SAGEMOR

Bonjour,dans le cadre de la loi Notre notre municipalité envisages de redonner la main mise de son port de plaisance et des mouillages au departement du Finistere;ledit conseil general s'empressera de la donner en gestion a une boite privé tel la Sagemor;j'aimerai avoir des avis ,surtout sur le plan financier d'une telle opération.Merci et bon vent.Jeff.

L'équipage
15 jan. 2016
15 jan. 2016

la Sagemor (maintenant Compagnie des Ports du Morbihan) n'est pas une boite privé à proprement parlé , mais une structure monté par le Conseil general du Morbihan (donc le patron c'est le President du CG) qui a vocation de gerer les ports de plaisances (12 actuellemnt).

le departement du finistere doit avoir aussi ce genre de structure.

coté financier ???

15 jan. 2016

ce qui m'inquiete c'est qu'ayant des amis a Etel ceux ci m'ont annoncés que depuis le changement de gestionnaire les prix avaient vraiment augmentés

15 jan. 2016

oui agrandi mais pourquoi augmentation et en ce qui concerne les mouillages pourquoi augmentation?

15 jan. 2016

ce qui a vraiment changé à Etel c'est que le port a été agrandi et refait donc le service n'est surtout pas le m^me

15 jan. 2016

Pas d'augmentation à Port Haliguen entre 2015 et 2016!

15 jan. 2016

et que dit l'association du port ???

15 jan. 2016

pour le moment rien

15 jan. 2016

La compagnie des ports du Morbihan (ex Sagemor) est une société d'économie mixte. Cela veut dire qu'il y a des publics ET privés.

15 jan. 2016

non la CPM est une Societé Publique Locale dont les actionnaires sont des institutions publique ( departement ,et communes ) aucun privé

15 jan. 2016

Et 0% d’augmentation entre 2015 et 2016

15 jan. 2016

Dont acte. Merci pour la précision.

15 jan. 201615 jan. 2016

Et j'ajouterai que je suis globalement satisfait de la CPM; allez voir en GB le prix des Marinas...
Ou dans quel état sont les sanitaires des ports municipaux (Camaret par exemple).

15 jan. 201615 jan. 2016

@ Kaloni29 : "ledit conseil general s'empressera de la donner en gestion a une boite privé tel la Sagemor"
Non, la Sagemor n'existe plus. Elle a été remplacée par la compagnie des ports du Morbihan. C'est une entreprise publique. Tout est dit là : www.compagniedesportsdumorbihan.com[...]es-nous

15 jan. 2016

Dans l'ordre,

La CPM est effectivement une SPL, société composée uniquement de collectivités territoriales.

Par contre, je suis surpris de l'histoire de la commune qui donne son port au CG.

La loi NOTRe précise deux points relatifs aux ports :

  • les départements perdent en 2017 la compétence sur les ports (concrètement les ports de pèche qu'ils avaient reçus dans le cadre de la décentralisation en 2003), qui peuvent être revendiqués par les communes ou leurs groupement.

  • Les communes perdent la gestion des "zones d'activités portuaires", terme qui ne désigne apparemment pas les ports de plaisance mais bien les zones d'activités. Cette compétence est transférée aux groupements de collectivités (communauté de communes, d'agglomération, métropoles et autres).

Je n'ai pas vu de disposition prévoyant le transfert des ports entre une commune et son département, alors que justement le département perd la compétence portuaire en 2017.

Rien n'empêche, par contre, ta commune, collectivité territoriale, de s'associer à la CPM, groupement de collectivité territoriales, et de leur confier la gestion du port.

C'est un des trois cas où il n'y a pas d'appel d'offre à faire pour la mise en concurrence de la délégation de service publique (DSP confiée à une régie, à une SPL ou à une SEMOP).

Ce sujet m'intéresse. Si quelqu'un a des éléments de réponse, je suis preneur. Déjà, Kaloni, c'est quel port ?

Merci

Jacques

15 jan. 2016

bonjour,il s'agit du port d'Audierne.

15 jan. 2016

perso je n'y vois pas de soucis,

possible que le prix augmente ou soit plus en rapport avec ce qui est , si c'est le cas c'est aussi pour bénéficier d'investissement mise aux normes et c'est à commencer le plaisancier qui en profite

mis à part celui qui habite juste à coté et qui s'en fout d'avoir une douche propre et chaude sur place, c'est en général une bonne chose,

une municipalité peut avoir du mal à débloquer des fonds pour des nantis (ou perçus comme tel) si il n'y a pas une politique générale du plan d'eau qui profite à beaucoup de la commune,

15 jan. 2016

Biloup,

La commune ne paie pas pour son port. Il faut arrêter cette légende.

