Situation inextricable suite DC d'un copropriétaire

Bonjour à tous

Ne trouvant pas d'infos pertinentes sur les sites "officiels" je m'en remets à vous pour quelques conseils .

Je suis co-propriétaire d'un voilier (surprise) avec mon oncle (50% chacun) .Mon Oncle est décédé en juin 2015 et son fils devait me léguer ses 50 % .Ce bateau est au sec depuis décembre 2014 avec bien entendu une facture qui court pour les frais de gardiennage .Ne voyant rien venir au niveau des papiers , ce qui devait arriver arriva c'est à dire qu'il veut récuperer sa part et vendre le bateau sauf que résidant en outre mer c'est à moi que revenait de faire la vente .Sauf que cet heritier ne m'envoi ni papiers pré signés , ni procuration pour faire la dite vente .Malgrè mes nombreuses relances je n'ai aucune réponse depuis plusieurs mois que ce soit pour la vente , les frais de gardiennage et l'assurance.

Donc depuis 1 an je ne peux vendre le bateau et la facture de gardiennage s'accumule de mois en mois .Je suis coincé .Comment puis -je me sortir de cette situation sachant que :

  • Je suis bien entendu pret à payer la moitié des frais de gardiennage (J'ai déjà payé la totalité de l'assurance pour 2016)
  • Je suis pret à me décharger de mes parts et les transmettre à l'heritier sans contrepartie financiere (tant pis pour moi) ; l'abandon de navire existe - t -il au niveau administratif ? j'ai pu recuperer l'attestation dévolutive chez le notaire stipulant qu'il est bien le seul héritier

Bref comment stopper l'hemoragie ?

En vous remerciant par avance .

L'équipage
17 juin 2016
17 juin 2016

Légalement cela va être dur, après tu as de l'imagination , si tu es dans une mer à marée, un mouillage qui dérape.....ou autre idée saugrenue....

17 juin 2016

Merci pour ta réponse , j'ai de l'imagination mais le bateau est sur ber , le remettre à l'eau voudrait dire que je paye tous les frais de gardiennage (bien sur je n'ai pas de réponse pour la moitié de l'assurance alors pour le gardiennage je sais que je peux m'asseoir dessus)

Y a rien pour abandonner sa responsabilité et transférer ses parts à l'autre co propriétaire qui est négligent ? .Depuis 1 an le seul droit que j'ai c'est de payer......pour rien

C'est fou cette histoire

17 juin 2016

ben a priori tu peux faire comme lui et ne rien payer et aller jusqu'à la saisie du bateau..........

17 juin 2016

Si je comprends bien, tu es propriétaire à 50% avec cet héritier, qui a accepté ça avec le reste de l'héritage.
Pourquoi ne pas tout simplement lui racheter sa part, valeur à dire d'expert, en déduisant les 50% de charges de gardiennage dues ? Sil ne répond pas voir avec le notaire...
Un bon accord valant mieux qu'un mauvais procès...

17 juin 2016

Merci Bruno.

J'ai déjà epuisé cette piste mais aucune réponse de sa part , quand au notaire il a aussi essayé de faire avancer le dossier.....sans réponse , aujourd'hui l'argument du notaire c'est que la vente du bateau ne le concerne pas (bref il a laissé tomber).La succession n'est a priori pas terminée et je ne peux pas savoir si oui ou non il l'a acceptée (je ne suis que le neveu du défunt).Je n'arrive pas non plus à me faire rembourser la moitié de l'assurance .

Le problème c'est qu'il ne répond à personne et ce depuis 1 an .

Je vais voir lundi aux douanes si ils ont une solution pour me débarrasser de mes parts .

17 juin 2016

un petit coup de fil au notaire qui gère le dossier ? ça fait aussi partie de leur métier de payer les assurances et autres frais tant que la succession n'est pas terminée.

17 juin 2016

Bonjour,
Essaye de contacter la protection juridique (en règle générale compris dans l'assurance multirisques habitation) Ils devraient pouvoir t'indiquer la marche à suivre.
Bon courage

17 juin 2016

Avez vous les papiers du bateau ?
Si c'est le cas j’enverrai un courrier en accusé de réception au cousin lui stipulant votre désir de lui faire don de vos parts et que à partir de telle date les frais seront à sa charge .
Sans réponse de sa part , j'irai aux affaires maritimes avec les papiers du bateau et ferai comme pour une vente normale pour tout mettre à son nom .
Par contre il y aura à régler la cote part de vos frais de gardiennage .

