taxation des mouillages-j'écris à mon député!!

On a évoqué sur un autre fil la taxation des mouillages en zones protégées qui a été ou doit être voté à l'assemblée

Vu l'absentéisme de certains députés, je ne suis pas sûr qu'ils soient tous au courant des lois qu'ils votent.
je me propose d'écrire à ma députée pour lui demander des explications.
Je pense que si chacun de nous en fait autant, cela fera peut-être bouger les choses.
On peut aussi demander rendez-vous à son député pour explications: ils sont censés être au courant des lois qu'ils votent.

Ci-joint le brouillon de la lettre (si les spécialistes peuvent corriger ou préciser le titre et numéro des articles).

L'équipage
29 jan. 2015
29 jan. 2015

tant que tu y es envoie aussi à l'auteur du texte ----> Marylise Lebranchu

29 jan. 2015

C'est vrai que c'est dégeulasse de prendre en otage de pauvres plaisanciers comme nous

29 jan. 2015

Pourquoi pas une pétition sur c.... . org?

29 jan. 2015

Ha ouais ! je vais essayer de trouver le temps de le faire aussi. Cela ne servira à rien, mais bon....

30 jan. 2015

Moi c'est fait !

30 jan. 201530 jan. 2015

@bigben
Si tu veux que ta lettre porte, il va falloir faire des efforts !

1ère phrase : non, ce n'est pas le code de l'environnement qui définit "les aires marines protégées" (et non "les zones maritimes protégées") mais l'Agence des aires marines protégées, à la demande du ministre.
Ca va l'embrouiller.

De plus, commencer ton texte en écrivant que cette liste "n'est pas très claire" est particulièrement maladroit, voire hors sujet.
Une façon de souligner l'incompétence du pouvoir dans son ensemble.
Il va commencer à se méfier.

2ème phrase : "Sachant .... comme le mien" si tu protestes dans l'intérêt général tu ne parles pas de toi.

"... le mien mesure au moins 7 ou 8 mètres" ==> laisse supposer que tu minimises ton bien alors qu'en réalité il mesure beaucoup plus ! Tu vas te prendre un contrôle fiscal.

3ème phrase "Les plaisanciers ne sont pas tous des milliardaires ..." alors ça, non, surtout pas, jamais ! Anachronique !
Opposer les milliardaires aux pauvres date d'un autre temps, celle de la lutte des classes. Il va voir rouge.
Hypertension possible pour cet homme fragile.

"mon bateau ... est estimé à environ 25000 euros soit moins qu’un camping-car." une façon d'opposer 2 catégories de français : les plaisanciers et les camping-caristes.
Il faut éviter coûte que coûte.
Il va penser que tu cherches à briser cette belle unité nationale.

Bof, c'est faux : un bateau de 8m neuf coûte plus cher qu'un CC.
Ta mauvaise foi sera avérée dans l'esprit du malheureux député. Il aura l'impression d'avoir été dérangé pour rien, d'être manipulé.
Il n'ira pas plus loin et risquerait de proposer un amendement pour faire passer la taxe de 20 à 30€ en guise de représailles.

Tout le forum se retournera contre toi. :langue2:

30 jan. 2015

très fine analyse criante de vérité. Et attention à ne pas râler trop fort ils vont te faire passer pour un jhiadiste.

30 jan. 2015

Moi j'y comprends plus rien....Elle concerne qui finalement cette loi ? les traines couillons ou nous autres ?

30 jan. 2015

J'ai du louper une marche ! ... :litjournal:

30 jan. 2015

t inquiète pas Yves (le gad) va t expliquer........ non pas sur la tête :acheval:

30 jan. 2015

:jelaferme:
:goodbye:

30 jan. 2015

D'abord il faudrait avoir le nom et le prénom du député qui est à l'origine de ce projet de loi pour s'adresser à lui en priorité pour lui démontrer l'idiotie de sa pensée et se servir ensuite de ses réponses en les publiant partout sur le net.
Jean-Bernard

30 jan. 201530 jan. 2015

@ Yves il a bien dit :

Ci-joint le brouillon de la lettre (si les spécialistes peuvent corriger ou préciser le titre et numéro des articles).

