TAEMUP pour tout le monde ça se précise

Rassure toi, tu n'as enfreins ni la constitution ni aucune loi. Nul ne pourra te poursuivre en justice ;-)

Pour la correction c'est les 3 point verticaux à droite de ton nom dans l'entête du message.

Le problème c'est que j'ai bien les petits points sur une réponse, mais pas sur un nouveau sujet.

Bref merci pour le lien. Mais il ne parle que de la déclaration de puissance qu'on a tous reçu, pas de la TAEMUP pour tous. C'est ça qui m'inquiéte.

Je ne vois pas ce qui a été changé au 1er juillet. La modification de la décote date de 2016 dans mes souvenirs : la décote qui était fonction de l'âge du bateau a été figée sur l'année de construction, ce qui automatiquement conduit a une hausse des rentrées fiscales de l'état tous les ans (le courrier reçu pour mettre a jour les motorisations et repris par la presse est d'ailleurs trompeur en laissant à penser que la fiscalité n'a pas changé depuis 2013 ...)

« TAEMUP pour tout le monde ».
Pas tout-à-fait. Certains bateaux sont exonérés, notamment ceux qui sont classés BIP. 😊

Dans l’article de "pêche.com ..." j’aime bien des mesures d'exonération ou de modulation sont également envisagées pour ne pas pénaliser les petites unités ou les usages occasionnels.

Vu la moyenne de navigation annuelle en France qui serait inférieure à la semaine, est-ce que ce sera considéré comme un usage occasionnel?
A mon avis c’est plaidable avec un bon linguiste en appui.😂

Quand on plante des fonctionnaires, il pousse des impôts.

C'est la grande histoire de la France et de ses 3500 milliards de dettes.