remesurage des bateaux dans quelles conditions avec quelles régles

les ports ont parfaitement le droit de vérifier les déclarations des propriétaire ou même les indications portées sur les papier du bato, ou encore les éventuelles modification.
mais sous quelles réglementations et normes ont ils le droit de passer outre celles ci en prenant en compte par exemple les éléments amovibles ? :non:

L'équipage
16 nov. 2014

D'abord il faut revenir aux définitions, des ports et de la réglementation.

16 nov. 2014

Ils ont tout a fait le droit de prendre en compte la longueur et largeur rèelement occupée sans deborder sur le ponton et ne pas tenir compte des mesures inscrites sur l'acte de francisation .... Et cela ne me semble pas anormal.... Si il y a des éléments amovibles ..i? suffit de les retirer ..
Dom

17 nov. 2014

donc un bato qui pendant 25 ans fessais 10,40 mètres n'ayant subit aucunes modification peut passé à plus de 11, 50 en fessant fie de la norme iso 8666 et des arrêtés parlant du sujet ?
et bien sur sans que cela soit évoqué dans le contrat de quelle-que manière que ce soit ??

16 nov. 2014

que veut tu dire?

le port c'est le port de moulin blanc à Brest
les réglementation bien je m’interroge
le remesurage cherche à mettre en adéquations les dimensions réelles de bato et celles déclarées pour déterminer le tarif annuel du dit bato.
pour moi un élément démontable ne doit pas être compté
comme une plate forme rabattable et boulonnée, un élément fixe comme une jupe oui.
le problème est qu'ils les comptabilises l'un comme l’autre.
et que de faite certains passe 3 catégories

17 nov. 2014

Les longueurs inscrites sur les anciens actes de francisation etaient administratives et souvent des longueurs de signalement ... Je ne comprends pas ton argumentation .... Si tu occupes 10 metres pourquoi ne paierais tu pas pour 10 m '...? Et si ta plateforme est rabatable , il faut la rabattre quand tu es en marina et elle ne sera pas comptée .... Ils ne comptent pas les bouts dehors retractables .... retractés bien sur ...
Dom

17 nov. 2014

Salut,

A Benodet, où mon beau père à son bateau une vedette beneteau de 9,80, la capitainerie mesure annuellement la longueur et prends en compte tout ce qui dépasse... Ainsi. En fin de saison, il mets son annexe à bord et non sur son tableau arrière ou à poste sur ses bossoires car sinon elle est prise en compte dans la mesure, pareil pour l'ancre, jamais à poste...

Nous a pont l'abbé c'est plus tôt cool, pas de mesure juste les infos sur l'acte de francisation...

Après droit, pas le droit c'est comme tout un peu de mesure serait bienvenu, je trouve un peu poussé la pratique de Benodet...

17 nov. 201417 nov. 2014

Bonjour,
je connais des gestionnaires qui prennent en compte l'encombrement du moteur hors bord en position haute pour déterminer la longueur du bateau. Là, c'est plus pointu, car si tu dépasses la longueur autorisés sur le poste, tu perds ta place. En même temps, dans les endroits encombrés, ça se défend...

17 nov. 201417 nov. 2014

St-Cast exige que les embases et hors bords soient en position basse, à l'eau!
Après levée de boucliers, rien n'a fait, tout le monde emballe maintenant son embase dans un sac plastique.
Cet exemple pour monter que l'autorité portuaire peut appliquer n'importe quelle ânerie tant qu'elle le souhaite. Si t'es pas content, tu dégages, y sont 1000 à guetter ta place.

17 nov. 2014

ça parait normal de prendre en compte la longueur réelle,
et c'est ce qui se fait dans la plupart des ports ...

17 nov. 2014

voila la loi est elles respectée.........
je ne crois pas......

Norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR. Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance Pour le calcul du droit annuel

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire. Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que : - les delphinières ; - les plateformes de plongée ; - les jupes arrières... Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire. En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que : - les bouts-dehors, les balcons ; - les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ; - les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ; - les listons, les défenses (pare-battage)... Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue. La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer
II. ? Les expressions ci-dessous désignent :
Liens relatifs à cet article
Cite:
Arrêté du 23 novembre 1987 Arrêté du 30 novembre 1999
Article 2 Modifié par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1
1. Longueur de coque : la longueur maximale de la coque, à l'exclusion des parties amovibles qui peuvent être détachées de façon non destructive, sans affecter l'intégrité structurelle de la coque ; la longueur maximale de la coque LH des navires de plaisance de moins de 24 mètres étant mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.

17 nov. 2014

Bonjour à toutes et tous,

La vérification de la mesure déclarée semble être normale dans le cadre d'une bonne gestion. La prise en compte des éléments ajoutés (bout dehors et/ou plateforme) ne semble pas anormales non plus.

Mais, quid de l'instrument servant à la mesure (est il correctement et régulièrement étalonné ?) et de la procédure appliquée par les "jaugeurs" (est-elle écrite ?) et ont ils la formation adéquat pour l'utilisation du dit instrument de mesure ?

De quoi s'amuser pour quelqu'un qui aurait du temps (à perdre ?) :acheval:

Philippe

17 nov. 2014

@phoebus, les normes sont administratives (calcul du droit annuel) et ne concernent ici que la coque et ses apparaux fixes...
la coque ne constitue pas à elle seule et à ma connaissance un bateau! sans y inclure les ferrures, cadènes, pour tenir le mat, échelles de bain, chaise moteur fixe, bouts dehors, portiques etc qui sont considérés comme nécessaires à son utilisation comme bateau selon les choix de chaque propriétaire....

l'assurance a son mot à dire, tant comme assureur du port que comme assureur du bateau.

Un bateau mal placé par le port et qui est endommagé pour cette raison met en cause la responsabilité du port;
un bateau placé par le port et qui est endommagé mais a été déclaré d'un encombrement inférieur à l'encombrement réel peut dégager le port de sa responsabilité. On pourra cependant lui reprocher de n'avoir pas effectuer de contrôle physique sur le terrain et mettre en cause saresponsabilité

A la trinité sur mer, à l'époque des conservateurs d'allure fixés sur les tableaux et des balcons en prolongement de la ligne d'étrave (les arpèges), j'ai du refaire le plan des mouillages à l'évitage et le placement des bateaux, un bateau de 9.2 mètres, longueur de signalement pouvait atteindre près de 10, 5 hors tout.

Des accidents sur les pontons avec des bouts dehors ou balcons débordants sur le ponton ont amenés des accidents (lunettes brisées, arcades sourcilières ouvertes)

les bout dehors amovibles existaient déjà sur les voiliers de travail anciens

17 nov. 2014

je suis d'accord avec vous, néanmoins il doit bien y avoir des règles ou des consignes pour encadrer ce genre de mise au point.
si non pourquoi ne pas compter la canne à pêche qui dépasse par exemple.
de plus une minimum serais que la mesure devienne contradictoire avec la présence du propriétaire.
entre l'augmentation de 5.3% cette année et le supplément de mesure cela devrais faire + de 250 € de supplément ce n'est pas innocent!

17 nov. 2014

´´´´´voila la loi est elles respectée.........
je ne crois pas......
Norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR. Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance Pour le calcul du droit annuel ´´´´

Phoebus , cette norme s'applique comme bien prêcisé pour le calcul administratif du droit annuel (DAFN ) et non de la longueur prise en compte pour les redevances portuaires ....
dom

17 nov. 2014

t'as rien compris ou quoi ?
on te dit que la longueur du titre de navigation est juste une mesure "administrative" de la coque sans les extensions,
c'est pas la longueur réelle ... :litjournal:

17 nov. 2014

A une époque, la référence du port des Bas Sablons était le numéro spécial salon de la revue Bateau. Tu pouvais toujours essayer de leur monter un certificat de jauge IOR contradictoire(2 jours de mesures par deux jaugeurs fédéraux dont 1 international), rien n'y faisait.

