Responsabilité en cas d'assistance à un bateau sans personne ?

Bonjour,
Bien qu'ayant cherché, je n'ai pas trouvé de texte expliquant ma responsabilité si jamais je monte à bord d'un bateau en plein dérapage afin de faire le nécessaire pour le sauver.
Si jamais je monte à bord afin de modifier le mouillage ou faire quelque chose, et que cela ne fonctionne pas et qu'il y a de la casse, quelle est ma responsabilité à partir du moment où j'ai touché a quelque chose ?
Merci de vos lumières,
Olivier
PS: je cherche juste une réponse à une question de réglementation, et non pas des réponses expliquant qu'il est plus humain d'aider ou de ne pas aider...

L'équipage
08 sept. 2020
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08 sept. 2020

Ca ressemble au monsieur qui se retrouve sur une scène de crime. Va falloir prouver ta bonne foi...

08 sept. 2020

En fait, je cherche juste s'il existe un texte pour ça. Du type: c'est de la faute au dernier qui a touché, ou pas...

08 sept. 2020

oui tu seras responsable c'est d'ailleurs le gros probleme des capitaineries envers certains plaisanciers qui les tiennent pour responsable lorsqu'ils s'occupent de leur bateau mal amarrer par exemple

08 sept. 2020

Et tu as un texte à l'appui?

08 sept. 2020

non je n'ai pas de texte sous la main mais lorsque la capitainerie deplace nos bateaux aux mouillages elle precise bien toujours que l'amarrage doit etre controler par le propriétaire car ils ne veulent pas etre tenu responsable ...parfois m^me il me demande de les accompagner au mouillage . Et la capitainerie me fait parfois cette recommandation par mail ...

et parfois certains plaisanciers leurs cherchent des poux dans la t^te du genre "mon bordé est abimé suite à votre intervention" donc fait intervenir votre assurance ...

08 sept. 2020

et j'ajoute parfois j'interviens sur des amarrages de certains bateaux dans le cadre de l'association , j'envoie toujours un mail au propriétaire pour lui demander d'aller voir son bateau ...

08 sept. 2020

Je suis sûr que vous ne vous trompez pas. Mais je cherche un texte qui traite de ça. Si je m'occupe d'un bateau qui dérape, quelle est ma responsabilité en cas de casse?? C'est vraiment le texte que je cherche puisque j'ai le même avis que vous...

08 sept. 2020

Il n’existe aucun texte pour ça, ça tombe sur le bon sens, tu ne peux pas condamner d’office le dernier présent.
Par défaut c’est lui le principal suspect sauf si il apporte la preuve de sa bonne foi.
La loi n’a pas verouillé cette situation pour justement permettre à la personne suspectée par défaut de se défendre si il n’y est pour rien.

08 sept. 2020

Le mieux c'est de ne pas y aller tout seul mais avec un autre plaisancier. Ca calme le propriétaire quand il revient. Histoire vecue sur un bateau au mouillage qui partait car la marée avait monté!!

08 sept. 2020

Je crois que le "texte" est tout simplement la responsabilité du capitaine: peu importe qu'il soit propriétaire ou pas, une personne seule à bord est par définition le capitaine, donc le responsable d'éventuels dégâts qu'il puisse avoir causé.

Bateau qui dérape: on monte on rallonge le cablôt et le bateau tient sur place, pas de dégâts, pas de responsabilité.
On remonte le mouillage et on essaye de pousser avec l'annexe, s'il va sur les rochers ou va cogner contre un autre bateau c'est bien sûr responsabilité de la personne intervenue.
Dans un cas similaire, passé en jugement: bateau sur les rochers sans personne à bord, un bateau moetur intervient pour l'enlever de là, la quille et safran endommagés, le bateau prend de l'eau--> engagée la responsabilité de l'intervenant.

08 sept. 2020

AMHA, c'est dans le corpus législatif lié à l'assistance maritime que vous trouverez réponse.

Un peu de lecture :

actumaritime.com[...]en-mer/

www.dalloz.fr[...]ocument

08 sept. 2020

Il m'est arrivé de remarquer un bateau en train de déraper-dériver à la Pointe de Kerdonis à Belle-Île.

J'ai appelé le CROSS, qui m'a demandé si je pouvais sans danger m'approcher et monter à bord pour les informer. Je crois qu'ils ont une délégation du Préfet et autorité pour demander ce genre d'intervention, ce qui veut dire que j'ai agi sous leur autorité, et donc leur responsabilité?

Finalement, ça s'est bien terminé, les proprios étaient allés se balader sur l'île, entre temps la marée avait baissé, le courant s'était inversé, et l'ancre avait fini par raccrocher, je crois qu'ils ne se sont rendu compte de rien.

08 sept. 2020

Benodet
Mouvements de bateaux et amarrage en absence propriétaires ...le maître de port ne se pose pas de questions ...et il a bien raison

08 sept. 2020

En cas de sinistre et de litige, si les assureurs ne trouvent pas d'accord, c'est le juge qui tranche, quoiqu'en disent les articles 1382 et 1383 du nouveau code civil.

Donc il n'y a pas vraiment de texte mais plutôt une jurisprudence, et une appréciation de la situation par chaque juge amené à trancher (et ce qui est valable à Brest peut ne pas l'être à Vannes, et inversement).

FJ

13 sept. 2020

des photos prisent avant et apres intervention peuvent aider a prouver sa bonne foi...

13 sept. 2020

Vieux souvenir de droit à faire confirmer par un vrai juriste,la gestion d'affaires ne peut elle pas s'appliquer dans ce cas ?

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