Question sur réglementation du mouillage

Mais non c'est pas tordu

Bonjour Osmose, elle n'est pas tordue ma question, je t'explique ce dimanche je sors avec mon bateau et je décide d'aller sur la plage en annexe, je pose donc l'ancre en bordure des bouées des 300 m à l'extérieur bien sur, mais le vent tourne légèrement et je me retrouve une dizaine de mètre à l'intérieur des 300 m au jugée entre deux bouées et là bien évidement une personne de la SNSM vient me demander de bouger le bateau, je lui explique que j'avais mouillé au delà mais le bateau avait tourné, il a été très compréhensif et tout s'est bien passé mais d'où ma question c'est le bateau ou l'ancre ? C'est juste pour meubler le forum qui part en vacance.

au risque de faire dévier le sujet ...

Peut-être saugrenue, ou mal formulée la question du camarade, mais elle peut s'avérer ( juridiquement) trés trés intéressante, à notre avantage...Je m'explique : Il existe en droit maritime, comme en droit canon quelques principes définitifs, établis et incontestables, tout comme il en existe sur terre. Ces principes comme souvent en droit "ancieen" sont fondés sur le bons sens, et ils sont favorables au marin. Or, il se trouve qu'aujourd'hui, bon nombre de ces principes sont perdus de vue, ou plus simplement foulés au pied par les municipalités riveraines, qui ont perdu le contact avec la réalité nautique et ne voient plus dans leur estran et leurs plages, que la possibilité d'aligner les marchands de glaces et de gaufres. Les collectivités locales, fussent-elles littorales tournent le dos à la mer elle même et encore plus à ceux qui la parcourent. Or que dit le droit : Une commune doit "havre" à tout navire qui veur relacher, une commune doit "aiguade" à tout navire qui en a besoin, et le droit dit encore que tout cela est gratuit, tant que le navire n'utilise pas les installations municipales. Dans la pratique, tant que tu es sur ta pioche, que tu n'utilises aucun apparaux de mouillage, tu ne dois rien. Et au contraire on te doit un point d'eau d'accés gratuit !!! comme les gens du voyage, et même mieux puisque les romano-caravaniers n'ont fait que s'inspirer de cette loi d'origine nautique pour réclamer et souvent même obtenir que leur soit aménagées des aires de passage. Quant à nous pauvres marins qui sommes par nos pratiques à l'origine de ces us, ... nous les avons perdus de vue et nous nous laissons taxer par des policiers municipaux au motif que l'endroit est touristique, c'est complètement insensé, mais nous en sommes là. Faut-il faire établir un distinguo entre "marin du voyage" et "touriste estival fortuné" pour que soit rétabli ce ddroit ancien ? Faut-il expliquer à chaque policieer municipal en zodiac et carnet à souche que légalement tant que je suis sur ma pioche , il n'a rien à me demander, et que par contre il pourrait m'indiquer le point "d'aiguade" gratuit. L'heure est certainement venue d'affimer ou plutôt de réaffirmer certains grands principes immémoriaux, quite à faire le distinguo ostracique évoqué plus haut, parce que ça commençe à fatiguer d'être considérés comme des touristes, manne des éléphants qui guettent l'horizon dans l'attentee impatiente d'une voile. La mer est plus à eux qu'à nous, et c'est à nous à veiller à ce qu'il ne l'oublie pas. Le seul "droit" que l'on peut leur concéder, c'est de piller nos épaves de bateaux sur l'estran lorsque l'on a la lacheté de les abandonner. Plus je vieillis, plus je considère ce sujet comme important, mais pour finir sur une note optimiste, je dois quand même préciser que je séjourne encore souvent ans des ports qui reconnaissent sans difficulté la "franchise" (gratuité) du premier jour, et dans lesquels on peut rentrer faire de l'eau ( et même des courses) et repartir sans rien devoir, et sans avoir le pneumatique du maitre de port aux fesses ... en atlantique... mais il faut se battre pour faire respecter cela, qui à se fendre d'une étude juridique approfondie et de l'opposer aux sociétés privées concessionnaires des ports... gardez en mémoire l'exemple ( pourtant pas toujours reluisant) des tziganes qui n'ont fait qu'emprunter aux lois nautiques... et nous on paye !!!!

quel beau débat !!!

