Skippers pro indépendants: RSI ou ENIM ?

Petite question pour les skippers pro qui exercent en indépendant: vous cotisez à l'ENIM ou au RSI? Je m'y perd un peu..

L'équipage
10 fév. 2015
10 fév. 201510 fév. 2015

Bonsoir,

Dès qu'un plaisancier professionnel est embarqué à bord d'un navire battant pavillon français il doit obligatoirement être affilié à l'Enim (Article L5551-1 du Code des transports), il s'agit d'un régime obligatoire.

En revanche, la plupart des plaisanciers professionnels se trouvent en situation de pluriactivité c'est à dire qu'ils exercent également une activité non maritime qui les affilie à un autre régime (régime général si salarié, RSI si indépendant). A ce titre, il y aura une cotisation à l'Enim pour les périodes embarqués, et à l'autre régime pendant les activités à terre.

A noter que des dérogations sont possibles pour un maintien d'affiliation à l'Enim suivant des conditions restrictives même en périodes non embarquées.

Mais retenez qu'en tout état de cause, un marin embarqué ne peut pas être affilié au RSI.

Pour information une large partie de ces questions d'affiliation est abordée dans le guide du droit de la plaisance (affiliation et coordination inter-régime et affiliation pour les marins en mobilité internationale).

Cordialement,

10 fév. 201510 fév. 2015

Rejoins une boite anglaise ou Crew Agency comme Skipper Pro (Il y en a plusieurs a Londres avec un contact a Antibes pour la paperasse et la langue si tu as besoin...) Ils te prennent en charge a 100%, salaires ou emoluments ou whatever, adresse, banque, charges sociales, securite sociale avec carte europeenne, retraite, assurance pro etc... ca coute un peu mais c'est super simple. Tu assures ton propre commercial ou ils te trouvent tes clients et c'est tout a fait legal... Tes cotisations comptent normalement pour ta retraite mais seront peut-etre un peu moins valorisees d'ou un ajustement de quelques trimestres a ton retour en France? J'ai fais pendant des annees, jamais eu un probleme...

15 avr. 2015

Propriétaire d'un moteur boat de plaisance de 17 mètres, j'embauche un skipper diplôme pour la saison. mon bateau est uniquement réservé à mon usage prive, personnel et non lucratif (jamais de location). Je veux embaucher mon skipper directement (sans passer par une agence de placement)et l'affilier à l'ENIM, est ce possible, car malgré des textes qui vont dans ce sens, l'ENIM me l'a refusé l'année dernière.

17 août 2018

Bonjour, c’est une excellente question à laquelle nos autorités ont du mal à répondre ; les textes prévoient bien la plaisance professionnelle mais les DML ne savent apparemment pas comment un particulier peut embaucher un skipper pro ou un marin pro...
Si quelqu’un a une idée ou une piste, j’en serai preneur avec un grand merci !!!
E.

11 fév. 201511 fév. 2015

J'ai oublie de mentionner qu'il faut etre de nationalite Europeenne. Pour les Etrangers hors CEE et hors Commonwealth, les choses sont plus compliquees. Il est facile de s'inscrire mais attention, nous Francais avons une assez mauvaise reputation dans le milieu et ce n'est pas evident d'y rester, pas serieux s'abstenir...

11 fév. 2015

merci pour votre réponse - il y a qq exceptions: les skippers exercant en autoentrepreneur ne peuvent cotiser à l'enim et sont donc au rsi
si je comprend bien, un skipper indépendant doit s'auto-enrôler et payer ses cotisations enim, mais son statut de travailleur indépendant le ferait normalement cotiser au rsi ou à l'ursaaf...

11 fév. 2015

Exactement :
- Pendant la période embarquée : le skipper doit être sur un navire doté d'un rôle d'équipage en tant que marin professionnel et sera obligatoirement à l'Enim
- Pendant la période à terre : le skipper s'il est un indépendant cotisera obligatoirement au RSI

C'est la définition même du statut de pluriactif.

Pour rester affilier à l'Enim même pendant vos périodes non embarqués il y a des exigences de temps de navigation au cours de votre carrière. Il existe également une dérogation pour les périodes à terre de courte durée entre deux embarquements mais dans tous les cas il vous faudra faire une demande d'attestation de maintien d'affiliation à l'Enim.

Bonne journée.

17 avr. 2015

L'ENIM est sans doute et de loin, le régime de retraite le plus déficitaire de tous les régimes de retraite.
Lisez fort soigneusement les conditions générales concernant les droits et tous les petits alinéas.

Les cotisations ne sont pas calculées au réel mais sur une base forfaitaire selon la catégorie d'embarquement.
Les cotisations sont ridicules comparées au régime général.
Les retraites sont calculées sur le nombre d'années de cotisations, en ne prenant en compte que les déclarations de revenu des 3 dernières années.
Tous les versements après 60 ans sont à fonds perdus et ne sont pas prises en compte.
Voilà en gros ce que j'ai retenu.

CaptainRV

17 avr. 2015

c'est pas comme ca pour le calcul de retraite,le revenu n'a rien a voir c'est la catégorie qui compte,pour exemple: tu auras une retraite basée en 12 a condition d'avoir cotisé en 12 pendant au moins 5 ans dans ta carriere,ou faire 18 mois et 1 jour dans les 3 dernieres années en activité

17 avr. 2015

Il me semble que c'est ce que j'ai essayé d'expliquer, mal sans doute. On est bien d'accord.

CaptainRV

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