Restriction des 10km et vérification d'amarrage

J'habite a 30km de mon bateau en Bretagne sud.
A t'on le droit d'aller surveiller l'amarrage de son bateau ?
Cela me semble recevable mais je ne vois pas d'arrêter des affaires maritime parlant de ce cas de figure.
Qu'en pensez-vous ?

L'équipage
07 avr. 2021
07 avr. 202107 avr. 2021

et non, pas plus que la toiture de sa maison secondaire, ou protéger du gel les fleurs de ses 10 pommiers en Bretagne.
En cas de problème, le port vous préviendra et fera établir une dérogation par la DMD.

07 avr. 2021

Au précédent confinement, la Premar Atlantique avait pris un arrêté permettant d'aller sécuriser son bateau en cochant la rubrique "mission d'intérêt général", je ne sais pas du tout ce qu'il en est actuellement. Tu devrais te renseigner directement auprès de la préfecture.

07 avr. 2021

Le prefet maritime n'a autorité que sur les déplacements sur l'eau. Donc éventuellement pour sécuriser un bateau au mouillage. Mais pas pour les déplacements à terre. Pour répondre à la question initiale, si on doit changer de département, la limite de 10 km devient une limite à 30 km pour les motifs suivants:
- Achats de première nécessité ou retraits de commande
- Accompagnement des enfants à l'école et pour les activités périscolaires
- Établissement culturel (bibliothèques, médiathèques...) ou un lieu de culte
- Démarches administratives ou juridiques
Donc en tout état de cause pas pour vérifier un amarrage. En clair, c'est niet au delà de 10 km du domicile.

07 avr. 2021

Tous les motifs autorisés ne figurent pas sur les attestations.

Par exemple aller s'occuper chaque jour de son équidé est tout à fait autorisé même si ce n'est pas explicite sur la fameuse attestation. (décret spécifique du ministère de l'agriculture, cocher motif de santé et présenter ses papiers de propriétaire comme justificatif)

Il y a certainement d'autres exemples... (comme participer à une manifestation autorisée, cocher mission d'intérêt collectif et présenter un tract des organisateurs)

07 avr. 2021

Bonjour,

Merci d'utiliser le fil unique pour ce sujet : www.hisse-et-oh.com[...]e-point

IL y a déjà déjà beaucoup d'informations et si vous ne trouvez pas votre réponse, vous aurez plus d'audience sur ce fil dédié.

Je ferme celui la.

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