Depuis longtemps les plaisanciers se sont opposés aux gestionnaires de port (privés ou publiques) sur le fait que l'on "doit" l'hospitalité, je peux dire que je me suis mainte fois "engueulé" avec les capitaines de port pour ne pas vouloir payer quand il y a un BMS mais en méditerranée les "ports" sont les plus forts, on n'a pas beaucoup d'alternative que de supporter et de subir la loi de la demande. La phrase qui tue c'est si cela ne vous plait pas aller ailleurs mais où ? Pour revenir sur ma zone de mouillage j'aimerai une précision sur le faite qu'il soit interdit de naviguer quelque soit la vitesse en dehors des chenaux balisés c'est vrai ou pas ou cela dépend d'un arrêté et dans ce cas qui est chargé de faire respecté cet arrêt. Dans le cas ou tu refuses d'"obéir" à la SNSM, alerte-t-il les AF ? Il est évident qu'en réalité je m'arrange pour mouiller un peu plus loin mais je ne voulais pas trop ramer. Pour répondre à notre ami que pense-t-il des ports où l'on vous fait payer le mouillage ? Là on ne parle plus d'eau ni de franchise à ce propos je rapelle que le "petit" port de Narbonne plage a une franchise de 24 h / an. C'est pas grand mais c'est sympa et l'argent que vous ne donnez pas au port allez le boire le vin de la clape est sympa....

Oui, à preuve du contraire,

ils en ont le droit.

Tu as raison ...... mais

En ce qui concerne les "300 m" je viens de lire que c'est sous l'autorité du maire donc de la police municipale mais également du préfet maritime puisque sa compétence est sur tout le territoire maritime. Il est vrai également que l'on distingue zone de baignade et zone des 300 m, on parle aussi d'engin de plage matelas ou objet pneumatique, l'annexe du bateau sans moteur est-elle considérée comme un engin de plage ? Pour dévier sur le fait de franchise dans les ports il me semble que l'on pert la notion d'abri puisque l'on t'interdit de mouiller dans beaucoup d'endroit mais on t'impose un prix dans les ports. On pourrait concevoir un ponton sans amènagement particuliers eau et EDF, gratuit qui ne servirait que pour protégér les vies humaines des plaisanciers prient dans le mauvais temps qans pour cela mettre en concurence les riches et les moins riches. Je rêve certainement, Il y a quelques années je suis venu me réfugier dans le petit port des Salettes dans la baie de toulon sous un avis de grand frais et le capitaine du port ne m'a pas fait payer parce qu'il y avait cet avis. Je suis resté deux nuits. Dans le cas du campeur et de l'hôtel il y a tout de même moins un problème de danger de prendre un orage sur la tronche que d'être en mer avec force 9 ou moins. On parle plus haut du droit d'hospitalité pour les gens de voyage les plaisnciers n'ont jamais réussis à avoir ce droit; je me souviens qu'un dossier avait été présenté il y a quelques années sur une personne qui avait demandé une carte violette (il me semble) correspondant aux gens du voyage parce qu'il était sans adresse fixe avec son bateau. Il est vrai que je me vois mal bloquer les ports ou autre chose pour réclamer le droit de laisser mon bateau, pourtant d'autres l'ont fait et souvent gagnent, une caravane peut-elle être comme un bateau ?

Initiative sympa!

Le port des Saintes Maries est d'accés (et de sortie)trés difficile dés que le vent monte.
Si vous y etes coincé par le mauvais temps, la capitainerie ne comptera pas ces jours.
Attitude rare, sympa et realiste.

Je resserre mon propos , en persistant et en signant ...

