suisse et permis cotier ?

BONSOIR Un ami suisse sur son eyghteme 24 sous pavillon suisse, me dit qu'il lui faut un permis cotier pour naviguer en MEDITERRANEE ?

L'équipage
28 fév. 2021
28 fév. 2021

et non....🤣🤣

28 fév. 2021

a l’inverse:
j’ai un ami francais qui doit naviguer avec son sun odyssee 29.9 sur le lac leman....doit il avoir le permis? 😱

28 fév. 2021

Non. Parce que son pavillon est français.

28 fév. 2021
28 fév. 2021

Sauf erreur de ma part, un Suisse qui souhaite naviguer sous pavillon suisse DOIT posséder son permis.

28 fév. 2021

Je confirme Faby9, si son eyghteme 24 est sous pavillon suisse, permis obligatoire.
Pas de différenciation côtier/hauturier, le seul permis existant en Suisse pour les voiliers en mer est le certificat international d'opérateur de plaisance www.cruisingclub.ch[...]er-info

28 fév. 2021

Y'a pourtant eu 2 très longs fils sur le sujet, et le permis suisse y a été traité assez longuement. Mais on ne lit et on ne retient que ce qui correspond à nos idées reçues...
J'ai eu l'occasion de faire des stages avec des Suisses qui validaient leurs 1000 Nautiques. En cours d'apprentissage, leurs connaissances théoriques et pratiques sont très largement supérieures aux nôtres; et en pratique, quand j'en vois un mouiller près de moi, je ne suis pas inquiet du tout.

28 fév. 2021

Les grûtiers de Navy nous disaient la même chose, ils préféraient voir arriver les plaisanciers suisse que les français :)

28 fév. 2021

moi c’est l’inverse,je prefererais avoir des grutiers suisse chez Navy,parcequ’il mont bien marqué mes 2 coques avec de la ferraille de leur berre qui glisse sous tes coques a flots....
mais bon entre 2 pastis ,ils assurent...

01 mar. 2021

Faut pas confondre l'étang de Berre et un ber ! ouais bon c'est sûrement le pastis ! lol !

01 mar. 2021

bon ok,la je me suis fait prendre...je vous en sers un autre berre ?🍻

28 fév. 202128 fév. 2021

ah bon...alors autant pour moi.
la est le paradoxe.
la gendarmerie arrete l’attalia de polo devant bandol,acte de francisation,assurance,materiel de securité gilet extincteur etc..
ils arrêtent le suisse,permis..😳 et rien d’autres puisqu’il n’est pas assujéti a avoir le meme armement et donc control que le francais.
du coup si il n’a pas son permis,est ce que le gendarme est habilité a lui mettre une prune pour defaut de permis sur un voilier vu que ce n’est pas prevu en france...me demande je?
la est le paradoxe..

28 fév. 2021

Le matériel exigible sur un voilier pavillon suisse est ici www.eda.admin.ch[...]_FR.pdf

28 fév. 2021

Il y a 2 "sortes" de pavillon suisse. Le premier où le bateau est immatriculé pour un lac. Le deuxième pour la mer avec comme port d'attache Bâle. Pour le premier il y a un permis pour les eaux intérieures et le deuxième un permis hauturier. Après si on prend un petit bateau qui se trouve sur un lac suisse sur une remorque pour ses vacances en France, l'armement français fait fois. Du moins c'est ce que j'ai compris quand j'ai amené mon voilier en france pour les vacances.

01 mar. 2021

Pour les bateaux de catégorie de conception C, l'inscription au registre des pavillons suisse n'est pas obligatoire.
L'OSNM peut délivrer une attestation de pavillon qui vaut pour les eaux côtières et les voies navigables intérieures étrangères : www.eda.admin.ch[...]ts.html

28 fév. 2021

et donc,dois je avoir mon permis sur mon voiler francais naviguant sur un lac suisse?

01 mar. 2021

Non, sauf si tu habites en Suisse.

01 mar. 2021

en parlant de PORT ST LOUIS mon ami SUISSE par de VALENCE aujourd'hui pour s'y rendre ,carenage et matage ,je lui passe vos infos

01 mar. 2021

Si tu navigues avec un voilier immatriculé en suisse il te faut un permis si la surface de voile dépasse 15m2, que tu sois suisse ou français ou autre.

