taxe a la location

05 déc. 2016
05 déc. 2016

Logique...

05 déc. 2016

après airbnb "logique"... raque et tais toi bien, pour pas changer...

05 déc. 2016

Les loueurs pros se sont plaint de la concurrence déloyale (sic) des particuliers . C 'est le monde à l 'envers; ce sont les pros qui concurrencent les particuliers , parce que la location de bateaux entre particulier existait bien longtemps avant que certains petits malins ne s'invitent à la fête . Ils profité d'un marché qu 'ils n 'avaient pas crée, ils veulent depuis en expulser les créateurs originaux !
Et l 'Etat , toujours en manque de moyen , saute sur l 'aubaine. Il y a taxe et pas impôt . Parce que s'il y avait impôt , il faudrait amortir les frais du bateau . Là il y aurait déficit , la taxe permet d'éluder la difficulté .

06 déc. 2016

Tout à fait d'accord avec ton raisonnement jean Pierre sur la raison de la taxe, et demain ce sera pareil pour le covoiturage, les p'tits vieux ou autres jardiniers qui vendent leurs légume sur les réderies et toutes ces petites niches qui aident certaines catégories personnes et pour le coup il y aura toujours des biens pensants qui le justifieront par " et pourquoi nous et pas eux" ... :heu: :tesur:
Pascal :alavotre:

05 déc. 2016

est ce que cela concerne beaucoup de monde ??

05 déc. 2016

cela va directement dépendre du seuil du plafond. (marrant, ça, le seuil du plafond, non?)

13 déc. 2016

quand on marche sur la tête Non ? :bravo:

06 déc. 201606 déc. 2016

Je répète, logique. Tant que la location entre particuliers restait une activité très marginale pour ne pas dire confidentielle, cela ne posait de problème à personne. Mais maintenant que, grâce aux plate-formes web la formule explose et devient une véritable activité rémunératrice qui concurrence les professionnels qui eux sont soumis aux charges sociales et à l'impôt, il était prévisible que cela attirerait les regards de notre administration fiscale. Logique...

06 déc. 2016

Il est certain que les loueurs traditionnels doivent faire pression mais on sous-estime peut-être aussi l’influence des plateformes collaboratives qui voient mal les locations se faire sans passer par eux en .

www.20minutes.fr[...]292387/

06 déc. 2016

Dès l'instant où il y a revenu, la règle veut qu'il y ait taxation.

En nos contrées, c'est l'exemption de taxation sur un revenu qui est l'exception.
Et il y a toujours des petits malins qui dépensent beaucoup de réflexion à éviter la taxation pendant que les autres petits malins employés par Bercy s'ingénient à fermer les échappatoires dénichées par les premiers.
C'est comme cela et ça sera toujours comme cela... à moins de réduire les dépenses (et par exemple de supprimer F.I. en grandes ondes ; choses pour lesquels certains hurlent)

06 déc. 2016

Parles en à L'Oréal, Total et autres entreprises internationales...
On s'en prend toujours aux petits parceque leurs avocats sont rares et tout petits aussi...
Remarques, moi je suis contre toute exemption, tout lemonde paye selon ses moyens et voila une régle simple.

06 déc. 2016

Pas tout à fait exact, j'ai des exemples: L'indemnité de fonction des députés, 17040 € annuels n'est pas imposable, de même que l'IRFM, Indemnité Représentative des Frais de Mandat, 69240 € net annuels non imposables... Tu vois donc que tout revenu n'est pas forcément taxable..... Je sais c'est "populiste", mais c'est aussi la réalité!

06 déc. 2016

Cela fait partie des exceptions... comme l'exonération des revenus de location d'un bateau jusqu'à 7700 EUR.
Maintenant, on peut débattre jusqu'à la fin du millénaire sur la légitimité de telle ou telle exemption ou de tel ou tel taux.
Dans mes vieux cous de philo du droit on m'apprenait que "une situation n'est jamais juste que d'un certain point de vue" (...) "Ainsi, en matière fiscale, l'impôt sera toujours considéré comme juste par le pouvoir en place qui en est créancier et probablement injuste par les contribuables qui en sont débiteurs".

