Taxe de séjour

Bonjour à tous,

Résident à l'année dans un port de la Manche (géré par une communauté de commune), j'ai été surpris de voir ma facture annuelle 2014 augmentée de la taxe de séjour (38,50€).
Je pensais qu'elle ne s'appliquait qu'aux visiteurs.

Qu'en est-il dans vos ports ?

L'équipage
06 juil. 2015
06 juil. 2015

Résidence fiscale, ou place de port à l'année mais résidence ailleurs ?

Si c'est résidence fiscale, effectivement c'est une erreur. Sinon pas.

06 juil. 2015

Ce n'est pas la résidence fiscale le critère. Cela n'a rien à voir.

Tu paies une taxe de séjour si tu es majeur et que tu résides temporairement et à titre onéreux dans une commune où tu ne relèves pas de la taxe d'habitation.

Tu en es exonéré si tu es travailleurs saisonnier dans la ville.

Tu ne dois pas la payer pour un bateau en stationnement annuel (ce n'est pas alors une résidence). Par contre, oui, tous les plaisanciers de passage qui ne paient pas de taxe d'habitation dans la ville doivent la taxe de séjour.

Le compliqué, c'est que c'est une taxe par personne, alors que les capitaineries ne comptent que trés rarement les passagers. En général elles facturent un montant forfaitaire.

Evidement, le bateau doit être habitable. Si tu fais stationner un bateau non habitable et que tu vas dormir au camping du coin, tu ne paies la taxe qu'au camping.

Si tu viens dormir sur mon bateau, tu ne paies pas non plus de taxe de séjour, ce n'est pas un hébergement à titre onéreux.

Jacques

06 juil. 2015

La résidence fiscale n'est-elle pas le lieu où on habite et on paie ses impôts ?

Ou peut être que si l'on vit sur un bateau, on ne paie pas la taxe d'habitation ?

(compliqué en France, je trouve)

06 juil. 2015

le gars qui as une villa à Bandol, le bateau au port de Bandol, et qui va dormir au camping, il est encore plus con que moi… ou alors il as bien forcé sur le Bandol justement ^^
:acheval: :acheval: :acheval: :acheval:

06 juil. 2015

Résident fiscal, ca désigne un pays. Tu es résident fiscal français, anglais, grec ou ce que tu veux. Après, là ou tu "habites" c'est ta résidence principale. Tu peux n'en avoir qu'une dans le pays, comme tu peux en avoir plusieurs. Tu paies une taxe d'habitation pour chacune des résidences meublées dont tu disposes. Et tu paies la taxe de séjour partout où tu paies pour dormir, que cela soit en hotel, camping, bateau dans le port, si tu ne paies pas déjà une taxe d'habitation dans la commune. En gros, le gars qui a une maison à Bandol, un bateau dans le port et qui va dormir au camping ne paiera pas de taxe de séjour.

Jacques

08 juil. 2015

Pour allez plus loin

vosdroits.service-public.fr[...]5.xhtml

Pour contester rapproché vous de vos mairie en expliquant vos griefs

Genre le port interdit de vivre sur le bateau et on vous facture (de façon forfaitaire 365 jours alors que vous habiter la commune ;=)

ou que votre pèche promenade ne possède pas de couchette ou ....

06 juil. 2015

C'est une place de port à l'année "classique".

J'habite à 20 kms de ce port, donc hors de la communauté de commune qui le gère. C'est ma troisième année mais la première fois que la taxe de séjour
m'est facturée (clairement identifiée sur la facture).

06 juil. 2015

Bien heureux qu'il n'y a pas eu de rappel !

07 juil. 2015

Je suppose que la majorité des propriétaires de bateaux n'habitent pas dans la ville ou la CC de leur port d'attache ?

Payez-vous aussi cette taxe de séjour
sur votre contrat annuel ?

08 juil. 2015

a PLS (navy service) il y a un surplus pourceux vivant a bord mais je ne sait si cela comprend une taxe de sejour

08 juil. 2015

Au Cap d'Agde aussi il y a un surplus pour ceux vivant à bord, mais lié au fait qu'ils ont une boite aux lettres à la capitainerie, et consomme plus d'eau et d'électricité que les autres.

Une taxe de séjour partout où tu paies pour dormir c'est exact, et aucune si tu crèches gratos. Comme quoi les lois vont au plus facile et par forcément au plus équitable.

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