TAEMUP pour tout le monde ça se précise

Rassure toi, tu n'as enfreins ni la constitution ni aucune loi. Nul ne pourra te poursuivre en justice ;-)

Pour la correction c'est les 3 point verticaux à droite de ton nom dans l'entête du message.

Le problème c'est que j'ai bien les petits points sur une réponse, mais pas sur un nouveau sujet.

Bref merci pour le lien. Mais il ne parle que de la déclaration de puissance qu'on a tous reçu, pas de la TAEMUP pour tous. C'est ça qui m'inquiéte.

Je ne vois pas ce qui a été changé au 1er juillet. La modification de la décote date de 2016 dans mes souvenirs : la décote qui était fonction de l'âge du bateau a été figée sur l'année de construction, ce qui automatiquement conduit a une hausse des rentrées fiscales de l'état tous les ans (le courrier reçu pour mettre a jour les motorisations et repris par la presse est d'ailleurs trompeur en laissant à penser que la fiscalité n'a pas changé depuis 2013 ...)

« TAEMUP pour tout le monde ».
Pas tout-à-fait. Certains bateaux sont exonérés, notamment ceux qui sont classés BIP. 😊

Dans l’article de "pêche.com ..." j’aime bien des mesures d'exonération ou de modulation sont également envisagées pour ne pas pénaliser les petites unités ou les usages occasionnels.

Vu la moyenne de navigation annuelle en France qui serait inférieure à la semaine, est-ce que ce sera considéré comme un usage occasionnel?
A mon avis c’est plaidable avec un bon linguiste en appui.😂

Un voilier à, comme son nom l’indique, pour mode de propulsion principal...les voile. Le moteur n’étant qu’un auxiliaire.
A ce titre il ne devrait y avoir aucunes taxes sur ceux-ci.

J'ai toujours adoré payer des impots. Quand j'en payais beaucoup, c'est que j'avais gagné encore plus😁

D après le site "...la taxe (DAFN) est partagée:
- Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
- La société nationale de sauvetage en mer (SNSM), depuis le 1er janvier 2018 ;
- Les éco-organismes en charge de la filière de recyclage des navires depuis le 1er janvier 2019 ;
- La Collectivité de Corse, pour les navires enregistrés dans un port Corse et ayant stationné au moins une fois en Corse au cours de l'année écoulée (justificatif taux Corse) ;
- L'État..."

et

"...Le droit de passeport est perçu au profit de l'État ou de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), ainsi qu'au profit de la collectivité de Corse lorsqu'il concerne un navire ayant stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée..."

Bref, on verra l équilibre qui sera choisit pour prélever la taxe sans tuer la bête. Si le gouvernement survit d ici là. Pour ceux qui naviguent a temps plein à l étranger sous pavillon français il faudra soit payer soit migrer vers un autre pavillon.

Des fois on se dit que trimaran nous manque...