Alors ? ;-)

30 jan. 201530 jan. 2015

Quand au fait de comprendre pourquoi on tape sur les quelques malheureux voiliers habitables et non pas sur les nuées de bateaux à moteurs qui ont le droit de polluer joyeusement avec la bénédiction des pouvoirs publics (le cas est flagrant à Arcachon !), il suffit de savoir qu'une partie de la taxe de francisation des bateaux est reversée aux diverses instances s'occupant de l'environnement : conservatoire du littoral, sepanso et autres... (à vérifier tout de même, mais c'est mentionné dans plusieurs sites, dont le guide plaisance du Bassin d'Arcachon). Ces milliers de bateaux équipés de gros moteurs rapportent beaucoup plus que nos misérables vieux voiliers, il serait stupide de tuer la poule aux œufs d'or, ils sont devenus intouchables !

30 jan. 2015

Ebraball, la taxe n'exonère pas les bateaux à moteur...
Voile et moteur, tout le monde devra payer.
Je ne comprends pas ton intervention.

30 jan. 2015

Tout simplement, une taxe n'est pas une solution à la pollution, il suffirait de limiter les activités les plus polluantes. Par exemple, sur le bassin d'Arcachon, au lieu de traquer les petits croiseurs, fort peu nombreux, il suffirait de limiter la vitesse du millier de bateaux à moteurs qui circule chaque jour en été à 10 nœuds, cela aurait une influence directe et immédiate sur la pollution... Mais cela ne se fera jamais, ils rapportent trop d'argent, localement et nationalement...

30 jan. 2015

Intégriste :mdr:

30 jan. 2015

Dites que vous êtes contre

www.mesopinions.com[...]i/13641

30 jan. 2015

En tout cas, les professionnels se mobilisent et disent ce qu'ils pensent

www.unan.fr[...]76.html

30 jan. 2015

si vous voulez vous taper la journée du 20/01 ...
www.senat.fr[...]01.html

31 jan. 2015

petition signée

01 fév. 2015

C'est quoi les "eaux ultra-marine" ?? :tesur:

01 fév. 2015

d'outremer

01 fév. 2015

Ha OK.
Donc nous en métropole, nous ne serons taxés QUE dans les zones dites protégées tandis que nos confrères d'outremer le seront partout, c'est cela ??
Haaa....! Quelle chance nous avons !!!

01 fév. 2015

non, en métropole, seulement entre le 1er Juin et le 30 Septembre et en outre-mer, toute l'année.
J'imagine quelques conséquences "amusantes" :
- le littoral n'a pas besoin d'être protégé en dehors de cette période, en métropole ?
- personne au mouillage pendant les ponts de Mai ?
- ceux qui passent leur vie au mouillage dans les DOM (et TOM ?) pourraient payer très cher
- les ports, moins chers, seront vite surchargés
- ou après s'être fait rincer au mouillage, pas envie d'aller consommer à terre

01 fév. 2015

Un bel exemple de courage fuyons.... Mme Lebranchu a du tellement s'en prendre par ses électeur qu'elle a demandé à tout le monde de faire marche arrière :=)))))

01 fév. 2015

autrement il y a ca pris sur le site de l'Unan

www.unan.fr[...]ait.pdf

01 fév. 2015

" Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat " qu'il y a d'écrit à la fin du dernier lien de Matelot Phi.
Donc c'est pas applicable ni appliqué ?? :doc:

01 fév. 201501 fév. 2015

Les terriens se sont accaparés le littoral. La seule obsession, c'est de réglementer et taxer et faire un max de fric. Le dernier espace dit de "liberté" devient insupportable aux terriens et aux administrateurs. Je l'ai compris lorsqu' un jour, y a 8 ans , un zodiac de surveillance voulait m'interdire de nager à 500 m du bord à Larmor plage comme je faisais depuis longtemps, alors que je ne lui demandais rien. Il faudra refaire une révolution pour la liberté.

