TAEMUP pour tout le monde ça se précise

Bonjour,

Après avoir reçu, le mois dernier, une demande de mise à jour de la déclaration de puissance de mon moteur, je viens de voir que la nouvelle taxe est mise en place (Mise à jour le 1er juillet). Et si j'ai bien compris, il n'y a plus d'exonération pour les "vieux" bateaux. Seulement une ristourne de 80% pour ceux datant d'avant 1993.

Et quand on regarde les calculs, ça chiffre vite !

www.mer.gouv.fr[...]rsonnel

Vous me confirmez ce que je crois comprendre ?

PS: Un article qui en cause www.peche.com[...]anciers

L'équipage
18h

Désolé, je ne peux pas corriger mes fautes de frappe...

Rassure toi, tu n'as enfreins ni la constitution ni aucune loi. Nul ne pourra te poursuivre en justice ;-)

Pour la correction c'est les 3 point verticaux à droite de ton nom dans l'entête du message.

18h17h

on peut éditer dans les 30 minutes, en utilisant les 3 points en haut à droite du message

sinon
www.hisse-et-oh.com[...]moteurs

je ne vois pas pourquoi tu dis que ça chiffre vite, puisque les nouveaux tarifs et bases de calcul ne sont pas connus.
à moins que tu ne confondes les chevaux réels et les chevaux fiscaux.

Le problème c'est que j'ai bien les petits points sur une réponse, mais pas sur un nouveau sujet.

Bref merci pour le lien. Mais il ne parle que de la déclaration de puissance qu'on a tous reçu, pas de la TAEMUP pour tous. C'est ça qui m'inquiéte.

17h17h

s'inquiéter après les propos d'un journaliste qui n'en sait pas plus que les autres n'est pas une bonne idée.

on le saura quand le budget 2026 de la France sera à peu près défini, donc, rien avant novembre, au mieux.

Je ne vois pas ce qui a été changé au 1er juillet. La modification de la décote date de 2016 dans mes souvenirs : la décote qui était fonction de l'âge du bateau a été figée sur l'année de construction, ce qui automatiquement conduit a une hausse des rentrées fiscales de l'état tous les ans (le courrier reçu pour mettre a jour les motorisations et repris par la presse est d'ailleurs trompeur en laissant à penser que la fiscalité n'a pas changé depuis 2013 ...)

Bonsoir,

Il me semble que pour modifier le premier post l'auteur a quelques minutes via le menu ouvert ici..

« TAEMUP pour tout le monde ».
Pas tout-à-fait. Certains bateaux sont exonérés, notamment ceux qui sont classés BIP. 😊

Il n'y a jamais eu d'exonération pour les vieux bateaux. Disons plutôt une ristourne ET quand le montant est inférieur à 76 € on ne pays plus. Le calcul est basé sur les chevaux fiscaux et non réels soit par exemple 2cv fiscaux pour le Volvo 2002 de 13 kW soit environ 18cv.

Rien de nouveau dans l'article.

Rien pour le moment.

Dans l’article de "pêche.com ..." j’aime bien des mesures d'exonération ou de modulation sont également envisagées pour ne pas pénaliser les petites unités ou les usages occasionnels.

Vu la moyenne de navigation annuelle en France qui serait inférieure à la semaine, est-ce que ce sera considéré comme un usage occasionnel?
A mon avis c’est plaidable avec un bon linguiste en appui.😂

15h15h

L'usage occasionnel du moteur pour les voiliers ?

Un voilier à, comme son nom l’indique, pour mode de propulsion principal...les voile. Le moteur n’étant qu’un auxiliaire.
A ce titre il ne devrait y avoir aucunes taxes sur ceux-ci.

Quand on plante des fonctionnaires, il pousse des impôts.

C'est la grande histoire de la France et de ses 3500 milliards de dettes.

J'ai toujours adoré payer des impots. Quand j'en payais beaucoup, c'est que j'avais gagné encore plus😁

Il n'est pas anormal que l'ensemble de la plaisance participe aux coûts des infrastructures qu'elle utilise entre balisage, zone portuaire, SNSM etc
Que ce soit sur la puissance moteur ce n'est pas entièrement déconnant et puis ça verdit le prélèvement.
Le seul problème aujourd'hui est que cela ne concerne q'une partie de la plaisance. ne sont pas concernés les bateaux en dessous de 6m et 110cv ce qui représente sans doute presque la moitié des bateaux immatriculés .
Après arguer que l'on n'utilise pas son moteur c'est un peu spécieux !!
Je n'habite ma maison que la moitié de l'année et pourtant je paye des taxes annuelles...

D après le site "...la taxe (DAFN) est partagée:
- Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
- La société nationale de sauvetage en mer (SNSM), depuis le 1er janvier 2018 ;
- Les éco-organismes en charge de la filière de recyclage des navires depuis le 1er janvier 2019 ;
- La Collectivité de Corse, pour les navires enregistrés dans un port Corse et ayant stationné au moins une fois en Corse au cours de l'année écoulée (justificatif taux Corse) ;
- L'État..."

et

"...Le droit de passeport est perçu au profit de l'État ou de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), ainsi qu'au profit de la collectivité de Corse lorsqu'il concerne un navire ayant stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée..."

Bref, on verra l équilibre qui sera choisit pour prélever la taxe sans tuer la bête. Si le gouvernement survit d ici là. Pour ceux qui naviguent a temps plein à l étranger sous pavillon français il faudra soit payer soit migrer vers un autre pavillon.

pour diminuer la dette d ela france chez nous la plaisance
faire payer les charges aux 95 pour cent de baba monos fils de riche qui font du charter convoi
....au black

et ceux depuis la nuit des temps
captjpp

Des fois on se dit que trimaran nous manque...

Phare de Port-Navalo

Phare du monde

  • 4.5 (170)

Phare de Port-Navalo

2022