Saisie de bateaux

Bonjour,
J'ai des gros problèmes avec les impôts et pôle emploi qui me réclames des sous, je n'ai que le rsa et en bien juste un petit voilier qui me sert de logement, peut on me le saisir ?
Merci de vos connaissances à ce sujet.

L'équipage
01 août 2017
01 août 201701 août 2017

bonjour
oui , bien sur !
mais rapproche toi des impots avant pour negocier , etaler, etc ...

01 août 2017

Bonjour, oui de la même façon qu'on peut saisir une maison ou un appartement. Ta situation semble difficile. Rapproche toi d'un conseiller (avocat, médiateur de la République).

01 août 201701 août 2017

Bonjour
En principe, tous vos créanciers peuvent saisir et faire vendre aux enchères tous vos biens, y compris immobiliers.

avec l’argent récolté par la vente aux enchères de votre bien ils se payerons ! et si il en manque .... on continue !

Comme redermor2 prendre contact avec le service concerné et faire preuve ...... d'humilité ! les grognards obtiennent bien plus difficilement des étalements . ;-)

Bon courage !

01 août 2017

Message Privé envoyé!

Ou faire un acte de session à un tiers (proche de ton entourage), à titre gratuit en prétextant son très mauvais état...
Plusieurs ont déjà utilisé ce stratagème qui fonctionne.
Mais je ne te suggère rien officiellement, tu es majeur.
;-)

01 août 2017

ca ce n'est pas un conseil ..c'est un suicide !

01 août 2017

sourire... tu vas prendre en plus une amende pour "soustraction ....intentionnelle".

ca se prepare avant ...pas pendant .

01 août 201701 août 2017

Tu serais surpris, redermor2...
C'est comme ceux qui ont un navire avec 2 propriétaires : particulièrement difficile à saisir...

01 août 2017

bien sur que non ... on ne saisi pas un bien à la premiére difficultée ...

va voir non pas un avocat (il faut payer) mais l'assistante sociale de ton quartier ...qui si elle fait bien son boulot (suivant les departements) peut m^me obtenir une aide au logement lorsque l'on demeure dans son bateau ...et oui ...

01 août 2017

on peut se faire mettre en faillite personnelle
j'ai un locataire qui l'a fait il me doit 37k€ et pourtant il travaille
mais le public passe avant le privé.
alain

01 août 2017

"Se faire mettre en faillite personnelle" . Qd on est sans emploi (chez pôle emploi avec le RSA) c est quoi la faillite ?

04 août 2017

l'Etat n'éponge pas les dettes, il les étale jusqu'à 8 ans je crois. Sauf dans certains départements de l'ESt, où effectivement, les dettes sont annulées.

01 août 201701 août 2017

C'est en surendettement.
Le temps que cela passe en commission de sur-endettement, les dettes sont gelées.
Cela prend de 12 à 18 mois...
Et si la faillite personnelle est validée, l'état éponge tes dettes.
Pendant les 5 ans qui suivent, tu n'as pas accès aux crédits bancaires.

Isis F,
faut croire que la Bretagne se trouve dans l'est, alors... :tesur: :heu:

01 août 201701 août 2017

il existe des assos spécialisées qui pourraient certainement mieux t'orienter que nous !

www.cresus-bretagne.fr[...]dex.php

01 août 2017

il existe m^me une administration departementale avec une armée d'assistant (e) sociale qui depense chaque année prêt de la moitié du budget de fonctionnement de chaque departement ...

ils ou elles sont payé uniquement pour assister les personnes en difficulté financiére ..ces assistante sociale plaident le dossier aupres de chaque "créancier" et en general ça s'arrange ou tout au moins les choses s'adoucissent ...

une chose est sûr il ne faut pas faire l'autruche et attendre que ça vous tombe sur la tête il vaut se faire aidé et l'avocat c'est l'assistante sociale departementale .

et ne pas confondre ave cle CCas de la commune qui n'apporte qu'un petit secours environ 100à 150€ /an

01 août 2017

Attention qu'organiser son Insolvabilité est punissable...

01 août 2017

une chose m interpelle , vous parler de faillite personnelle , hors quand une entreprise est en faillite il prenne tous et une fois qu il y a plus rien y a plus rien , donc si je suis mon raisonnement une faillite personnel il te prenne tous et une fois qu il a plus rien y a plus rien , tu repart a zéro non!!!!!!!!!!

Non, c'est différent d'une personne morale.
Dans le cas d'une personne physique, on lui laisse un "minimum vitale".
C'est à dire vaisselle, appareils de cuisson, de ménage, la TV si elle n'est pas trop récente, les meubles usuels (lit, canapé, armoire...)...
Donc, tu ne te retrouves pas sans rien et à la rue, du jour au lendemain.

