responsabilité des chantiers "port à sec"

Bonsoir zatoutes zet tous

Mon nouveau bateau est dans un port à sec jusqu'à samedi et les gérants prétendent qu'ils ne sont responsable de rien en dehors des grutages.
Je trouve ça un peu fort de café!
Il y a t il un juriste dans la salle?

L'équipage
04 déc. 2013
04 déc. 2013

Souvent ils te font signer un genre de contrat où il est stipulé que tu es responsable du calage ....

Bref, si problème, c'est ton assurance qui jouera...

04 déc. 2013

C'est pas impossible, si le ber est à toi
Il y a longtemps j'avais mon muscadet au port à sec de boyardville
Il était avec ses béquilles avec aucunes garantie même pas le vol

04 déc. 2013

il n ont pas le droit mes le font toute même ,l’idéal ces de prendre la pose du bateau en photos , dans tous les cas de figure si tu te retourne contre eux il perdront devant les tribunaux , car il ont forcement une responsabilité puisque ces eux qui cale le bateau , il sont pas responsable quand le ber t'appartient .

Je comprends mal la question :
En France un professionnel engage sa responsabilité sur ce qu'il te vend.
Plus en détail, si ce qu'il te vend n'est pas adapté à ce pourquoi il te le vend, il a aussi un devoir de conseil.

En pratique : il te vend une manutention, c'est lui qui en est responsable sauf à ce que tu le libères formellement de cette responsabilité.

Il te loue des ber et assure la mise en place du bateau, il est responsable de la bonne adaptation du mode de calage au bateau et de la bonne réalisation dudit calage.

En revanche, les PàS comme les PenE ne sont pas responsables des vols des dégradations etc... :litjournal:

05 déc. 2013

Non non les gars, il y a une astuce sur le statut du gardiennage pour éviter la responsabilité, je ne me rappelle plus, mais c une subtilité sur gardiennage et stockage ou un truc dans le genre (hors calage bien sur)/ voir nemo1

06 déc. 2013

Il y a toujours une clause piège à c.., qui dédouane le pro de sa responsabilité!
A quoi servent les pros dans ce cas, méritent-ils cette appellation quand on assume pas ses responsabilités.
C'est lamentable.
:non:

Il ne faut pas oublier que, généralement, la relation PàS/Client est une relation de professionnel (qui fait, qui sait et c'est pour celà que le Client vient le voir) à Client (dont la seule compétence est de payer pour que celui qui fait/sait fasse/sache).

Dans ce type de relation tu, professionnel, peut écrire les clauses que tu veux pour écarter ta responsabilité mais, au final, tu l'aura systématiquement dans le dos.

C'est pas la peine de t'"indigner" sur ce coup là c'est déjà réglé depuis longtemps. :mdr: :-p

06 déc. 2013

Au cap, on te demande si c'est toi qui t'occupes du calage ou si ce sont eux dans ce cas ils sont responsables
enfin d'après ce que l'on m'a dit. je sais pas moi je vais à Istres
:reflechi:

06 déc. 2013

Le responsable parlait peut être des vols, incendie... En tout cas le calage ils sont responsables, sauf tempête.

Non, pas "sauf".
C'est de leur responsabilité de s'assurer que leur calage est correct. :litjournal:

06 déc. 201306 déc. 2013

A Gruissan ce n'est pas les grutiers qui sont responsables sauf si la sangle casse, car tu dois passer par un chantier et lui demander de sortir le bateau, c'est lui qui prend RDV et c'est lui qui surveille le calage c'est donc sa responsabilité qui est en cause, mais sauf erreur de ma part sa responsabilité saute quand le vent est supérieur je crois à 100km

06 déc. 2013

C'est une astuce des ports a sec, pour éviter d'avoir à payer une assurance trop cher (cas de mon copain).
Sinon le calage est de la responsabilité de ce lui qui fait le taf.

06 déc. 201306 déc. 2013

Je suis assez "surpris" qu'un établissement qui ne dispose pas des moyens de manutention ait le culot de s'auto-proclamer "port" à sec.

Pour moi, la notion de "port" induit celle de passage, de mouvement et je vois mal qualifier de port à sec une simple terrasse de stockage.

Dans une entreprise qui réellement fait du PàS, il me semble indispensable que les moyens de manutention soient présents.

06 déc. 201306 déc. 2013

Effectivement.
Ce sont des andouilles car un VRAI PàS c'est une excellente solution tant pour la disponibilité du bateau que pour sa sécurité et que laisser ruminer la mauvaise réputation qu'ils donne à cette activité fait fuir d'emblée les Clients potentiels.
:litjournal:

06 déc. 2013

Remarque fort pertinente, nemo1, mais la réalité est autre dans le cas cité, comme quoi ce n'est pas toujours très pro, hélas.

07 déc. 201307 déc. 2013

Mon canot est dans un PàS (solution contraignante mais qui offre pas mal d'avantages).
Je ne me suis jamais posé la question des limites de responsabilités à propos de la tenue des bers mais, quand je vois le soin apporté au calage par le propriétaire, je dors tranquille...
Par contre, effectivement, le risque de vol d'accessoires est bien présent, surtout avec la progression de la délinquance en dehors des villes qui sont, elles, plus surveillées.
O Tempora, ô mores

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