17 juin 201617 juin 2016

Bonjour,
Mettre le bateau au nom d'une personne sans acte de vente, ça me parait un peu farfelu.

17 juin 2016

J'ai un bateau qui m'encombre je le mets au nom de mon voisin à l'insu de son plein gré en passant au affaires maritimes et hop l'affaire est réglée?

17 juin 2016

En tout cas il y a des délais à respecter pour accepter ou refuser une succession :
www.service-public.fr[...]s/F1199

17 juin 2016

Avant d'écrire "moi je ferai..." "il faudrait que ...", ... un peu de lecture s'impose (voir les articles 815 et suivants).
www.legifrance.gouv.fr[...]la16v_3
.
ceci ne veut pas dire qu'il faut absolument aller déranger M.le Juge mais cela permet d'invoquer les bons arguments juridiques pour forcer l'autre à réagir. Il faut aussi garder à l'esprit que s'il faut agir judiciairement, cela risque de coûter plus cher que la valeur du bateau ; sachant que cela ne se fera pas en deux jours.

17 juin 2016

Merci pour vos réponses

Effectivement brufan je souhaites régler ça en évitant les voies judiciaires etc etc....
Concernant le notaire , j'attends une réponse d'un autre notaire (une connaissance) qui m'a proposé de me filer un coup de main pour démeler certains aspect , car il semble qu'il y ai quelques disfonctionnements chez son confrere.

Comme énoncé dans le premier message , je ne cherche pas à fuir mes responsabilités ni les factures , seulement à trouver une solution .Je viens aux conseils ici car j'ai épuisé depuis un an pas mal de solutions amiables .Durant cette année beaucoup de "professions" m'ont rappelé mes obligations en tant que co propriétaires mais il semble que cela ne va que dans un seul sens......Je ne veux refiler le bébé au voisin mais au co propriétaire .

Coup de fil au notaire ? j'ai des pleines pages d'echanges de mail , eu des rdv etc etc . même pour me faire rembourser la moitié de l'assurance par le notaire ça dure depuis 6 mois alors que je ne vois pas où est le probleme (50% du bateau = 50 % de la facture non ?).La clerc de notaire pretexte toujours la meme chose : il faut l'accord de l'heritier !!!!.

Croyez bien que cette situation ne m'enchante pas d'autant plus qu'avec mon oncle tout etait super limpide , entente parfaite et de plus on a passé pas mal d'heures au chantier pour se le refaire tout beau (voir mon avatar)

17 juin 2016

Le notaire qui règle la succession doit s'assurer que le défunt n' avait pas des dettes pour clôturer la succession donc porter à sa connaissance les frais enfin la moitié des frais de gardiennage et assurance que normalement il doit régler .

17 juin 2016

Je lui ai donné les factures au mois de janvier..... j'ai systematiquement la meme reponse :

"En effet, Monsieur XXX, en qualité de seul héritier de Monsieur XXXX doit me communiquer ces instructions avant que je puisse effectuer un règlement"

17 juin 2016

Réponse logique du Notaire

17 juin 2016

Le partage judiciaire serait peut être la bonne option ?

17 juin 2016

Avec l'expérience d'une succession qui a duré 30 (trente) ans, il me parait évident que le partage judiciaire est la plus mauvaise solution. De plus, les frais encourus (il s'agit du partage de la valeur d'un bateau uniquement!) seraient totalement disproportionnés.
Quant on recherche à en terminer par une transaction face à un co-héritier obstructeur et procédurier, on en est réduit à accepter des concessions financières, une rançon nen fait qui est, comme chacun sait, le prix de la liberté!

18 juin 2016

Le tribunal...

18 juin 2016

bonjour,
quel autre moyen existe t-il pour sortir de l'indivision si le copropriétaire ne donne pas signe de vie?

18 juin 2016

Quelle est la valeur du bateau? Donc la valeur de 50% du bateau?
Selon le cas, ce serait le tribunal d'instance ou de grande instance.
Quel serait le coût prévisible (pour autant qu'on puisse prévoir dans ce domaine) en honoraires d'avocat à environ 250€ de l'heure sur le dossier (étude, RV, audience(s)?
Dix heures, c'est vite passé sur un dossier et cela fait déja 2500€!

