solution pour la taxe Corse

Créer en ligne ou en capitainerie , une demande d autorisation pour par exemple 3 j de mouillage au Lazzezi ,du coup facile de donner X autorisations d ancrage .

L'équipage
09 mar. 2015

?:tesur: :lavache:

09 mar. 2015

d'habitude tu es bien plus clair dans tes explications...

09 mar. 2015

Sinon, un Zodiac qui passe à 15 nds muni d'une caméra haute définition qui film les mouillages concernés; lecture au bureau des noms des navires, et envoie de la facture via les services du Trésor Public ! :jelaferme: :acheval: :pecheur:

09 mar. 2015

Cela ne changerait rien et rapporterait peu car 80% des bateaux sont italiens

Oui mais...
Il peut y avoir plusieurs navires ayant le même nom dans le même quartier maritime, difficile dans ces conditions de ne relever que le nom. :mdr: :litjournal:

09 mar. 2015

Envoie aux deux ou plus ....et Dieu reconnaitra les siens ! :reflechi: :goodbye:

09 mar. 2015

il faut etre moderne : un drome ... le type est tranquille dans sa capitainerie et il photographie tous les bateaux avec leur nom et le quartier

11 mar. 2015

facile ! suffit d'avoir des cerfs volants ou de petits ballons attachés avec de long fils de nylon. Le truc date de la guerre de 14. Avec ça ! perdre un ou deux dromes par jour serait assez rigolo non ?

11 mar. 2015

trop facile de masquer le nom par zazard en séchant du linge par exemple ou alors écrire le nom du bateau en caractères cyriliques grec (la Grèce est encore en europe !)

09 mar. 2015

si les bateaux corses sont exemptés de cette taxes, inscrivons tous nos bateaux au quartier maritime d' Ajaccio...
ça va leur faire du boulot aux douaniers et agents des aff mar :-D :-D :-D

09 mar. 2015

C'est écrit quelque part que les navires ayant leur port d'attache en Corse seraient exemptés ?

09 mar. 2015

non, pas écrit mais sous entendu sur la 1ere mouture de la loi

09 mar. 2015

c est quand même facile d aller sur internet , vous faite une demande en ligne pour tel ou tel zone , ainsi on limite le nombre de bateaux sur les zones , et il y aurait un renouvellement de voiliers ancrés

09 mar. 2015

en demande de quoi et à qui ?
demande de mouillage ? tu sais toi, 6 mois avant la météo que tu va avoir pour le ou les jours demandés?
en capitainerie? elles n'ont autorité que sur leur port
à l'institution corse ayant la gestion des sites protégés? je ne sais pas si c'est dans leur prérogatives .... taxer, oui, organiser ????

09 mar. 201509 mar. 2015

Pour aller aux iles Cies ou aux Desertas ça fonctionne déjà dans ce style là.

09 mar. 2015

là, tu exagères.... il y a des bons fromages et d’excellents vins pour les accompagner ... pour le reste, les corses devraient taxer les italiens qui viennent en pays conquis (et d'un sans gène sur les plages et au resto !!!)
:heu:

09 mar. 2015

Ok , alors , ni allez pas , ou payait .Beaucoup rale en important aucune solution ......

09 mar. 2015

Voyagez surtout pas autour du monde alors , si vous vous perdez deja dans une demande d autorisation d un mouillage en Corse ....
Le but du fil trouver des idées pour limiter le nombre de bateaux sur une zone de mouillage réglementée

09 mar. 2015

Non, il faut construire une annexe de 50 cm, lui jeter son ancre et se mettre à couple :????

Alain

09 mar. 2015

La proposition de TDM me semble intéressante et constructive. Cela change des "yaka faucon" habituels. J'ajouterai : quel système pour garantir la transparence et empêcher corruption, copinage et/ou pressions ? L'exemple du Parc de l'archipel de la Maddalena n'est pas si idiot que cela... A adapter aux Bouches et à la Scandola ?

10 mar. 2015

C'est déjà un peu comme ça dans le parc voisin de La Madalena. Il faut aller chercher un pass pour une durée déterminée et on a le droit de prendre une bouée là où il est interdit de jeter l'ancre. Petit problème c'est qu'on ne réserve pas une bouée, on réserve le droit d'en prendre une ...
Bon vent à tous.

10 mar. 2015

il y a très peu de bouées, enfin dans le mouillage ou on était à l'est de budelli. il y avait plusieurs dizaines de bateaux et ce n'était ni très joli ni très propre d'ailleurs. on avait pas payé cher, 30 euros pour la semaine je crois.

