sur la taxe annuelle

Jour !
d'aprés mes lectures la taxe double presque pour au delà de 12 mètres inclus.
Or on m'affirme que ce n'est seulement que le mètre supplémentaire (au dessus du douzième inclus) qui double. Ce qui ferait, pour exemple sur la base 10 : 110 E (pour les 11 premiers mètres) + 20 E pour le douzième mètre (inclus). J'ai des doutes !

L'équipage
31 mar. 2012
31 mar. 2012
31 mar. 2012

Il y a des abattements pour vétusté:
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

31 mar. 2012

merci pour ce complément,
c'était pour voir si vous suiviez .... :-D

02 avr. 2012

Merci à tous.

02 avr. 2012

Bonsoir
ben moi je n'ai rien reçu cette année et ça m'est un peu sorti de la tête, du coup je m'inquiéte :oups:

04 avr. 2012

M'en fou !!!! mon bateau a 30 ans et il y a longtemps que je ne paye plus de taxe. Naviguez vieux vous vivrez heureux. :-D

14 avr. 2012

Le mien fait 46', moteur 63CV, il a 26 ans et cette année j'ai payé 10 E. Vive la "vétusté" !

14 avr. 2012

N.Sarkozy a promis une refonte de la taxe au 1 er janvier, plus axée sur la 'puissance moteur que la longueur du bateau. Reste a savoir ce que fera son successeur...

14 avr. 2012

c'est déjà le cas cette année ...

(qu'est-ce qu'il va payer son copain Bolloré !!) :acheval:

15 avr. 2012

Eclairez moi SVP .
La taxe est calculée sur la longueur du bateau , sur la puissance du moteur ou sur les deux ?
Exemple concret : Nauticat 33 de 1980 avec un 80 cv
Merci d'avance

15 avr. 2012

Le DAFN est calculé à la fois sur la longueur de la coque et sur la puissance administrative (très différente de la puissance réelle)du moteur:
www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

"La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7."

Pour un navire de plus de 25 ans, tu bénéficies d'un abattement de 80%, et le DAFN n'est pas recouvré si son montant est inférieur à 76 €.

15 avr. 2012

Merci pour ton explication .

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