12 déc. 2016

A noter que l'IRFM est parfois utilisée pour acheter un local commercial qui devient la permanence de l'élu (e)........et lui reste acquis en fin de mandat !

16 avr. 2017

Mes indemnités kilométriques ne sont pas imposable nonoplus.
NORMAL c'est une indemnité pas un revenu.

Une indemnité est un remboursement forfaitaire devant compenser une dépense réelle.

06 déc. 2016

Ceci étant avec un plafond de 7700 EUR non taxable par an, la Loi ne visera pas le petit particulier qui loue son 30 pieds hors d'âge une ou deux semaines par an pour couvrir une partie de son budget annuel.

06 déc. 2016

Reste le troc, genre j'échange une semaine mon bateau en med contre une semaine sur un autre bateau en Bretagne ou atlantique. Pas d'argent, pas de taxation, j'imagine...

06 déc. 2016

Oui, mais cela, ce n'est pas du commerce. C'est de l'échange de bons procédés.

06 déc. 2016

Le troc est honni depuis toujours par les états, car il n'y a pas de taxation dessus !

Rappelez vous il y a peu (au début du mandat de "l'excité"?) certains ont parlé de "professionnaliser" et "taxer" l'entraide entre voisins comme du travail au noir, le partage de connaissance (université populaire) pareil etc...
Bref tu portes les cabas de la grand-mère au marché et tu es passible de "travail au noir"
:mdr: :mdr: :mdr:
:lavache: :lavache: :lavache:

06 déc. 2016

quelle est la situation pour les locations de logements de vacances? Comment les loueurs de meublés d'été sur la cote déclarent le revenu de leurs locations?

06 déc. 2016

Pourquoi rechercher un nouveau paradigme ? la dime, gamelle et autres tailles fonctionnent depuis des années !

06 déc. 2016

Je loue une partie de ma maison en bord de mer en location saisonnière meublée de tourisme...
Je déclare les revenus que ça me rapporte et paye des impôts sur ces revenus, ainsi que la taxe de séjour forfaitaire... mais aussi les taxes foncières et d'habitation.
C'est parfaitement compréhensible et admissible.
Je loue aussi un studio que j'avais acheté quand j'ai commencé à travailler, je paye les taxes foncières et des impôts sur les revenus (loyers)... tout pareil.
Je place une partie de l'argent que j'épargne sur un livret A, il rapporte peu mais les intérêts sont exonérés d'impôts... mesure sociale à la quelle tous les citoyens épargnant ont droit.
J'achète un bien, quel qu'il soit (immobilier, produit financier, bateau, voiture, ...) je le loue... ça me rapporte des revenus... ils sont imposables tout pareil pareil...

Ben Duduche, t'en as de la chance de payer des impôts ... parce que moi qui trime ou qui courre partout pour trouver du boulot, j'en paye pas... Avec ce que les patrons me paye, j'ai pas les moyens ! J'arrive même pas à épargner quoique ce soit... alors si je prends quelques passagers en covoiturage, tu parles que je peux les déclarer les quelques euros que ça me fait...

06 déc. 201606 déc. 2016

Dans l'exemple que tu cites , pas sûr que les quelques euro déclarés généreront des impôts. S'ils en génèrent ça sera dans la première tranche donc d'un montant limité.

Par contre quelqu'un de très riche louant son catamaran pour un montant supérieur au seuil verrait le produit de la location de son bateau significativement écorné.
L'impôt pourrait être supérieur au revenu réel si il fait entretenir son bateau par un chantier .

06 déc. 2016

oui mais l'impôt sera toujours inférieur aux revenus auxquels il correspond... donc il en reste quand même pas mal dans la poche du-dit très riche...
Le bateau devra être entretenu de toute façon...

