Réserve sur acte de cession possible ?

Bonjour,

J'ai une petite question administrative sur la cession d'un navire. Je suis en train d'acheter un nouveau bateau. J'ai déroulé le processus normal, compromis, expertise. L'expertise s'est déroulée à flot puis à sec et un prélèvement d'huile a été effectué. RAS sur l'ensemble du bateau sauf que l'analyse d'huile n'est pas revenue chez l'expert (à ce jour le centre d'analyse n'a même pas reçu le prélèvement envoyé le 27/2). Le compromis a été signé le 20/2 avec 30 jours de délais pour régler le solde. Nous devons normalement nous rencontrer ce samedi avec le vendeur pour signer l'acte de vente. Il reste 2 jours mais il est possible que je n'ai pas le résultat de cette analyse d'huile. Il n'y a pas de facture d'entretien pour le moteur puisque entretenu par un ami mécanicien du vendeur. Le moteur semble tourner rond et ne semble pas faire de bruit suspect et son apparence est aussi très propre. Pour des raisons logistique il me serait très compliqué de devoir me déplacer en semaine jusqu'à Brest (je suis sur Paris).

Ma question, parce qu'il y en a une, est la suivante. Sur un acte de cession d'un bateau, peut-on émettre une réserve ? Ou bien est-ce uniquement le temps du compromis de vente qui autorise cette possibilité ? Cette réserve dans mon cas pourrait être : "sous réserve d'aucun problème majeur sur le moteur détecté dans l'analyse d'huile".

Sinon, je pense savoir que beaucoup me conseillerons d'attendre d'avoir le résultat de cette analyse et je sais bien que ce serait le plus sage... Mais si cette possibilité est envisageable, cela pourrait tout de même être une alternative.

Désolé le message est un peu long mais je ne sais pas expliqué simplement les choses.

En tout cas merci d'avance à ceux qui me partageront leur expérience sur ce sujet.

L'équipage
11 mar. 2020
11 mar. 2020

Je n'ai pas d'expérience nautique similaire mais je dirais qu'il y a quelque part un déséquilibre entre la facilité d'écrire une ligne sur un contrat et les problèmes sans fin que ça peut engendrer pour faire respecter une telle clause. Le problème est juste là: la confiance entre deux personnes qui ne se connaissent pas et ne se doivent rien.
Si c'est l'affaire d'une semaine, où est le problème?

11 mar. 2020

Sur les modèles d'acte de vente trouvables sur les sites en .gouv, il est écrit que le modèle est une version simplifiée et qu'il est possible d'y annexer des éléments comme quelle réparation à charge du vendeur, clause de bon fonctionnement, inventaire, etc...

11 mar. 2020

Un vendeur honnête devrait accepter de reporter la cession puisque la condition (morale si non écrite) n'est pas résolue.
S'il ne veut rien entendre, je n'aimerais pas être à ta place.

Tant que tu n'as pas satisfaction, garde bien le chèque dans ta poche. C'est tout de même un gros appât pour le vendeur.

11 mar. 2020

AH là là quel casse-tête merci pour vos points de vue en tout cas qui me permettent de me poser les bonnes questions... la nuit va peut-être me porter conseil.

12 mar. 2020

le principe c'est "achat en l'état" d'où l’intérêt des expertises donc je ne pense pas que tu puisses mettre une réserve sur l'acte de vente celle-ci figure souvent dans le compromis
en l'absence de l'analyse en cas de problème tu devras démontrer la présence d'un vice caché !!!!!!!!!!
ton vendeur te doit cette analyse à lui d'activer la procédure s'il veut vendre

12 mar. 2020

Une fois que le prix est payé et la clef remise, il ne reste plus beaucoup de moyens d'obtenir quoi que ce soit de la part de chaque partie, sauf bonne volonté ou décision de justice...

12 mar. 2020

Bonjour.
Dans les clauses que tu peu ajouter, " en cas de problème détecté par l’analyse d'huile, la réparation sera à la charge du vendeur" . Si le vendeur a un doute, il va hésiter à vendre.
JC

12 mar. 2020

La réparation d'un moteur, qui tournait parfaitement bien mais perdait un peu d'huile, m'a à l'époque couté au final la moitié du prix d'un moteur neuf. Dans ces conditions, si vendeur et acheteur l'avaient su, le vendeur n'aurais pas pu vendre et je n'aurais pas acheté.
La logique serait içi de décaler la vente éventuelle.

12 mar. 2020

Reporter la vente au retour de l' analyse. Si le vendeur refuse c'est déjà signe de peu de flexibilité de sa part en cas de problème post-vente.

Une fois la vente en l'état effectuée, peu de recours possible

12 mar. 2020

Bonsoir,

Le sujet pourra peut-être apporter des éléments d'aide à la décision à celui qui se poserait la même question. A la lecture des ces messages, j'en avais conclut que, même si cela était possible, émettre une réserve sur un acte de vente d'un navire de plaisance ne garantissait en rien un règlement simple du problème (ou même un règlement tout court).

Me concernant, j'ai finalement obtenu le résultat d'analyse ce midi. L'expert a mis la pression sur le labo et a obtenu le résultat rapidement. Il a un doute sur le fait qu'ils n'aient reçu le prélèvement que ce jour mais bon inutile de vouloir refaire l'histoire la-dessus, j'ai mon résultat et c'est le principal.

Pour la petite histoire, le résultat est tout à fait correct et démontre que le moteur a subit un entretien régulier. L'expert (du CESAM) a passé tout les voyants au vert! Je signe donc comme convenu samedi et samedi soir je vais pouvoir passer ma première nuit à bord de Maïe.

Merci encore à tous pour votre participation à cet échange.

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