Un suisse ne peut pas faire immatriculer sont voilier en France. Pour immatriculer un voilier en France il faut être français, ou citoyen d'un des pays de la communauté européenne.Certains suisses ont une double nationalité qui leur permet de posséder un voilier immatriculé en France.

Un suisse peut louer un voilier immatriculé en France, et à ce titre il n'a pas besoin de permis.

01 mar. 2021

Peut-être possible pour un Suisse qui a des comptes en France ? 🤪

03 mar. 2021

Bonjour,

Je me permet de rebondir sur ce message car suis exactement dans cette situation (bi national France & Suisse, résident principal en Suisse et secondaire en France) et aimerais clarifier ce que je peut / ne peut pas faire.

En l'occurence j'aimerais acheter un voilier immatriculé en France, bien sur sans avoir à passer le permis en Suisse. Est-ce possible?

Je n'ai trouvé qu'une seule référence qui semble indiquer que oui, mais suis preneur de toute autre information.

institutions.ville-geneve.ch[...]-de-ba/

Je cite "Peuvent seuls être immatriculés en France les bateaux appartenant :

1° Au moins pour la moitié, à des personnes physiques de nationalité française ou ayant leur résidence habituelle en France ;
... "

Merci d'avance de vos éclairages.

01 mar. 2021

cap’tain fracass,

Si tu navigues avec un voilier immatriculé en suisse il te faut un permis si la surface de voile dépasse 15m2, que tu sois suisse ou français ou autre.

la n’est pas la quetion,parceque le bon sens voudrait effectivement que naviguant sur bateau suisse en suisse tu sois en regle avec la legislation .

tu es suisse ,tu as un voilier suisse , tu as ton permis suisse,et tu vient naviguer avec ton voilier suisse en france:
les autorites francaise peuvent elle te demander ton permis pour naviguer en France? la est la question.je penserais que non..
peux ton exiger que tu es le meme niveau d’armement qu’un bateau francais,dans les eaux francaise,idem pour l’Italie,idem pour la Grece,idem pour tous les pays de méditerranée ayant une reglementation differente? je penserais que non..

de meme ,je me répète certainement,si je navigue avec mon cata francais sur un lac suisse,dois je avoir mon permis…? je penserais que non..

ce je pense est parfois différent de la realité,aors siouplé eclairez ma lanterne,si vous savez.

01 mar. 2021

Si tu navigue sur le lac Léman il te faut ton permis voiler français. Et si tu navigues sur le lac de Bienne ou Neuchâtel il faut le permis susse

Tu es exempté de permis pour un voilier sous pavillon français en mer, mais pas dans les eaux intérieures, fleuves et canaux

blog.cannesyachtingfestival.com[...]oilier/

02 mar. 2021

Le blog ci dessus raconte des c...

l'auteur n'a même pas lu la reglementation !
Il dit qu'un voilier avec un moteur au dessus de 6cv doit avoir un permis.

Je trouve que lorsqu'on lit un truc pareil dès les premières ligne on sait vite que cet article est écrit par quelqu'un qui n'y connait pas grand chose mais en plus qui ne lit pas la reglementation qu'il est sensé décrire !!!

02 mar. 2021

Je connais la réglementation au sein de l'Union Européenne. Je suppose que la Suisse suit aussi cette réglementation.

Le bateau et le skipper doivent se conformer à la législation de leur pays, quelque soit l'endroit où il navigue dans les eaux de l'Union Européenne.

Quelques exemples:
Les skippers francais et suédois n'ont pas besoin de permis où qu'ils se trouvent dans les eaux de l'UE.
Un bateau sous pavillon francais dans les eaux allemandes doit avoir à son bord tout l'armement conformément à la législation francaise (divison 240).
Un bateau sous pavillon allemand dans les eaux francaises n'a pas besoin d'avoir d'armement spécifique à son bord. Son skipper s'il est allemand ou résident allemand doit en revanche avoir son permis bateau, son permis radio s'il a une radio, son permis artifice s'il a des feux de détresse à bord.

