Skipper condamné

L'amende c'est sans doute pour défaut de veille ou conduite dangereuse.

Après il y a aussi les 137.000,- d'indemnité et l'année de prison avec sursis...

pas cher payé pour avoir tué quelqu'un , les montants sont ridicules par rapport aux etats unis ou la ils sont extremes, et rarement payés, il faut le dire, exemple O J Simpson

www.afp.com[...]-moteur

Les 5000€ + 1 an de prison avec sursis sont relatifs à l' infraction.
Les 137000€ correspondent au dédommagement des préjudices à la famille.
L' assurance ne prend aucun de ces coûts en charge.

Concernant ce dernier montant de 137000€, il faut qu'ils soient en rapport avec ce que le condamné peut vraiment payer: cela ne sert à rien de le condamner à 1M€ de dommages si il ne peut pas les payer .

Hein !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Donc, à suivre ton raisonnement, si tu est verbalisé et condamné pour avoir brulé un feu rouge et tué un piéton qui avait le malheur de traverser devant toi, l'assurance n'interviendrait pas pour indemniser la famille sous prétexte que c'est une condamnation pénale.
Il y en a un certain nombre sur H&O et d'autres forums qui feraient bien de revoir leurs croyances en matière d'assurances.
Evidemment que l'assureur RC qui couvrait l'usage du bateau va indemniser le dommage résultant d'une faute (de conduite). L'assurance RC est destinée à protéger avant tout l'assuré (et son patrimoine) des conséquences d'une telle faute (et ce, qu'elle soit sanctionnée pénalement ou non). Le fait que les dommages et intérêts versés aux proches résultent d'une condamnation pénale ou civile ne change rien à ce principe.
Après, si l'assuré a commis une des fautes graves expressément visées et mentionnées au contrat (soit pas simplement un "bête" manquement à une norme quelconque), l'assureur pourra tenter de récupérer ses débours auprès de l'assuré.
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Je passe sur la confusion que certains font entre assurance "tous risques" et RC...

L'assurance RC (je ne parlais que de celle-là) couvrira TOUTES les conséquences civiles d'une condamnation à indemniser un tiers préjudicié à la suite d'un fait fautif involontaire. Que cette condamnation soit le fait des juridictions pénales ou civiles ne change rien. C'est la responsabilité qui est couverte (au sens de 1382 et suivants CC et de ses dérivés).
Cela recouvre tant le dommage matériel (perte de revenus de la veuve, perte d'entretien pour les enfants, ...) que le dommage moral qui est versé aux proches.
Sinon, dans n'importe quel accident avec blessures, l'auteur de l'accident pourtant assuré y serait toujours de sa poche puisqu'il y a toujours un dommage moral (ne fusse que le fait de se sentir temporairement diminué).
Aucune assurance ne prendra en charge le paiement de sanctions pénales (amendes). C'est une interdiction légale.
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P.S. : la notion de dommage moral telle que nous la concevons surtout dans les pays latins. Ainsi, par exemple, c'est une notion quasi inconnue du droit allemand.

L' assurance tous risques va prendre en charge les frais d' hôpital et de santé aux victimes + les frais d' obsèques + les frais de réparation sur le bateau abordeur + les frais de réparation sur le bateau abordé + les coûts de sauvetage.
L' assurance ne paiera pas les frais de dommages de préjudice moral , surtout que c'est une condamnation.

Une assurance ne vous couvre jamais au pénal.

Et sans doute toute la nuance entre "faute" et "infraction" ?

Tout le monde ne s'appelle pas Jérôme Kerviel :jelaferme:

C'est l'assurance qui paie et qui fait un recours contre son assuré

à quoi peut bien servir un pilototo sur un missile pareil d'ailleurs???.........
:lavache:

En lisant l'article relatant l'accident je me dis que cet accident est révoltant.
Pas plus cependant que ceux impliquant des conducteurs ne respectant pas les limitations de vitesse....ils sont 70%...vous peut-être

O

C'est quand-même pas cher payé pour la perte d'une vie humaine et la destruction d'une famille!
J'espère qu'il en fait régulièrement des insomnies et pas seulement parce que le jugement est récent!

sans s'adresser particulièrement à toi, Bosco17...

Prison ferme: est-ce que ça change VRAIMENT quelque chose à la situation?
Je vais paraître "sans âme" aux yeux de certains, mais je pense qu'avec 3 ans de prison avec sursis et retrait de permis, le gars de 19ans part avec 2 énormes handicaps dans la vie et spécialement sur le marché du travail déjà bien moribond: un casier judiciaire entaché et l'impossibilité de se déplacer + un traumatisme qui le suivra toujours. A la moindre incartade, ce sera prison ferme pour lui.
Désolé mais, la prison ferme dans le cas d'un accident (aussi tragique qu'il puisse être, un accident n'est que la conséquence d'une faute ou d'une succession d'évènements, et en aucun cas un acte prémédité en soi) n'arrange rien à la situation des proches de la victime.