17 nov. 2014

La tarification des ports est basée sur la surface occupée. Il est assez logique qu'un grand bateau paye plus qu'un petit.
Alors la base est généralement la longueur hors tout, avec éventuellement une correction pour une largeur plus importante qui fait passer dans la catégorie supérieure.
certains ports comme Blankenberge facturent en fonction de la largeur, ce qui n'est pas idiot car l'encombrement entre les catways dépend surtout de la largeur.
D'autres facturent à la surface, longueur hors tout x largeur hors tout.
On comprend aisément que plus un bateau est grand plus il y a en d'équipiers en principe, donc d'utilisateurs des facilités du port. Donc une logique certaine.
Il est logique que le port souhaite vérifier les mesures du bateau. Alors de savoir si le décamètre est étalonné par les Poids et Mesures importe peu.

18 nov. 2014

et si finalement je découpe ma jupe et que du coup mon bateau est plus petit, ils me rembourse la différence? :jelaferme:

18 nov. 2014

On ressent bien les besoins de trésorerie des ports .....
Pourquoi ne pas mesurer aussi , l'écart du bateau au quai , comme une surface morte et non utilisée ??
Si les ports géraient mieux , ils ne seraient pas déficitaires . C'est , en tous cas ce que j'en pense .

18 nov. 2014

0@safioran, encore un jugement en l'air

sais-tu à quoi sert un port?

connais tu les tenants et aboutissements de leurs réalisations ou de leurs existences?

si les ports doivent mieux gérer, les utilisateurs doivent les aider à le faire.

le port est un lieu d'échange et de passage,'est pas pas un garage ou un parking

Pir2lune, euh!! t'es sur, car dans la pratique.

18 nov. 2014

Sérieusement, il cherchent de l'argent partout, ce n'est qu'un début pour compensser les baisses de dotations, donc comme plaisancier soit tu payes (mécontent ) mais heureux d'avoir une place.
Soit tu ne payes pas et il y aura un autre heureux.
C'est le monde de demain......et ce sera dans beaucoup de domaines.
Donc soit tu payes (mécontent) mais heureux d'avoir le service.
Soit tu ne payes pas et tu vas voir ailleurs dans une autre démocratie. (conseil avant de partir: les vaches de loin donnent toujours du lait).

18 nov. 2014

@aica, "compenser les baisses de dotations" veux tu dire que les ports sont subventionner par l'argent public?

alors pourquoi cet équipement public n'est-il réservé qu'à certains?

18 nov. 2014

Qui prend en charge, les salaires des employés communaux?
Qui prend en charge les gros travaux d'amménagement du port ?
de 2002 à 2005
www.arehn.asso.fr[...]alo.pdf
Et ces travaux là c'est avec quoi qu'ils payent...
www.letelegramme.fr[...]889.php
1,4M d'euros et c'est toujours la mairie qui décide.....
L'assos elle peut grogner mais ça change rien
www.ouest-france.fr[...]2626811

18 nov. 2014

Les règles de la compta publique imposent à un port municipal en l'espèce d'assurer l'équilibre de son budget. Cela n'a donc rien à voir avec la diminution des dotations. Vouloir vérifier que chacun paie rigoureusement selon le tarif est tout simplement de la bonne gestion.
En s'inscrivant au CLOP, on peut participer aux réunions annuelles de cet organisme et donc vérifier les comptes, même si ce comité d'usagers n'a pas de possibilité de délibérer, on peut interroger le gestionnaire et avoir des réponses. Les usagers présents peuvent également faire des suggestions pratiques.
Cela permet aussi à ceux qui estiment que les ports sont mal gérés de prendre conscience des coûts réels car c'est facile de porter de tels jugements à l'emporte pièce lorsqu'on ne sait rien de la réalité des comptes!

18 nov. 2014

Rectification : l'instance représentative des usagers est le CLUPP : Comité Local des Usagers du Port de Plaisance. Obligatoire dans tous les ports.

18 nov. 2014

Et ben, vous parlez de places à l'année uniquement ou aussi de passage?

Perso, je navigue en méditerranée et personne n'a jamais vérifié la taille de mes bateaux...

Soit on me demande juste oralement la taille du bateau (mais c'est de plus en plus rare) soit sur le carnet de francisation et c'est tout.

Pourvu que ça dure ...

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