On m'a expliqué qu'il y avait eu un projet d'harmoniser la réglementation au niveau de l'UE, mais les habitudes étant très différentes entre les pays, on s'est final+ement décidé pour le système actuel.

02 mar. 2021

La Suisse ne suis pas la règlementation européenne, elle suis ses propres règles et celles de la RIPAM pour les bateaux immatriculés en mer sous pavillon suisse.

01 mar. 2021

A savoir qu'on ne t'autorisera pas à mettre à l'eau ton voiler immatriculé en France dans un lac suisse. tu devras te faire immatriculer a Bienne ou Neuchâtel..., le seul port maritime en Suisse est celui de Bâle, suite à la convention de Mannheim. Tu ne verras donc jamais en mer un voilier immatriculé en Suisse autre qu'à Bâle.

02 mar. 2021

"Tu ne verras donc jamais en mer un voilier immatriculé en Suisse autre qu'à Bâle": Heu ben suffit d'aller voir une régate internationale de Surprise. En théorie ils ont une "attestation de pavillon". En théorie.

A noter que les autorités Francaises sont habilitées à contrôler un bateau Suisse (et sa conformité à la législation SUisse)

02 mar. 2021

Il n'y a que Bâle qui délivre des immatriculation maritimes pour la suisse, voir Convention de Mannheim,

02 mar. 2021

Oui - mais voir contribution de Sailortoun plus haut.

02 mar. 202102 mar. 2021

Pour ce qui est des régate internationale, elle tombe sous un régime similaire aux voitures de course sur circuit et rallyes

02 mar. 2021

Aller en vacances en Méditerranée par exemple avec son voilier immatriculé sur un lac suisse est donc interdit?

02 mar. 2021

Si ton bateau est de catégorie de conception A ou B, il faut le faire immatriculer au registre des pavillons suisse, et l'équiper selon la liste que j'ai indiquée plus haut.
Ça coûte une peu de sou mais c'est valable pour 3 ans.
Si il est en C ou D, l'attestation de pavillon pour petit bateau délivrée par l'OSNM + ton permis de navigation suisse c'est ok.

03 mar. 2021

merci a mes parents de ne pas avoir ete suisse 🙏
ca m’aurait gonflé ce cote aseptisé permanent...

03 mar. 2021

Mitch58, tu ne trouves pas la division 240 aseptisée?

03 mar. 2021

Le site de la confédération dit ça:
"L’OSNM délivre des attestations de pavillon pour les petits bateaux de la catégorie de conception C selon les normes CE qui naviguent dans les eaux intérieures et côtières étrangères si les permis de navigation cantonaux ne sont pas reconnus par les États étrangers concernés. Ces bateaux ne sont pas soumis aux mêmes prescriptions techniques que les yachts. Les bateaux qui peuvent être immatriculés au registre suisse des yachts ne sont pas enregistrés en tant que petits bateaux."

Comment savoir si la France reconnait les permis de navigation cantonaux?

03 mar. 2021

Bonjour à tous,
Pour ce qui est des personnes bi-nationnales ma sœur est exactement dans le cas.
Elle est franco-suisse, réside en Suisse et possède un voilier en Bretagne sous pavillon français.
il existe deux possibilités pour l'immatriculation du bateau :
- pas de résidence en France, immatriculation à Nantes, quartier de tous les français résidant à l'étranger.
- un domicile ou une élection de domicile (en l’occurrence chez moi) en France, immatriculation dans le quartier de son choix comme tous français (GV pour elle)
Le bateau et son usage sont soumis aux lois française en matière d'armement et de permis le cas échéant (donc pas de permis pour un voilier).
Autres informations :
- un suisse qui loue un voilier français hors des eaux intérieures (pour celles-ci je n'ai pas l'information) n'a pas besoin du permis hauturier suisse.
- un franco-suisse louant un bateau français sur le lac Léman doit avoir les permis français demandés que ce soit pour naviguer dans les eaux françaises ou suisses du lac.
Jpierre

03 mar. 2021

Merci, voilà du concret

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

parapluie de Cherbourg aux Hébrides

Après la pluie...

  • 4.5 (163)

parapluie de Cherbourg aux Hébrides

mars 2021