01 août 2017

Si tu dois de l'argent, tu dois le rendre!
Même si certains ne le font pas...

01 août 2017

il me semblait que la faillite personnel était proposé après un dossier de surendettement qui change en rien la situation et qui justement effaçait a jamais la ou les dettes .

01 août 201701 août 2017

Super conseils Ar Vag ! La faillite personnelle entrainera obligatoirement ce qu'il veut éviter : la vente forcée du bateau (c'est dans les textes : liquidation des biens détenus). Sans compter le premier conseil sur l'organisation de l'insolvabilité : gite et couvert assurés. Il y a des jours...

Il y a des jours, atyas, tu ferais mieux de rester coucher avant d'aboyer !

Mon intervention concernant la faillite personnelle n'est seulement qu'une réponse à Tribal [Pursuit] qui demandait :
"Se faire mettre en faillite personnelle" . Qd on est sans emploi (chez pôle emploi avec le RSA) c est quoi la faillite ?

Toujours aussi prompt inutilement... :policier: :non: :scie:

01 août 2017

je me pose une question, par exemple, supposons un ouvrier dont la situation financière est irrémédiablement compromise, il vit dans un 3 pièces avec juste le mobilier de base qui est insaisissable me semble-t-il, son seul bien est une voiture, de peu de valeur, pour accéder à cette faillite personnelle, ce véhicule sera-t-il saisi ?
je me permets d'en douter, il irait comment au boulot sinon… mais pas plus, je ne suis ni juriste ni membre des commissions de la Banque de France (en plus la faillite personnelle, je crois que c'est un juge qui prononce ça et non la BdF)

Dans le cas de l'intéressé par ce fil, si son voilier est de peu de valeur, son seul bien, et son domicile, peux on affirmer la saisie en cas de faillite personnelle ?

De plus, pour éviter de trop parler de cette situation extrême, il est peut-être dans une situation compliquée, peu doués pour les choses administratives, et tout simplement dans un état de panique alors que sa situation est peut-être tout à fait négociable avec les administrations dont il parlait

Et ensuite, réponse à Hériona-team.

Absolument pas de conseil sur la faillite personnelle.

01 août 2017

Très bien. Mais puisque vous expliquez ce point, il me semble que préciser qu'elle entraîne la liquidation des biens est plus important que la fourchette et le couteau laissés à disposition... Mais ce n'est qu'une question de point de vue et nous ne semblons pas avoir les mêmes valeurs...

01 août 2017

Robin machin se fiche éperdument de vos conseils; il s'est tiré!!

DT...

01 août 2017

si le mec à de grosses emmerdes, il voulait peut-être tout simplement pas laisser un profil trop longtemps, et suit peut-être encore la discussion, en non-inscrit…

01 août 2017

une fois de plus bien dommage de voire çà , c’était un appel a l aide et j espère qui trouvera une solutions a sont problèmes .

01 août 2017

sourire..il etait deja intervenu ...mais quand on est au RSA , sur un voilier , aux antilles avec les impots , pole emploi sur le dos .. il a bien raison de se poser des questions sur sa situation et sur la transparence qu'il affichait dans ses posts...

Pssss.

Les mecs.

Vous pouvez arrêter de vous agiter : la dame est partie.... :heu: :litjournal:

04 août 2017

Bonjour (Robin des mer), bonjour à toutes et à tous,
Prenez connaissance de la procédure bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html
En fonction de votre situation financière et de la situation administrative de votre voilier, solliciter les services sociaux du département de l'endroit où le voilier est amarré.
Auparavant ;
- donner une valeur objective argumentée de votre bateau
- démontrer que les coûts d'utilisation de votre bateau comme logement sont du même ordre que les coûts d'un logement social avec l'APL en moins.
Des factures de quelques centaines d'euros pourront être prises en charge par les associations caritatives lors de l'examen de votre dossier par la commission locale des partenaires sociaux. Votre dossier sera communiqué à la commission par l'AS.
Bien cordialement

04 août 201704 août 2017

Si tu es au RSA tu es insolvable (il y a un plafond minimum)
En ce qui concerne les saisies, ils doivent te laisser une table, une chaise, un lit, les couverts et tes fringues. Comme la table, la chaise et le lit font partie intégrante du bateau et ne peuvent donc en être dissocier, je doute fort qu’on puisse t’expulser s’il a une faible valeur.
Fais appel à l’aide juridictionnel au plus vite
C'est juste mon amis,
Bonne chance l'ami

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