Tout cela pour dire que ni vous, ni moi, ne sommes juges (ni même partie) pour commenter le fait d'être d'accord ou pas avec une décision de justice. Une décision de justice, cela se relativise par rapport à la situation présente du prévenu et de la victime. C'est pour cela qu'il y a un droit à la défense en démocratie.
Indéniablement, chacun a son point de vue. Peut-être le mien changerait-il le jour où... mais j'ai tout de même mes convictions.

Si vous voulez changer le système judiciaire, faites des études de Droit et pas des commentaires sur un forum.

@xabia / ci-dessous: je rejoins plutôt ce genre de remarque.

Souvent les "délinquants" se mettent plus en danger eux-même qu'ils ne mettent la vie des autres en danger. Exemple: si je roule de nuit à 200km/h sur une autoroute vide, je risque plus de heurter un sanglier et de décéder moi-même que de tuer quelqu'un. Pourtant, la sanction PENALE encourrue serait identique qu'il y ait accident (de personne ou matériel) ou non !!
Pour reprendre le cas du bateau à moteur: il risquait tout aussi bien de se prendre une bouée, un rocher, voire un plus gros bateau que le sien... et une amende pour conduite dangereuse sans qu'il y ait de victime.

Je me rends compte que j'ai écrit une tartine sur un sujet bien éloigné du centre d'intérêt du forum... désolé.
Fin du coup de gueule :acheval:

à, zute, ge m'est tronper d'autre ô grafe?!

Et si juger était aussi manichéen, il suffirait que l'Autorité rentre les dossiers dans un ordinateur pour que celui-ci distribue des sanctions.
Juger en matière pénale, c'est apprécier des faits reprochés à un être humain avec ses défauts et ses qualités. Cela ne se résume pas à "à chacun la même chose"... mais aussi un mélange de "à chacun selon sa personnalité, à chacun selon ses mérites, à chacun selon ses moyens, à chacun selon ...".
L'idée étant d'adapter la sanction à chaque cas et à chaque individus.
Dans le cas d'accidents, j'ai connu des gens marqués à vie pour avoir occasionné un accident avec blessures très légères, j'en ai connu un aussi qui était toujours complètement insensible (voire asocial) après avoir commis son second accident mortel (le genre qui explique au Juge que "si l'autre n'avait pas été là, il ne serait pas mort ; un point c'est tout"...)

@seemann : ah bon ? Je croyais qu'on les élysée ?

Il sont fort les pandores, rien qu'avec le réglage du siège, ils te font un portrait robot :mdr:

Et si c'était une fille? ou une personne de petite taille, ou un gendarme qui conduit le nez dans le volant, ou un martien, ou, beaucoup plus complexe, quelqu'un qui aurait modifié le réglage du siège pour s'extirper de la voiture...

:mdr:

Bravo à toi aussi

L'art d'expliquer de Legi : pas fameux à mon gout.
si la faute est intentionnelle, rien ne sera remboursé par l'assurance, il faut quand meme que l intention soit montrée.
Je prends mon fusil, je tire su mon voisin, je l'ai visé.

Visé comment ?
visé et tiré ? ou visé seulement ?

"la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le DOMMAGE et pas seulement d'en créer le RISQUE"

"Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré."

faute dolosive : était il certain de créer un préjudice ?
Faute dolosive, faute commise dans l'intention de nuire ou avec la certitude qu'un dommage s'ensuivra.

Dans ce cas , comment l'assureur peut se soustraire ?

Soyons précis, l'assureur ne couvrira pas les dommages qui sont la conséquences d'un acte volontaire. Si tu es condamné pour coup et blessures INvolontaires suite à un accident, ton assurance te couvre... même si tu es alors techniquement "coupable"
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Tant qu'à être précis, Lucille cite "Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur (...)"
En droit, le "cas fortuit" (tout comme la "force majeure") est une cause d'exonération de responsabilité.

Or, l'assurance RC est une assurance couvrant la responsabilité de l'assuré (belle Lapalissade !!!) ; conséquence : si l'assuré est exonéré de de responsabilité en raison d'un cas fortuit (ou force majeure) son assureur RC n'a évidemment pas à intervenir (sauf dans quelques exceptions prévues expressément par la Loi où on parle alors de "responsabilité objective").
Pour compléter, l'influence d'autres droits - anglo-saxons notamment - fait que nous lisons de plus en plus de contrat dans lesquels ces notions sont soit précisées soit complétées par d'autres vocables du type "force de la nature", "acte de dieu (Acts of God)", ... mais cela rentre généralement dans nos notions de cas fortuit et force majeure.

Hors la loi, qui dit qu'il faut mener une veille permanente, donc hors assurance. Déjà que les assurances refusent usuellement d'assurer pendant les régates ...
Maintenant, ils ont sans doute monté une assurance entre eux (c'est ça, l'assurance, à la base : la répartition d'un risque entre plusieurs personnes soumises au risque)