Osmose intervient judicieusement pour alimenter le débat en précisant "Même un ponton à un coût" Certes ! J'ai bien dit qu'il était hors de question de toucher aux "apparaux" ou à toute autre installation ou infrastructure municipale, et qu'il s'agissait simplement de trouver "havre" dans un abri naturel. Ceci se faisant sur son ancre, il ne doit rien ne nous être demandé. Maintenant si au fond du même abri naturel, une collectivité a construit à grand frais un port trés couteux, cela n'empêche que tu peux employer l'abri naturel. Quant à l'eau, quitte à prendre quelques minutes un ponton pour faire le plein, lequel d'entre vous s'est vu refuser de prendre de l'eau gratuitement, s'il a la politesse de le demander. Moi jamais. Il m'est arrivé en plein boom d'Août de signaler sur le canal 19, que je rentrais juste pour faire de l'eau ( pour éviter au maitre de port de s'emmerder à me désigner une place) et je n'ai jamais rencontré la moindre reflexion. Cela est bien la preuve, si besoin en est encore, que les responsables des diverses installations nautiques connaissent bien l'existence des obligations qui sont les leurs par rapport aux navires en relache, mais ils sont embarassés et ne tiennent pas à ce qu'elles soient précisemment connues ( ou ça commence, ou ça finit), ... comme la franchise. Mais je pense que notre communauté à tout intérêt à approfondir le (ou les) droit lié à son existence, avec quelques bonnes surprises à la clef. Juriste de formation ( et trés spécialisé dans un autre domaine) et d'exerçice pendant 30 ans, je me suis toujours promis d'approfondir le sujet. L'heure de la retraite sonnant bientôt, je vous fais à tous la promesse d'y travailler, et de mettre sur pied un guide juridique du marin-voyageur, mais il me faut laisser plusieurs mois avec de retrouver le goût de me replonger dans les dalloz, soyez patient. Un tel ouvrage manque vraiment, j'ai pû le vérifier l'été dernier. Savez-vous seulement qu'un rapport de mer déposé par un capitaine-skipper auprés du quartier maritime et relatant un évènement nautique vaut jusqu'à "inscription de faux" c'est à dire qu'il ne peut être contesté par personne devant aucun tribunal, sauf à prouver qu'il est entaché de "faux", sa puissance juridique est donc supérieure à celle d'un procés verbal d'officier de police judiciaire, et le seul établissement d'un rapport de mer sincère et précis emporte la conviction de n'importe quel tribunal...je l'ai expérimenté à la suite d'une collision avec un chalutier, à la grande surprise d'un expert maritime, mon rapport de mer ayant été considéré comme une preuve irréfragable, la partie adverse n'ayant pas été en mesure de le contester. Mais je m'éloigne ( comme d'habitude) on collera à nos droits, droits liés à notre libre circulation, droit d'accepter ou de refuser une remorque, droit de refuser un accés à bord (fusse aux autorités) dans certaines et nombreuses conditions, sans parler des pouvoirs de police d'un capitaine-skipper qui peut contraindre, voire mettre aux fers un membre de l'équipage dangereux pour lui même ou pour autrui, ou qui peut le débarquer, en assurant son rapatriement et tous les frais, c'est à dire sans le ... faire marron ( sens éthymologique), mais encore faut-il que cette rubrique intéresse??? je ne veux pas lasser tout le monde, mais pour résumer, celui qui réussira à me faire payer quelque chose dans un abri naturel, mouillé sur ma pioche, il n'est pas né, et s'il est vraiment couillon il porte l'affaire devant le tribunal administratif ou le tribunal maritime qui ne pourra que me donner raison, et cela fera jurisprudence, pour tout le monde et dans tous les lieux, ... pari dangereux , mais d'expérience je sais que aucun ne prend ce risque , tu refuse de payer, et plus de nouvelles, comme c'est bizarre...

encouragement

bonjour bien évidement d'accord avec toute la démarche juridique souhaitée mais bon courage car pour m'être affronté avec des responsables de port c'est pas gagné!!!
en ce qui concerne l'eau le port d'Hyères fait payer un forfait pour l'eau quelque soit la quantité et "t'interdit" d'accoster même si tu as pris la politesse de les prévenir sur le canal 9 celui des capitaineries.
je rejoins un peu osmose ne peut-on pas interdir le mouillage dans une zone portuaire ? et dans ce cas comment fait-on ? cas en espagne à Mahon ou l'on paye le mouillage
Pour ma part ce qui me dérange le plus ce sont les nouvelles attitudes des capitaines qui partent du principe que tous les ports sont pleins à craquer et que l'on a qu'à se taire si l'on veut garder sa place. Il y a un grand mépris pour les plaisanciers (qui changent aussi de comportement et deviennent de plus en plus citoyen plustôt que marin...) et on a de plus en plus la sensation d'être des payeurs et rien de plus, c'est mon sentiment. Pour les ports communaux quel est le pourcentage d'amodiataires qui votent dans la commune ? entre 10 et 15 %
la pluspart des ports renouvelle l'amodiation annuellement mais rien ne les oblige à le faire !!!
les municipalités ont presque tous les pouvoirs.
bon combat pour la liberté et le respect des gens de mer
(on est loin de mon ancrage dans les 300m mais cela me plait bien...)

