Retour d'expérience sur vente d'un bateau sous LOA

Bonjour,

J'achète un bateau sous LOA et je me pose ces questions :

-Faut-il que le "locataire" fasse dans un premier temps enregistrer le bateau à son nom en tant que propriétaire pour pouvoir ensuite me le vendre ?
- Ou peut-il me vendre le bateau en me produisant un document de la société de financement mentionnant qu'il a soldé la LOA ?
Et avec l'acte de francisation et ce document je pourrais faire immatriculer le bateau à mon nom aux douanes ?

Merci pour votre aide.

L'équipage
31 jan. 2017
31 jan. 2017

Bonjour
Pourquoi ne pas reprendre la LOA ?

31 jan. 2017

Dans le cas cite, il n'y a pas vente puisque le proprietaire (l'organisme financier) ne change pas.
Ce qui change c'est le signataire du contrat de location.
Le plus simple est de continuer la LOA si l'organisme financier accepte ton dossier. Une soulte devra etre versee a l'ancien locataire et la fin de la LOA tu valideras l'option d'achat.
Pour l'enregistrement aux affaires maritimes a ton nom a la fin de la location, l'organisme financier t'assistera sans probleme, ils ont l'habitude.

01 fév. 2017

Je confirme si c'est possible le plus simple c'est de continuer le LOA, c'est généralement intéressant et çà évite de débloquer tous les fonds. En fin de LOA le bateau pourra être racheté pour une somme très modique. Avant de reprendre le LOA il faut se renseigner sur la valeur de rachat en fin de LOA. J'ai racheté un bateau avec cette formule çà marche trés bien et la valeur de rachat de mémoire était de l'ordre de 15 euros c'est vraiment symbolique par rapport au prix du bateau.
En général c'est la société de location qui effectue les démarche auprès des affaires maritimes pour fournir l'acte de vente officiel et faire établir les papiers au nom du nouvel acquéreur.

phare des Baleines, ile de ré

Phare du monde

  • 4.5 (166)

phare des Baleines, ile de ré

2022