Taxe de mouillage en perdition ?

Bonjour a tous,
Sans vouloir en aucun cas commencer (ou recommencer) un debat politque, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce que ceci veut dire pour cette loi ?
Je ne comprend pas bien le systeme legislatif, merci de m'eclairer.
Je comptais etre en Corse dans trois semaines et j'aimerai savoir ce qu'il m'attend.

"La commission des lois du Sénat a retiré du projet de Loi NOTRe l'article 18a portant création d'une taxe mouillage."

Publie hier sur Actunautique.com.
Voici le lien pour l'article complet.

www.actunautique.com[...]teront-

Merci a tous.

L'équipage
19 mai 2015
19 mai 2015

d'après ces quelques infos et d'autres....
le dernier mot appartient,appartiendra à l'assembléé nationale...la décision de promulguer cette "loi" et son décret d'application ne seront pas en vigueur dés cet été...(délais trop courts..)
et puis:peut etre les députés vont ils changer d'avis et ne pas voter cette disposition?...à suivre...
"sans vouloir(re) commencer,en aucun cas,un débat politique?
je vais "respecter" ton souhait....en te disant que cette question (comme beaucoup d'autres)est..politique en ce qu'elle concerne la gestion d'un bien public et commun=la nature,sa protection,sa fréquentation touristique et proféssionelle,et l'éventuel financement de tout ceci...

19 mai 201519 mai 2015

Bonjour,

Pour faire simple voilà la chronologie :

1 - En juin 2014, le Président annonce les principes d’une réforme territoriale
2 - Le Gouvernement dépose le projet de loi en 1ère lecture au Sénat le 18 juin 2014
3 - Le projet de loi entre en examen en 1ère lecture devant l'Assemblée Nationale en janvier 2015
4 - Le 3 mars 2015 le député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, dépose un amendement visant à instituer une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées
5 - le projet de loi est déposé le 11 mars 2015 en 2ème lecture devant le Sénat (qui adopte l'amendement)

Mobilisation des plaisanciers et des principales fédérations par le biais de pétition visant à exprimer leur colère contre cet projet de taxe...

6 - Le 13 mai 2015, la commission des lois adopte en deuxième lecture le projet de loi avec la suppression de l'amendement en question
7 - Prochaine étape prévue fin mai/début juin : 2ème lecture devant l'assemblée nationale qui aura le dernier mot...

/actumaritimereforme/index.php
www.senat.fr[...]36.html
www.assemblee-nationale.fr[...]ale.asp

19 mai 201519 mai 2015

Suite :

8 - adoption et décrets d'application
9 - entrée en campagne des bonnets rouges ou assimilés
10 - destruction de 2 ou 3 dinghy de percepteurs
11 - abandon du projet

On est près à prendre les paris

19 mai 2015

Merci pour cette explication.
Donc a priori, surement pas appliquee cet ete.

19 mai 2015

C'est une certitude, si par extraordinaire l'Assemblée nationale décidait de remettre l'amendement, le temps que les décrets d’application paraissent... vous avez le temps de dormir tranquillement sans vous retrouver avec un papillon accroché au mât ^^^

Bonne navigation.. respectueuse de l'environnement marin :)

10 juin 2015

Taxe de mouillage, le gouvernement
ne redéposera pas le texte devant l'assemblée

Selon nos confrères du quotidien La Provence, le député PS des Bouches-du-Rhône, Patrick Mennucci, aurait reçus un courrier de la ministre de la Décentralisation Marylise Le Branchu qui lui confirmerait l'information concernant le fait que les plaisanciers ne seraient pas affectés par la taxe de mouillage.
- La Provence - 08-06-2015

Extrait du courrier
Soucieuse "d'éviter que les rumeurs continuent à se propager au sujet de cette redevance, et ce sans fondement ni raison", Marylise Lebranchu rappelle tout d'abord le contexte, à savoir la volonté de l'assemblée de Corse, gestionnaire d'une aire marine protégée, de trouver une parade aux habitudes d'ancrage de grands bateaux en face du village de Bonifacio ; pratique qui provoque des dégâts irréversibles pour les fonds marins et qui a conduit l'assemblée de Corse a demandé l'autorisation de "créer une redevance qui viserait spécifiquement ces grands bateaux".

