la valeur locative brute qui sert de base au calcul de l'impôt.

Cette valeur, 110 €, est d'abord corrigé d'un coefficient de modulation correspondant à l'équipement de ton port, puis elle est actualisée aux moyens de deux coefficients, l'un national, l'autre départementale. La valeur ainsi produite constitue la base de l'imposition. Tu appliques les taux d'impositions locaux à la Taxe Foncière et tu sauras ce qu'il t'en coute.

A Bandol, la taxe foncière, nouveau calcul, sera, selon les estimations faites, de 127 € par place. Elle était de 185 € avec l'ancien calcul.

Jacques

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