Le budget du port est nécessairement un budget annexe (c'est à dire distinct du budget général de la commune), qui est obligatoirement équilibré (c'est à dire autant de dépenses que de recette).

Si le port est en exploitation directe, les recettes, c'est les redevances payées par les plaisanciers, et les dépenses vont du salaire des amarreurs au papier des WC en passant par la construction de la nouvelle panne ou le dragage.

Si l'exploitation du port est déléguée, les recettes, c'est la redevance versée par l'exploitation, et les dépenses, c'est le gros entretien et les travaux neufs.

Cela dit, rare sont les collectivités qui voient leur port comme un repaire de nantis. Généralement, ils le considèrent, et encore plus les commerçants de la ville, comme une pompe à fric.

Jacques

15 jan. 2016

erendil je ne vois pas ce que tu racontes, ou ce que tu veux démontrer en m'interpellant

enfin si tu veux parler de finances public (une municipalité n'y échappe pas) il ne peux y avoir affectation des recettes aux dépenses, c'est la loi de la finances publique,

ensuite un port municipal ça existe,

ensuite si une commune ne considère pas les plaisanciers comme des nantis, mais que tu dis qu'ils les considèrent comme des pompes à fric, je n'y vois qu'une différence sémantique, du pareil au même quoi

mais bon pas grave ,

la compagnies de ports du morbihan ça me va bien, ça marche bien et raisonnable en tarif quand on regarde partout ailleurs ,

15 jan. 2016

Beehh,

Aucune attaque dans mes propos, juste des précisions.

Le principe d'un budget annexe, c'est justement d'affecter les recettes. Il ne sert qu'à ça.

La municipalité n'a pas à débloquer des fonds pour faire tourner son port. Elle utilise les recettes du budget annexe, qui ne peuvent être employées qu'à ça. Si ces recettes sont insuffisantes pour, par exemple, payer des travaux lourds, elle peut emprunter, mais le remboursement se fera toujours par le budget annexe.

Sinon, non, ce n'est pas pareil, par contre, de considérer les plaisanciers comme des nantis et de considérer le port comme une pompe à fric. D'un coté, c'est des gens, de l'autre, c'est un équipement.

L'intérêt de grouper des ports, c'est bien d'améliorer leur gestion par économies d'échelles et par création de réseau.

C'est plutôt bien. Après, tout dépend aussi de l'équipe qui gère le port.

Pour revenir au sujet initial, je connais plein de communes qui cherchent à récupérer leur port (c'est le cas par exemple de la Seyne sur Mer, qui compte 4 ports départementaux). J'en connais peu qui envisagent d'en perdre la gestion.

Jacques

15 jan. 2016

pas d'accord tu n'a spas le droit d'affecter une recette à la dépense sous quelque artifice que ce soit que tu appels annexe dans ton cas,

c'est la loi, reprend le code des finance public disponible sur internet

tu prévois un budget que tu espère équilibrer avec des recettes , faut bien le faire le budget,

mais à la fin si tu n'as pas assez tu n'as pas le droit d'arrêter de payer les salaires ou le pq ou encore augmenter la redevance sous prétexte que les dépense dépassent le prévisionnel
de même qu'un excédent ne peut rester sur ce même budget si à coté il y a des déficit, c'est un pot commun de tout et bien d'accord à la fin il doit être en équilibre,

si pour toi la commune considère le port comme une pompe à fric, sans plaisance il n'y a plus de port (car ce n'est pas la pêche qui le ferra vivre) donc c'est bien que la commune considère que les plaisancier ont du fric pour alimenter la pompe, donc des nantis,

mais ce n'est pas grave

par contre relis ton code de la finance publique ......

15 jan. 2016

non biloup

les port municipaux sont le plus souvent geré en regie donc ils ont leur propre budget et entre leur budget et le budget de la ville il a une cloison ,aucun lien.

la regie doit se suffire à elle-même et etre à l'équilibre en fin d'exercice ce qui ne veut pas dire avoir des excédents reporté à l'exercice suivant ou affecté au budget investissement .

si la regie est en deficit elle peut solliciter une "subvention" du budget de la commune .

15 jan. 201615 jan. 2016

Ben non.

www.collectivites-locales.gouv.fr[...]nomes-0

Tu as un budget général (principal) et des budgets annexes.

Ces budgets sont étanches entre eux.

Et ils doivent être budgétairement équilibrés. Budgétairement. Cela veut dire que tu construits le budget, qui est prévisionnel, sur des hypothèses qui feront qu'il est équilibré. Tu estimes tes recettes, et tu fixe les dépenses. A la fin, évidement, les comptes administratifs seront en exédent ou en déficit du fait des aléas rencontrés. Mais on parle là des comptes, pas du budget.

