Suppression du rôle d'équipage

Lu dans boatindustry.com:
Suppression du rôle d'équipage
Le rôle d'équipage, jusqu'à maintenant obligatoire pour tout navire effectuant une navigation professionnelle, est supprimé. La loi sur l'économie bleue instaure au 1er janvier 2018 le permis d'armement. Il en existe trois types : le permis d'armement "commerce", le permis d'armement "pêche et cultures marines" et le permis d'armement "plaisance". En plaisance, 3 types de navires peuvent demander un permis d'armement à la direction départemental des territoires et de la mer de leur département :

les navires de plaisance à usage personnel: quand le propriétaire emploie un marin directement ou via une entreprise de travail maritime
les navires de plaisance de location pour un usage personnel: quand le locataire emploie un marin directement ou via une entreprise de travail maritime
les navires de plaisance à usage personnel convoyé
Briag Merlet

L'équipage
10 jan. 2019
10 jan. 2019

C'est très bien tous ça :)

10 jan. 2019

Bonjour,
Je ne comprends pas tout...
Quid des navires de plaisance exploités par un propriétaire-skipper pour charter ?
Plus de de permis d'armement ni de rôle d'équipage ???

10 jan. 2019

Ça nécessite des éclaircissements...
Je l'ai posté à l'intention de ceux que cela concerne.
;-)

10 jan. 2019

Sur legisplaisance tout est bien expliquer. Grosso modo au lieu de faire 2 démarches on fais une seule, et on a livraison d'un document unique.

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