12 déc. 2016

Vraiment nul comme raisonnement

07 déc. 2016

Pas forcément , la location peut générer des frais d'entretien très importants s'ils sont effectués par un chantier professionnel; supérieurs au revenus après impôts tirés de la location du cata .
Sur le plan des principes ça me fait pas pleurer si la location entre particuliers d'un cata de 300 000 n'est pas rentable pour le propriétaire.

06 déc. 2016

A priori, il ne s'agit pas en l'occurrence de gens très riches qui louent leur cata. D'ailleurs, chez ces gens là, monsieur, on a trop peur que tu laisses faner le bouquet de fleurs sur la table du cockpit sans le remplacer. Non, ce qui semble se dessiner est plutôt du côté du gars qui n'a pas vraiment les moyens de ses ambitions mais à qui une start-up promet des revenus suffisants pour payer un bateau et son entretien, déduction faite de la com qu'elle prend au passage. Cela peut représenter quelques dizaines de milliers d'euros par an, et il est tout à fait logique que l'on requalifie cette activité soi-disant collaborative comme commerciale. Et de ce fait soumise à l'impôt.

06 déc. 2016

L 'etat prend sa part dans les revenus du bateau , mais il ne prend pas sa part dans le passif du bateau , ça c'est la raison du plus fort .

06 déc. 201606 déc. 2016

Ben dans ce cas là, tu deviens vraiment professionnel et tu pourras aussi déduire le gas-oil des revenus de ton activité et même récupérer la TVA sur les fournitures et interventions nécessaires à l'entretien de ton bateau.
Le problème, en France, et pas qu'à Marseille, c'est qu'on essaie toujours de jouer au plus malin, toujours sur la tranche, pas vraiment illégal mais un peu quand même, oui mais, ah bon mais je savais pas.. et après on s'étonne de se faire coincer les doigts quand la porte se referme.

07 déc. 2016

bonjour, j'ai loué un bateau "hors bord " lundi prochain, j'ai bien vérifié le proprio n'a pas de vhf, comment je peux faire pour sécuriser ma sortie en mer ?

07 déc. 2016

Tu ne le loue pas ! :-D

Ou tu t'achète une VHF portable !
Ou tu lui demande d'acheter une VHF ! 

Tu reste a quai !
Tu reste a vue d'un autre bateau avec ton pavillon NC !

voila barre les solutions qui ne te vont pas ! ;-)

07 déc. 2016

Tu en loues un autre peut être ! :reflechi: :heu:
Pascal :alavotre:

07 déc. 201607 déc. 2016

sauf que vous avez manqué 2 détails : a y est il est loué et c est pour lundi prochain donc, je ne peux pas délouer, et le n° mmsi va mettre 100 ans à me revenir si j'achète une vhf. je vais rester à vue de la côte en preparant mes petits drapeaux

07 déc. 2016

Un mmsi est peu utilisable dans ton cas, car attaché strictement à une coque!
De plus, changer le mmsi d'un matériel ne se fait pas forcément facilement, selon les marques il ne peut être réalisé que par un pro agréé.
Donc mauvaise idée pour une portable "nomade", mais cela n'empêche pas de l'utiliser comme avant l'invention de l'ASN.

07 déc. 2016

au cas où, meme si je suis en mer, je peux appeler avec mon portable le cross ?

07 déc. 2016

Avec un tel bateau, on s'éloigne rarement de la côte que pour être hors portée.
Pour la VHF, rien ne t'oblige à avoir un MMSI si la VHF n'est pas ASN (et même si elle l'est, tu n'es pas obligé d'entrer le MMSI du bateau pour qu'elle fonctionne sans ASN)

07 déc. 2016

merci pour la réponse brufan

07 déc. 2016

jusqu'à environ 8mn des côtes civilisées...

07 déc. 2016

Oui se débrouiller pour emprunter ou louer une VHF portable.
C'est bien mieux qu'un tel portable en mer.
Pour répondre à ta question,oui tu peux appeler le Cross avec un tel portable.Je crois que c'est le 196 mais vérifie ce numéro.

07 déc. 2016

c'est bien le 196...