L'exédent ou le déficit du compte administratif est repris en charge ou en produit dans le budget suivant.

Seul le budget général peut prévoir une subvention à un budget annexe. Le budget annexe ne peut pas subventionner le budget général. Autrement dit, la ville peut apporter une contribution exceptionnelle au port, mais pas le port à la ville, sauf a décider d'augmenter la redevance versée.

Heureusement d'ailleurs que les budgets annexes sont étanches. Ce n'est pas, par exemple, au plaisancier à payer pour la crèche.

Tu as raison, par contre, pour ce qui est des recettes fiscales. Tu ne peux pas affecter le produit d'un impôt, c'est pour cela par exemple que les vignettes auto ne finançaient plus le minimum vieillesse, alors que c'était l'argument de leur création.

Tu peux maintenant relire aussi la distinction que je propose entre traiter les plaisanciers de nantis et considérer le port comme une pompe à fric. Ce ne sont pas forcément des nantis qui paient le plus. C'est généralement plutôt ceux qui n'ont pas le choix.

Jacques

15 jan. 201615 jan. 2016

Ben si.

Un port est municipal quand il a été transféré à la commune à la suite de la loi de décentralisation de 1983.

Cette loi a réparti les ports, qui avant relevaient tous de l'état, aux communes pour les ports de plaisance, aux départements pour les ports de pèche et à la région pour les ports de commerce.

Que la ville délègue l'exploitation du port à une régie, une SEM, une SPL ou un SEMOP ou qu'elle l'exploite directement (cas peu fréquent, appelé "régie directe"), cela ne change pas le caractère municipal du port.

Et le budget annexe du port est bien adopté, comme le budget principal, par le conseil municipal. Il est annexe, mais reste un budget municipal.

Jacques

15 jan. 2016

vu comme ça faut plus le considérer comme un port municipal

encore de l sodomie de diptère, une commune est une commune, un budget municipal est un budget municipal si il y a une régie cloisonnée ce n'est plus le budget municipal ce n'est plus un port municipal ....

15 jan. 2016

Erendil a tout a fait raison

et dans une grande commune il peut y avoir quelques régies (service des eaux, marina,cimetiere etc) qui ont leur propre budget à coté du budget principal et tous sont voté par le conseil municipal l'un apres l'autre .

15 jan. 2016

Bonjour à tous...je ne veux pas foutre la merde mais quand à la qualité de prestation entre un port municipal ( vannes par exemple) et un port géré par la sagemor ( crouesty ou trinité) y a pas photo ...les employés de mairie affectés à la gestion du port de vannes ne tiennent qu à une chose : leur place !!! Le plaisancier ou le visiteur c est le cadet de leur soucis, je ne vous souhaite pas une avarie a l approche du port de vannes , c est une honte un ponton d attente avec 10 cm de guano..à l inverse , arrivée à minuit à la trinité, accueilli, placé, code sanitaire, code wifi ..y a pas photo à tarif quasi équivalent !!!

16 jan. 201616 jan. 2016

" arrivée à minuit à la trinité, accueilli, placé, code sanitaire, code wifi .."
hmmm
Fin septembre, arrivée 21 h, plus une seule place visiteur, la plupart occupées par des bateaux en hivernage au mois (faut bien équilibrer les comptes), capitainerie fermée, je n'y mettrai plus jamais les pieds...
Belle image pour les plaisanciers étrangers attirés par le renom de ce port !

15 jan. 2016

Ca, O'taquet, cela ne dépend ni de la structure juridique ni du statut communal ou non du port.

Ca dépend directement de la qualité de l'équipe gestionnaire.

Elle est bonne, et le port marche et tout le monde est content. Elle est mauvaise, et rien ne va.

Jacques

15 jan. 2016

Dans notre region tout au moins ailleurs je ne sais ,la gestion des ports de plaisance prennent un virage .

Jusqu'à il y a quelques années la gestion se bornait a la une liste d'attente et à l'accueil des bateaux de passage , on gerait un parking ..

Maintenant de plus en plus les marinas sont intégré au developpement touristique et economique d'une commune ou d'une region, donc les missions des gestionnaires évoluent et s'ouvre à l'environnement .

c'est la raison peut etre pour laquelle Audierne souhaite voir son port passé sous la coupe du Departement qui lui aura la structure pour valoriser le port et ainsi la commune en tirera davantage profit sur le plan touristique ,et donc economique .

les marinas deviennent une vitrine et plus seulement un parking à bateaux

15 jan. 2016

Oui, tu as raison.

De plus en plus de commune comprenne l'intérêt économique du port (ce que j'appelais "pompe à fric" plus haut).