10 mar. 2015

Le problème semble être qu'ils veulent taxer et puis c'est tout, donc AMHA toute autre proposition risque de ne pas les intéresser.

10 mar. 2015

oups , toi pas comprendre !!!!!

10 mar. 2015

allé vous irez encore en corse et vous la paierais cette taxe , vous le savez bien, sauf, sauf moi si si . André

11 mar. 2015

questions :

qui a écrit qu'il fallait obligatoirement marquer le nom d'un voilier sur l'extérieur de la coque ?

Sur un bateau à moteur, il y a l'immatriculation, mais pas sur un voilier.

Qui a écrit que les agents percepteurs seraient autorisés à monter à bord d'autorité pour vérifier l'identité du bateau ?

Que ceci vous donne quelques pistes de réflexion....

11 mar. 201511 mar. 2015

Pour les voiliers de plus de 7 mètres c'est obligatoire d'indiquer à l'extérieur le nom du navire et celui du service d'immatriculation (ou ses initiales) en application de l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2009
Pou les navires à moteurs, obligation d'indiquer à l'extérieur le numéro d'immatriculation.

12 mar. 2015

la gendarmerie doit avoir une commission rogatoire pour monter à bord sans autorisation ..
c'est pour ça qu'il demandent toujours
les douanes c'est différent c'est une perquisition il ajoutent le nom du bato dessus et ils montent ...
les percepteurs de taxes ils vont se faire voir ,mais ils peuvent engager des poursuites ....par le trésor public ..
alain

12 mar. 201512 mar. 2015

"... Pour les voiliers de plus de 7 mètres c'est obligatoire d'indiquer à l'extérieur le nom du navire et celui du service d'immatriculation ... "

OUI, mais si en défaut, c'est la douane ou la gendarmerie maritime qui est compétente, et pas des percepteurs lambda ; et les agents de l'état ne sont pas prêts à brader leurs prérogatives

Question qui fait partie des nombreuses difficultés de perception de la taxe ;

Autre : en cas d'envoi de la "facture" à l'étranger, quid du recouvrement effectif ?

12 mar. 2015

Oui, bien sûr ; mais engager des poursuites contre inconnu, je ne vois pas bien !

12 mar. 201512 mar. 2015

Bonsoir,
@ Legisplaisance: je croyais que c'était le nom du bateau et les initiales du quartier maritime?
Question annexe, pourquoi quand je réponds à un post ça me décale trois inters plus bas ce qui fait que plus personne n'y comprend rien?

11 mar. 201511 mar. 2015

Par séance du 10 mars, l'Assemblée vient d'adopter le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République. 306 députés ont voté pour, 238 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus.

Rédaction finale de l'article 18A instituant une redevance pour le mouillage des navires de plaisance en aire marine protégée

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1 une redevance de mouillage due pour tout navire mouillant par tout dispositif reliant le navire au fond de la mer, pendant la période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1.

« Son montant est établi en fonction, notamment, de la durée du mouillage et de la longueur du navire, dans des conditions fixées par décret.
« En contrepartie du service rendu, cette redevance est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.
« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.
« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.
« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

www2.assemblee-nationale.fr[...]29/1062

11 mar. 2015

C'est vrai que le post de départ est quasi incompréhensible.
ça devient une mode de ne pas faire l'effort d'écrire en Français et/ou de ne donner aucun détails sur ce qu'on veux dire...

Bref, en cherchant bien et en recoupant plusieurs interventions, il pourrais s'agir d'une proposition pour les autorités de mettre en place une autorisation préalable pour limiter le nombre de bateaux par mouillage. une fois le nombre d'autorisations délivrée pour une période donnée, les autres n'ont plus le droit d'y venir.

Si c'est ça, j'espère bien qu'on en arrivera jamais à cet extrême ...

Si c'est pas ça, et bien ...

12 mar. 2015

AH AH pour le texte initial , tellement facile de dire ça ....

11 mar. 201511 mar. 2015

je suis sur que tous ce "deputés" ont des grosse bagnoles, des grosses baraques avec chauffage et clim a donf, jaccuzi, des panneaux solaires sur le toit, sont végétariens, ...de vrais militants engagés...ou juste pressée de rentrer.
.
quelques soient les modalité la conclusio pratique est que des que cette oeuvre sera en application la plaisance sera de fait interdite=> pour moi 1 mois de mouillage = 5 mois de revenus...et ce sera rapidement le cas au niveau mondial ( sauf somalie erythree etc).
je je m'etais douté il y a 30-40 ans en allant porté mes bouteilles au tri que l'ecologie bruxelloise nous menerait a ca....