A mon avis, le notaire, qui ne travaille pas dans un esprit conflictuel, devrait pouvoir aider à établir le contact avec le fils. Notre ami dit dans son post initial que le fils veut "récupérer sa part et vendre le bateau". La solution serait, me semble-t-il de mettre le bateau en vente par l'intermédiaire du notaire qui a en mais tous les éléments de la succession et liquiderait les comptes en tenant compte des frais engagés pour le compte de la copropriété du bateau. mais y - t il seulement un document qui atteste de cette copropriété? Normalement, les deux noms devraient figurer sur le livret de francisation et qui le détient à ce jour?

Je crois que c'est ce qu'il faut voir avec le notaire, en fonction de ma perception de cette affaire.

17 juin 2016

En attendant tu es toujours co-propriétaire du bateau et rien ne t'empêche d'en profiter et de naviguer avec, voir de le louer pour amortir les frais, mais là il faut prévenir l'assurance.

17 juin 2016

ça m’entonnerait que le chantier laisse partir le bateau si on lui doit la moitié des frais de gardiennage

17 juin 2016

Bien sûr, mais avant le décès de son oncle il naviguait avec le bateau et participait aux frais.
Ce n'est pas le décès de son oncle la cause de l'immobilisation, c'est uniquement le non paiement des frais.
Pour la vente, là il faut l'accord des deux parties.
Aujourd'hui il se retrouve seul utilisateur et rien ne l'empêche de l'utiliser, tant qu'à payer...

17 juin 2016

c'est bizarre quand même un notaire qui ne règle pas les factures, dans toutes les successions que j'ai connues, le notaire réglait les factures d'edf ou autre du défunt, comme il est le seul à avoir accès aux comptes en banque, je ne vois pas qui d'autre peut le faire.

17 juin 2016

Le problème ne semble pas tant être les factures de la succession mais les dettes liées au bateau nées après le décès. Celle-là, elle ne regarde que l'héritier et l'autre co-propriétaire.

17 juin 2016

Je suis de ton avis à moins qu'il y ai plus de dettes que d'héritage .

17 juin 2016

Il faudrait savoir si l'héritier à effectivement accepté la succession ce qui semble ne pas être clair.

17 juin 201617 juin 2016

Dans un premier temps je vous remercie à tous de me répondre.

Le bateau a été mis au sec avant le décès car les pbs de santé naissant de mon oncle, on avait convenu de "passer l'hiver tranquille"car l'année précédente avec le tres mauvais temps il avait arraché une des perches sur lesquelles il était amarré (perche plantée dans la vase dans un port ostreicole).Donc les 7 premiers mois de gardiennage étaient du vivant de mon oncle.

Je pense que Hungry Bird a raison j'ai l'impression que la succession présente un passif , puisque dans un autre domaine nous n'arrivons pas non plus à nous faire rembourser les frais funéraires (mais ça c'est un autre débat qui n'a pas lieu sur Hisse et Oh).Ce qui est d'autant plus idiot de la part de l'heritier car la vente du bateau pourrait apurer une partie des eventuelles dettes .

Merci encore les pistes que vous m'avez apportées , j'investigue , je crois que j'ai un beau week end en perspective......

20 juin 2016

Bonjour ! suite à un décès le notaire a obligation de gérer les frais liés au traitement de la succession , ainsi dans notre cas , le notaire réglait les factures arrivant à la maison dont nous avions hérité .
Je te suggères de faire la chose suivante :
Fait établir deux facture du montant des frais de stationnement du bateau , au nom des détenteurs de parts
50% toi et 50% ton oncle ( le chantier n'est pas sensé connaitre le décès de ton oncle et d'autre part il est tjrs au nom de ton oncle .
Le notaire sera dans l'obligation de régler cette facture qui sera déduite de l'héritage dans sa globalité .
Tu règles ta part des frais de stationnement et tu fais mettre le bateau à l'eau , normalement le chantier devrait accepter .
Tu jouis de ton bateau en toute légalité , et tu peux attendre le règlement de la succession pour négocier les parts restantes .
Pour le reste , je penses que tu peux payer les frais inhérents à l'usage ( DAN et assurance ) .
Bon courage

20 juin 2016

Ce que je ne comprends pas, c'est où veut en venir l'héritier qui justifie sa tactique de faire le sourd? Que cherche-t-il à obtenir, puisque c'est lui qui sollicite la vente, si j'ai bien compris?

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