02 fév. 2015

le seul moyen de faire réagir un député c'est de vouloir lui prendre sa place. présente-toi aux prochaines élections en prenant une étiquette menaçante, FN par exemple ou extrême gauche... C'est pareil.

02 fév. 2015

Je n'ai pas tout lu mais lorsqu'on lit de la part du ministre que les bateaux viennent mouiller en Corse (Bonifacio) car la SICILE fait payer ..... pauvre de nous.
Gilles

02 fév. 2015

Je pense qu'elle a confondu la Sicile et la Sardaigne précisément l'archipel de la Maddalena ; en été il faut un permis de "mouillage".. Par exemple, 7 jours 11 m à 14 m 102 € pour 15 jours 176 €, possible aussi à la journée. Il peut être acheté sur le site internet. Je doute que ces montants raisonnables et très localisés entraînent des AR Corse Sardaigne d'une centaine de milles pour aller dans des mouillages de toute façon sur encombrées l'été, tout ça pour économiser? Rien probablement en comparaison du prix du GO en tout cas pour les bateaux à moteur.

Cela ne concerne qu'une partie très limitée de la Sardaigne NE. Les locaux sont bien sur exonérés. La région est magnifique, les eaux cristallines, je trouve la taxe justifiée (très modique par rapport à celle au prix stratosphérique envisagée par nos édiles). Elle permet en théorie de financer la préservation du site, mais ça, c'est pas bien sur.
J'y étais en mai 2014, tout était gratos. On a passé une semaine en juillet dernier au mouillage on a payé au total seulement 30 € aux charmantes hôtesses venues nous rendre visite en zodiac.

02 fév. 2015

L'Assemblée territoriale corse avait tenté une première version il y a 3 ou 4 ans (jugé irrecevable si je me souviens bien).
Dans cette version, les bateaux qui avaient un poste à l'année en corse étaient éxonérés de taxe. Sachant que la majorité des voiliers habitables hivernant en corse sont des bateaux de location, on comprend clairement le but de la manoeuvre.

On peut supposer que si cette loi scélérate passe, il y aura vite une dérogation ou des arrangements pour en dispenser les loueurs locaux...

02 fév. 201502 fév. 2015

Tu peux leur demander s'ils ne se sont pas trompé aussi dans le prix!!
2 euros/mètre/jour semble plus raisonnable que 20 (à condition de trouver raisonnable pour mouiller sur son ancre).

Ceci dit, on a eu une ministre de l'écologie qui ,au moment de Fukusima, avait situé le japon dans l'hémisphère sud.

02 fév. 2015

Bien d'accord, faudrait qu'ils repassent le certificat d’études et par la même occasion suivent quelques cours d’économie (niveau troisième au collège pour les moins nuls).

05 mar. 2015

il semblerait que la loi ai été votée cette nuit par ......47 députés
(il y a au moins 500 emplois fictifs a l'assemblée)
qui a plus de précisions?

05 mar. 2015

Elle est votée en effet. Nous partons d'Ibiza actuellement, nous passerons par la Sardaigne aussi nous n'irons pas en Corse. Lorsque la plaisance devient un raquette, nous n'allons pas : Comme les îles Cabrera au sud de Majorque, vous payez même pour faire de la plongée! L'ile Moustique, ils ont multiplié le prix du corps morts par 20! et interdiction de mouiller aussi on est allé à coté. Nous ne sommes pas allez sur l’île et nous n'avons rien dépenser localement. Il y a encore beaucoup de coin agréable sans être obliger d'être les pigeons. Pas de nouveaux impôts??? mais des nouvelles taxes!

05 mar. 2015

précisions sur nouveau fil

05 mar. 2015

Je viens d'écrire aux députés du Sud Bassin et à la super sénatrice maire de Gujan pour leur expliquer qu'ils n'étaient plus les bienvenus dans la rue et encore moins sur le Bassin et qu'une partie de la population mettrait un grand enthousiasme à mettre fin à leur CDD.

Pour la corse, nous n'irons plus. Qu'ils crèvent

05 mar. 2015

pour les zones concernées en Atlantique, voir :
www.hisse-et-oh.com[...]ux-elus

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