11 mar. 2015

a la fois on est pas obligé d'aller en Corse non plus . Il y a plein d 'endroit largement aussi sympa sur la planète .

12 mar. 2015

Matelot phi,je serais curieux de connaître quel serait le pourcentage effectif que les professionnels de l'ile perdraient en vente de voiles neuves,d'instruments de navigation,de carénages par rapport au boycoot ,au blocus que les plaisanciers"mouilleurs" imposeraient à cette pauvre ile de beauté.Un bidon d'huile,un sac de glaçons,2 baguettes,1 kg de tomates,une boite de thon.(si on va dans un port 15 minutes).....pour le reste nous avons tout à bord.Je ne dis pas que toi tu en fais,mais il faut cesser ce chantage économique à la cubaine;personne ne mourra de faim en Corse à cause de la mise en quarantaine souhaitée par quelqu'uns.

11 mar. 2015

ne vous faites pas d'illusions la mesure s'entendra au monde entier a moyen terme: place au riche uniquement , les clodo n'ont qu'a regarder ko lanta

11 mar. 2015

:mdr: ou :-(

12 mar. 2015

Non,Motu,quand on a les moyens de se rendre en Corse avec son bateau perso on n'est pas un" cloclo",en France,il y a pire,même si posseder un bateau n'est pas relié à l'impôt sur la fortune.Toutefois je comprend ce que tu veux dire.

11 mar. 2015

Avec tout ce pogon, ils vont pouvoir en embaucher des branleurs, mais ce qui me plait dans la taxe, c'est qu'ils vont
planter des algues, mettre de nouveaux poissons, les nourrir.
Il parait qu'ils vont meme mettre des putes pour les naviguateurs solitaires.

12 mar. 2015

pour la nourriture des poissons une loi a déjà été votée,le caca des plaisanciers étrangers à l'ile.Les oblades corses s'en délectent,il y en même qui viennent de Sardaigne.Les branleurs seront ceux qui seront privés des" putes"car un arr^té stipule qu'elles ne pourront monter que sur les bateaux des résidents.....enfin on peu toujours changer de main.....le lendemain.!!!!!

11 mar. 2015

a tu vois c'est bien des putes pas de jeunes filles au pere

12 mar. 2015

et pis sûr qu'ils vont interdire aux pêcheurs de venir pêcher les poissons qu'ils viennent de planter entre les algues qu'ils viennent de planter aussi

12 mar. 2015

On devrait faire payer une taxe pour les grincheux qui auraient l'intention de pêcher le soir au mouillage(payant bien sûr).

12 mar. 2015

Peut-être que spontanément on verra se développer sur les mouillages la pratique de l'appel de phares sur la route. Je m'explique: Le premier qui voit le percepteur se pointer avec son zodiac bleu-blanc-rouge lance un appel à tous sur le 16 et bascule sur le XX. Chacun lance alors son moteur prêt à déraper pour re-mouiller plus tard.

12 mar. 2015

Ca n'étonnerait que le zodiac soit" bleu-blanc-rouge",ce serait trop visible.Donc,tu proposes de basculer sur le 20,c'est pas mieux le 62.?Bravo,Gradlon,l'idée de mettre vite en marche et d'embrayer(au ralenti) est géniale;il serait peut-être bien d'organiser un quart,cela permettrait de se baigner les uns après les autres.Avec un équipage de 6,c'est jouable.

12 mar. 2015

je pense qu'il serait plus judicieux de ne pas utiliser le 16 trop voyant et pas fait pour cet usage , faudrait pas que les bon gros ecolo de l'assemblée generent un emcombrement de la frequence d'urgence....mais bien sur il n'ont pas pensé a ca , eux ils zon pas le permis , s'occupent pas des appels de phare

12 mar. 2015

Bonne idée Motu,il faudrait demander aux" af'mar"un canal spéçial mouillage que bien sûr seuls les initiers connaitraient.C'est "con" de dévoiler vos secrets sur les forums qui sont lus....même en Corse.

12 mar. 2015

On peut sophistiquer l'alerte en allumant le barbec et humidifiant légèrement le charbon de bois lancer des signaux de fumée: un coup long, trois coups brefs, il arrive. Trois coups longs, un coup bref: il part.

12 mar. 2015

Et le patator? un tir, il arrive, deux tirs, il part, trois tirs, coulé. :acheval: :acheval: :acheval:

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