Et la ministre de préciser : "Les plaisanciers habituels ne seraient évidemment pas concernés", soulignant que "comme l'a maintes fois précisé le Conseil d'État, une redevance ne peut être créée qu'en retour d'un service rendu. De plus, cette redevance ne concernerait que les aires marines protégées gérées par les collectivités" et seulement "si la collectivité concernée le souhaite".

Lire la suite dans La Provence

10 juin 2015

comme quoi une ministre, même bretonne, peut être ouverte aux commentaires et faire preuve d'intelligence :bravo: :bravo:

10 juin 2015

Toutes ces affirmations et contradictions ne doivent pas détourner notre vigilance, il n'y a pas de fumée sans feu. Gardons les yeux ouverts.
Notre ami JSailor peut déjà signer la pétition : merlibre.fr[...]8a20100

10 juin 2015

et dernier épisode : comme il est impopulaire de faire payer les yachts de plus de 25m lorsqu'ils mouillent dans les zones protégees et que ces bateaux battent pavillon de complaisance ...les elus vont trouver une autre source de financement comme par exemple une petite taxe sur les pontons ..ni vu ni connu

le dernier exemple :les 2 centimes d'augmentation des carburants au 1er janvier de cette année pour remplacer la fameuse ecotaxe des bonnets rouges , personne n'a rien dit

autre reforme dans les tuyaux : le prelevement des impots à la source ,ainsi personne ne fera plus de cheque au tresor public donc personne ne ralera plus...

ainsi va la vie

06 juil. 2015

Tu as du loupé un truc sur le prélèvement à la source.....

10 juin 2015

tout du baratin pour nous enfumer

03 juil. 2015

Bonjour à tous,

Voilà ce que j'ai pu lire ce matin:

CCI Nice Côte d'Azur Riviera Ports

Dès l’adoption par l’Assemblée Nationale du texte introduisant la taxe de mouillage, la CCI Nice Côte d'Azur s’est mobilisée pour obtenir sa suppression, en mobilisant les professionnels, les entreprises et les parlementaires locaux.
Le gouvernement a définitivement renoncé hier à instaurer une taxe de mouillages.
En ce début de saison estivale, cette décision donne une perspective favorable au développement de l’économie du littoral à laquelle le nautisme et la plaisance contribuent fortement.
La CCI Nice Côte d’Azur remercie chacun des 4 100 signataires de la pétition dont vous faite partie pour avoir contribué à peser dans les débats.
Très bonne saison à toutes et à tous,
Franck Dosne
Directeurs des Ports
CCI Nice Côte d’Azur – Riviera Ports

Rappel du projet abandonné :
Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement proposait, hors de toute concertation, d’imposer à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage. Jusqu’à 100 Euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres, 300 Euros pour un voilier de 15 mètres : ce nouvel impôt était tel qu’aucun plaisancier n’aurait pris le risque (fiscal) de jeter l’ancre dans ces zones.

Cordialement.

03 juil. 2015

Un projet aussi absurde n'aurait jamais dû dépasser le stade d'une conversation de salon. J'en conclus qu'il faut beaucoup d'énergie pour faire reculer la bêtise.

03 juil. 2015

la derniere proposition de taxe ne concernait que les yacht de plus de 24m mouillant dans les zones protégées .

est-ce absurde ? non ,car le plus souvent ces bateaux battent pavillon de complaisance et donc ne paient aucune taxe sur notre territoire mais profitent bien des zones amenagées et protégées .

Il s'en suit donc que faute de ces rentré d'argent il faudrait donc se tourner vers d'autre source que sont les impot locaux ou autre ...

a quand la petition contre ISF...

03 juil. 2015

Aïe. On est toujours prêt à taxer les riches en France.

Que ferais-je avec mon paquebot alors ?

03 juil. 2015

La présenter maintenant après tout le foin fait autour de la généralisation de la taxe à tous les bateaux et à toutes les aires, ce n'est pas absurde, c'est con.

03 juil. 2015

"a quand la petition contre ISF..."
Ca existe depuis longtemps, ça fait partie du lot scandé par une partie des protagonistes de "la manif pour tous" (enfin, pour EUX)...
:mdr:
Il y en a qui voudraient (re-) trouver les privilèges de la noblesse gravés dans la loi
:lavache:

03 juil. 2015

@Dulcinéa;
t'inquiètes pas, fais comme toujours, laisses ton paquebot hors des eaux territoriales et poses toi près de la plage en hélicoptère pour le pique nique !
:alavotre:

La question importante est; y a t-il un frigo pour les glaçons du pastis et le rosé dans l'hélico ?
:acheval:

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