Les ports s'intégrent dans l'animation touristique de la ville, à grand coup de régate, d'animation SNSM ou autre joutes nautiques. Cela marche dans les deux sens. Le port sert d'animation pour le tourisme terrestre, et le port, en lien avec la commune, propose des animations terrestre pour les plaisanciers.

D'autre élargissent leurs activités (laverie, location de vélo et je ne sais quoi encore).

Les raisons d'une délégation de gestion viennent souvent d'un constat d'échec de la gestion municipale.

Un autre problème est, pour le maire, d'échapper aux pressions qu'il reçoit. Il faut en avoir conscience.

Celui qui en aura marre de se mettre ses administrés à dos, parce qu'il refuse de leur donner un place alors qu'ils ne sont pas en liste d'attente filera son port en gestion. Celui qui préfèrera s'adonner au clientélisme le gardera ou gardera la main sur la structure qui l'exploite.

Jacques

16 jan. 2016

J'aimerais bien.

Malheureusement, le clientélisme ici a une autre nature. L'élu impose l'idée que rien ne peut être obtenu sans son intervention. Que l'usager n'a aucun droit, parce que tout dépend de la volonté de l'élu.

J'ai vu dans mon port il y a deux ans un maire sortant accorder 24 places annuelles à quelques semaines des élections. 14 n'étaient même pas sur la liste d'attente. Les 10 autres inscrits dans des positions qui ne leur permettaient pas d'attribution avant une dizaine d'année (5 places environ sont attribuées chaque année à la liste).

Il a été battu. Son premier communiqué a été pour regretter le manque de reconnaissance des électeurs. Fallait oser.

Jacques

15 jan. 201615 jan. 2016

oh alors là le clientelisme pour l'attribution des places est un fantasme largement diffusé . Le maire donnera ou pas satisfaction a une personne qui votera pour lui ou non d'ailleurs mais il est sûr de plaire a dix autres qui eux criront a la magouille parce qu'ils n'ont su etre pistonné . donc le bilan est tres largement negatif idem pour les emplois d'ailleurs .

16 jan. 2016

et bien oui il a satisfait 24 places 24 voies dans l'urne mais 100 ou 200 mécontents qui ont voté contre ...

ici de toute façon cela est totalement impossible et impensable .

16 jan. 201616 jan. 2016

@ Kaloni 29

tu dis : « le conseil général s'empressera de la donner en gestion à Sagemor. »

à partir du moment où il y a gestion (ils appellent cela un service rendu), il y aura des frais en plus. Pas pour les pontons, déjà pas bons marchés, à moins qu'ils inventent de nouveaux services, qu'ils prétendrons avoir été réclamés avec impatience par les usagers.

Mais concernant les mouillages.

S'ils sont en eau profonde, oui il y a service rendu, vérif et changement des chaînes (ce qui n'empêche pas des accidents comme à Ste Evette, bateaux qui partent sur les roches)

Mais en zone d'échouage, quel service rendu, pour quel avantage ? On est capables de changer nos chaînes nous mêmes, et au moindre coût (au prix de la ferraille, pas de l'inox). Pour quel avantage, on sera toujours coincé jusqu'à la mi-marée. Payer pour être coincé sur le sable, voire sur la vase, la moitié du temps ?

La « gestion » se contentera du facile, mais ne fera pas la chasse aux pêcheurs qui viennent chercher des vers autour des béquilles, et laissent la zone comme un champ de guerre

seul plus (pour les nouveaux arrivants) ce sera d'entasser un peu plus de bateaux, car amarré avant-arrière.

Mais je vois venir aussi organisation du stationnement des annexes qui ira avec, et pas gratuit bien sûr.

adieu le petit port resté avec des coins sauvages. Tout va devenir aseptisé, ordonné. Je sais qu'on est dans une société d'assistés, ou plutôt que ça en arrange pas mal de la faire devenir ainsi, une espèce de paternalisme qui a besoin de son lot de gens peureux et incapables de rien, afin de prendre en charge leur vie de A à Z, pour se sentir utiles (et surtout, toucher salaire). Mais je suis valide, et j'aime mieux gérer moi même ma vie, mon bateau, mon mouillage, ma maison

je sais qu'il y a des gens qui on besoin, pour faire du bateau, d'avoir un parking à côté, de pouvoir monter dedans en restant les pieds propre ou sans avoir à godiller, ni avoir le cul humide de s'être assis sur le banc de l'annexe. Et qui ne veulent pas se demander comment ils vont négocier le largage de la bouée pour ne pas se prendre dans les bout, amarrer l'annexe pour la retrouver au retour, remonter les béquilles qui vont puer la vase et dégueulasser le pont d'algues

16 jan. 2016

Mouillages en eaux profondes dans le port d'Audierne ca va etre difficile .. :lavache:

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