explications

ce que je voulais dire c'est que le maire a tout pouvoir puisque la seule sanction c'est son élection, alors les amodiataires d'un port communal peuvent toujours râler sur la gestion de la mairie comme ils ne votent pas l'élection du maire ce dernier est tranquile, en deux mots il préfère soigner ces administrés et donc electeurs que ceux qui ne viennent dans sa commune que pour le port. En réalité il y a un conseil portuaire qui ne sert à rien et le conseil municipal qui est "élu" et une formidable entreprise rentable pour la commune, une fois par an le maire reçoit les amodiataire et se fait engueuler durant une heure et après il rentre tranquile dans sa mairie en se disant qu'on les a bien eu encore une fois. Le conseil municipal vote les augmentations, les plaisanciers gueulent mais n'élisent pas le conseil municipal. Le grand gagnant c'est la commune. Une activité portuaire, emploi, commerce, ect. et des infrastructures payées par les plaisanciers. Eux ils ont une place pour leur bateau et prennent chaque années 3% d'augmentation...

voir loi littoral gouvernement

je ne suis pas sur de te suivre sur tout. Les abus de pouvoir certainement, mais la loi sur le littoral donne bien des droits dans la bande des 300 m au maire et sa police municipale, d'autre part je me demande comment faits-tu pour prendre de l'eau dans les ports où ils ne te délivrent que le "robinet qui va bien" que lorsque tu payes, ok tu vas dans un autre port. Et puis si on doit passer ses moment de détente et vacances à s'engueler avec tous les gens que l'on rencontre vive les vacances moi je pars en solo pendant un an sans escale en Atlantique et je ne suis pas emmerdé mais quel contact humain..
Rien n'est facile et faire cohabiter l'espèce humaine n'est certainement pas la chose la plus facile et encore moins dans les pays dit développés. (dans les autres c'est pas mieux il s'entretuent)

sans polémiques

merci aux contributions, je ne dis donc pas toujours des conneries, j'en écrit beaucoup d'accord.....

Là, c'est moins aérien, mais bon...

Si tu dois écrire ton bouquin, faudra bien que tu retrouves tes sources, non ? Alors, tôt ou tard...

[Aération]

A partir du moment où un arrêté municipal existe, le maire dispose des pouvoirs nécessaires pour le faire respecter. Notre désacord (amical) semble venir du fait que tu suppose que tout arrêté municipal pris sur le domaine maritime est illégal. Ce n'est pas le cas, les domaines de compétence sont bien définis.

[Aération]

Tu peux toujours nous trouver une vieille Loi sur l'eau, qui n'aurait pas été abrogée, mais si elle est chez le garde-meubles...

A tout'

Hélas, il va falloir être technique ...

Accrochez vous : La loi pénale ne prévoit par rapport aux arrêtés et pour leur application , qu'une seule chose : L'article R.26-15 du code Pénal sanctionne d'une contravention de 3° classe, toute infraction à un arrêeté municipal légalement pris !!!! point final. Le R.26-15 précise "tout arrêté LEGALEMENT pris", car le juge du fond sait que le maire élu produit à la pelle et quotidiennement des arrêtés aux dispositions pénales, qui, soit ,n'ont aucun fondement juridique, soit ne rentrent pas dans les pouvoirs réglementaires du Maire. Il faut encore préciser que tout arrêté municipal restrictif de droit ou préoyant des pénalités, est obligatoirement soumis par le maire-géniteur , au Préfet, pour un "contrôle de légalité" et bon nombre des arrêtés ne supportent pas l'examen du Préfet et sont régulièrement invalidés... mais peu importe. Comprenez simplement, que demain, ce peu être Osmose, ou Kaj, et mézigue qui se retrouve élu, et par voie de conséquence, autorisé à légiférer sur son périmètre, imaginez vous les conneries à la minute, Bon, et bien la commune française moyenne, est dans cette situation, alors aprés cela ils peuvent pondre les arrêtés répressifs qu'ils veulent, mais pour ma part ( et je suis loin d'être un rebelle) je ne me soumettrais jamais qu'à ce qui tombe sous le coup de la loi "générale" et du bon sens.