08 déc. 2016

Dans le Monde d'hier on voit que les réactions des états à cette économie du partage sont identiques (voir ce qui se passe dans l'état de New York à propos d'Uber) . Bismuth le fondateur de Clickandboat se plaint de l'imprévisibilité de l'état français qui modifie les règles d'un jeu que les start up avaient elles mêmes défini. L'état bonne mère mais pas forcément bonne poire règlemente ces pratiques. Il aurait beau jeu cependant de se plaindre de l'imprévisibilité des start up. Des start up and down devrait-t-on dire !

11 déc. 2016

C est plus facile de taxer le particulier que MacDoo

13 déc. 201613 déc. 2016

Naviguons tous aux Caïmans et on n'en parlera plus. Il y a là-bas des mouillages très bien protégs :heu:

13 déc. 2016

Surement pas, c'est plein de crocodiles...

11 avr. 201711 avr. 2017

Bonjour,
Je relance ce fil.
Merci à ceux qui savent de pouvoir me renseigner.
Cette loi a t'elle été votée .Est elle aujourd'hui en place?
Merci

12 avr. 2017

Au vu du § 70 du 2 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques datant du 30 août relative aux revenus issus de l'économie collaborative et donc de la co-navigation

bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html

et en complément des textes déjà existants, de nouvelles règles parues au journal Officiel du 3 février 2017:
www.legifrance.gouv.fr[...]la09v_1

Tout ce qu'il faut pour faire ton bonheur; quoique! ;-(

12 avr. 2017

Louer un bateau entre particuliers n'a aucunement les mêmes prestations ni garanties que chez les professionnels. Le particulier s'aligne son prix de celui des pros sans prestations équivalent.
Je viens de convoyer un JOD 35... Autopilote en panne, eau à bord non potable, tableau électrique qui a pris l'eau, poste radio HS, répétiteurs HS liste non exhaustive !!! 1400€ les six jours sur click et vol !!!!!!

12 avr. 2017

J'ai eu exactement ce cas en louant au Seychelles un bateau à un pro de chez pro avec un réseau mondial et tout ce que tu rèves comme garantie de sérieux. Ce n'est pas un problème de particuliers. C'est un problème de sérieux dans son boulot.

12 avr. 201712 avr. 2017

Merci Polmar pour ta réponse.
Primipile salut.
On se connait donc je ne vais pas prendre de gants:là tu dis des conneries.
Les particuliers louent moins cher globalement.Compares et tu verras.Notamment à cause de la diversité dans l'offre particuliers avec certains bateaux plus anciens,etc...
A bateau équivalent je pense aussi qu'un particulier loue un peu moins cher.
Tu généralises en parlant de "prestations pas équivalentes"comme quelqu'un
qui protège un business.
Certains pros louent cher des bateaux mal entretenus .Désolé c'est la réalité.
Perso,je pense qu'il y a chez les pros et chez les particuliers du bon et du moins bon.

12 avr. 201712 avr. 2017

convoyer un bateau n'a strictement rien a voir avec louer un bateau !!!
Je pratique les deux et t'assure que c'est bien diffèrent !
 
En convoyage tu ne décide pas de ta destination ni des délais, ni....... !
En location tu ne décide pas ..... du prix !

13 avr. 201713 avr. 2017

C'est dans l'air du temps.
Déclaration des revenus 2016.
Site internet de l'administration.
www.impots.gouv.fr[...]iculier

En première page, un lien relatif aux revenus issus de l'économie collaborative.
www.impots.gouv.fr[...]rage-la

A vos calculettes

15 avr. 2017

Notre bateau et sur l'eau,
L'eau est un liquide,
Nous vivons dans notre bateau
Comme lui nous aimons le liquide,
Et avec le liquide, tout est simple, pas de taxes,de charges, rien.
Faut juste laisser un peu de solide, un os pour les charognards, histoire de leurs filer un truc à bouffer, mais juste le minimum, pour être tranquille.

16 avr. 2017

C'est vrai Pierrot, mais pas sur les taxes de tous les liquides :-p
:alavotre:

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