Question tva à payer ou pas ?

Si j'achète un feeling sous pavillon anglais mais dont la facture d'origine émise au chantier en France chez Kiriè stipule que la tva a bien été payee. Est ce que je dois repayer la tva quand je vais le remettre sous pavillon français. Merci.

L'équipage
28 avr. 2022
28 avr. 2022

Je pense qu'il faut poser la question aux Douanes pour avoir une réponse fiable.

28 avr. 2022

Rien de tel en effet que de poser la question au bureau des douanes QUI SERA CHARGÉ DES FORMALITÉS DE REIMPORTATION...mais dans mon cas J avais acheté en France un Sunshine qui etait sous pavillon français puis, après l avoir mis de nombreuses année sous pav suisse...et ben ,lorsque je l ai revendu en 2019 à un Français, il a dû payer TVA et droits de douane..

28 avr. 2022

Poser la question au service des impôts, car la douane s'est fait retirer la TVA le 1er janvier...

28 avr. 2022

J'en est acheté un avant le brexit et c'est le vendeur qui a payé la tva. C'était stipulé sur les documents. Mais c'était un bateau Anglais.Mais avec le brexit....!!!
Réponse demain matin. J'irai aux douane de La Rochelle.

29 avr. 2022

Hello,
Pas de souci en 2020 pour franciser ( via la Rochelle )un bateau de 1986, sous pavillon Anglais, avec une TVA acquittée en 1990.

29 avr. 2022

Oui mais en 2022 après le Brexit ce n'est plus vrai, c'est une importation. Le fait que la TVA ait été acquittée un jour ne change rien, à voir ceux qui ont payé l'octroi de mer aux Antilles (ce qui revient à exporter hors CE) et qui ont dû repayer la TVA à leur retour en France.

29 avr. 2022

Réponse : rien à payer puisque la tva a été payée au départ. Il faut juste fournir la facture originale du chantier fabricant prouvant que la tva est bien payée.

30 avr. 2022

C'est la reponse des douanes ? Attention , ce n'est plus de leur perimetre donc gaffe ...

30 avr. 2022

la TVA payée à l'achat a éventuellement été récupérée (remboursée) dans l'opération d'exportation par un professionnel...à voir ça entre les douanes qui géraient ça à l'époque et les impôts qui s'en occupent maintenant...

04 mai 2022

Normalement la TVA ne se paye qu'une fois donc vous ne devrez pas avoir à la payer une seconde fois.

04 mai 2022

@Bakersek:

quand tu achètes une voiture neuve, tu payes la TVA une première fois.
Quand tu vas dans une casse pour acheter une pièce pour ta bagnole, tu payes une seconde fois la TVA... cherchez l' erreur!

Gorlann

04 mai 2022

Je ne sais pas … ce n'est pas mon job, même si j'ai passé ma vie à payer de la TVA !
L'exemple de gorlann29 n'est en rien superposable au sujet du fil …

Je vais néanmoins vous donner l'exemple de mon Taillefer, j'en suis le 4éme propriétaire :
- l'acquéreur initial est français, le navire navigue sous pavillon français
- le deuxième propriétaire le passe sous pavillon US
- le troisième, auprès de qui je l'ai acquis, m'a relaté avoir eu quelques difficultés(lenteurs) pour la francisation mais essentiellement dues aux autorités américaines … mais n'a pas eu à s'acquitter de TVA !

Phare du monde

  • 4.5 (102)

2022