Précisions : le R.26-15 qui prévoit la sanction à l'inobservation d'un arrêté municipal LEGALEMENT pris doit être de l'ordre d'une amende de 50 euros. Il ne peut exister aucune autre sanction à une infraction à un arrêté municipal LEGALEMENT pris, et pour ma part si j'arrive un jour dans un port avec mon beau bateau rose, et qu'un policier municipal me fout un PV au motif que depuis 5 ans, le port est interdit aux bateaux roses, je m'en contrefous, et s'il insiste on lui casse son arrêté devant le TA pour rupture d'égallité , mais là on va s'égarer.

Mouillage

La navigation de plaisance devient de plus en plus une machine à sous, infiniment plus que lorsqu'elle n'était pas "démocratisée". Et l'on peut s'attendre à tout, notamment au pire.
En Angleterre, depuis belle lurette, peut-être même depuis Henri 1er.(1069-1135) qui était paraît-il grippe-sous et radin fini, les petits mouillages sympas sont payants. On jette le fer tranquillement, et on voit arriver un quelconque "officer", de moins en moins à la godille, mais toujours avec son carnet à souche.
Cela fait partie du folklore local, mais l'ennui est que cela va finir par se savoir et donnera des idées à certains.
Déja, à Calvi -où j'avais l'habitude de mouiller entre le port et la plage (quelques coups d'aviron pour rejoindre la ville n'ont jamais fait de mal à personne, au contraire) il serait maintenant interdit de mouiller autrement que sur bouée -payante bien entendu- , si j'ai bien compris - Port Cros aussi, mais dans ce cas j'admets volontiers la raison de protéger les posidonies. Le problème est que les "autorités" feront toujours valoir de bonnes raisons pour justifier
ce qui est surtout un moyen d'encaisser.
Et même les amendes ne sont pas essentiellement une punition des mauvais citoyens (sinon, à terre, les radars ne se trouveraient que dans les endroits dangereux), mais une ligne très rentable du budget de l'Etat ( "Produits divers du budget: amendes et condamnations pécuniaires" ...).
Quant à engager 3 ou 4 instances pour
illégalité ou abus de pouvoir devant le Tribunal Administratif, le Conseil d'Etat, ou la Cour Européenne de justice chaque fois que je fait une croisière de 3 semaines, cela me paraît revenir à ce que je cherche précisément à éviter en partant naviguer.
bon vent à tous

Mais non !

"contestataire, un belliqueux ou un procédurier" :
Personne ne te prend pour tout cela !

"et son autorité, tout comme son pouvoir réglementaire s'arrête à l'estran" :
C'est faux, ou plutôt ce n'est plus vrai aujourd'hui. T'as du sauter un épisode :)

La compétence du maire s'étend aux "eaux de baignade" et aux ports de plaisance.

A +

excellent exemple fourni par Osmose.

Rien dans ce texte ne concerne les navires immatriculés et françisés. Nous ne sommes pas , que je sache, des barboteurs de plage,ou des laboureurs d'estran. Quant aux "AOT", c'est la bouteille à l'encre, et normalement elles sont délivrées par l'ingénieur des Ponts et chaussées maritimes, aux seules personnes dont l'activité tirée de la mer, est en rapport direct avec l'occupation en question. ( Pêcheur, ostréiculteur ect... ) elle est précaire et révocable, et donne à la perception d'une taxe annuelle, et elle devient caduc du fait de la cessation d'activité halieutiquee de l'attributaire, elle n'est ni cessible, ni transmissible, ect ... mais tout ça, NOUS, les oiseaux du large, on s'en fout, c'est des histoires de paysans de la mer, et je prends régulièrement des corps morts pourquelques heures ou quelques jours, qui sont sous le régime de l'AOT, en demandant à l'heureux attributaire, et cela ne m'a jamais posé de problème. N'oublions pas que le domaine public maritime reste inaliénable, ... et librement fréquentable pour les oiseaux de passage.